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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 108 recueil des actes administratifs(1)
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 108 recueil des actes administratifs(1))
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2022-108
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2022 Sommaire
ARS - DD32 /
32-2022-06-30-00049 - ADPEP 32 DT (hors camsp) (4 pages) Page 3
32-2022-06-30-00007 - AJA RELAIS CAJOU DT (2 pages) Page 8
32-2022-06-30-00017 - EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT (3 pages) Page 11
32-2022-06-30-00009 - EHPAD LE CEDRE CH CONDOM DT (3 pages) Page 15
32-2022-06-30-00018 - EHPAD LE CHATEAU FLEURI VIC-FEZENSAC DT (3
pages) Page 19
32-2022-06-30-00019 - EHPAD LE CLOS D ARMAGNAC CAZAUBON DT (3
pages) Page 23
32-2022-06-30-00030 - EHPAD SAINT JACQUES L ISLE JOURDAIN DT (3
pages) Page 27
32-2022-06-30-00031 - EHPAD VAL DE GERS DT (3 pages) Page 31
32-2022-06-30-00050 - ESMS ADSEA DT CPOM (4 pages) Page 35
32-2022-06-30-00051 - ESMS AMASSAG DT (3 pages) Page 40
32-2022-06-30-00032 - ESMS CH GIMONT DT (4 pages) Page 44
32-2022-06-30-00035 - ESMS CH MIRANDE DT (4 pages) Page 49
32-2022-06-30-00052 - ESMS ESSOR CPOM DT (4 pages) Page 54
32-2022-06-30-00055 - ITEP LE SARTHE DT (3 pages) Page 59
32-2022-06-30-00026 - PUV LA TOUR DE L AGE D OR TERMES D
ARMAGNAC DT (3 pages) Page 63
Préfecture du Gers / Service de la communication interministérielle et de la
représentation de l'Etat
32-2022-05-30-00012 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2022 (3 pages) Page 67
32-2022-06-03-00004 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2022 (8 pages) Page 71
2 ARS - DD32
32-2022-06-30-00049
ADPEP 32 DT (hors camsp)
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00049 - ADPEP 32 DT (hors camsp) 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE OgreRégine Santé
Li Scciane
Égsité
Fravernité
1
DECISION TARIFAIRE N°6977 PORTANT FIXATION POUR 2022
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPEP GERS - 320783038
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME DU BAS ARMAGNAC - 320780307
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP AUCH - 320780331
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT BAS ARMAGNAC LE HOUGA - 320782121
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP CONDOM - 320782287
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 15/06/2022 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 21/12/2020, prenant effet au 21/12/2020;
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00049 - ADPEP 32 DT (hors camsp) 4 2
DECIDE
Article 1 Au titre de 2022, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ADPEP GERS (320783038), a été fixée à 4 507 197,79€, dont 53 666,00€ à titre non reconductible.
-personnes handicapées: 4 507 197,79 € (dont 4 507 197,79 € imputable à l’Assurance Mala- die)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320780307 2 498 922,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780331 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 265,24 0,00
320782121 0,00 0,00 628 863,87 0,00 0,00 0,00 0,00
320782287 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 146,04 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320780307 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780331 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320782121 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320782287 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s’établit à 375 599,81€ (dont 375 599,81€ imputable à l’Assurance Maladie)
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00049 - ADPEP 32 DT (hors camsp) 5 3
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 4 453 531,79€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes handicapées : 4 453 531,79€
(dont 4 453 531,79 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320780307 2 445 256,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780331 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 265,24 0,00
320782121 0,00 0,00 628 863,87 0,00 0,00 0,00 0,00
320782287 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 146,04 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320780307 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780331 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320782121 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320782287 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit
à 371 127,65€ (dont 371 127,65€ imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00049 - ADPEP 32 DT (hors camsp) 6 4
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADPEP GERS 320783038) et aux structures concer- nées.
Fait à AUCH , Le 30 juin 2022
P/Le Directeur Général
Et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00049 - ADPEP 32 DT (hors camsp) 7 ARS - DD32
32-2022-06-30-00007
AJA RELAIS CAJOU DT
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00007 - AJA RELAIS CAJOU DT 8 F1
REPUBLIQUE
FRANÇAISE OHgrrehgurezeSre
Cectanis
1
DECISION TARIFAIRE N° 6572 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2022 DE CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR RELAI CAJOU - 320001118
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 16/05/2018 de la structure Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR RELAI CAJOU ( 320001118) sise 44 R DU 8 MAI, 32000 , Auch et gérée par l’entité dénommée UNION DEP. MUTUELLES DU GERS (320000599);
DECIDE
Article 1er A compter du 1er juillet , au titre de 2022, le forfait de soins est fixé à 158 457,53€, dont 1 378,95€ à titre non reconductible.
Pour 2022 , la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 13 204,79€.
Soit un prix de journée de 0,00€.
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
forfait de soins 2023: 242 704,42€
(douzième applicable s’élevant à 20 225,37€)
prix de journée de reconduction de 0,00€
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00007 - AJA RELAIS CAJOU DT 9 2
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun BORDEAUX 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire UNION DEP. MUTUELLES DU GERS (320000599) et à l’établissement concerné.
Fait à AUCH , Le 30 juin 2022
P/Le Directeur Général
Et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00007 - AJA RELAIS CAJOU DT 10 ARS - DD32
32-2022-06-30-00017
EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00017 - EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT 11 EL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ODhezrceRégonaede:Santé
Lis fcotane
1
DECISION TARIFAIRE N°7362 PORTANT FIXATION POUR 2022
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON DE RETRAITE ST CLAR - 320000284
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD "LAVALLEE" SAINT-CLAR - 320780505
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l’arrêté du 17/06/2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/06/2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 17/04/2019, prenant effet au 17/04/2019;
DECIDE
Article 1er A compter du 1er juillet 2022, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE ST CLAR (320000284), a été fixée à 1 092 987,08€, dont 0,00€ à titre non reconductible.
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00017 - EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT 12 2
- personnes âgées : 1 092 987,08 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
320780505 1 092 987,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement perma- nent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
320780505 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 91 082,26€.
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 092 987,08€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 092 987,08€
Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent UHR PASA Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD
320780505 1 092 987,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
320780505 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 91 082,26€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00017 - EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT 13 3
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE ST CLAR 320000284) et aux structures concernées.
Fait à AUCH , Le 30 juin 2022
P/Le Directeur Général
Et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00017 - EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT 14 ARS - DD32
32-2022-06-30-00009
EHPAD LE CEDRE CH CONDOM DT
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00009 - EHPAD LE CEDRE CH CONDOM DT 15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE OgreRégine Santé
Li Scciane
Égsité
Fravernité
1
DECISION TARIFAIRE N°6590 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DE
EHPAD LE CEDRE - 320782915
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l’arrêté modifié du 17/06/2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/06/2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE CEDRE (320782915) sise 58 R DUTOYA 32100 CONDOM 32100 Condom et gérée par l’entité dénommée CH CONDOM (320780133) ;
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00009 - EHPAD LE CEDRE CH CONDOM DT 16 2
DECIDE
Article 1er A compter du 1er juillet 2022, le forfait global de soins est fixé à 1 268 548,60 € au titre de 2022, dont 700,29 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 105 712,38 €.
Pour 2022, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 268 548,60 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 267 848,31 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 267 848,31 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 105 654,03 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00009 - EHPAD LE CEDRE CH CONDOM DT 17 3
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH CONDOM (320780133) et à l’établissement concerné.
Fait à AUCH, le 30 juin 2022
P/Le Directeur Général
Et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00009 - EHPAD LE CEDRE CH CONDOM DT 18 ARS - DD32
32-2022-06-30-00018
EHPAD LE CHATEAU FLEURI VIC-FEZENSAC DT
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00018 - EHPAD LE CHATEAU FLEURI VIC-FEZENSAC DT 19 EL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ODhezrceRégonaede:Santé
Lis fcotane
1
DECISION TARIFAIRE N°7388 PORTANT FIXATION POUR 2022
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOC VICOISE DE GESTION - 320000367
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – EHPAD "LE CHATEAU FLEURI" VIC-FEZENSAC - 320782253
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l’arrêté du 17/06/2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/06/2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 17/04/2019, prenant effet au 17/04/2019 ;
DECIDE
Article 1er A compter du 1er juillet 2022, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOC VICOISE DE GESTION (320000367), a été fixée à 1 151 252,32€, dont 0,00€ à titre non reconductible.
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00018 - EHPAD LE CHATEAU FLEURI VIC-FEZENSAC DT 20 2
- personnes âgées : 1 151 252,32 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
320782253 1 151 252,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement perma- nent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
320782253 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 95 937,69€.
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 151 252,32€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 151 252,32€
Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent UHR PASA Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD
320782253 1 151 252,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
320782253 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 95 937,69€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00018 - EHPAD LE CHATEAU FLEURI VIC-FEZENSAC DT 21 3
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC VICOISE DE GESTION 320000367) et aux struc- tures concernées.
Fait à AUCH , Le 30 juin 2022
P/Le Directeur Général
Et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00018 - EHPAD LE CHATEAU FLEURI VIC-FEZENSAC DT 22 ARS - DD32
32-2022-06-30-00019
EHPAD LE CLOS D ARMAGNAC CAZAUBON DT
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00019 - EHPAD LE CLOS D ARMAGNAC CAZAUBON DT 23 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE OgreRégine Santé
Li Scciane
Égsité
Fravernité
1
DECISION TARIFAIRE N°6584 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DE
EHPAD LE CLOS D'ARMAGNAC - 320004369
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l’arrêté modifié du 17/06/2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/06/2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 05/12/2010 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE CLOS D'ARMAGNAC (320004369) sise 9 R DU COUSINÉ 32150 CAZAUBON 32150 Cazaubon et gérée par l’entité dénommée SARL LE CLOS D'ARMAGNAC (320004351) ;
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00019 - EHPAD LE CLOS D ARMAGNAC CAZAUBON DT 24 2
DECIDE
Article 1er A compter du 1er juillet 2022, le forfait global de soins est fixé à 1 378 958,24 € au titre de 2022, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 114 913,19 €.
Pour 2022, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 338 327,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 40 631,11 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 378 958,24 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 338 327,13 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 40 631,11 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 114 913,19 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00019 - EHPAD LE CLOS D ARMAGNAC CAZAUBON DT 25 3
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SARL LE CLOS D'ARMAGNAC (320004351) et à l’établissement concerné.
Fait à AUCH, le 30 juin 2022
P/Le Directeur Général
Et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00019 - EHPAD LE CLOS D ARMAGNAC CAZAUBON DT 26 ARS - DD32
32-2022-06-30-00030
EHPAD SAINT JACQUES L ISLE JOURDAIN DT
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00030 - EHPAD SAINT JACQUES L ISLE JOURDAIN DT 27 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE OgreRégine Santé
Li Scciane
Égsité
Fravernité
1
DECISION TARIFAIRE N°6594 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DE
EHPAD ST JACQUES - 320780471
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l’arrêté modifié du 17/06/2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/06/2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD ST JACQUES (320780471) sise 7 AV CHARLES BACQUÉ 32600 L ISLE JOURDAIN Bis 32600 Isle-Jourdain et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE L'ISLE- JOURDAIN (320000268) ;
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00030 - EHPAD SAINT JACQUES L ISLE JOURDAIN DT 28 2
DECIDE
Article 1er A compter du 1er juillet 2022, le forfait global de soins est fixé à 1 272 889,25 € au titre de 2022, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 106 074,11 €.
Pour 2022, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 272 889,25 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 272 889,25 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 272 889,25 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 106 074,11 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00030 - EHPAD SAINT JACQUES L ISLE JOURDAIN DT 29 3
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE L'ISLE-JOURDAIN (320000268) et à l’établissement concerné.
Fait à AUCH, le 30 juin 2022
P/Le Directeur Général
Et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00030 - EHPAD SAINT JACQUES L ISLE JOURDAIN DT 30 ARS - DD32
32-2022-06-30-00031
EHPAD VAL DE GERS DT
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00031 - EHPAD VAL DE GERS DT 31 EL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ODhezrceRégonaede:Santé
Lis fcotane
1
DECISION TARIFAIRE N°7441 PORTANT FIXATION POUR 2022
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CIAS VAL DE GERS - 320001589
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – EHPAD VAL DE GERS - 320002199
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l’arrêté du 17/06/2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/06/2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 14/03/2019, prenant effet au 14/03/2019 ;
DECIDE
Article 1 Au titre de 2022, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CIAS VAL DE GERS (320001589), a été fixée à 1 398 243,54€, dont 0,00€ à titre non reconductible.
- personnes âgées : 1 398 243,54 €
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00031 - EHPAD VAL DE GERS DT 32 2
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
320002199 1 346 670,54 0,00 40 000,00 11 573,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
320002199 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 116 520,30€.
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globa- lisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 398 243,54€. Elle se répartit de la manière sui- vante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 398 243,54€
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
320002199 1 346 670,54 0,00 40 000,00 11 573,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
320002199 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 116 520,30€
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00031 - EHPAD VAL DE GERS DT 33 3
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CIAS VAL DE GERS 320001589) et aux structures concernées.
Fait à AUCH , Le 30 juin 2022
P/le Directeur Général
et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00031 - EHPAD VAL DE GERS DT 34 ARS - DD32
32-2022-06-30-00050
ESMS ADSEA DT CPOM
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00050 - ESMS ADSEA DT CPOM 35 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE OgreRégine Santé
Li Scciane
Égsité
Fravernité
1
‘
DECISION TARIFAIRE N°6612 PORTANT FIXATION POUR 2022
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADSEA DU GERS - 320782998
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP "PHILIPPE MONELLO" AUCH - 320780042
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LA CONVENTION - 320782154
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) - SESSAD PHILIPPE MONELLO - 320782113
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) - SESSAD AUTISME ADSEA LA CONVENTION - 320004955
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2017, prenant effet au 01/01/2018;
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00050 - ESMS ADSEA DT CPOM 36 2
DECIDE
Article 1 A compter du 1er juillet 2022, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ADSEA DU GERS (320782998), a été fixée à 8 817 159,80 €, dont 0,00€ à titre non reconductible.
-personnes handicapées: 8 817 159,80 € (dont 8 817 159,81 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320004955 0,00 0,00 0,00 458 384,74 0,00 0,00 0,00
320780042 4 924 186,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320782113 1 477 656,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320782154 1 956 931,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320004955 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320782113 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320782154 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s’établit à 734 763,32€ (dont 734 763,32€ imputable à l’Assurance Maladie)
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00050 - ESMS ADSEA DT CPOM 37 3
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 8 817 159,80€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes handicapées : 8 817 159,80€
(dont 8 817 159,80 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320004955 0,00 0,00 0,00 458 384,74 0,00 0,00 0,00
320780042 4 924 186,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320782113 1 477 656,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320782154 1 956 931,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320004955 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320782113 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320782154 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit
à 734 763,32€ (dont 734 763,32€ imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00050 - ESMS ADSEA DT CPOM 38 4
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADSEA DU GERS 320782998) et aux structures concernées.
Fait à AUCH , Le 30 juin 2022
P/Le Directeur Général
Et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00050 - ESMS ADSEA DT CPOM 39 ARS - DD32
32-2022-06-30-00051
ESMS AMASSAG DT
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00051 - ESMS AMASSAG DT 40 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE OgreRégine Santé
Li Scciane
Égsité
Fravernité
1
DECISION TARIFAIRE N°6600 PORTANT FIXATION POUR 2022
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
AMASSAG GERS - 320783012
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO DE PAUILHAC - 320780448
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)- ESAT PAGES
BEAUMARCHES - 320002728
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IMPRO DE PAGES - 320780257
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les éta- blissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 17/06/2022 publié au Journal Officiel du 23/06/2022 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 21/12/2020, prenant effet au 21/12/2020;
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00051 - ESMS AMASSAG DT 41 2
DECIDE
Article 1 A compter du 1er juillet 2022, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée AMASSAG GERS (320783012), a été fixée à 3 793 919,16€, dont 0,00€ à titre non reconductible.
-personnes handicapées: 3 793 919,16 € (dont 3 793 919,17 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320002728 0,00 0,00 269 067,69 0,00 0,00 0,00 0,00
320780257 1 158 353,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780448 2 366 497,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320002728 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780257 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780448 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s’établit à 316 159,94€ (dont 316 159,94€ imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 793 919,16€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00051 - ESMS AMASSAG DT 42 3
-personnes handicapées : 3 793 919,16€
(dont 3 793 919,17 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320002728 0,00 0,00 269 067,69 0,00 0,00 0,00 0,00
320780257 1 158 353,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780448 2 366 497,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320002728 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780257 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780448 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit
à 316 159,94€ (dont 316 159,94€ imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire AMASSAG GERS 320783012) et aux structures concernées.
Fait à AUCH , Le 30 juin 2022
P/Le Directeur Général
Et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00051 - ESMS AMASSAG DT 43 ARS - DD32
32-2022-06-30-00032
ESMS CH GIMONT DT
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00032 - ESMS CH GIMONT DT 44 EL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ODhezrceRégonaede:Santé
Lis fcotane
1
DECISION TARIFAIRE N°7446 PORTANT FIXATION POUR 2022
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH GIMONT - 320780158
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD CH GIMONT- SITE HOPITAL - 320783145
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) (S.S.I.A.D.) - SSIAD CH DE GIMONT - 320003296
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l’arrêté du 17/06/2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/06/2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 17/10/2018, prenant effet au 17/10/2018 ;
DECIDE
Article 1 Au titre de 2022, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CH GIMONT (320780158), a été fixée à 4 031 960,65€, dont 0,00€ à titre non reconductible.
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00032 - ESMS CH GIMONT DT 45 2
- personnes âgées : 3 979 459,01 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 367,86
320783145 3 462 182,05 0,00 69 172,66 0,00 74 736,44 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00
320783145 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 331 621,59€.
-personnes handicapées: 52 501,64 € (dont 52 501,64 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 501,64
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s’établit à 4 375,14€ (dont 4 375,14€ imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globa- lisée commune s’élève, à titre transitoire, à 4 031 960,65€. Elle se répartit de la manière sui- vante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00032 - ESMS CH GIMONT DT 46 3
- personnes âgées : 3 979 459,01€
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
UHR PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 367,86
320783145 3 462 182,05 0,00 69 172,66 0,00 74 736,44 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00
320783145 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 331 621,59€
-personnes handicapées : 52 501,64€
(dont 52 501,64 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 501,64
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320003296 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit
à 4 375,14€ (dont 4 375,14€ imputable à l’Assurance Maladie)
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00032 - ESMS CH GIMONT DT 47 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH GIMONT 320780158) et aux structures concer- nées.
Fait à AUCH , Le 30 juin 2022
P/le Directeur Général
et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00032 - ESMS CH GIMONT DT 48 ARS - DD32
32-2022-06-30-00035
ESMS CH MIRANDE DT
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00035 - ESMS CH MIRANDE DT 49 EL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ODhezrceRégonaede:Santé
Lis fcotane
1
DECISION TARIFAIRE N°7458 PORTANT FIXATION POUR 2022
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH MIRANDE - 320780190
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – EHPAD CH DE MIRANDE - 320783178
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) (S.S.I.A.D.) - SSIAD CH MIRANDE - 320003304
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l’arrêté du 17/06/2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/06/2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/10/2018, prenant effet au 31/10/2018 ;
DECIDE
Article 1 Au titre de 2022, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CH MIRANDE (320780190), a été fixée à 3 204 614,82€, dont 0,00€ à titre non reconductible.
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00035 - ESMS CH MIRANDE DT 50 2
- personnes âgées : 3 179 531,31 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent UHR PASA Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD
320003304 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 042,77
320783178 2 780 488,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
320003304 0,00 0,00 0,00 0,00
320783178 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 264 960,94€.
-personnes handicapées: 25 083,51 € (dont 25 083,51 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320003304 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 083,51
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320003304 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s’établit à 2 090,29€ (dont 2 090,29€ imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globa- lisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 204 614,82€. Elle se répartit de la manière sui- vante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 3 179 531,31€
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00035 - ESMS CH MIRANDE DT 51 3
Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent UHR PASA Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD
320003304 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 042,77
320783178 2 780 488,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
320003304 0,00 0,00 0,00 0,00
320783178 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 264 960,94€
-personnes handicapées : 25 083,51€
(dont 25 083,51 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320003304 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 083,51
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320003304 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit
à 2 090,29€ (dont 2 090,29€ imputable à l’Assurance Maladie)
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00035 - ESMS CH MIRANDE DT 52 4
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CH MIRANDE 320780190) et aux structures con- cernées.
Fait à AUCH , Le 30 juin 2022
P/le Directeur Général
et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00035 - ESMS CH MIRANDE DT 53 ARS - DD32
32-2022-06-30-00052
ESMS ESSOR CPOM DT
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00052 - ESMS ESSOR CPOM DT 54 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE OgreRégine Santé
Li Scciane
Égsité
Fravernité
1
DECISION TARIFAIRE N°6571 PORTANT FIXATION POUR 2022
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION L' ESSOR - 920026093
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP L'ESSOR - 320780364
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT L'ESSOR MONGUILHEM - 320780430
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) - SESSAD DE L'ITEP L'ESSOR - 310019773
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) - SESSAD ESSOR DITEP LA GRANDE ALLEE - 310019807
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP UPAES L'ESSOR - 320002389
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) - SESSAD DE L'ESSOR - 320003767
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP L'ESSOR - 310780622
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP LA GRANDE ALLEE - 310780663
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l’arrêté ministériel du 17/06/2022 publié au Journal Officiel du 23/06/2022 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l’article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 27/04/2022, prenant effet au 01/01/2022;
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00052 - ESMS ESSOR CPOM DT 55 2
DECIDE
Article 1 A compter du 1er juillet 2022, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée
ASSOCIATION L'ESSOR (920026093), a été fixée à 10 297 279,38€, dont 0,00€ à titre non re- conductible.
-personnes handicapées: 10 297 279,38 € (dont 10 297 279,38 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
310019773 0,00 0,00 499 062,06 0,00 0,00 0,00 0,00
310019807 0,00 0,00 426 361,98 0,00 0,00 0,00 0,00
310780622 2 444 785,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310780663 1 062 499,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320002389 0,00 0,00 0,00 403 726,34 0,00 0,00 0,00
320003767 705 804,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780364 3 600 055,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780430 0,00 0,00 1 154 985,07 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00052 - ESMS ESSOR CPOM DT 56 3
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
310019773 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310019807 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310780622 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310780663 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320002389 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320003767 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780364 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780430 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s’établit à 858 106,62€ (dont 858 106,62€ imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 10 366 213,58€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes handicapées : 10 366 213,58€
(dont 10 366 213,58 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
310019773 0,00 0,00 509 062,06 0,00 0,00 0,00 0,00
310019807 0,00 0,00 446 361,98 0,00 0,00 0,00 0,00
310780622 2 459 785,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310780663 1 087 022,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320002389 0,00 0,00 0,00 403 136,82 0,00 0,00 0,00
320003767 705 804,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780364 3 600 055,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780430 0,00 0,00 1 154 985,07 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00052 - ESMS ESSOR CPOM DT 57 4
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
310019773 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310019807 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310780622 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310780663 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320002389 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320003767 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780364 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320780430 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit
à 863 851,14€ (dont 863 851,14€ imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION L' ESSOR 920026093) et aux struc- tures concernées.
Fait à AUCH , Le 30 juin 2022
P/Le Directeur Général
Et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00052 - ESMS ESSOR CPOM DT 58 ARS - DD32
32-2022-06-30-00055
ITEP LE SARTHE DT
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00055 - ITEP LE SARTHE DT 59 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE OgreRégine Santé
Li Scciane
Égsité
Fravernité
1
DECISION TARIFAIRE N°6604 PORTANT FIXATION POUR 2022
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION CENTRE DU SARTHE - 320000573
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP CENTRE DU SARTHE - 320784341
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 21/12/2020,
prenant effet au 21/12/2020;
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00055 - ITEP LE SARTHE DT 60 2
DECIDE
Article 1 A compter du 1er juillet 2022, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION CENTRE DU SARTHE (320000573), a été fixée à 488 213,89€, dont 0,00€ à titre non reconductible.
-personnes handicapées: 488 213,89 € (dont 488 213,89 € imputable à l’Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320784341 488 213,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320784341 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s’établit à 40 684,49€ (dont 40 684,49€ imputable à l’Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globa- lisée commune s’élève, à titre transitoire, à 488 213,89€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
-personnes handicapées : 488 213,89€
(dont 488 213,89 € imputable à l’Assurance Maladie)
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00055 - ITEP LE SARTHE DT 61 3
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320784341 488 213,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
320784341 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit
à 40 684,49€ (dont 40 684,49€ imputable à l’Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION CENTRE DU SARTHE 320000573) et aux structures concernées.
Fait à AUCH , Le 30 juin 2022
P/Le Directeur Général
Et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00055 - ITEP LE SARTHE DT 62 ARS - DD32
32-2022-06-30-00026
PUV LA TOUR DE L AGE D OR TERMES D
ARMAGNAC DT
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00026 - PUV LA TOUR DE L AGE D OR TERMES D ARMAGNAC DT 63 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE OgreRégine Santé
Li Scciane
Égsité
Fravernité
1
DECISION TARIFAIRE N°6588 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DE
PUV LA TOUR DE L'AGE D'OR - 320782139
Directeur de l’ARS Occitanie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité Sociale pour 2022 publiée au Journal Officiel du 16 décembre 2021 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2022 publié au Journal Officiel du 05/06/2022 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2022 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 03/06/2022 publiée au Journal Officiel du 12/06/2022 relative aux dotations régionales limitatives 2022 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2022 ;
VU l’arrêté modifié du 17/06/2022 fixant pour 2022 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/06/2022 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Mr JAFFRE Didier en qualité de Directeur de l’agence régionale de santé Occitanie ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 02/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée PUV LA TOUR DE L'AGE D'OR (320782139) sise 32400 TERMES D ARMAGNAC 32400 Termes- d'Armagnac et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH GERS (320003098) ;
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00026 - PUV LA TOUR DE L AGE D OR TERMES D ARMAGNAC DT 64 2
DECIDE
Article 1er A compter du 1er juillet 2022, le forfait global de soins est fixé à 55 104,39 € au titre de 2022, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 4 592,03 €.
Pour 2022, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 55 104,39 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1er janvier 2023, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 55 104,39 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 55 104,39 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 4 592,03 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, BORDEAUX, 33074 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des Actes Administratifs.
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00026 - PUV LA TOUR DE L AGE D OR TERMES D ARMAGNAC DT 65 3
Article 5 Directeur de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH GERS (320003098) et à l’établissement concerné.
Fait à AUCH, le 30 juin 2022
P/Le Directeur Général
Et par Délégation,
Le Responsable du Pôle Animation
et de la Transformation de l’Offre,
Eric SEGUIN
ARS - DD32 - 32-2022-06-30-00026 - PUV LA TOUR DE L AGE D OR TERMES D ARMAGNAC DT 66 Préfecture du Gers
32-2022-05-30-00012
AP MHA - PROMOTION 14 07 2022
Préfecture du Gers - 32-2022-05-30-00012 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2022 67 E | Préfecture du Gers PRÉFET Direction des services du Cabinet
DU GERS Service de la communication interministérielle
Liberté et de la représentation de l'État Égalité
Fraternité
ARRETE N° du 16 MAI 2022
Accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole - échelon ARGENT est décernée à :
- Madame ANDRE Nathalie
Directeur d'agence de proximité - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
- Monsieur BLOCQUEL Mathieu
Conseiller privé - CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Monsieur BONIFACE Hubert
Responsable unité de production - LS PRODUCTION
- Monsieur CARRE Nathanaël
Directeur d'agence banque privée - CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES
GASCOGNE
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
WWwwW,8ers BOUV, fr
Préfecture du Gers - 32-2022-05-30-00012 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2022 68 - Madame CAYRET Marie Line
Technicien prestation santé - GROUPAMA D'OC
- Madame DESBETS Pascale
Agent technique - LIMAGRAIN EUROPE
- Monsieur GUEMES Eric
Operateur couvoir spécialisé - CARINGA SUD OUEST
- Madame GUTIERREZ Virginie
Technicien de la relation client - CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Monsieur JEAN -MONTCLER Stéphane
Régleur machine étiquetage - DELPEYRAT
- Madame LANNES Marie-Pascale
Téléconseiller santé - GROUPAMA D'OC
- Monsieur MATHIEU jacques
Technicien de maintenance - CARINGA SUD OUEST
- Madame PILLE Fabienne
Operateur couvoir polyvalent - CARINGA SUD OUEST
- Madame SALESSES Sophie
Assistante de direction - SODIAAL UNION
Article 2 : La médaille d'honneur agricole - échelon VERMEIL est décernée à :
- Madame FERNANDEZ ARSUFFI Dominique
Gestionnaire de portefeuille - GROUPAMA D'OC
- Madame MONTAGNÉ Cécile
Employée de banque - CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole - échelon OR est décernée à :
- Monsieur AGUT Bernard
Responsable commercial départemental - GROUPAMA D'OC
- Madame COUEILLE Marie-Thérèse
Technicien prestation sante - GROUPAMA D'OC
- Madame DUFFAUT Rose Marie
Gestionnaire direction comptable financière - MSA MIDI PYRENEES SUD
- Madame MONTFERRAN Colette
Téléconseiller santé - GROUPAMA D'OC
Préfecture du Gers - 32-2022-05-30-00012 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2022 69 Article 4 : La médaille d'honneur agricole - échelon GRAND OR est décernée à :
- Madame BOYALS Maryse
Responsable unité logistique - GROUPAMA D'OC
- Monsieur MARQUES Bernard
Cadre bancaire - CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Madame MARTIN Michèle
Employée de banque - CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Madame MOURET Martine
Employée de banque - CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
- Monsieur NASCIMBENE Jean-Jacques
Technicien crédit agricole du Malartic Auch - CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES
GASCOGNE
Article 5 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NETIERE
Préfecture du Gers - 32-2022-05-30-00012 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2022 70 Préfecture du Gers
32-2022-06-03-00004
AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2022
Préfecture du Gers - 32-2022-06-03-00004 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2022 71 E E Préfecture du Gers PRÉFET Direction des services du Cabinet
DU GERS Service de la communication interministérielle Liberté et de la représentation de l'État
Égalité
Fraternité
ARRETE N° du 13 JUIN 202?
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution
de médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est
décernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille d'argent
- Monsieur SCUDELLARO Alain
Maire - LAMOTHE-GOAS
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est
décernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms
suivent :
Médaille d'or
- Monsieur BASALDELLA René
Adjoint administratif principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur BERGES Jean-Paul
Technicien - DEPARTEMENT DU GERS
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Www.gers.goUv.fr
Préfecture du Gers - 32-2022-06-03-00004 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2022 72 - Madame BOUREAU-JEANNE Josiane
Rédacteur - COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS
- Madame CABARROQUE Francette
Adjoint technique principal 1ère classe des établissements d'enseignement -
DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur DA COSTA Manuel
Technicien principal de 1ère classe - SIVOM DE MIELAN ET MARCIAC
- Monsieur DARDENNE Alain
Agent de maîtrise principal - REGION OCCITANIE
- Monsieur DAVASSE Bernard
Agent de maîtrise principal - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame GROSJEAN Véronique
Assistant de conservation principal - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame PERARDOT Katia
Attachée - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur SENTIS Gilles
Adjoint technique principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur WOLSZCZAK Francis
Agent de maîtrise - COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX
Médaille de vermeil
- Monsieur BOMBAIL Alain
Agent de maîtrise principal - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur BOURGET Jean-Marie
Retraité - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur DA SILVA Antonio
Agent de maîtrise principal - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame DURANTHON Marie-Béatrice
Rédacteur territorial 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame DURRIEU Martine
Attachée principale - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur FERRARONI Jean Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur GASSI Francis
Adjoint technique territorial principal 1ère classe - TOULOUSE METROPOLE
Préfecture du Gers - 32-2022-06-03-00004 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2022 73 - Monsieur GERAUD Claude
Agent de maîtrise - REGION OCCITANIE
- Monsieur LANOUGADERE Jean Luc
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements
d'enseignement - REGION OCCITANIE
- Monsieur LARRIEU Didier
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements
d'enseignement - REGION OCCITANIE
- Monsieur LAYBATS Didier
Agent de maîtrise - SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Monsieur MICHELIN Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame PALANQUE Jacqueline
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements
d'enseignement - REGION OCCITANIE
- Monsieur PICAMILH Jean-Jacques
Adjoint technique principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur SONNET Alain
Adjoint technique principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur SOUBIRAN Bernard
Adjoint technique principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame TOULOUSE Brigitte
Adjoint technique principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur TURMO Michel
Adjoint technique principal 1ère classe - CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
Médaille d'argent
- Monsieur ABEILHE Christian
Adjoint technique principal 2ème classe - SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES
DECHETS DU SECTEUR SUD
- Monsieur ABEILLE David
Adjoint technique principal 1ère classe - SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES
DECHETS DU SECTEUR SUD
- Madame ALBERTEAU Stéphanie
Ingénieur principal - SIVOM DE MIELAN ET MARCIAC
- Madame ANE Françoise
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements
d'enseignement - REGION OCCITANIE
Préfecture du Gers - 32-2022-06-03-00004 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2022 74 - Monsieur ARNAL-TELLET Michel
Adjoint technique principal de 2ème classe - COMMUNE D'AUCH
- Monsieur AURORA Michaël
Collaborateur de cabinet - COMMUNE D'AUCH
- Madame BACHERE Catherine
Agent de maîtrise - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE
TOULOUSAINE
- Madame BARRIERE Patricia
Adjoint administratif principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur BASTIÉ Bruno
Agent de maîtrise principal - COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS
- Monsieur BATS Laurent
Technicien - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur BERNES Alain
Adjoint technique principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur BETEILLE Jean-Luc
Educateur APS principal de 1ère classe - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
GASCOGNE TOULOUSAINE
- Monsieur BLANQUEFORT David
Attaché territorial - COMMUNE DE TOULOUSE
- Monsieur BONHOMME Jean-Marc
Adjoint technique principal 1ère classe - COMMUNE DE TOUGET
- Monsieur BONNASSIES Frédéric
Brigadier-chef principal - COMMUNE D'AUCH
- Madame BOUDAL Corinne
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements
d'enseignement - REGION OCCITANIE
- Madame CACHES Françoise
Adjoint administratif principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur CAMILLO Serge
Agent de maîtrise principal - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame CAPDECOMME Sylvie
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe - SIVOM DE MIELAN ET
MARCIAC
Préfecture du Gers - 32-2022-06-03-00004 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2022 75 - Monsieur CATHALA Jean Luc
Agent de maîtrise principal - SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS DU
SECTEUR SUD
- Madame CERON Séverine
Adjoint administratif principal de 1ère classe - COMMUNE D'AUCH
- Madame CLAUSTRES Sandra
Adjoint technique principal de 1ère classe - COMMUNE D'AUCH
- Monsieur COMUGNARO Jean-Marc |
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements
d'enseignement - REGION OCCITANIE
- Monsieur DARTIGUES Régis
Adjoint technique principal de 2ème classe - COMMUNE DE MONFERRAN SAVES
- Monsieur DASQUE Thierry
Agent de maîtrise - COMMUNE D'AUCH
- Madame DELIBES Danielle
Adjoint territorial animation principal 2ème classe - CA GRAND AUCH COEUR DE
GASCOGNE
- Monsieur DEYRIS Frédéric
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements
d'enseignement - REGION OCCITANIE
- Monsieur DUBARRY Eric
Adjoint technique principal 1% classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur DUBOR Christian
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur DUPERIER Michel
Agent de maîtrise principal - COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
- Madame DURAND Sophie |
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements
d'enseignement - REGION OCCITANIE
- Monsieur FOURAGNAN Franck
Agent de maîtrise principal - COMMUNE D'AUCH
- Monsieur FOURNEL Eric
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements
d'enseignement - REGION OCCITANIE
- Monsieur GALAUP Cyril
Adjoint technique territorial principal 1ère classe - TOULOUSE METROPOLE
Préfecture du Gers - 32-2022-06-03-00004 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2022 76 - Monsieur GONZALEZ Ange
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements
d'enseignement - REGION OCCITANIE
- Monsieur HOUSSIERE Yannick
Ingénieur principal - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE
TOULOUSAINE
- Madame LABORDE Annick
Adjoint administratif principal de 2ème classe - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
LA GASCOGNE TOULOUSAINE
- Madame LAGES Maryline
Adjoint administratif principal 1ère classe - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
GASCOGNE TOULOUSAINE
- Monsieur LAGLEIZE David
Adjoint technique principal 1ère classe - SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES
DECHETS DU SECTEUR SUD
- Madame LAHILLE COUDERC Marie-Christine
Rédacteur principal de 1ère classe - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
GASCOGNE TOULOUSAINE
- Monsieur LALBENQUE Stéphane
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements
d'enseignement - REGION OCCITANIE
- Madame LAPASIN Stéphanie
Adjoint administratif principal de 2ème classe - COMMUNE D'AUCH
- Monsieur LAPORTE Sylvain
Attaché territorial principal - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur LARDENOIS Claude
Agent de maîtrise - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame LARTIGUE Valérie
Adjoint administratif principal 1ère classe - COMMUNE DE TRIE SUR BAISE
- Madame LÉGÉ Céline
Adjoint administratif principal 1ère classe - COMMUNE DE SAINT JEAN LE COMTAL
- Monsieur LEGRAND Victor
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe - SIVOM DE MIELAN ET
MARCIAC
- Madame LOUISE Céline
Agent social principal de 1ère classe - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
Préfecture du Gers - 32-2022-06-03-00004 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2022 77 - Madame MAILHOU Laëtitia
Auxiliaire puéricultrice classe supérieure - CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
- Monsieur MONTE Yannick
Agent de maîtrise principal - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur MOUCHET Henri
Agent de maîtrise - COMMUNAUTE COMMUNES DU GRAND ARMAGNAC
- Madame MURRAY Françoise
Assistante maternelle - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE
TOULOUSAINE
- Monsieur NADAL Vincent
Adjoint administratif principal de 2ème classe - REGION OCCITANIE
- Madame NADDAM Fatima
Agent social principal de 1ère classe - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
- Monsieur NAZAROFF Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame ORTIZ Isabelle
Infirmière-puéricultrice - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame PELALO Stefanie
Adjointe administrative principale 1ère classe - COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
- Monsieur PELLEGRINO Olivier
Agent de maîtrise principal - SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS DU
SECTEUR SUD
- Madame PICAREAU Martine
ATSEM principal de 1ère classe - COMMUNE D'AUCH
- Monsieur POMES Patrice
Adjoint technique principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame RAMDHONY Anne Marie
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle - DEPARTEMENT DU GERS
- Madame RIBAUT Fabienne
ATSEM - COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
- Monsieur ROBERT Emmanuel
Agent de maîtrise principal - SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE DES DECHETS DU
SECTEUR SUD
Préfecture du Gers - 32-2022-06-03-00004 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2022 78 - Madame SANSAS Fabienne
Adjoint animation principal 1ère classe - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
GASCOGNE TOULOUSAINE
- Monsieur SEGAT Frédéric
Agent de maîtrise principal - DEPARTEMENT DU GERS
- Monsieur SEGUR Sébastien
Agent de maîtrise principal - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE
TOULOUSAINE
- Monsieur SEMPE Jérôme
Agent de maîtrise - COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE
- Monsieur SOLANIER Pascal
Adjoint animation principal de 2ème classe - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
GASCOGNE TOULOUSAINE
- Madame VILLENEUVE Myriam
Adjoint technique - COMMUNE D'AUCH
Article 3 : Monsieur le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
+ KA
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BRUNEFIERE
Préfecture du Gers - 32-2022-06-03-00004 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2022 79