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Séance - Seance du du 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Lent.
Lien du pdf (Séance - Seance du du 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Commune de Lent 1/2
Présidence : Yves CRISTIN
Secrétaire de séance : Rachel VITTE
Présents : Mmes, Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Isabelle DUCHEMIN, Anabela FOREY,
Frédérique LECLERE, Florence PROST, Rachel VITTE
Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Georges PICOT, Clément SULPICE, Antoine SCHERMESSER
SCHOFF, Mohammed ZAHID
Excusés : Patrick FOURNIER (pouvoir à Nadine de LAJUDIE)
Absent : Arnold MORANDAT
Lors de la séance du 22 février 2024 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 janvier 2024
2) RAJOUT à l’ordre du jour accepté à l’unanimité : rétrocession de parcelles de
terrain
3) Engagement de crédit avant le vote du budget : Les dépenses d'investissement
concernées sont les suivantes :
- Entreprise CALLY GIRERD 2 400 €
Au chapitre 21 compte 2132
- Mairie de Saint Nizier le Desert 3 000 €
Au chapitre 21 compte 2182
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE de faire mandater les sommes ci-dessus avant le vote du budget et d’inscrire
au budget les sommes correspondantes.
4) Presta Ain Beaujolais (service de santé au travail) – signature d’une convention. Afin de satisfaire ses obligations, la commune a conclu une convention avec Presta Ain Beaujolais. Pour l’année 2024 le tarif est fixé à 120 € HT par agent titulaire et reconductible chaque année.
5) FREDON, programme contre le moustique tigre – 5 communes sont volontaires pour bénéficier du programme d’accompagnement. Le conseil départemental de l’Ain prend à sa charge la moitié du cout du programme soit 4 208.75 €. Le solde devra être financé à part égale par les communes soit 841.75 €. Des formations théoriques et pratiques vont être organisées pour les élus et agents techniques. Sont prévus dans le programme, un accompagnement à la rédaction du plan d’action, la fourniture d’outils de communication, la participation à une réunion publique mutualisée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE d’être volontaire afin de bénéficier du programme « moustique tigre » avec
l’agence FREDON AURA, ACCEPTE de financer le solde du programme avec les quatre
communes retenues, soit 841.75 €, CHARGE le Maire de signer tout document s’y
afférent.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024 Commune de Lent 2/2
6) SDIS 01 - désabonnement du service alerte individuelle. Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération a été prise le 28 janvier 2021 ainsi qu’une convention avec le SDIS de l’Ain pour le raccordement au réseau départemental d’alarmes RDA. La commune avait opté pour « une alerte individuelle par bips », mais cette solution s’est révélée inadaptée.
Il est donc proposé d’opter pour « une alerte générale par bips ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
MAINTIENT sa décision d’adhérer au réseau d’alarme départemental
OPTE pour « l’alerte générale assurée par bips »
APPROUVE la convention de partenariat proposée par le SDIS de l’Ain
CHARGE le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier
7) ACADEMIE – reconduction des rythmes scolaires 2024-2027
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 11h45 et 13h30 à 16h30
8) Rétrocession de parcelles de voirie : le Maire informe l’assemblée que suite à une régularisation, il est nécessaire de procéder à la rétrocession des voiries du lotissement Champ de la Ville, destinées à être intégrées dans le domaine public communal :
PARCELLES CONTENANCE ADRESSE
E0287 0ha00a75ca Champ de la ville
E0297 0ha02a42ca Champ de la ville
E0336 0ha07a18ca Champ de la ville
E0351 0ha04a35ca Champ de la ville
E0356 0ha04a54ca Champ de la ville
E0485 0ha00a15ca Champ de la ville
E0486 0ha0a03ca Champ de la ville
E0489 0ha00a01ca Champ de la ville
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE les rétrocessions des parcelles ci-dessus destinées à être intégrées dans le domaine public communal, à titre gratuit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes concourant à l’exécution de la présente décision.
9) Lutte contre le FRELON ASIATIQUE : suite au copil du 30/01 avec Grand Bourg
Agglomération, le Département et le GDS de l’Ain (Groupement de Défense
Sanitaire), proposent l’expérimentation du piégeage en amont des fondatrices
(reines). Une convention de partenariat a été signée avec le GDS01 afin de mettre en
place ce piégeage. Le référent de la commune est Monsieur Georges PICOT.
QUESTIONS DIVERSES :
Dates des prochains conseils municipaux 2024 (sous réserve de modification)
21 mars, 25 avril, 23 mai, 20 juin, 19 septembre
Réunion publique : le mercredi 10 avril 2024 à 19h à la salle des fêtes
Dossiers d’urbanisme traités en 2023 : PC 20 - DP 79 - CU 18
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h