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Compte-Rendu - CR CM 16.11.2020 signe 002
Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Bouin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.11.2020 signe 002)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de Bouin — CM du 16 Novembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BOUIN
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2020
Nombre de Conseillers
- en exercice : 19
- présents : 15
- votants : 18
L'an deux mille vingt, le seize novembre à 19 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de BOUIN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M, Thomas GISBERT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 Novembre 2020.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. GISBERT Thomas (Maire}, M. LASSOUS Pascal {1® adjoint), Mme FRADIN Véronique (2ère adjointe}, Mme
GAUTIER Magali (4è"e adjoïnte}, M. CAMUS Georges, Mme CHARIER Thérèse, M. FOURNIER Luck, M. JAVERLIAC Ludovic, Mme
PELLETIER France, M. BRUNELIERE Vincent, Mme HARDOUIN Pascaline, Mme LERAY Valérie, M. BONNIN Teddy, M. ROBIN Jean-Guy,
M, DEVINEAU Jean-Yves,
ETAIENT REPRESENTES : M, ANDRE-HIERLE Jean-Claude (3ème adjoint - donne pourvoir à Mme Véronique FRADIN), Mme ROBIN
Guylaîne (donne pouvoir à Mme LERAY Valérie) M. BILLON Christian (donne pouvoir à M. DEVINEAU Jean-Yves) ETAIT EXCUSEE : Mme FRONT Florence
ETAIT ABSENT :
Monsieur Vincent BRUNELIERE a été élu secrétaire de séance.
Madame Julie DULIAN a été élue auxiliaire de séance par Monsieur le Maire. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT.
ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2020
2. DECISIONS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
3. PERSONNEL CONTRACTUEL — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE RECRUTER DES CONTRACTUELS EN CAS D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’'ACTIVITE
4. _ AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS - MISE EN PLACE DU SERVICE CIVIQUE
S. AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS — ADHESION À L’UNITE DE MISSIONS TEMPORAIRES DU
CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE (MAISON DES COMMUNES 85)
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
6. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES — APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL .
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GADGS\CONSEIL MUNICIPAL\O7- 16 novembre 2020\CR CM 16-11-2020 .dacx Commune de Bouin — CM du 16 Novembre 2020
7. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - REMPLACEMENT DE MME ROBARD DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES
FINANCES LOCALES :
$. DIVERS - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHALLANS GOIS ET LA COMMUNE DE BOUIN POUR L'ACHAT DE MASQUES
9, DECISIONS BUDGETAIRES - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
10.DECISIONS BUDGETAIRES - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
LL.DECISIONS BUDGETAIRES — DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE COMMERCE DE PROXIMITE
12.DECISIONS BUDEGTAIRES — DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE SERVICES DE SANTE DU GRAIN ‘OR
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THÈME
13.VOIRIE - AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PRESTATION HYDRAULIQUE
14. AIDE SOCIALE - MONTANT DEGRESSIVITE 2019 ASSOLI
15.CULTURE - FIXATION DES NOUVEAUX TARIFS DE LA MEDIATHEQUE (A COMPTER DE JANVIER
2021)
16.CULTURE - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE Y VON-TRAINEAU AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE :
17.AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES -— MISE EN PLACE D’'UNE CHARTE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DE LA COLLECTIVITE
1S.AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DU SPANC ET DU RAPPORT DE GESTION 2019 DES DECHETS
19.AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES - APPROBATION DU RAPPORT DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION POUR L'ANNÉE 2019
20.INFORMATIONS DIVERSES :
SITE INTERNET
BULLETIN MUNICIPAL
RETOUR SUR L'INTERCOMMUNALITE (SEMINAIRE DU 19 SEPTEMBRE DERNIER) COMPTE RENDU ESTIVAL DES EVENEMENTS
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2020
Il est proposé au Conseil d'approuver le procès-verbal de la séance du 31 août 2020.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
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DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
ACQUISITION DE VITRINES D'EXPOSITION AUPRES DE LA SOCIETE « PLASTIFORM »
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
Vitrines d'exposition carrées de 30cm, de 50cm et sur-mesure 1 011,30 €
D 2020 08 097 |TVA20% 202,26 €
TOTAL TTC 1213,56 €
ACQUISITION DE GUIRLANDES DE FANIONS ET DE KAKEMONOS
AUPRES DE LA SOCIETE « EXPOZ »
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
Guirlandes de fanions rectangulaires, kakémonos et profilés aluminium pour
1 225,52 € kakémonos
D_2020 08 098 |TVA20% 245,10 €
TOTAL TTC 1 470,62 €
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
MARCHÉ DE PROPRETÉ AUPRES DE L’UGAP
DU 1ER SEPTEMBRE 2020 AU 31 AOÛT 2021
% Facturation annuelle € Facturation . . hausse HT mensuelle € HT Site
N°FRB Prestataire année 2
088%
2020/2021 2020/2021
Mairie 0025021425 0,88% 10 593,62 € 882,8017
€
Maison de santé du Grain d'Or 0025021599 0.88% 9 761,95 € 813,4958
€
Complexe sportif du Poiroc 0025021595 0,88% 14 491,22 € 1207,6017
€
Ecole Primaire Publique Sébastien LUNEAU 0025021597
0.88% 3 785,14 € 315,4283 €
Port du Bec 0025021426 ONET 0,88% 3 437,87 €
286,4892 €
Bibliothèque Municipale 0025021424 088% 1 047,61 € 87,3008
€
Espace de l'Enclos 0025021427 088% 12 608,31 € 1 050,6925
€
École Maternelle Publique LUNEAU 0025021596 0,88% 8 480,64 €
706,72 €
Sanitaires cimetière 0025021600 0,88% 442,05 € 36,8375
€
Salle du Pavillon 0025021428 088% 1238,77 € 103,2308
€
Mairie Annexe de l'Epoids 0025021598 088% 351,71 €
29,3092 €
Salle de L’Estran 0025021797 0,88% 1333,29€ 111,1075
€
Sanitaires Extérieurs — Salle du Pavitlon 0025021799 0,88% 2 882,94 € 240,2450 €
TOTAL HT 70 455,12 € 5
871,26 €
TVA 20.00% 14 091,024 € 1 174,252
€
ÆOTAL TTC 84 546,144 €
7 045,512 €
D_2020 09099
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ACQUISITION DE VITRINES D’EXPOSITION AUPRES DE LA SOCIETE « PLASTIFORM »
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
Agrandissements photos Format Al et Format A3 262.68 €
D_2020_09 100 |TVA20% 52.54 €
TOTAL TTC 315,22 €
Pour information au c
l'acquisition de vitrines d’
onseil, une coquille s’est glissée dans la décision n° D 2020 _09_ 100. Ce n’est pas
exposition auprès de la société PLASTIFORM, mais l’agrandissement de photos
au format A1 et A3 par la société ADM PUB. La décision étant notifiée à la préfecture comme telle, nous ne
pouvons la changer dans ce compte rendu.
ACQUISITION DE MASQUES DE PROTECTION DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE AUPRES DE LA SOCIETE « SUPER U »
DECISION N° ACQUISITION
Montant HT
10 000 masques de protection 2 748,82€
D 2020 09_101 TVAS5%
151.18 €
TOTAL TTC 2 900,00 €
ACQUISITION DE DISTRIBUTEURS DE GEL HYDROALCOOLIQUE MURAUX SANS CONTACT AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ « MONGELHYDRO »
DECISION N° ACQUISITION
Montant HT
4 Distributeurs de gel hydroalcoolique muraux sans contact
€2 pour le Complexe Sportif, 1 pour la Mairie Annexe et 1 pour la Salle de 396.00 €
l'Enclos)
D_2020 09102 | Remise commerciale de 10% 39.60 €
TOTAL 356.40
€
ACQUISITION D'UNÉ PRESTATION POUR L'ALIMENTATION ELECTRIQUE DES SERVICES TECHNIQUES AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ « PILLET »
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
Fourniture, pose et branchement d’un câble 4x35mm° (54ml) entre le 1535.17 €
disjoncteur EDF et le tableau divisionnaire + accessoires J
D 2020 09 103 |TVA 20%
307.03 €
TOTAL 1 842.20 €
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ACQUISITION D’UNE PRESTATION DE REPARATION D’UNE FUITE DE LA CLIMATISATION INTERIEURE DE LA SALLE DE L’ESTRAN AUPRES DE LA SOCIETE « CORBE CLIMATIQUE »
DECISION N° ACQUISITION Montant HT
Mise en place et enlèvement d’un échafaudage, réparation, essai et remise 1512.00 €
en service À
D 2020 10 104 |TVA 20% 302.40 €
TOTAL 1 814.40 €
RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DU BAILLY EN BIBLIOTHEQUE ET ESPACE
CULTUREL
MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE
PASSATION D'UN AVENANT N°1
AVEC CFA DIVISION NSA
LOT 13 - ASCENSEUR
DECISION N° MARCHE DE TRAVAUX Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Montant initial 20 850,00 € 4 170,00 € 25 020,00 €
Avenant N°1 - Fourniture et pose d’un kit
GSM comprenant un module GSM, mise 1 080,00 € 216,00 € 1 296,00 € D_2020_10_105 |en place et raccordement, programmation
NOUVEAU MONTANT DU
MARCHE 21 930,00 € 4386,00 € 26 316,00 €
RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DU BAILLY EN BIBLIOTHEQUE ET ESPACE
CULTUREL
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
PASSATION D'UN AVENANT N°1
AVEC EURL BOCQUIER
LOT 12 - PEINTURE
DECISION N° MARCHE DE TRAVAUX Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Montant initial 12 450,71 € 2 490,14 € 14 940,85 €
Avenant N°1 - Travaux de finitions de la D 2020 10 106 | zone non aménagée 981,72 €
196,34 € 1 178,06 €
NOUVEAU MONTANT DU
MARCHE 13 432,43 € 2 686,48 € 16 118,92 €
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RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DU BAILLY EN BIBLIOTHEQUE ET ESPACE CULTUREL
MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE
PASSATION D'UN AVENANT N°1
‘ AVEC SAS ADM BRODU
LOT 07 - MENUISERIE BOIS INTERIEURE
DECISION N° MARCHE DE TRAVAUX Montant HT TVA 20 % Montant TTC
D_2020_10_107
Montant initial 19 413,34 € 3 882,67 € 23 296,00 €
Avenant N°1 — Travaux de finitions de la
zone non aménagée — travaux de
remplacement de la porte pleine dans 1 258,42 €
bureau par une porte vitrée et
modifications diverses
251,68 € 1510,10 €
MARCHE
NOUVEAU MONTANT DU 20 671,76 € 4 134,35 € 24 806,11 €
MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION TEMPORAIRE DE TELETRAVAIL AVEC LA. SOCIETE BERGER LÉVRAULT
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Montant de l'abonnement annuel 204.00 € 40.80 € 244.80 €
Montant de la mise en service 600.00 € 120.00 € 720.00 €
D_2020_10_108
TOTAE 804.00 € 160.80 € 964,80 €
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MISE EN PLACE D'UN PORTAIL CASSIOWEB AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE AVEC LA SOCIETE CRESCENDO SYSTÈMES
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Montant du portail CASSIOWEB 3 500.00 € 700,00 € 4 200,00 €
Montant de la formation du personnel sur 1 700,00 € 340,00 € 2 040,00 €
D_2020_10 109 | 2 journées
TOTAL 5 200,00 € 1 040,00 € 6 240,00 €
LOCATION DE DVD AVEC DROITS DE DIFFUSION PGUR LA SEMAINE DU CINEMA AVEC L'ENTREPRISE COLLECTIVISION
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Montant de la location de 9 DVD 860,20 € 47,31€ 907,51 €
Montant de la livraison aller-retour 14,00 € 2,80 € 16,80 €
D 2020 10 110
TOTAL 874,20 € 50,11 € 924,31 €
REALISATION DE TRAVAUX D'URGENCE POUR LA SOLIDIFICATION D'UN PONT AVEC
L'ENTREPRISE MAURICE LEROY ET FILS
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Réalisation de travaux d'urgence pour la =
solidification du pont du lins à Bouin S 87843 € 1 175,69 € 7054,12 €
D_2020_10 111
TOTAL 587843€| 1175,69 € 7 054,12 €
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RESTRUCTURATION ET RÉHABILITATION DU BAÏLLY EN BIBLIOTHEQUE ET ESPACE CULTUREL
MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE
PASSATION D’UN AVENANT N°2
AVEC LA SAS MAURICE LEROY ET FILS
LOT 2 - DECONSTRUCTION ET GROS-OEUVRE
DECISION N° MARCHE DE TRAVAUX Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Montant initial 225 803.33€| 45 160.67 € 270 964.00 €
Avenant N°1 — travaux complémentaires
de gros-œuvre liés à la reprise de la 3 818.45 € 763.69 € 4 582.14 €
charpente partie garage
D _2020_10_112
Avenant N°2 — Travaux pour
aménagement complémentaire dans la 5 691.96 € 1138.39 € 6 830.35 €
zone R+2
NOUVEAU MONTANT DU
MARCHE 235313.74€| 47 062.75 € 282 376.49
€
RESTRUCTURATION ET REHABILITATION DU BAÏLLY EN BIBLIOTHEQUE ET ESPACE CULTUREL
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
PASSATION D'UN AVENANT N°1
AVEC LA SAS GUYONNET
LOT 5 - OSSATURE METALLIQUE / SERRURERIE
DECISION N° MARCHE DE TRAVAUX Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Montant initial 61 500,00 12 300,00 73 800,00
Avenant N°1 — Habillage angle du sas et
complément de mains courantes rampe 1564,31€ 312,86 € 1877,17 € D 2020 10_113 | d’accès PMR
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE 63064,31€| 12 612,86 € 75 677,17 €
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ARTICLE 1
Article 4 Durée et délais d’exécution
La date du 1% décembre 2020 (médiathèque, selon la fin du chantier de rénovation), et se terminera pour l’ensemble des contrats le 31 juillet 2025.
De conclure l’avenant N°1 ci-après avec la société SHARP BUSINESS
SYSTEMS France prévoyant la prolongation du délai d'exécution des prestations
pour le photocopieur SHARP de la médiathèque. En raison du confinement
prononcé en mars 2020, celui-ci a entrainé le retard de la livraison du matériel de la
médiathèque, Par conséquent, le BPU du marché est modifié comme suit :
ARTICLE 2 De signer l'avenant ! correspondant
ACQUISITION DE DVD POUR LA MEDIATHEQUE AVEC LA SOCIETE RDM VIDEO
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT TVA 20 % Montant TTC
D _202011 115
Acquisition pour prêt et
location/consultation de 108 DVD 3 689,75 € 737,95 € 4 427,70 €
TOTAL 3 689,75 € 737,95 € 4 427,70 €
MEDIATHEQUE YVON-TRAINEAU
FOURNITURE ET POSE D'EXTINCTEURS et REDACTION DU PLAN D’EVACUATION DE LA
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Fourniture des plans et pancartes 439,28 € 87.86 € 527.14 €
Extincteuts 718,19 € 143.64 € 861.83 €
Registre de sécurité 33.83 € 6.76 € 40.59 € D_2020 11_116
Main d’œuvre et frais administratifs 31.50 € 6.30 € 37.80 €
TOTAL 1222.80 € 244,56 € 1467.36 €
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REALISATION D'UN BARTARDEAU PONT DES LENS PAR LA SOCIETE MAURICE LEROY ET FILS
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
Réalisation de batardeau compris
déplacement d’une pelie à chenilles, mise
en place tuyau diam 600, pompage pour 1 202.10 € 240.42 € 1 442,52 €
mise à sec de la zone de travail, ° u .
D 2020 11 117 enlèvement et remise en état après
TT travaux
TOTAL 1202.10 € 240,42 € 1 442.52 €
AVENANT D'ORDRE AU CONTRAT 0129 DOMMAGES AUX BIENS — AUGMENTATION DE COTISATION 2121 - GROUPAMA
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
COTISATION ANNUELLE 2121
DOMMAGES AUX BIENS
6 047.64 €
D_2020_1i_118
TOTAL 6 047.64 €
AVENANT D'ORDRE AU CONTRAT 0125 FLOTTE AUTOMOBILE AUGMENTATION DE COTISATION 2121 - GROUPAMA
DECISION N° ACQUISITION - PRESTATION Montant HT | TVA20% | Montant TTC
COTISATION ANNUELLE 2121
FLOTTE AUTOMOBILE
3 885.60 €
D_2020_11_119
TOTAL 3 885.60 €
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
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###8%% FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE #*###%
PERSONNEL CONTRACTUEL, - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE RECRUTER DES
CONTRACTUELS EN CAS D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
D_2020_11_078
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment l’article 3 1°,
Vu Le budget communal,
Considérant que le bon fonctionnement des services nécessite d'autoriser le maire à procéder au recrutement
d’agents contractuels temporairement lors d’un accroissement temporaire d’activité dans tous les domaines
liés à la gestion de la collectivité,
Monsieur le Maire expose :
L’article 3 1 ° permet à la commune de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois pour
faire face à « un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu,
le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ».
Les niveaux de recrutement et de rémunération sont déterminés en fonction de la nature des fonctions
exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces
emplois.
Le conseil municipal,
$ AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, à recruter, en tant que besoin des agents
contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS - MISE EN PLACE DU SERVICE CIVIQUE
D_2020_11_ 079
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2010-241 du 19 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service
civique,
Vu l’article R 121-25 du Code du Service National,
Monsieur le Maire expose :
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à
30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un
organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales,
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établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines
ciblés par le dispositif.
Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, où titulaire d'une bourse de
l'enseignement supérieur au titre du 5ème échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indernnité de
107,66 euros par mois.
L'indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
et l’Aide au Logement.
IL s’inscrit dans le code du service national et non pas dans Le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure
à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise
en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès
subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité
complémentaire de 107,58 euros par mois.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le
volontaire dans la réalisation de ses missions.
Le conseil municipal,
% APPROUVE la mise en place du dispositif de service civique au sein de la collectivité à
compter de la publicité de la présente
& AUTORISE M. ie Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction
départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale
& AUTORISE M. le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les
volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales & AUTORISE M. le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire de 107,58 € par mois pour les frais d’alimentation et de transports.
Monsieur ROBIN Jean-Guy demande quelles missions seront définies pour le service civique.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour le moment seule la décision d'ouvrir le service civique
au sein de la Commune est acté.
La rédaction des missions afférentes sera faite ultérieurement.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS — ADHESION À L’UNITE DE MISSIONS
TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA VENDÉE (MAISON DES COMMUNES 85)
D_2020_{1_080
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaire relative à la fonction publique
territoriale, notamment son article 25,
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Monsieur le Maire expose :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée dispose d’une unité « missions
temporaires » rattachée au service Emploi et créée en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Cette unité d’emploi permet aux collectivités territoriales de recruter des agents de façon temporaire en cas
d’accroissement d’activité, de remplacement de fonctionnaire indisponible, ou encore dans l’attente d’un
recrutement de fonctionnaire.
Pour faire face aux départs prochains de plusieurs agents dans la collectivité, il est nécessaire d’adhérer à ce
dispositif afin de prévoir la continuité du service publique en cas de difficulté de recrutement.
Le conseil municipal,
& APPROUVE l'adhésion à l’unité « missions temporaires » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, à compter de la publicité de la présente,
& DONNE mission à Monsieur le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de
fonctionnement de la structure,
$ AUTORISE M. le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir selon les missions à assurer,
$ AUTORISE M. le Maire à inscrire au budget les sommes dues au Centre de Gestion en
application desdites conventions ou avenants
$ AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
###%% INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE **%*##
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES — APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL
D_2020_11_081
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son chapitre 1% du titre IT du Livre I de la
Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122-23, L
2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,
Monsieur le Maire expose :
Dans le prolongement de l’installation du Conseil Municipal lors de la séance du 3 juillet 2020 suites aux
élections municipales et conformément à l’article L 2121-8 du CGCT, dans Les communes de 1 000 habitants
et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles
propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation,
notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’assemblée locale.
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Vu le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020/2026, ci-joint,
Le conseil municipal,
& APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de Bouin pour le mandat 2020/2026
& AUTORISE M. le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
INSTITUTIONS ET_VIE POLITIQUE - REMPLACEMENT DE MME ROBARD DANS LES
COMMISSIONS COMMUNALES
D_2020_11_082
Monsieur le Maire expose :
Dans Le prolongement de la délibération n° DCM 2020 07 040 du 22 juillet 2020 portant désignation des
représentants des commissions communales, et dans le cadre de la démission de Mme ROBARD de son poste
de conseillère municipal en date du 25 septembre, il est nécessaire de procéder au remplacement de celle-ci
dans les commissions dont elle était membre soit :
-__ Commission « vie sociale — vie scolaire »
- Commission « sport, vie associative »
- _ Commission « finances »
Le conseil municipal,
% Désigne Monsieur ROBIN Jean-Guy pour siéger dans les commissions municipales suivantes -__ Commission « vie sociale — vie scolaire »
- Commission « sport, vie associative »
- __ Commission « finances »
% Les commissions sont désormais constituées des membres suivants :
Commission « Vie sociale - Vie scolaire (Conseil des Aînés, Conseil des
Jeunes, Assemblée communale)» - 7 membres
M. Thomas GISBERT, Maire, Président de droit
Florence Front
Véronique Fradin
Valérie Leray
Thérèse Charier
Guylaine Robin
Jean-Guy ROBIN
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Commission « Sport, Vie associative » - 7 membres
M. Thomas GISBERT, Maire, Président de droit
Ludovic Javerliac
Véronique Fradin
Vincent Brunelière
Magali Gautier
Georges Camus
Jean-Guy ROBIN
Commission «Finances» - 19 membres (ensemble du conseil
municipal)
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
##4%% FINANCES LOCALES ###4#
FINANCES — DIVERS — CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALLANS GOIS ET LA COMMUNE DE BOUIN
D_2020_11_083
Madame FRADIN, adjointe aux finances expose :
Dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 et du confinement du mois de mars 2020, la communauté de
communes de Challans Gois a proposé un partenariat de groupement d’achat de masque FFP1 Getable) et
FFP2 (réutilisable).
Afin d’encadrer la gestion financière de cet évènement, une convention de participation financière est
nécessaire.
Cette convention a pour but de fixer les tarifs des différents masques commandés après déduction de la
subvention accordée par l’Etat conformément à la circulaire du 6 mai 2020 portant sur la contribution de
l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales.
Le conseil municipal,
$ Approuve la convention de participation financière entre la Communauté de Communes
Challans Gois et la Commune de Bouin
& Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
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DECISIONS BUDGETAIRES - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
D_2020_11_084
Madame FRADIN, adjointe aux finances expose :
1) Dans le cadre de l’acquisition de deux panneaux lumineux auprès de la société COCKTAIL VISION, par décision n° 2019-07-073 (25 800€ non engagée et non prévue au BP 2020) et
décision n° 2020-08-073 (18 000€), et afin de permettre le paiement de ces factures, il est
nécessaire de modifier des crédits afin d’ajuster le budget principal de la commune, sur
l'opération n°13 « Matériels ».
Les augmentations de crédits en investissement seront compensées par une réduction des crédits sur
l'opération n° 71 « Complexe sportif ».
MPTES a ——— : - co Dépenses Dépenses
Avant DM OPERATION Après DM Avant DM OPERATION Après DM
2031 Frais d'étude 190 000 € - 40 000 € 150 000 €
2051 Concession cf 987,60 € 0€ 987,60 €
droits similaires
2156 Autre matériel et
outil d’incendie et 3570 € Q € 3 570 € défense civile
21568 Autre matériel et
outil d'incendie et 3 000 € 0€ 3 000 €
défense civile
2158 Autres
installations,
matériel et 1000 € + 1 000 € 2 000 €
outillage
technique
2183 Matériel de
bureau et 1 000 € +5 000 € 6 000 €
informatique
2184 Mobilier 333,88 € + 1 000 € 1 333,88 €
2188 Autres
immobilisations 41 688,84 € + 33 000 € 74 688,04 € 12 092 € 0€ 12 092 € corporelles
TOTAL GENERAL 48 010,32 € + 40 000 € 88 009,52 € 205 662 € - 40 000 € 165 662€
2) Lorsque des études sont réalisée dans le cadre de projet de travaux, des écritures comptables d’ordre budgétaire sont nécessaires :
-_ Soit ses études sont suivis des travaux, dans ce cas, le montant de l’étude doit être intégrée dans le montant des travaux aux article (21 ou 23)
- Soit ses études n’ont pas été suivis de travaux et dans ce cas elles sont amortissables sur 1
an lorsque le montant est inférieur à 5.000 €, et sur 5 ans au-delà.
+ En 2013 une étude (n° inventaire 2013-2031001) a été réalisée concernant le projet de restructuration de l’ancienne école maternelle. Les travaux ont été réalisés à la suite de cette étude, il faut donc ouvrir des crédits de la façon suivante :
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COMPTES ÉPENSES.
213188 | Autres ensembles +5796€
immobiliers affectés aux
opérations non
professionnelles
2031 Frais d’études + 5 796 €
* En 2014 une étude (n° inventaire 2014-2031001) a été réalisée concernant le projet de
restructuration du bâtiment LE BAILLY, en médiathèque. Les travaux sont
actuellement en cours de réalisation suite à cette étude, il faut donc ouvrir des crédits
de la façon suivante :
D
COMPTES
2313 Constructions en cours +4 437 €
2031 Frais d’études : :|+4437€
Le conseil municipal,
VW Approuve la décision budgétaire modificative n°2 Budget Principal 2020 arrêtée comme précédemment.
Monsieur DEVINEAU demande pourquoi ces écritures si anciennes (2013 et 2014) ne sont intégrées que
maintenant.
Madame DULIAN précise que ces écritures budgétaires sont réalisées qu’une seule fois par an et qu’elles
n’ont pas fait l’objet d'intégration dans les précédents budgets.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
DECISIONS BUDGETAIRES — DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGFT ANNEXE
ASSAINISSEMENT
D_2020 11_ 085
Madame FRADIN, adjointe aux finances expose :
1) Dans le prolongement de la délibération DCM._2019_12_ 021 du 10 décembre 2019 sur la durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles M14 et M4, et à la suite de l'intégration de deux subventions versées par l'Agence Bassin Loire Bretagne en 2019, il est
nécessaire de prévoir les imputations budgétaires suivantes :
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ÉCODET:
COMPTES QE : Dépenses Dépenses
Avant DM OPERATION | Après DM Avant DM OPERATION Après DM
13911 | Etatet
établissement 11961€ +2 880 € 14 841 €
nationaux
2315 Installations,
matériel et 141025480€ | -2880€ | 1407374,80€ outillage techniques
TOTAL GENERAL 11961 € +2 880 € 14 841 € 1 410 254,80 € -2 880€ 1 407 374,80 €
COMPTES Recettes Recettes
Avant DM OPERATION Après DM Avant DM OPERATION Après DM
61523 | Voies et réseaux 0€ +2 880€ 2880€
777 Quote-part des
subventions
d'investissement
transférée au
compte de
résultat
11961 € +2880€ 14 841 €
TOTAL GENERAL 0€ 2 880 € 2 880€ 11 961 € 2 880 € 14 84i
2) Dans le cadre de régularisation de centimes de TVA intervenant chaque année, il est nécessaire de prévoir les crédits suivants :
COMPTES SE DÉPENSES:
673 Titres annulés sur exercice +5€
antérieur
7588 Produits divers de gestion +5€
courante
Le conseil municipal,
& Approuve la décision budgétaire modificative n°1 Budget annexe assainissement 2020 arrêtée comme précédemment.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
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DECISIONS BUDGETAIRES — DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE
COMMERCE DE PROXIMITE
D_2020 11 086
Madame FRADIN, adjointe aux finances expose :
Dans le cadre de régularisation de centimes de TVA intervenant chaque année, il est nécessaire de prévoir
les crédits suivants :
COMPTES
673 Titres annulés sur exercice +5€
antérieur
7588 Produits divers de gestion +5€ courante
Le conseil municipal,
$ Approuve la décision budgétaire modificative n°1 Budget annexe commerce de proximité 2020
arrêtée comme précédemment.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
DÉCISIONS BUDGETAIRES — DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE
SERVICES DE SANTE DU GRAIN D'OR
D_2020_11_087
Madame FRADIN, adjointe aux finances expose :
Dans le cadre de régularisation de centimes de TVA intervenant chaque année, il est nécessaire de prévoir
les crédits suivants :
COMPTES
673 Titres annulés sur exercice +5€
antérieur
7588 Produits divers de gestion +5€ courante
Le conseil municipal,
% Approuve la décision budgétaire modificative n°1 Budget annexe services de santé du Grain d’Or 2020 arrêtée comme précédemment.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
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###t4 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEME ***#%*
VOIRIE - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE PRESTATION HYDRAULIQUE
D_2020_41_088
Vu le code général des collectivités territoriales,
Yu la convention de prestation hydraulique du 20 mai 2014 entre la Commune de Bouin et les exploitants du POLDER du Dain (réunis en association).
Monsieur le Maire expose, expose :
Monsieur le Maire rappelle que la gestion des écluses du site ostréicole du Polder du Dain était confiée depuis
le 1er janvier 2011 à‘un prestataire - Monsieur Emmanuel LOMBARD - et que le marché de prestation de
services arrivera à échéance le 31 Décembre 2013.
En raison de la consultation infructueuse concernant le renouvellement du marché de prestation de services,
cette prestation a été confiée au « GROUPEMENT EMPLOYEURS ILE DE NOIRMOUTIER ».
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal N°DCM-19-03-11 en date du 29 Mars
2011, il avait été décidé que la répartition des frais entre les différents usagers et les propriétaires avait fait
l’objet d’une convention d’une durée de trois ans qui arrivera à échéance le 31 Décembre 2013.
Les dépenses engagées par la Commune concernant l’entretien, les frais de consommation d’électricité et les
frais de prestations de l’éclusier étaient réparties de la façon suivante :
95 % à la charge des exploitants regroupés en association
5 % à la charge de la Commune — en tant que Maître d’Ouvrage.
Cette convention a déjà fait l’objet d’un avenant pour le renouvellement sur 3 ans.
L’avenant prend fin à compter du 31 décembre 2020, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal
de passer un deuxième avenant et de permettre le renouvellement pour une durée de trois années
supplémentaires de ladite convention, soit à compter du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2024.
Le conseil municipal,
& APPROUVE le renouvellement par avenant n°2 de la convention de prestation hydraulique à compter du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024.
% AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°2
Monsieur ROBIN demande s’il n’était pas prévu que cette compétence soit transférée à
l’intercommunalité ?
Monsieur le Maire répond que cette compétence sera surement pilotée par l’intercommunalité à l’avenir, et
que pour le moment nous restons sur la prestation hydraulique en place.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
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AIDE SOCIALE - MONTANT DEGRESSIVIEE 2019 ASSOLI
D 202011 089
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de partenariat avec l’association ASSOLI autorisée par délibération n° DCM 2019 04 037
du 2 avril 2019,
Madame Véronique FRADIN, adjointe aux finances, expose :
Il est rappelé à l'assemblée que la convention susvisée a pour objectif de fixer les règles entre l’Assoli et les
communes de Bouin, Beauvoir sur Mer, Saint Gervais et Saint Urbain, dans les domaines suivants :
- Gestion des fonds versés par la CAF
- Gestion des fonds versés par la MSA
- Groupement de commande pour l’assurance et l’entretien du véhicule
- Charte d'utilisation du véhicule
Un nouveau Contrat Enfance Jeunesse a été conclu avec la CAF pour 2019-2022, pour le financement de
J’ASSOLI
Par ce contrat, la CAF s'engage à verser à la commune de Beauvoir sur Mer un montant, que la commune
reverse à l’ASSOLT. Ce montant est dégressif : 26 763 € pour 2019, 21 984 € pour 2020 … et ainsi de suite,
la diminution de l’aide CAF est de l’ordre de 5 000 € par an.
Cette diminution est compensée par les 4 communes selon une répartition au nombre d’enfants par commune
fréquentant | ASSOLI.
Sur le précédent CEF, la MSA participait également. Sur le nouveau CEJ, la MSA vient d'informer Beauvoir
sur Mer qu’elle continuait de verser une aide pour 2019 et 2020.
Donc en 2019, sur les 164 303,91 € que doit toucher l’ASSOLI de nos 4 communes, la somme de 152 889,20
€ a déjà été versée. Le reste, soit 11 414,71 €, doit être réparti entre les 4 communes de la façon suivante
(répartition faite en fonction de la fréquentation 2019 — sur ce montant est déduit la somme de 1 605,79 € qui
correspond au versement de la MSA, donc répartition de 9 808,92 €) :
-__ Beauvoir : 3 573,39 €
Bouin: 1 411,50 €
Saint Gervais : 3 083,92 €
Saint Urbain : 1 740,10 €
Au titre de l’année 2019, pour solder le versement de l’aide à l’'ASSOLL la Commune est redevable de
1 411,50 € à l’'ASSOLI.
Cependant, en date du 21 février 2020, la commune de Bouin a émis un mandat au profit de l’ASSOLI d’un
montant de 2467,54 € au titre de l'attribution de compensation dans le cadre de loyers dus par la
Communauté de Communes Challans Gois à Beauvoir sur Mer. Ce mandat a été émis a tord et l’ASSOLI
nous est donc redevable de la somme de 2 467,54 €.
Dans un souci de simplicité budgétaire, il est proposé au conseil municipal d’acter les écritures suivantes :
- Au titre de l’année 2019, l’aide due à l’ASSOLI par la Commune de Bouin, d’un montant de 1 411,50 €, ne lui sera pas versé ;
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Au titre de l’année 2020, quand l’aide que la Commune de Bouin doit verser à l’'ASSOLI sera
calculée, la somme de 1 056,04 € (2 467,54 € - 1 411,50 € = 1 056,04 €) en sera déduite.
Le conseil municipal,
& APPROUVE que le solde de l’aide restant à verser à PASSOLI au titre de l’année 2019 est de
1411,50 €
& APPROUVE que la Commune de Bouin, au titre de l’année 2019, ne verse aucune somme à L'ASSOLI dans le cadre d’un trop perçu versé en février 2020 de 2 467,54 €
& APPROUVE que la somme de 1 056,04 € sera déduite de l’aide apportée à l'ASSOLI, au titre de l’année 2020.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
CULTURE - FIXATION DES NOUVEAUX TARIFS DE LA MEDIA THEQUE (A COMPTER DE
JANVIER 2021)
D_2020_11 090
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Pascal LASSOUS, Adjoint à l'urbanisme, expose :
Dans le cadre de la réception des travaux de la médiathèque Yvon-Traineau prévue le 23 novembre prochain,
et de l'ouverture au public prévue en janvier 2021 (si la crise sanitaire Le permet), il est nécessaire de fixer
les nouveaux tarifs applicables à la médiathèque.
Afin de promouvoir l'ouverture de la nouvelle médiathèque et de favoriser l'accès à la culture, aux livres et
aux outils informatiques mis à disposition du public, il est opportun de laisser la gratuité déjà existante au
sein de la bibliothèque de la commune de Bouin.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la gratuité de l’accès à la médiathèque.
Le conseil municipal,
& FIXE la gratuité de l’accès à la médiathèque dans son intégralité des services proposés.
Monsieur ROBIN demande s’il n’est pas prévu de mutualiser les médiathèques et bibliothèques de
l’intercommunalité ?
Monsieur le Maire répond par l’affirmative et que le projet est en cours d'étude auprès de Challans Gois.
Monsieur ROBIN demande si cette mutualisation n’entrainera pas le retrait de cette gratuité.
Monsieur le Maire répond que le projet n’évoque pas de tarifs en vigueur mais qu'il est fort probable qu’il
y est une mutualisation des médiathèques de l’intercommunalité. Lorsque cette mutualisation sera effective,
un coût s’appliquera du fait que nous sommes sur du 50/50 en gratuité et payante sur les 11 communes.
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CULTURE - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE YVON-
TRAINEAU
D 2020 11 091
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur Pascal LASSOUS, Adjoint à l'urbanisme, expose :
Dans le cadre de la réception des travaux de la médiathèque Yvon-Traineau prévue le 23 novembre prochain,
et de l’ouverture au public prévue en janvier 2021 (si la crise sanitaire le permet), il est nécessaire de mettre
en place un règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement de la médiathèque, ainsi que la
tarification et l’utilisation du matériel de prêt.
Il est proposé au conseil municipal de ce prononcé sur le projet de règlement joint à la présente, qui a été
rédigé par la directrice de la médiathèque.
Le conseil municipal,
$ APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur de la
médiathèque Yvon-Traineau applicable à compter de l’ouverture au public
& AUTORISE M. le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la
présente délibération.
Monsieur ROBIN propose d’intégrer dans le règlement intérieur que les documents anciens ne sortent pas
de la médiathèque et ne soient uniquement que consultables sur place.
Monsieur le Maire remercie pour cette proposition qui sera intégrée au règlement intérieur.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
##### AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE *+###
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMIUNES - MISE EN PLACE D’UNE
CHARTE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DE LA
COLLECTIVITE
D 2020 11092
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de la charte des technologies de l’information et de la communication (annexe),
Vu l'avis favorable du Comité Technique de la Maison des Communes 85 en date du 1° octobre 2020
Monsieur LASSOUS Pascal, adjoint à l’urbanisme, expose :
Au fur et à mesure du temps la commune de Bouin s’est diversifiée dans l’utilisation d’outils informatique
dotés de technologies d’information et de communication.
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Il parait opportun de rédiger une charte pour définir les règles applicables à l’utilisation de ces moyens par
les agents de la commune de Bouin, Les élus et autres usagers des outils de technologie dans l’administration.
Il s’agit de règles de base et de conseils, visant à encadrer et non restreindre l’emploi de ces outils.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le projet annexé.
Le conseil municipal,
% APPROUVE la charte des technologies de l'information et de la communication de la
Collectivité de Bouin
& AUTORISE M. le Maire à signer ladite charte
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES — APPROBATION DU RAPPORT
D’ACTIVITE 2019 DU SPANC ET DU RAPPORT 2019 DE GESTION DES DÉCHETS
D_2020_11_093
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L 2224-5 et D 2224-1,
Vu le rapport d’activité 2019 du SPANC (annexe)
Vu le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du SPANC
Madame Magali GAUTIER, adjointe à la voirie ef réseaux, expose :
Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT) est tenu de présenter à
l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de
l'assainissement, quel qu’en soit le mode d’exploitation.
Le rapport d’activité 2019 est composé de trois parties :
- modalités générales d’exercice du service public d’assainissement non collectif (SPANC),
- bilan 2019 sur Challans Gois Communauté,
- perspectives 2020 pour le territoire.
Le rapport de gestion des déchets 2019 présente quant à lui les spécificités et technicités afférentes au
traitement des déchets, ainsi que l’évolution budgétaire attachée à cette compétence.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le rapport d’activité 2019 du SPANC
et le rapport de gestion des déchets pour l’année 2019.
Le conseil municipal,
& APPROUVE le rapport d'activité 2019 du SPANC
& APPROUVE le rapport de gestion des déchets pour l’année 2019
Monsieur ROBIN demande s’il est possible pour le prochain rapport de faire une fiche afin de regrouper les
informations concernant la Commune de Bouin.
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Monsieur le Maire approuve la remarque de Monsieur ROBIN et demandera au SPANC de faire cette
synthèse.
Monsieur DEVINEAU demande ce qu’il en est des regroupements de ramassage des ordures ménagères
concernant les hameaux ?
Monsieur le Maire informe le conseil que l’intercommunalité réfléchit sur l'instauration d’une redevance
incitative et que ce projet sera prochainement présenté.
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMIUNES — APPROBATION DU RAPPORT
DES ACTIVITÉS 2019 DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AUX
CONSEILS D’ADMINISTRATION POUR L’ANNEE 2019
D_2020_11_094
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport 2019 des représentants des collectivités territoriales aux Conseils d’administration.
Monsieur le Maire, expose :
À l'initiative du Département et de l’association des maires de Vendée, l’Agence de services aux collectivités
locales (ASCL) de Vendée a été créée le 15 octobre 2012.
Elle a pour vocation d’apporter à ses actionnaires (communes, EPCT...) une assistance dans les différents
domaines tels que l’ingénierie routière, l’aménagement et le renouvellement urbain, la création et la
construction de bâtiments et enfin dans le domaine de l’ingénierie territoriale et touristique.
L’agence apporte ses compétences techniques aux collectivités, c’est un outil de mutualisation des moyens
étroitement contrôlé par toutes les collectivités qui en sont actionnaires.
Comme chaque année, l'agence présente un rapport annuel faisant apparaitre les missions et les conditions
de celles-ci dans leurs mises en œuvre.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce rapport au titre de l’année 2019.
Le conseil municipal,
$ APPROUVE le rapport 2019 des représentants des collectivités territoriales aux Conseils d'administration
Décision du Conseil : adopté à l'unanimité
#k#k# INFORMATIONS DIVERSES #*##353#
Site internet :
Le site internet est en cours d’élaboration, Actuellement la commune a donné gestion à la société Espace Technologie pour la maintenance du site qui prendra fin en juillet 2021. La prestation laissant à désirer, la Commune s'interroge sur l’éventualité de mutualiser avec l’Intercommunalité la gestion du site par l’entreprise INAGORA. Une réflexion est actuellement menée par la commission Communication.
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Bulletin municipal :
Le bulletin municipal est en cours de préparation. Les textes des associations seront transmis pour fin novembre. Une date sera proposée prochainement aux membres de l’opposition pour la rédaction de leur partie afférente au BM.
Retour sur l’intercommunalité (séminaire du 19 septembre dernier) :
Une visite du chantier de la piscine a été organisée par Challans Gois. Une issue sera bientôt trouvée pour la continuité du chantier.
Dans la cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19, des mesures concertées vont être organisées pour soutenir Les commerçants. Une subvention de 700 € a été validée par l’association des commerçants de Bouin.
Compte rendu estival des évènements :
L'exposition du mois d’Aout 2020 a attiré de nombreuses personnes. Le taux de participation était correct. Le forum des associations qui a accueilli plus de 40 associations a été un réel succès. C’était le premier forum organisé cette année sur le secteur.
La journée du patrimoine a attiré près de 800 personnes sur2 jours.
La Joséphine a remporté un réel succès auprès des participants et sera renouvelée l’année prochaine. La cérémonie du 11 novembre a été célébrée avec peu de participants suite aux conditions de la crise sanitaire. Cependant l'évènement a été retranscris en direct sur Facebook et a été suivi par près de 280 personnes. Les commentaires liés à cette retranscription étaient très positifs.
Autres informations :
Prochainement la commission finance devra évoquer les projets pour l’année à venir notamment pour la restructuration de l’ancienne poste en hébergement de saisonniers et sur le lancement de l’étude du complexe sportif.
L’inauguration de la médiathèque aura lieu après la fin du confinement. Le chantier de la STEP est bientôt fini. La fin du raccordement des réseaux est prévue à la fin de semaine. Les contraintes climatiques font qu'aucun terrassement autour des bassins ne peut être réalisé avant le printemps prochain. Le lit de roseaux qui permettra de filtrer les boues sera effectif au printemps prochain également.
La Commune a candidaté à Terre de Jeux (labellisation en lien avec les Jeux Olympiques 2024). Cette candidature permettra de faire une action de communication sur les activités sportives mais également sur le complexe sportif.
La Commune va également candidater pour obtenir le label Site Remarquable du goût pour une valorisation de nos produits locaux. Madame France PELLETIER est en charge de ce dossier. Aucune date n’est pour le moment fixée pour le prochain conseil municipal. Si aucune obligation le prévoit, le prochain conseil se réunira avant trois mois.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 01.
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