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Compte-Rendu - CR CM 09.11.2021 signe
Compte-Rendu - 20211213 CR CM signe
Conseil Municipal - OJ CM du 12 11 2024 6 SIGNE
Compte-Rendu - CR CM 22 07 2020 signe
Compte-Rendu - CR CM 27.01.2021 signe
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.01.2021 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Santé,
Commune de Bouin — CM du 27 janvier 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOUIN
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 JANVIER 2021
Nombre de Conseillers
-en exercice : 19
- présents : 13
- votants : 15
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept janvier à 16 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de lEncios, sous la
présidence de M. Thomas GISBERT, Maire.
Date de {a convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021,
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thornas (Maire), M. LASSOUS Pascal {1 adjoint), Mme FRADIN Véronique (2"e adjointe), Mme
GAUTIER Magali (4ème adjointe), M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme ROBIN
Guylaine, Mme FRONT Florence, Mme LERAY Valérie, M. BONNIN Teddy, M. DEVINEAU Jean-Yves.
ETAIENT REPRESENTES : Mme PELLETIER France (donne pouvoir à Mme GAUTIER Magali) M. BRUNELIERE Vincent (donne pouvoir à
Mme Véronique FRADIN}
ETAIT EXCUSEE : Mme HARDOUIN Pascallne, M, ROBIN Jean-Guy
ETAIT ABSENT : M. BILLON Christian, M. FORRE Christophe
Monsieur Ludovic JAVERLIAC a été élu secrétaire de séance.
Madame Julle DULIAN a été nommée auxiliaire de séance par Monsieur le Maire, Le quarum étant atteint, le Consell Municlpal peut déllbérer valablement en application des dispositions de l’article L2121-17 du CGCT,
ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020
2. DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE AGENT EN CHARGE DE LA POPULATION — ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE AGENT EN CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL, PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
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G'DGS\CONSEI MUNICIPALOT - 27 JANVIER 2021\CR CM 27.01.2021 .docx Commune de Bouin — CM du 27 janvier 2021
URBANISME
5. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE AUTORISATION DU DROIT DU SOL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
FINANCES LOCALES :
6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL 2021 — PROJET TRANSITION ENERGETIQUE (MAIRIE ANNEXE - L’ANCIENNE POSTE — LA CHAPELLE — SERVICE TECHNIQUE)
7. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021 - PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT DE CAMPING CAR ET D'UNE AIRE DE SERVICE VELO (POINTE DES POLOUX)
8. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PLAN LOCAL HABITAT AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE CHALLANS GOIS POUR L'AMENAGEMENT DE L'ANCIENNE POSTE EN
LOGEMENTS SAISONNIERS
9. CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES - MONTANT DEFINITIF DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2020
10.DÉCISION BUDGÉTAIRE - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE AFIN DE PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT N+1 — VOTE DE L'OUVERTURE DE CREDITS SUR LES OPERATIONS
11. DÉCISION BUDGÉTAIRE - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE AFIN DE PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT N+1 - VOTE DE L'OUVERTURE DE CREDITS SUR LES OPERATIONS
12. DÉCISION BUDGÉTAIRE - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE AFIN DE PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT N+1 _ VOTE DE L'OUVERTURE DE CREDITS SUR LES OPERATIONS
13.DÉCISION BUDGÉTAIRE - BUDGET ANNEXE POLDERS — AUTORISATION DONNEE AU MÂIRE AFIN DE PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT N+1 — VOTE DE
L'OUVERTURE DE CREDITS SUR LES OPERATIONS
14.DÉCISION BUDGÉTAIRE - BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN D’OR —
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE AFIN DE PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT N+1 - VOTE DE L'OUVERTURE DE CREDITS SUR LES OPERATIONS
15.DÉCISION BUDGÉTAIRE - TARIFS COMMUNAUX 2021
16.SUBVENTION 2020 ADMR
. 17.FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2021 - AJOURNÉE
{S.AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE POUR L’ACQUISITION D’UNE JOELETTE PAR L'ASSOCIATION ALAMAREY
AFFAIRES GENERALES
19.LEGISLATION FUNERAIRE - VACATION LORS DE CERTAINES OPERATIONS DE FERMETURE DE CERCUEIL OU D'EXHUMATION
20.AIDE SOCIALE - VALIDATION DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION 2020 AUPRES DE L’ASSOLI 21.CONVENTION COLLECTIVIE SDIS
22. MISE EN PLACE DU PASSEPORT DU CIVISME PAR LA COMMUNE DE BOUIN
23.RESSOURCES HUMAINES - ADHESION À LA DEMARCHE DE CONSULTATION EN VUE D’UNE SOUSCRIPTION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
24.RESSOURCES HUMAINES - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION
25.RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES DE LA PRESTATION PAIE
ASSUREE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA
VENDEE PAIE DEMATERIALISATION
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26.RESTAURANT SCOLAIRE — INTEGRATION D'UN DEUXIEME SERVICE AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR RESPECTER LE PROTOCOLE SANITAIRE LIE AU COVID-19
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
27.CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LA POLICE MUNICIPALE ENTRE LES COMMUNES DE BOUIN ET SAINT-GERVAIS
DOMAINE ET PATRIMOINE
28. ACQUISITION D’UNE PARCELLE CADASTREE AD 92 D’UNE SUPERFICIE DE 2 945 M2.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
29,.MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
30.REMPLACEMENT DE M. ANDRE-HIERLE DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES - AJOURNÉE
INFORMATIONS DIVERSES :
- _ RECRUTEMENT SERVICE CIVIQUE
- MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE DEPOT/RETRAIT DE LIVRES À LA MAIRIE ANNEXE
- POINT SUR LA CAMPAGNE DE VACCINATION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020
Il est proposé au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2020.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
CREATION FOURNITURE ET POSE DE 4 CLAPETS EN ALUMINIUM POUR L’ECLUSES DE LA
LOUIPPE PAR LA EURL ARDOIS ALAIN
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Fabrication de 4 clapets en aluminium
avec système de charnière par goussets, 3 580,00 € 716,00 € 4 296,00 € anneau de levage
D_2020_11_120
TOTAL 3 580,00 € 716,00 € 4 296,00 €
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ÉOURNITURE ET POSE DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUE POUR ‘ L'AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE YVON-TRAINEAU PAR LA SOCIETE ESPACE TECHNOLOGIE
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA 20 % Montant TTC
D_2020_11_121
Acquisition et pose de :
- Serveur NAS
- 4 Disques durs 3 TO
- 2 postes de prêt avec office
- 2 lecteurs codes-barres 9 583,00 €
- 4 portables avec souris filaire
- L'ordinateur portable animation
- 1 vidéoprojecteur interactif et
ses accessoires
1 916,60 € 11 499,60 €
Forfait installation 2 405,50 € 481,10 € 2 886,60 €
TOTAL 11 988,50 € 2 397,70 € 14 386,20 €
FOURNITURE ET LIVRAISON DE COPEAUX DE PÉUPLIERS PAR LA SÛCIETÉ TRANSPORTS LEGRAND
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
30m° de copeaux de peupliers 690,00 € 138,00 € 828,00 €
D 2020 11 122 Livraison 222,00 € 44,40 € 266,40 €
TOTAL 912,00 € 182,40 € 1 094,40 €
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RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU PORTAIL DE L’ECOLE PUBLIQUE DE LA COMMUNE DE
BOUIN PAR LA SOCIETE GTEAU FRERES
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HE | TVA20% | Montant TTC
Remplacement du câblage de contrôle
d’accès au grand portail de Pécole et 487,50 € 97,50 € 585,00 € éclairage grand portail
D 2020 11_123
TOTAL 487,50 € 97,50 € 585,00 €
FOURNITURE DE DRAPEAUX DE LA FRANCE ET DE L'EUROPE PAR LA SOCIETE DOUBLET
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Fourniture de drapeaux et livraison 1125€ 225€ 1350€
D_2020 11_124
TOTAL 1125 € 225 € 1350 €
FOURNITURE DE DECORATIONS LUMINEUSES POUR NOEL PAR LA SOCIETE ADICO
ILLUMINATIONS
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HE | TVA20% | Montant TTC
Fourniture de décorations lumineuses pour Noël 2 671,00 € 534,20
€ 3 205,20 €
D_2020 11_125
TOTAL 2 671,00 € 534,20 € 3 205,20 €
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CONTRAT DE MAINTENANCE ANNUELLE DES ASCENSEURS DE LA MAIRIE ET DE LA MÉDIATHEQUE Y VON-TRAINEAU PAR LA SOCIETE OTIS
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Contrat de maintenance ascenseur pour
une période ferme de 5 ans— montant 1175,00 € 235,00 € 1410,00 €
annuel par ascenseur
D_2020_11_126
TOTAL 2 350,00 € 470,00 € 2 820,00 €
FOURNITURE ET POSE D'UN ORGANIGRAMME DE CLES VIP VACHETTÉ A LA MEDIATHEQUE YVON-TRAINEAU PAR LA SOCIETE SL, LUCONNAISE
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Fourniture et pose de 14 cylindres VIP e
sur organigramme existant VACHETTE 2 300,00 € 460,00 € 2 760,00 €
D _2020_11_127
TOTAL 2 300,00 € 466,00 € 2 760,00 €
FOURNITURE DE MATERIEL POUR LA POLICE MUNICIPALE PAR L'ENTREPRISE GK PRO
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
BLOUSON PM 180,00 € 36,00 € 216,00 €
MEGAPHONE 224,25 € 44,85€ 269,10 €
GRADE DE POITRINE 10,13€ 2,03 € 12,16€ D-2021-01-001
2 LECTEURS DE PUCE POUR ANIMAUX 418,50 € 83,70 € 502,20 €
TOTAL 832,88 € 166,58 € 999,46 €
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IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL PAR L'ENTREPRISE IMPRIMERIE DU BOCAGE
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT } TVA 10% | Montant TTC
1800 exemplaires du bulletin municipat 2015,00 € 201,50 € 2216,50€
D-2021-01-002
TOTAL 2 015,00 € 201,50 € 2216,50 €
EXHUMATION DE CORPS PAR L'ENTREPRISE LA MAISON DES OBSÈQUES
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Exhumation 798,33 € 159,67 € 958,00 €
D-2021-01-003
TOTAL 798,33 € 159,67 € 958,00 €
FOURNITURE DE COPEAUX DE PEUPLIERS PAR L'ENTREPRISE TRANSPORTS LEGRAND
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
3 de i ivtai 20m de copeaux de peupliers (livraison 682,00 € 136,40 € 818,40 €
inclue)
D-2021-01-004
TOTAL 682,00 € 136,40 € 818,40 €
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FOURNITURE D'UN VIDEOPROJECTEUR POUR LA SALLE DE L'ENCLOS PAR LA SOCIETE STUDIO L'ARSENE
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TIC
Fourniture d’un vidéoprojecteur 604,90 € 120,98 € 725,88 €
D-2021-01-005
TOTAL 604,90 € 120,98 € 725,88 €
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
#####4 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ####%
PERSONNEL COMMUNAL : REMPLACEMENT AU POSTE ACCUEIL ET
SERVICE À LA POPULATION — CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A
TEMPS COMPLET
DCM_2021 01 001
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’agent en poste à l’accueil et service à la population asollicité une mutation au 31 Janvier 2021, et était nommé sur le Grade d’Adjoint Administratif Territorial.
Le recrutement d’un agent d’accueil et service à la population a été formalisé et celui-ci se fera sur Le grade d’Adjoint Administratif Territorial principal de 2°*% classe.
En conséquence, il conviendrait de créer un poste permanent d’Adjoint Administratif Territorial principal de 2° classe - à temps complet - à la date du 1° février 2021.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Vote à main levée) :
& DECIDE DE CREER un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 22% classe à temps complet, soit 35h par semaine, à compter du 1% février 2021.
DECIDE DE SUPPRIMER le poste d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet, soit 35h par semaine, à compter du Ler février 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
VALIDE le tableau des effectifs suivant FE
€
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vu Situation avant le de Filière / Grade 01/02/2021 Situation au 01/02/2021
Nombre de postes Nombre de postes
Pourvus Ouverts | Pourvus | Ouverts révisionnel)
Filière administrative ÿ. 4 8 4
Attaché principal — temps complet 0 0 1 0
Attaché — temps complet I 0 1 0
Rédacteur principal de 1%° classe Temps 0 0 1 0 complet
Rédacteur principal de 2%% classe — Temps 0 0 1 0 complet
Rédacteur — Temps complet 2 2 2 2
Adjoint Administratif Principal de 2ème 1 1 1 1 Classe — Temps complet
Adjoint Administratif- Temps complet 1 1 0 0
Filière technique ‘ 13 10 12 9
Technicien territorial — temps complet 1 1 1 1
Agent de Maîtrise principal — temps complet 1 0 1 0
Agent de Maîtrise— temps complet 2 2 1 1
Adjoint Technique Principal de 1ère classe — 2 2 2 2 temps complet
Adjoint Technique Principal de 2ème classe À 3 2 3 2 — Temps complet
Adjoint Technique Principal de 2ème classe
— Temps non complet 0,64 ETP, soit 1 L 1 1 22,41h/semaine
Adjoint Technique- Temps non complet 1 0 1 0 0,71 ETP, soit 24,83h/semaine . .
Adjoint Technique- Temps non complet 1 ñ 1 1 0,41 ETP, soit 14,48h/semaine . -
Adjoint Technique- Temps non complet 1 t i 1 0,20 ETP, soit 7,06h/semaine + =
Filière culturelle 3 1 3 2
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème . 2 1 2 2 classe — temps complet #
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Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème
classe — temps non complet 0,50 ETP, soit 1 0 Î 0
17,5h/semaine
. “+ "Filière police ue oi TU 1 SL
Brigadier-chef principal — temps complet 1 L
À
1 =
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
PERSONNEL COMMUNAL: REMPLACEMENT AU POSTE AGENT EN
CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — CREATION D'UN
POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE
2EME CLASSE À TEMPS COMPLET
DCM 2021 01 002
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’agent en poste à l’urbanisme a sollicité une mutation au 3 Janvier 2021, et était nommé sur le Grade d’Adjoint Administratif Territorial de 2è% classe.
Le recrutement d’un agent en charge de l’aménagement du territoire a été formalisé et celui-ci se fera sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial principal de 2% classe.
En conséquence, il conviendrait de créer un poste permanent d’Adjoint Administratif Territorial principal de 25" classe - à temps complet - à la date du 1* mars 2021.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Vote à main levée) :
% DECIDE DE CREER un poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps complet, soit 35h par semaine, à compter du 1° mars 2021.
DECIDE DE SUPPRIMER le poste d’Adjoint Administratif Territorial de 29% classe à temps complet, soit 35h par semaine, à compter du ler mars 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
VALIDE le tableau des effectifs ci-dessous FE
€
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es Situation au . . Filière / Grade 01/01/2021 Situation au 01/03/2021
Nombre de postes Nombre de postes
Ouveris | Pourvus | Ouverts Fourvus Ÿ FOURS {prévisionnel}
Filière administrative 5 4 8. 4
Attaché principal — temps complet 0 Q 1 Ô
Attaché — temps complet 1 0 1 9
Rédacteur principal de 14° classe — Temps 0 0 1 0
complet _
Rédacteur principal de 2% classe — Temps 0 9 1 0
"complet T _
Rédacteur — Temps complet 2 2 2 2
Adjoint Administratif Principal de 2ème 1 1 2 2
Classe — Temps complet
Adjoint Administratif- Temps complet 1 1 0 0
Filière technique 13 10 12 9.
Technicien territorial — temps complet 1 l 1 1
Agent de Maîtrise principal — temps complet Î 0 1 0
Agent de Maîtrise temps complet 2 2 1 1
Adjoint Technique Principal de 1ère classe — 2 2 2 2
temps complet 7 7
Adjoint Technique Principal de 2ème classe 3
2 3 2 — Temps complet
Adjoint Technique Principal de 2ème classe
— Temps non complet 0,64 ETP, soit 1 l 1 1
22,41h/semaine
Adjoint Technique- Temps non compiet i 0 I 0
0,71 ETP, soit 24,83h/semaine n _
Adjoint Technique- Temps non complet i i 1 1
0,41 ETP, soit 14,48h/semaine = F
Adjoint Technique- Temps non complet i 1 1 1
0,20 ETP, soit 7,06h/semaine ” =
Filière culturelle 3 1 3 2
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Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème 2 l 2 2
classe — temps complet T
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème
classe — temps non complet 0,50 ETP, soit 1 0 1 0
17,5h/semaine
Lure dtière police. LEA 1 2 4:
Brigadier-chef principal = temps complet | 1 1 1 L
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION_ DU
SERVICE AUTORISATION DU DROIT DU SOL DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
DCM_2021_01_003
Monsieur LASSOUS Pascal, Adjoint à l'urbanisme expose :
Vu la délibération du 26 Juin 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
du service autorisation du droit du sol de la Communauté de Commune Challans Gois Communauté pour
l'instruction des déclarations préalables créant des taxes, les permis de construire, les permis d'aménager et les certificats d’urbanisme opérationnels.
Considérant que le recrutement d’un nouvel agent au service aménagement du territoire a engendré la
modification de la fiche de poste de celui-ci, il est préférable et nécessaire de confier la mission d'instruction
des déclarations préalables ne créant pas de taxe au service autorisation du droit du sol de la Communauté de
Communes Challans Gois Communauté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité (vote à main levée) :
% DECIDE de confier au service Autorisation du Droit du Sol de la Communauté de Communes Challans Gois l'instruction des déclarations préalables ne créant pas de taxe.
% AUTORISE M. le Maire à signer L’avenant n°1 à la convention, et tout document afférant
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
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FkF## FINANCES LOCALES *###%
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DANS LE CADRE
DE LA DSIL 2021 —- PROJET DE TRANSITION ENERGETIQUE
DCM 2021 01 004
Madame FRADIN, Adjointe aux finances expose :
IL est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de transition énergétique des bâtiments
communaux : Ancienne poste, la chapelle, la mairie annexe, le service technique.
Ce projet peut être subventionné par la Région dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL) 2021.
Le plan de financement pour le projet de transition énergétique est le suivant :
Devis 1 HUET — service technique : 2810.27 € HT
Devis 2 SARL BOSSARD -— ancienne poste : 37 010.78 € HT
Devis 3 SARL BOSSARD — ja Chapelle : 11 692.64 € HT
Devis 4 HUET — ancienne poste : 25 126.05 €HT
Devis 5 HUET — la Chapelle : 13 292.41 € HT
Devis 6 Marcel BARRETEAU — mairie annexe : 13 530.00 € HT
Montant total des travaux de rénovation
thermique et énergétique : 103 462.15 € HT
Subvention du département CTV 2021 (10%): 10 346.22 €
Demande DSIL 40% : 41 384.86 €
Autofinancement : 51 731.07 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
% APPROUVE le projet de transition énergétique des bâtiments communaux précités
& APPROUVE le plan de financement décrit
$ AUTORISE M. le Maire à faire la demande de subvention auprès de la Région dans le cadre
de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021
% AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférant à cette demande.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION DANS LE CADRE
DE LA DETR 2021 —- PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE
STATIONNEMENT DE CAMPING CAR ET AMENAGEMENT D'UNE
AIRE DE SERVICE VELO (POINTE DES POLOUX)
DCM 2021 01 00$
Madame Véronique FRADIN, Adjointe aux finances expose :
Pendant la période estivale, a Commune est confrontée à de nombreux stationnements illégaux de camping-
cars, Afin de sécuriser la zone et de maintenir une fréquentation touristique en toute quiétude, la Commune
souhaite aménager l’aire de stationnement des camping-cars.
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Par ailleurs, l’Agence de Services aux collectivités locales de Vendée à été missionnée par la Communauté
de Communes Challans Gois Communauté afin d'intégrer des aménagements spécifiques aux aires de service
vélo sur toute la piste « Vélodyssée ».
La Pointe des Poloux représente la première entrée dans le territoire de La piste cyclable « Vélodyssée » et
représente un atout majeur du tourisme pour les voyageurs en camping-cars.
La Commune et Challans Gois souhaitent donc fusionner leurs deux projets afin de développer l'attractivité
du territoire sur la Commune et accentuer le tourisme de Challans Gois Communauté.
Cet aménagement peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la région dans le cadre de la
DETR 2021.
PLAN DE FINANCEMENT :
Devis 1 arbres : 641.00 € HT
Devis 2 terre végétale : 990.00 € HT
Devis 3 tables de pique-nique : 3 742.40 EHT
Devis 4 aménagement : 32 495.00 € HT
Devis 5 aménagement autour des blockhaus : 7 499.00 € HT
Devis 6 terrassement : 8622.20€ HT
Montant total du projet : 53 989.60 € HT
Demande DETR (30%) : 16 196.88 €
Autofinancement : 37 792.72 € HT
Monsieur CAMUS demande quel type d'aménagement est prévu ?
Le projet repose sur la mise en place de tables de pique-nique, d'arbres, de stationnement pour 10 camping-
cars maximum, de stationnement pour les véhicules légers et pour les vélos, et des toilettes chimiques.
Madame FRONT propose que des pierres empêchant le passage soient installées sur la digue et que des
panneaux d’interdiction de stationnement soient mis côté nord comme côté sud.
Monsieur CAMUS demande que des verbalisations soient faites par le policier municipal au port des Brochets
car les panneaux sont déjà installés mais pas de sanction encore.
Madame GAUTIER informe que le budget voirie 2021 prévoit un budget pour la signalisation routière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (vote à main levée) :
% APPROUVE le projet d'aménagement d’une aire de stationnement de camping-cars et d’une aire de service vélo
%& APPROUVE le plan de financement décrit
“ AUTORISE M. le Maire à faire la demande de subvention auprès de la Région dans le cadre
de la DETR 2021
# AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférant à cette demande.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ AU TITRE DU PLAN
LOCAL HABITAT POUR L’AMENAGEMENT DE LA POSTE EN
LOGEMENTS SAISONNIERS
DCM 2021 0f 006
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Madame Véronique FRADIN, Adjointe aux finances expose :
Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne poste en logements saisonniers (RDC + étage = 220 m°) pour
faire suite aux besoins des professionnels faisant appel à des saisonniers dans le cadre de Postréiculture, la
Commune souhaite demander une subvention à la Communauté de Communes Challans Gois Communauté
dans le cadre du plan local habitat,
Cette demande de subvention est faite conjointement auprès du Conseil Départemental qui peut également
apporter une aide au projet à hauteur de 6 000 €.
Plan de financement :
Devis 1 HUET BRUNO : 23 258.49 €EHT
Devis 2 HUET BRUNO : 25 126,05 EHT
Devis 3 SARL BOSSARD : 37 010.78 € HT
Devis 4 GAUDIN : 20 689.00 € HT
Devis 5 BERRIAU JACKY : 17 168.81 €E HT
Devis 6 ART'RIUM : 13 264.17 € HT
Devis 7 LA CENEENNE (électricité) : 16 507.00 € HT
Devis 8 LA CENEENNE (plomberie) : 17 063.00 € HT
Devis 9 LA CENEENNE (chauffage) : 25 735.00 ET
Montant total du projet : 195 822.30 EHT
Montant Challans Gois : 2 400.00 €
Montant Conseil Départemental : 6 000.00 €
Autofinancement : 187 422.30 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
$& APPROUVE le projet de réhabilitation de l’ancienne poste en logements saisonniers
$ APPROUVE le plan de financement décrit
% AUTORISE M. {e Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental
et conjointement à la Communauté de Communes Challans Gois Communauté
% AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférant à ces demandes.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
APPROBATION DES MONTANTS DEFINITIFS DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATIONS 2020
DCM 2021 01 007
Madame Véronique FRADIN, Adjointe aux finances expose :
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du
CGI, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut
être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres
et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle
unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.
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Lors d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l'attribution de compensation peut être
respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées.
Dans le cadre du transfert de compétence « contribution au budget du Service Départemental d'incendie et de Secours » à compter du 1% janvier 2018, la Communauté de Communes doit prendre en charge le contingent 2020 fixé par le SDIS à 654 961,60 €, en lieu et place des communes.
Ce transfert s'inscrit dans un objectif de révision des modalités de caleul des contributions financières des communes et des Communautés de Communes. Ce dispositif est applicable depuis 2018, les effets financiers sont lissés sur trois ans (2018, 2019 et 2020) afin d’éviter de trop grandes fluctuations. A terme, un montant unique sera fixé par habitant applicable à la dernière population DGF connue de chaque contributeur, L'année 2020 constitue la troisième et dernière année de lissage du dispositif,
Afin que la Communauté de Communes puisse financer ce transfert de charges, il est proposé que puissent être déduites des attributions de compensation communales versées par la Communauté de Communes, les variations des montants établis par le SDIS au titre des contributions 2020, conformément aux contributions fixées par le SDIS.
Le montant des attributions de compensations provisoires à reverser a été communiqué aux communes en
janvier 2020. Son montant global évalué à 7 548 898,89 €, se réparti comme suit :
+ BEAUVOIR SUR MER 245 326,33 €
+ BOIS DE CENE 62 942,82 €
* BOUIN 30 931,76
€
e CHALLANS 6 275 690,81
€
+ CHATEAUNEUF 40 745,31 €
108 053,56 € + FROIDFOND
+ LA GARNACHE 461 387,28 €
°__ SAINT CHRISTOPHE DU 39 164,34 €
LIGNERON
+ SAINT GERVAIS 39 524,10 €
° SAINT URBAIN 21 084,39
€
224 048,19 € + SALLERTAINE
Sur cette base, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin de procéder à l'évaluation des charges transférées et de permettre le calcul des attributions de compensation définitives 2020 se rapportant à la prise en charge par la Communauté de Communes. Il a été proposé d'augmenter le montant des charges transférées à la Communauté de Communes liées à la prise en charge du contingent SDIS 2020 et en conséquence diminuer les attributions de compensation versées aux communes pour un montant de 24 387,51 € et de compenser, la mise en place de la Taxe de Séjour sur le territoire, pour les communes de SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON et de SALLERTAINE à hauteur du montant qu’ils ont perçu en 2019, soit 6 986,51 € et 10 231,71 €.
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L’incidence de ces transferts de charges sur le montant individuel des attributions de compensation des onze communes est synthétisée dans le tableau ci-dessous :
Attributions Attributions. | Evolution du | Compensation Attiibutions COMMUNE définitives définitives contingent Taxe de définitives 2020'
2018 2019 SDIS 2020 Séjour
MER SUR 247 125,43 €| 245 326,33€| - 2 368,49 € 0€ 242 957,84 €
BOIS DE CENE 69 088,16€| 62942,82€| -2 892,80 € 0€ 60 050,02 €
BOUIN 33365,22€| 30931,76€| - 1155,59€ 0€ 29 776,17 €
CHALLANS 6 266 517,33 € | 6 275 690,81 € | + 10 631,39 € 0€] 628632220€
CHATEAUNEUF 44 545,41€| 40745,31€| - 1 908,69 € 0E 38 836,62 €
FROIDFOND 114904,35€| 108053,56€| - 3 681,44€ 0€ 104 372,12 €
LA GARNACHE 471163,57€| 461387,28€| -7 860,44 € 0€ 453 526,84 €
DA IONERON 45289,20€| 39164,34€) - 2349,19€) +6 986,51 € 43 801,66€
SAINT GERVAIS 45 819,26€| 39524,10€| - 5 341,12 € 0€ 34 182,98 €
SAINT URBAIN 26133,85€| 2108439€] -4387,33 € 0€ 16 697,06 €
SALLERTAINE 230 483,60 €| 224 048,19€| - 3 073,81 €| +10 231,71 € 231 206,09 €
Total 7 600 435,38 € | 7 548 898,89 €| -24387,51€| 17218,22€) 7 541 729,60 €
Les variations observées pour chaque commune conduiraient à fixer le montant total des attributions de
compensation définitives à 7 541 729,60 €.
Dans ce cadre, les attributions de compensation définitives devront être adoptées par délibérations
concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité qualifiée et des conseïls municipaux des
communes membres intéressées.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
approuver le montant des attributions de compensation définitives qui seront reversées aux communes
membres au titre de l’année 2020 telles que présentées ci-avant.
Le Conseil Municipal est invité à :
# APPROUVER les montants des attributions de compensation définitives pour les communes membres de
la Communauté de Communes « Challans Gois Communauté » au titre de l’année 2020, qui seront reversées aux communes, tels que présentés ci-dessous :
- BEAUVOIR SUR MER
- BOIS DE CENE
242 957,84 €
60 050,02 €
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Page 17 sur 40 Total des transferts reversés aux communes 2020 :
- BOUIN
- CHALLANS
- CHATEAUNEUF
- FROIDFOND
- LA GARNACHE
- SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON
- SAINT GERVAIS
- SAINT URBAIN
- SALLERTAINE
Commune de Bouin — CM du 27 janvier 2021
29 776,17 €
6 286 322,20 €
38 836,62 €
104 372,12 €
453 526,84 €
43 801,66 €
34 182,98 €
16 697,06 €
231 206,09€
7 541 729,60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
% APPROUVE le montant définitif de l’attribution de compensation 2020
% AUTORISE l'inscription de ces crédits au budget 2021
% AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférant à cette demande.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE - BUDGET PRINCIPAL
_ AUTORISATION DONNEE AU MAIRE AFIN DE PROCEDER AU
PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020 - VOTE DE
L’OUVERTURE DE CREDITS SUR LES OPERATIONS
DCM 2021 01 008
Madame Véronique FRADIN, Adjointe aux finances expose :
Madame FRADIN informe l'assemblée que pour satisfaire en début d’année les différentes dépenses
d'investissement prévues pour l’année 2021, le Conseil Municipal peut autoriser la Commune à engager le
quart des crédits ouverts à l’exercice précédent.
Selon l’article L1612-1 du CGCT, la Commune peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, sans prise en compte des crédits inscrits en restes à réaliser au titre de l’année 2019
pour l’année 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
IL est précisé que les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la commune, dans
la mesure où elles devront être reprises a minima dans le budget primitif 2021. Cela permet, en attendant le
vote du budget primitif 2021, d’honorer les factures. Il est rappelé que les dépenses engagées en 2020
pourront être reconduites en 2021 et mandatées sans utilisation de ces crédits.
Madame FRADIN propose d’ouvrir des crédits du budget principal tel que suit :
N° OPERATIONS BP 2020 + DM 2020 — 1/44 DES CREDITS | PROPOSITION 2021 | COMPTE RAR 2019
oil Cimetière 20 000 € $000 € 5000 € 2116
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013 Matériels 88 010.32 € 22 002.58 € 20 000 € 2188
Eclairage public-
018 Effacements BT et FT 23370 € 5 842.50 € 5000€ 204172
065 Voirie 811 802.65 € 202 950.66 € 200 000,00 € 2315
078 Le Bailly 959 395.09 € 239 848.77 € 20 000 € 2313
080 Parc informatique 25 000 € 6250€ 6000 € 2183
TOTAUX 1927 578.06 € 481 894,51 € 256 000 €
Les crédits sont notamment susceptibles d’être utilisés dans les cas suivants :
- Opération 011 — Cimetière : réalisation de prestation d’investissement funéraire
- Opération 013 — Matériel : achat urgent de matériel, notamment si celui-ci est défectueux
- Opération 018 — Eclairage : Réparation d’un point lumineux
- Opération 065 — Voirie : Réparation urgente de voirie
- Opération 078 — Le Bailly : Décompte Général Définitif du Marché
- … Opération 080 — Parc informatique : achat urgent de matériel
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
% DECIDE d'ouvrir des crédits sur certaines opérations du budget principal tel que présenté ci-dessus.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE AFIN DE
PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021 -
VOTE DE L’OUVERTURE DE CREDITS SUR LES OPERATIONS
DCM 2021 01 009
Madame Véronique FRADIN, Adjointe aux finances expose :
Madame FRADIN informe l’assemblée que pour satisfaire en début d’année les différentes dépenses
d’investissement prévues pour l’année 2021, le Conseil Municipal peut autoriser la Commune à engager le
quart des crédits ouverts à l'exercice précédent.
Selon Particle L1612-1 du CGCT, la Commune peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, sans prise en compte des crédits inscrits en restes à réaliser au titre de l’année 2019
pour l’année 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
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IL est précisé que les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent la commune, dans
la mesure où elles devront être reprises a minima dans le budget primitif 2021. Cela permet, en attendant le
vote du budget primitif 2021, d’honorer les factures. IL est rappelé que les dépenses engagées en 2020
pourront être reconduites en 2021 et mandatées sans utilisation de ces crédits.
Madame FRADIN propose d’ouvrir des crédits du budget annexe assainissement tel que suit :
+ _
N° OPERATIONS BP 2020 + DM 2020 1/4 DES CREDITS | PROPOSITION 2021 | COMPTE RAR 2019
- Sans opération 229 905,86 € 57 476.47 € 50 000 € 2315
TOTAUX 229 905.86 € 57 476.47 € 50 000,00 €
Les crédits sont notamment susceptibles d’être utilisés pour des réparations d’urgence sur le réseau
d’assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
& DECIDE d'ouvrir des crédits sur certaines opérations du budget annexe assainissement tel que présenté ci-dessus.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE - BUDGET ANNEXE
COMMERCE DE PROXIMITE — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE
AFIN DE PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 2021 - VOTE DE L’OUVERTURE DE CREDITS SUR
LES OPERATIONS
DCM 2021 01 010
Madame Véronique FRADIN, Adjointe aux finances expose :
Madame FRADIN informe l'assemblée que pour satisfaire en début d’année les différentes dépenses
d'investissement prévues pour l’année 2021, le Conseil Municipal peut autoriser la Commune à engager le
quart des crédits ouverts à l'exercice précédent.
Selon l’article L1612-1 du CGCT, la Commune peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, sans prise en compte des crédits inscrits en restes à réaliser au titre de l’année 2019
pour l’année 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
IL est précisé que les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent la commune, dans
la mesure où elles devront être reprises a minima dans le budget primitif 2021. Cela permet, en attendant le
vote du budget primitif 2021, d’honorer les factures. II est rappelé que les dépenses engagées en 2020
pourront être reconduites en 2021 et mandatées sans utilisation de ces crédits.
Madame FRADIN propose d’ouvrir des crédits du budget annexe commerce de proximité tel que suit : Page 20 sur 40
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+ _ N° OPERATIONS BP 2020 +
DM 2020 1/4 DES CREDITS | PROPOSITION 2021 | COMPTE RAR 2019
- Sans opération 7637.15 € 1909.29 € 1000€ 2313
TOTAUX 7637.15€ 1909.29 € 1 000,00 €
Les crédits sont notamment susceptibles d’être utilisés pour des réparations d’urgence sur le bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
$ DECIDE d’ouvrir des crédits sur certaines opérations du budget annexe commerce de proximité tel que présenté ci-dessus,
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE - BUDGET ANNEXE
POLDERS — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE AFIN DE PROCEDER
AU PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021 — VOTE DE
L’OUVERTURE DE CREDITS SUR LES OPERATIONS
DCM 2021 01 011
Madame Véronique FRADIN, Adjointe aux finances expose :
Madame FRADIN informe l’assemblée que pour satisfaire en début d’année les différentes dépenses
d'investissement prévues pour l’année 2021, le Conseil Municipal peut autoriser la Commune à engager le
quart des crédits ouverts à l’exercice précédent,
Selon l’article L1612-1 du CGCT, la Commune peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quatt des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, sans prise en compte des crédits inscrits en restes à réaliser au titre de l’année 2019
pour l’année 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est précisé que les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget engagent la commune, dans
la mesure où elles devront être reprises a minima dans le budget primitif 2021. Cela permet, en attendant le
vote du budget primitif 2021, d’honorer les factures. Il est rappelé que les dépenses engagées en 2020
pourront être reconduites en 2021 et mandatées sans utilisation de ces crédits.
Madame FRADIN propose d'ouvrir des crédits du budget annexe POLDERS tel que suit :
+ _
N° OPERATIONS BE 2020 + DM 2020 1/4 DES CREDITS | PROPOSITION 2021 | COMPTE RAR 2019
- Sans opération 461 365.04 € 115 341.26 € 100 000 € 2313
TOTAUX 461 365.04€ 115 341.26 € 106 000,00 €
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Les crédits sont notamment susceptibles d’être utilisés pour des réparations d'urgence sur les polders.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
% DECIDE d'ouvrir des crédits sur certaines opérations du budget annexe polders tel que présenté ci- dessus.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE - BUDGET ANNEXE
SERVICES DE SANTE DU GRAIN D’OR - AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE AFIN DE PROCEDER AU PAIEMENT DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 2021 - VOTE DE L’OUVERTURE DE CREDITS SUR
LES OPERATIONS
DCM 2021 0 612
Madame Véronique FRADIN, Adjointe aux finances expose :
Madame FRADIN informe l'assemblée que pour satisfaire en début d’année les différentes dépenses
d'investissement prévues pour l’année 2021, le Conseil Municipal peut autoriser la Commune à engager le
quart des crédits ouverts à l'exercice précédent.
Selon l’article L1612-1 du CGCT, la Commune peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,
liquider et mandater Les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, sans prise en compte des crédits inscrits en restes à réaliser au titre de l’année 2019
pour l’année 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Il est précisé que les dépenses ainsi autorisées dans l'attente du vote du budget engagent la commune, dans
la mesure où elles devront être reprises a minima dans le budget primitif 2021. Cela permet, en attendant le
vote du budget primitif 2021, d’honorer les factures. Il est rappelé que les dépenses engagées en 2020
pourront être reconduites en 2021 et mandatées sans utilisation de ces crédits.
Madame FRADIN propose d’ouvrir des crédits du budget annexe services de santé du Grain d’Or tel que
suit :
N° OPERATIONS BP 2026 + DM 2020 — 1/4 DES CREDITS | PROPOSITION 2021 | COMPTE RAR 2019
- Sans opération 15 769.32 € 3942.33 € 1000 € 2313
TOTAUX 15 769.32€ 3 942.33 € £ 000,06 €
Les crédits sont notamment susceptibles d’être utilisés pour des réparations d’urgence sur le bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité (vote à main levée) :
& DECIDE d’ouvrir des crédits sur certaines opérations du budget annexe services de santé du Grain d'Or tel que présenté ci-dessus.
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Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
FINANCES LOCALES - DÉCISION BUDGÉTAIRE - TARIFS
COMMUNAUX 2021
BCM 26021 01 013
Madame Véronique FRADIN, Adjointe aux finances expose :
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur ieur domaine public, des autorisations
d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par
la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
L’adjointe présente les propositions de la commission des finances qui s’est réunie le lundi 18 janvier 2021
afin d’examiner l’ensemble des tarifs municipaux qui seront appliqués à compter du 1° Janvier 2021.
Pour des raisons de facilité d’organisation pour les parents d’élèves, la modification des tarifs du restaurant
scolaire ne sera effective qu’à compter du 1° février 2021.
La commission propose les tarifs suivants :
# TAR T FS AR
TARIFS MUNICIPAUX 20 U s D T 20 " S as s AUGMENTAT®
2020 - 2021
DROITS DE PLACE
Manèges - Par semaine 200,00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 € 0%
Cirques et Marionnettes - Par 50.00 € 50.00 € 50.00 € socoel 0%
Journée
Marché du samedi -le ml 0.90 € 1.00 € 1.00 € 1.00 € 0%
Marché - Forfait électricité 1.80 € 2.00 € 2.00 € 2.00 € 0%
PUBLICATIONS
Livre de Bouin "Bouin Isle au 27.45€ 2745 € 2745 € 2745 € 0% péril de la mer”
REPAS RESTAURANT SCOLAIRE: création 25/07/2012
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Tarif À - repas enfants
« résidents sur la Commune »
scolarisés dans les écoles de
Bouin dont les familles sont 310€ 3.20 € 330€ 330€ 0% domiciliées sur la Commune ou sont assujetties au paiement
d’un impôt (TH, FB, FNB ou
CFE)
Tarif B - repas enfants « non-
résidents sur la Commune » È
scolarisés dans les écoles de 410€ 4.20 € 4.40 € AA0E 0%
Bouin dont les familles sont
domiciliées hors commune.
Tarif C - Repas « Adultes » 40€ 480€ 5.00 € 5.00 € |: 0%
Il n'est plus possible de
commander le jour même des
repas, É 2 tickets 2 tickets 2 tickets 2 tickets |.
Si toutefois, l'enfant devait repas repas repas repas |:
malgré tout déjeuner, il sera F demandé à la famille 2 tickets
pour ce repas.
(D - m E TarifD - Repas "platcau 11.60€ 11.70€ 12.00€ 12.00 € 0% allergies"
ASSAINISSEMENT (PAC) Création 01/07/2012
PAC pour les construesions 130000€| 1400006! 147000€| 148500€ 0% nouvelles par logement
PAC pour les construetions 130000€| 1400006! 147000€| 148500€| 0% existantes par logement :
EXPOSITIONS (peintures, photos, sculptures …)
Week end de 3 Jours - par
niveau de salle - pour L 65.00 € 65.00 € 65.00 € 66,00 € |: 0%
exposant
Par Exposant - Pour 2 35.00 € 35.00€ 35.00€ 36,00€ 0% semaines - en Eté
FOURRIERE
Animaux - capture 35.00 € 35.00 € 40.00 € 40,00 € |: 0%
Animaux - Par nuit 45.00€ 45.00 € 50.00 € 40,00 € 0%
Remorques - Par matériel 100,00 € 100.00 € 110.00 € 110.0 € 0%
CIMETIERE
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Soncession Terrain 2m? - 15 18000€| 20000€| 21000€| 21000€ 0%
concession Terrain 2m? - 30 32000€| 36000€| 38000€| 38090€ 0%
Columbarium - 10 ans 360.00 € 360.00 € 380.00 € 380.00 € 0%
Columbarium - 20 ans 720.00 € 740.00 € 760.00 € 760.00 € 0%
Columbarium - 30 ans 1 080.00 € 1140.00 € 1 200.00 € 1 200.00 € 0%
nou enIr Dispersion 65.00€ 70.00 € 80.00€ 80.00€ 0%
Ce Cab um) de 75.00 € 80.00 € 90.00 € 90.00€ | 0%
MATERIEL
SONORISATION MOBILE
Association Commune
RON Gratuit Gratuit Gratuit
Particulier
Prêt (Salle de l’Enclos) - ë
Fournir attestation Assurance 70.00 € 70.00 € 70,00 € 70.00 € |: 0%
RC - obligatoire
Prêt (Salle de L’Estran) -
Fournir attestation Assurance 40.00 € 0%
RC - obligatoire
Caution 500.00 € 300.00 € 500.00 € 300.00 € 0%
MARCHE DE NOEL
Le Stand de 2 m40 avec tables 2500€| 2500€| 250€ 25.00€ 0% et chaises-
PHOTOCOPIES
NOIR ET BLANC
Particuliers
Format A4 - Recto 0.15 € 0.15 € 0.15 € 0.15€ 0%
Format A3 - Recto 0.30 € 0.30 € 030€ 0.30 € 0%
Format A4 - Recto/Verso 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0%
Format A3 - Recto/Verso 0.60 € 0.60 € 0,60 € 0.60 € 0%
COMMUNE DE BOUIN
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Associations Communales
Format A4 - Recto 0.05 € 0.05€ 0.05 € 0.05 € 0%
Format A3 - Recto 0.10 € 0.10€ 0.10 € 0.10 € 0%
Format A4 - Recto/Verso 0.10 € 0.10 € 0.10 € 0.10 € _ 0%
Format A3 - Recto/Verso 0.20 € 0.20 € 0.20 € 020€ 0%
COULEUR
Particuliers
Format A4 - Recto 0.25 € 0.25 € 025€ 025€ F2 095€ 0%
Format A3 - Recto 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 € - io 0%
Format A4 - Recto/Verso 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0%
Format A3 - Recto/Verso 0.60 € 0.60 € 0.60 € 0%
Associations Communales
Format A4 - Recto 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0%
Format A3 - Recto 030€ 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0%
Format A4 - Recto/Verso 0.30 € 0.30 € 0.30 € 030€ 0%
Format A3 - Recto/Verso 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0.40 € 0%
REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADM INISTRATIFS
Application de Tarété
interministériel du ler Octobre
2001
ne A4- Noir et Blanc - la 018€ DIRE 020€ 020€ 0%
Cédérom 2.75€ 2,75 € 3.00 € 3.00 € 0%
Frais d'envoi facturés à
l'intéressé
BIBLIOTHEQUE
ABONNEMENT INDIVIDUEL ANNUEL
eo délivrée à Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit |
eos Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
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Abonnement annuel jeunes
scolarisés au collège, lycée et 700€ 7.00 € Gratuit Gratuit
étudiant
Abonnement annuel
demandeurs d'emploi, 7.00 € 7.00 € Gratuit Gratuit }°
personnes au RSA
Abonnement annuel 700€ 700€ Gratuit Gratuit Vacanciers
Abonnement annuel adultes 13.00 € 13,00 € Gratuit Gratuit
Copie page internet (N/B) 0.15€ 0.15 € 0.15€ 0.15 € 0%
Caution demandée pour les 20.00€ 20.00€ 20.00€ 20.00€ ,
lecteurs "Vacanciers" 0%
BORNE DE SERVICE AU PORT DU BEC (création 14/02/2012)
Nuitée de 18 heures à 9 heures
du matin (accès libre en dehors 5.00 €
de ces créneaux) - Cet accès
pourra être fermé lors, + Taxe de
notamment, des alertes 35.00€ 5.00 € 5.00 € | séjour du 1® 0%
"Météo" et une évacuation avril au 30
pourra être décidée. Aucun septembre :
remboursement ne pourra être 0,41 €/pers
demandé.
TE: FR
Electricité : pour 4h de 2.50€ 2.50€ 250€ 2,50 € 0% distribution
Beu : pour 10 minutes de 250€ 2.50 € 250€ 250€ 0% distribution
Accès au container déchets (la
distribution de l'électricité ou : : . : de l'eau autorise l'ouverture du Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
container par un code d'accès
LOCATION DES SALLES (SALLE DE L'EPOIDS - SALLES DE L’ENCLOS - SALLE DU
PAVILLON - SALLE DE L'ESTRAN)
SALLE DE L'EPOIDS - 40 Personnes
Utilisateur Commune 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 € 0%
Utilisateur Hors commune 100.00 € 100.00 € 100.00 € 100.00 € 0%
Réunion organisations
professionnelles (MAE, 25.00€ 25.00€ 25.00 € 25.00 € 0%
Ostréiculteurs, GGA .….)
Chèque de Caution - identique
au tarif de location
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SALLE DE PAVILLON - RDC - 60 Personnes
REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE :
Utilis tions interdites dans cctte salle : Utilisations IMICTOULES LEURS CLR BRIE
Activité sportive
Vin d'honneur
Manifestation ou utilisation commerciale
Utilisateur Commune 145.00 € 145.00 € 145.00 € 145.00 € 0%
Utilisateur Hors commune 210.00 € 210.00 € 210.00 € 210.00 € 0%
Association Commune (prise
en compte de la gratuité sur e Lu "
achat que Mel lère gratuite | 1ère gratuite| 1ère gratuite | 1ère gratuite [Qté
que P et 3500€| et3500€| et 3500€| et 35,00€ | Assemblées Générales et les k à | |
dot tunes les suivantes | les suivantes| les suivantes] les suivantes [& conseils d'administration la
location sera gratuite sur
présentation de la convocation.
Association Hors Commune 210.00 € 210.00 € 210.00 € 210.00 € © 0%
Réunion organisations $
professionnelles (MAE, 25.00 € 25.00 € 25.00 € 25.00€ 0%
Ostréiculteurs, GGA …)
Chèque de Caution - identique
au tarif de location
SALLE DE SPECTACLE:- L'ENCLOS - 195 Personnes
Utilisateur C tilisateur Commune avec le 20000€| 20000€| 20000€| 20000€ 0%
bar délimité par un paravent
1ère gratuite
Association Commune avec le | Gratuitavec| Gratuitavec| Gratuit avec| avec le bar et|
bar délimité par un paravent le bar le bar le bar 35,00 € les
suivantes
Particulier, association Hors
Commune avec le bar délimité 250.00 € 250.00 € 250.00 € 250,00 € 0%
par un paravent
ni n
Réunion information avec le 80.00 € 80.00 € 80.00 € 80.00 € 0% bar délimité par un paravent
Chèque de Caution - identique
au tarif de location
jecti lun D 1h
Projection d'un DVD (IH) pour 40,00 € 40.00 € 40.00€ 40.00 € 0% utilisateur commune
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SALLE DE RECEPTION -L'ENCLOS - 200 Personnes
Utilisateur Commune 260.00 € 260,00 € 260,00 € 260,00 € 0%
Utilisateur Commune pour un
vin d'honneur 110.00 € 110.00 € 110,00 € 110.00 €
Utilisateur Hors commune 420.00 € 420.00 € 420.00 € 420.00 €
0%
0%
Association Commune (prise
en compte de la gratuité sur
l'année civile et quel que soit
la salle) sachant que pour les
Assemblées Générales et les
conseils d'administration la
location sera gratuite sur
présentation de la convocation,
1ère gratuite
et 35,00 € les
suivantes
1ère gratuite | 1ère gratuite
et 35,00 € Les ! et 35,00 € Les
suivantes suivantes
lère gratuite
et 35,00 € les
suivantes
Association Hors Commune
ou Manifestations
commerciales
420,00 € 420.00 € 420.00 € 420.00 € 0%
Réunion organisations
professionnelles (MAE,
Ostréiculteurs, GGA ….)
55.00 € 55.00 € 55.00 € 55.00 € 0%
Chèque de Caution - identique
au tarif de location
SALLE DE L'ESTRAN - 97 PERSONNES
REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE :
Utilisations interdites dans cette salle :
Activité sportive
Vin d'honneur
Manifestation ou utilisation commerciale (proximité du commerce et stationnement limité)
Utilisateur Commune 200.00 € 200.00 € 200.00 € 0%
Association Commune {prise
en compte de la gratuité sur
l'année civile et quel que soit
la salle) sachant que pour les
Assemblées Générales et les
conseils d'administration la
location sera gratuite sur
présentation de la convocation.
1ère gratuite | 1ère gratuite
et 35,00 € et 35,00 €
les suivantes | les suivantes
lère gratuit
et 35,00 €
les suivante:
Utilisateur hors commune
(particulier et association) 250.00 € 250.00 € 0%
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Page 29 sur 40 Chèque de Caution - identique
au tarif de location
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SALLE DU PAVILLON, SALLE DE L'ENCLOS, SALLE-DE L'EPOIDS ét SALLE DÉ L’ESTRAN
Location complémentaire pour
la prise des clés la veille avant
- payable au 30 Juin de chaque
année.
jo
17 heures -Restitution des clés 55.00€ 55.00€ 55.00€ 55-00€ 0% avant 9 heures le lendemain
LTAUTRÉS DISPOSITIONS CONCERNANT LES SALLES ë
hè i rL : : Chèque caution pour les 10000€| 10000€| 10000€| 100.00 4422100 0%
associations a
fait location fl
Forfait location filles et verres 250e| 25006| 25006 25.00€ 0% à pied
application | application application | application
A : dui/2tarit |dui/2tarif |[du1/2tarif |du 1/2 tarif Tarif location des salles par le " " 4 Commune" |"Commune" |"Commune" |"Commune" Personnel -pour leur mariage
: selon la selon la selon la selon la ou celui de leurs enfants 4 ’ ; 4 4 ; réservation [réservation {réservation | réservation
de la salle de la salle de la salle de la salle
Application | Application Application | Application FA ligauon :
Location salle pour 2 jours d'un rabais de | d'un rabais de | d'un rabais de | d'un rabais de dilin rabais
Lou P j 20 %surle |20 %surle |20 %surle |26 % surle 2 consécutifs (sans nettoyage : : : : À
entre les 2 jours) prix de la prix de la prix de la prix de la ï
J location des |locationdes |location des | location des
2 jours 2 jours 2 jours 2 jours
Versement des arrhes à la
réservation des salles (non
restituables en cas d'annulation
de la réservation) - du montant
de la location - tarif applicable , 0 %
au jour de l'utilisation de la 25% 25% 25%
salle
[pas de versement d'arrhes
pour les associations de la
Commune]
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Redevance d'occupation du
domai li - Ê omaine public paran-aunr | 12,90€ 12.00 € 12.00 € 12.00 € 0%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
& APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus qui seront applicables à partir du 1% j anvier 2021, exception faite du restaurant scolaire pour lequel les tarifs seront applicables à compter du 1* février 2021.
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Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
SUBVENTION A L'ASSOCIATION ADMR AU TITRE DE L’ANNEE 2020
DCM 2021 01 014
Madame Véronique FRADIN, Adjointe aux finances expose :
Vu la décision D-2020-04-050 du 20 avril 2020 portant sur le vote des montants des subventions accordées
aux associations au titre de l’année 2020,
Considérant que la subvention au titre de l’année 2020 pour l’association ADMR a été provisionnée à hauteur
de 14 182.22 €,
Considérant qu’il y a lieu, suite à la demande de notre percepteur à la Trésorerie, de valider le montant de la
somme provisionnée à hauteur de 14 182.22 € pour l’année 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
% APPROUVE le montant de la subvention à l’ADMR pour 2020 d’une somme de
14 182.22 €
$ DIT que fes crédits seront inscrits au budget 2021, et imputés au compte 6574
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
AJOURNÉE
PARTICIPATION FINANCIERE AU PROJET D’ACQUISITION D’UNE
JOÉLETTE PAR L'ASSOCIATION ALAMAREY
DCM 2021 01 018
Madame Véronique FRADIN, Adjointe aux finances expose :
L'association ALAMAREY, association loi 1901 crée en 021, à pour but d’organiser des loisirs, des sorties
pour les résidents de la Reynerie et de l'EPSMS La Madeleine de Bouin.
L'association a pour projet de faire l’acquisition d’une joëlette (fauteuil tout terrain mono-roue qui permet la
pratique de la randonnée à toute personne à mobilité réduite, enfant ou adulte, même très lourdement
dépendant avec l’aide de deux accompagnateurs. L’utilisation s’ouvre aux personnes âgées qui pratiquent la
randonnée en alternant marche et joëlette.
L’association a sollicité la Commune et notamment le Conseil Municipal pour l'aider à faire l'acquisition de
ce fauteuil dont le coût s’élève à 3 677 € TTC.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de l’aide qu’ils
souhaitent allouer pour aider l’association ALAMAREY dans ce projet d’acquisition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
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& APPROUVE le montant de la somme allouée au projet de l'association ALAMAREY pour
l'acquisition d’une joëlette à 1 000 €.
% DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
kit AFFAIRES GENERALES ####%
VACATIONS FUNERAIRES DE CERTAINES OPERATIONS DE
FERMETURE DE CERCUEIL OÙ D’EXHUMATION
DCM 2021 81 016
Madame Magali GAUTIER, Adjointe à la voirie expose :
La délibération n° DCM-2019-12-094 du 10 décembre 2019 instaurant le tarif de certaines opérations de
fermeture de cercueil ou d’exhumation prévoit :
« Dans le cas où la commune n'est pas classée en zone de police d'Etat, et dans le cadre de ses pouvoirs de
police, le maire est chargé de la surveillance de certaines opérations funéraires. Par délégation, celle
surveillance peut être effectuée par les agents de la police municipale. Dans le cas où un ageni de police
municipale procède à cette opération, celle-ci s'effectue obligatoirement moyennant la perception d'une
vacation funéraire, versée par la famille. Le montant de cette vacation, fixée par le conseil municipal, doit
s'établir entre 20 et 25 €. En l'absence de policiers municipaux, la surveillance est réalisée par le maire ou
les adjoints, qui ne peuvent pas percevoir ces vacations.
Le dispositif des vacations funéraires est sans incidence budgétaire pour les communes, les vacations étant
directement reversées au policier municipal, Les opérations de surveillance donnant lieu au versement d'une
vacation sont les suivantes :
-_ La fermeture du cercueil et la pose de scellés en cas de transport du corps hors de la commune du
décès ou de dépôt et lorsque qu'aucun membre de la famille n'est présent ;
- La fermeture du cercueil et la pose de scellés lorsqu ’il doit être procédé à la crémation du corps
Il est précisé qu'aucune vacafion n'est exigible :
- Lors des opérations qui constituent des actes d'instruction criminelle
- Lors des opérations qui sont faites aux frais du ministère de la défense pour le transport des corps
de militaires et de maris décédés sous les drapeaux ;
Dans le cas où un certificat attestant l'insuffisance de ressources a êté délivré par le maire. »
Etant donné qu’un agent fonctionnaire ne peut recevoir directement une rémunération par la famille, il est
obligatoire de modifier la délibération du 10 décembre 2019 comme suit :
« Les vacations de certaines opérations funéraires ne pouvant être reversées directement à l'agent de police
municipale, celui-ci devra consigner auprès du comptable de la Commune de l'exercice de la vacation avec
le nom de la famille et un titre de recette sera émis par la Trésorerie pour le règlement de cette créance. »
Monsieur JAVERLIAC demande pourquoi ces missions ne sont pas comprises dans sa fiche de poste ?
Monsieur le Maire informe que ces missions sont prévues par la loi comme étant facturée à la famille sauf
lorsque celles-ci sont exécutées par le maire ou un adjoint.
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Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la modification de la délibération DCM-
2019-12-094 comme énoncé plus haut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
% APPROUVE la modification de la délibération DCM-2019-12-094 du 10 décembre 2019 comme
suit : « Les vacations de certaines opérations funéraires ne pouvant être reversées directement à
l'agent de police municipale, celui-ci devra consigner auprès du comptable de la Commune de
l'exercice de la vacation avec le nom de la famille et un titre de recette sera émis par la Trésorerie
pour le règlement de cette créance. »
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces vacations et ces recettes.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
VALIDATION DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION ASSOLI POUR 2020
DCM 2021 01 0017
Madame Véronique FRADIN, Adjointe aux finances expose :
Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF et une
collectivité territoriale, Celui-ci étant échu depuis fin 2018, un nouveau contrat a été conclu avec la CAF et
les communes de Bouin, Beauvoir-sur-Mer, Saint Gervais et Saint Urbain pour la période 2019-2022, Ce
contrat prévoit des aides financières pour l’ASSOLL, lesquelles seront dégressives jusqu’en 2022.
La contribution financière 2020 de la Commune de Bouin versée à l’ASSOLI s’élève à 16 359 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
$% APPROUVE le montant de la contribution financière 2020 à verser à l’ASSOLI pour un montant de
16359€
$ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette contribution et ces dépenses.
% DIT que ces dépenses seront budgétées pour le budget 2021, en sus de la compensation
financière 2021.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
CONVENTION COLLECTIVE SDIS
DCM 2021 01 018
Monsieur Pascal LASSOUS, Adjoint à l'urbanisme expose :
La convention collective SDIS vise à préciser les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle
et la formation, sur le temps d’activité professionnelle, dans le respect des nécessités de fonctionnement de
l'employeur, et le cas échéant, du service auquel il appartient.
Aussi, le sapeur-pompier volontaire est autorisé à être absent pendant son temps d’activité professionnelle,
selon les modalités définies dans la convention, pour les missions opérationnelles concernant le secours
d'urgence aux victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection
des personnes, des biens et de l’environnement, en cas de péril, ou pour les actions de formation.
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Ïl est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les conditions définies dans ladite
convention, et d’autoriser Monsieur le Maire àla signer, ainsi que tout avenant éventuel devant intervenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (vote à main levée) :
# APPROUVE les conditions de la convention collective du SDIS
# AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à
celle-ci.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
MISE EN PLACE DU PASSEPORT DU CIVISME (ADHESION À
L'ASSOCIATION DES MAIRES DU CIVISME)
DCM 2021 O1 019
Monsieur Thomas GISBERT, Maire expose :
Suite aux attentats de Charlie Hebdo, la ville de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), a souhaité prendre une part
active dans le défi du civisme. En 2015, les élus ont alors imaginé le Passeport du Civisme avec l’idée de
concevoir un guide ludique et pédagogique, à proposer à tous les élèves de CM2 pour réaliser plusieurs
missions individuellement ou collectivement, tout au long de l’année scolaire :
- Participer au devoir de mémoire,
- Prendre soin de ses ainés,
- S’impliquer dans la protection de l’environnement
Fort de son succès, l’association des Maires pour Le civisme, en 2017, a alors été créée afin de fédérer les
communes de toute la France qui souhaitent déployer le Passeport du civisme. L’adhésion pour une commune de notre taille est de 200 € par an.
Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, notre Commune souhaite mettre en place ce
dispositif et adhérer à l’association des maires du civisme avec l'objectif de mettre en place le passeport pour
la première fois à la rentrée 2021-2022.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place du passeport du
civisme au sein de notre Commune et d’adhérer à l’association des maires du civisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (vote à main levée) :
& APPROUVE la mise en place du dispositif du Passeport du Civisme,
% APPROUVE l'adhésion à l'association des maires du civisme,
# AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette mise en place du
Passeport du Civisme et à l’adhésion auprès de l'association des maires du civisme.
& DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
ADHESION À LA DEMARCHE DE CONSULTATION EN VUE D’UNE
SOUSCRIPTION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
DCM 2021 O1 020
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Monsieur Thomas GISBERT, Maire expose :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation
en vue de conclure un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, pour une
période de 4 ans à compter du 1” janvier 2022. L'échéance du contrat groupe actuel est fixée au 31 décembre
2021.
Ce contrat groupe permet aux collectivités et établissements publics intéressés de disposer de taux
intéressants, en raison d’une part d’un effet de masse, et d’autre part d’une mutualisation des risques pour Les
structures qui comptent en nombre d’agents affiliés à la CNRACL inférieur à des seuils qui restent à définir
(ce seuil et fixé à 30 agents dans le contrat actuel),
Le contrat, souscrit en capitalisation et non pas en répartition (c’est-à-dire que les sinistres nés pendant la
période d'assurance constituent d’être pris en charge par l’assureur, le cas échéant, au-delà de la fin du
contrat), permet de garantir tous types de risques statutaires (maladies ordinaires, paternité et maternité,
longue maladie et maladie de longue durée, accident du travail et maladie professionnelle, décès), avec
éventuellement des choix possibles pour réaliser une part d’auto-assurance par le biais de franchises sur la
maladie ordinaire par exemple. En outre, la collectivité peut choisir d’opter pour le remboursement de tout
ou partie des charges patronales.
La procédure que va lancer le Centre de Gestion se fera sous la forme d’un marché public suivant la procédure
avec négociation, compte tenu de la spécificité forte de ce type de contrat et des aléas qui sont difficilement
quantifiables au moment de l’établissement du cahier des charges.
L'engagement des collectivités et établissements publics, à ce stade de la procédure, ne porte que sur
l'intégration dans le panel des structures souhaitant participer à la consultation. L'assemblée sera à nouveau
consultée lorsque le résultat de la mise en concurrence sera connu, afin qu’elle se prononce, au vu des
propositions chiffrées, sur son éventuelle adhésion définitive au contrat groupe conclu avec l'assureur retenu.
Le Maire propose à l'assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la collectivité dans
la procédure de consultation en vue de la consultation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires
du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de
consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées
par l’assureur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
& DONNE habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer
une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d'assurance des risques
statutaires du personnel,
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce projet.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA
VENDEE
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DCM 2021 O1 021
Monsieur le Maire, Thomas GISBERT expose :
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération
de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du
travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles
que décrites dans la convention à intervenir.
Dans le cadre des besoins de visites médicales pour les nouvelles embauches, le suivi obligatoire tous Les 3
ans et les retours des arrêts maladie de plus d’un mois, la commune souhaite adhérer, comme chaque année,
au service de médecine préventive du centre de gestion de la Vendée.
Cette adhésion est formalisée par une convention qui encadre juridiquement les obligations de chacune des
deux parties.
Ii est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion au Service de médecine
préventive du Centre de Gestion et de donner pouvoir à Monsieur ie Maire pour signer ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (vote à main levée) :
% VALIDE l'adhésion au Service de médecine préventive du Centre de Gestion pour l’année 2021,
% VALIDE les conditions règlementaires de la convention définissant les modalités de la prestation
Médecine du Travail assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Vendée,
# AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent cette convention
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES DE PRESTATION PAIE
ASSUREE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIC UE
TERRITORIALE DE LA VENDEE PAIE DEMATERIALISATION
DCM 2021 01022
Madame Véronique FRADIN, Adjointe aux finances expose :
La Collectivité adhère tous les ans au service Paie du Centre de Gestion dans le cadre de la prestation de
confection de la paie des agents et des indemnités des élus.
L'ancienne convention a pris fin au 31 décembre 2020 et doit être renouvelée à compter du 1% janvier 2021.
La convention encadre les conditions règlementaires liées à cette prestation entre le Centre de Gestion et la
Commune. Elle est valable pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction chaque année pour
une durée maximale de 4 ans.
IL est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion au Service Paie du Centre
de Gestion et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
& VALIDE l'adhésion au Service Paie du Centre de Gestion,
$ VALIDE les conditions règlementaires de la convention définissant les modalités de la prestation
Paie assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée Paie
Dématérialisation,
$ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent cette convention
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
INTEGRATION D'UN DEUXIEME SERVICE AU RESTAURANT
SCOLAIRE POUR RESPECTER LE PROTOCOLE SANITAIRE LIE AU
COVID-19
DCM 2021 01 023
Monsieur le Maire, Thomas GISBERT expose :
En date du 20 janvier 2021, ia Commune a été destinataire par la Préfecture du nouveau protocole à mettre
en place au restaurant scolaire dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.
Aussi, afin de respecter ces nouvelles mesures, les horaires des repas des deux écoles changeront à compter
du jeudi 28 janvier 2021.
L’école privée devra quitter l’école à 11h45 pour manger au réfectoire de 12h à 12h30.
L'école publique devra quitter l’école à 12h30 pour manger au réfectoire de 12h45 à 13h15.
Le changement de ces services peut entrainer un changement des heures de cours. Il est de la responsabilité
des directeurs d’écoles d'aménager les plannings en ce sens.
Les parents d’élèves ont été informés par courrier de la mise en place de ce nouveau concept à compter du
jeudi 28 janvier 2021.
Afin de faciliter les équipes de la restauration scolaire, il est demandé aux parents pouvant garder leurs enfants
le midi, de ne pas les inscrire à la cantine jusqu’à une remise à la normal du service.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'intégration d’un deuxième service au
restaurant scolaire à compter du jeudi 28 janvier 2021 et d’adapter Les horaires de service pour chaque école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
$ VALIDE la mise en place de deux services au restaurant scolaire,
% VALIDE l'intégration d’un premier service pour l’école privée de 12h à 12h30 et l'intégration d’un
deuxième service pour l’école publique de 12h45 à 13h15
% AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent au changement d’heure des
cours si nécessaire de l’école publique.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
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#44 LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE ****#*
CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE ET DE LEURS EQUIPEMENTS ENTRE LES COMMUNES
DE BOUIN ET SAINT-GERVAIS
DCM 2021 OÏ 024
Monsieur le Maire, Thomas GISBERT expose :
L'article L. 512-1 du Code de la Sécurité Intérieure autorise la mise en commun d’un ou plusieurs agents de
police municipale recrutés par chaque commune d’un ensemble de communes de moins de 80 000 habitants
formant un ensemble d’un seul tenant.
A cet effet, les communes de Bouin et Saint-Gervais ont décidé de mettre en commun leuts Polices
Municipales.
La convention a pour objectif d’encadrer les modalités liées à cette mise en commun d’un agent de Police
Municipale. Le principe étant que l’agent pourra effectuer sur les deux communes l’ensemble des missions relevant de ses prérogatives.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur a convention de mise en commun des
agents de police municipale et de leurs équipements entre les communes de Bouin et Saint-Gervais et
d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
& VALIDE la convention de mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements
entre les communes de Bouin et Saint-Gervais,
# AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à celle-ci.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
###4# DOMAINE ET PATRIMOINE *##%##
PROJET D’ACQUISITION DE PARCELLES CADASTREES AD 92 ET AD
93 D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 3 580 M: - ENGAGEMENT D’UNE
NEGOCIATION AVEC LE PROPRIETAIRE
DCM 2021 O1 025
Monsieur Pascal LASSOUS, Adjoint à l’urbanisme expose :
La Commune de Bouin, soumise au RNU, ne possède plus de droit de préemption urbain.
Aussi, dans le cas où la Commune souhaite acquérir un terrain ou un immeuble, elle est soumise aux mêmes
droits et obligations que les éventuels acquéreurs privés.
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Etant donné que le propriétaire des terrains situés 15 rue de la Claie à Bouin, cadasiré AD 92 et AD 93 aun
souhait de mise en vente, et que leur implantation géographique dans la zone B1 du PPRL, représenterait un
avantage pour la Commune de l’intégrer dans son parc communal. Le prix de vente n’étant pas défini pour le
moment, une négociation peut être envisagée.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la volonté d'acquérir les terrains situés
15 rue de la Claie à Bouin, cadastrés AD 92 et AD 93, d’une superficie de 3 580 m2 dont le prix de vente reste
à négocier entre le propriétaire et la Commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (vote à main levée) :
$ VALIDE le projet d'acquisition des terrains situés 15 rue de la Claie, cadastrés AD 92 et AD 93,
d’une superficie de 3 580 m2, dont le prix de vente est à négocier entre le propriétaire et la Commune,
$ AUTORISE Monsieur le Maire à engager les négociations du prix de vente.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
##### INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE ####*
MODIFICATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
DCM 2021 01 026
Monsieur Le Maire, Thomas GISBERT expose :
En date du 13 janvier 2021, Monsieur le Maire a été informé par courtier recommandé de la démission de M.
Jean-Claude ANDRE-HIERLE en tant qu’adjoint et conseiller municipal.
Une réflexion a été menée avec Monsieur le Maire et les adjoints afin d'optimiser la nécessité de conserver
le poste de l’adjoint à la communication et au tourisme.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de supprimer le poste d’adjoint à la communication
et au tourisme et de fixer le nombre de trois adjoints au maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (vote à main levée) :
$ VALIDE la suppression du poste d’adjoint à la communication et au tourisme,
% FIXE le nombre de 3 postes d’adjoints au maire,
% CHARGE Monsieur le Maire à procéder immédiatement à ja régularisation des arrêtés individuels des adjoints.
Décision du Conseil : adopté à 14 VOIX POUR ET 1 OPPOSITION
REMPLACEMENT DE M. ANDRE HJERLE DANS LES COMMISSIONS EE AANURE HELRLE DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES
AJOURNÉE
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#44 INFORMATIONS DIVERSES FF
Recrutement service civique : Pour rappel, le Conseil Municipal du 16 novembre 2020 à décider de s’inscrire dans la démarche d’un recrutement d’un service civique. Depuis le 11 janvier 2021 jusqu’au 10 septembre 2021, Morgane assurera les missions autour de deux thèmes : le goût (travail en collaboration avec Mme PELLETIER pour le iabel du « goût remarquable ») et les jeux (travail en collaboration avec Mme FRADIN pour le label « terre de jeux 2024 »).
Mise en place d’un service de dépôt/retrait de livres à la mairie annexe : M. FOURNIER propose de mettre en place une boite livre XXL à la mairie de l'Epoids. Le principe repose sur l'apport de livres non utilisés à la médiathèque et par les habitants. Il n’y aura aucune gestion de cette boite, elle reposera sur l'échange entre les administrés. Elle sera mise en place avec la participation du conseil municipal des jeunes.
Point sur la campagne de vaccination Challans Gois Communauté : À compter du 25 janvier 2021, un numéro vert a été mis en place mais celui-ci est saturé. Les rendez-vous pris sont désormais reportés, faute d’approvisionnement des vaccins. Le listing des personnes vulnérables a été communiqué à la demande de Challans Gois Communauté.
Bulletin Municipal : pour information, les associations et l'opposition dispose d’un délai jusqu’au 1° février inclus pour remettre leurs textes pour le prochain bulletin municipal.
Monsieur FOURNIER demande vers qui doit-il se renseigner pour autoriser le projet d’implantation d’un camion-épicerie de produits locaux à l’Epoids. Monsieur le Maire l’informe que Mine FERTRE est à sa disposition.
Séance levée à 17h53.
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