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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 002 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 002 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2025-002
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025 Sommaire
ARS - DD32 /
32-2024-11-29-00019 - EHPAD CITE SAINT JOSEPH DT MODIF 2024.pdf (2
pages) Page 3
32-2024-11-29-00020 - EHPAD ELUSA EAUZE DT MODIF 2024.pdf (2 pages) Page 6
32-2024-11-29-00021 - EHPAD LA BASTIDE D'ALBRET MAUVEZIN DT2
MODIF 2024 (2 pages) Page 9
32-2024-11-29-00022 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH
DT MODIF 2024.pdf (2 pages) Page 12
32-2024-11-29-00023 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH
DT MODIF 2024.pdf (2 pages) Page 15
32-2024-11-29-00024 - EHPAD LAS PEYRERES SIMORRE DT MODIF 2024.pdf
(2 pages) Page 18
32-2024-11-29-00025 - EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT MODIF 2024.pdf
(2 pages) Page 21
32-2024-11-29-00026 - EHPAD LES CHATEAU FLEURI VIC FEZENSAC DT
MODIF 2024.pdf (2 pages) Page 24
32-2024-11-29-00027 - EHPAD LES JARDINS D'AGAPE AUCH DT2 MODIF
2024 (2 pages) Page 27
32-2024-11-29-00028 - EHPAD LES JARDINS D'IROISE AUCH DT2 MODIF
2024 (2 pages) Page 30
32-2024-11-29-00029 - EHPAD MILLE SOLEILS MARCIAC DT MODIF 2024.pdf
(2 pages) Page 33
32-2024-11-29-00030 - EHPAD ROBERT BARGUISSEAU AUCH DT MODIF
2024.pdf (2 pages) Page 36
32-2024-11-29-00033 - EHPAD VAL DE GERS MASSEUBE DT MODIF 2024.pdf
(2 pages) Page 39
32-2024-11-29-00036 - ESMS CIAS ARMAGNAC ADOUR DT MODIF 2024.pdf
(3 pages) Page 42
32-2024-11-29-00037 - ESMS CIAS LA TENAREZE CONDOM DT MODIF
2024.pdf (3 pages) Page 46
2 ARS - DD32
32-2024-11-29-00019
EHPAD CITE SAINT JOSEPH DT MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00019 - EHPAD CITE SAINT JOSEPH DT MODIF 2024.pdf 3 EX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE hezceRegorae Same
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°20213 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION CITE ST JOSEPH - 320000342
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —
EHPAD CITE SAINT-JOSEPH PLAISANCE - 3207821388
Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie
é
ééé
E
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Considérant
Article 1%
la décision tarifaire initiale n° 4332 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION CITE ST JOSEPH (320000342), a été fixée à 1 690 328,90 €, dont 4 030,00 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 1 690 328,90 €
| Dotations (en €)
1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00019 - EHPAD CITE SAINT JOSEPH DT MODIF 2024.pdf 4 FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIAD permanent temporaire
320782188 1 582 244,03 0,00 71 457,85 36 627,02 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s établit à 140 860,74 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 686 298,90 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 1 686 298,90 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement 1 42: FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320782188 1 578 214,03 0,00 71 457,85 36 627,02 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 140 524,91 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION CITE ST JOSEPH (320000342) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIÈRE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00019 - EHPAD CITE SAINT JOSEPH DT MODIF 2024.pdf 5 ARS - DD32
32-2024-11-29-00020
EHPAD ELUSA EAUZE DT MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00020 - EHPAD ELUSA EAUZE DT MODIF 2024.pdf 6 EX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE hezceRegorae Same
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°20220 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE MAISON DE RETRAITE EAUZE - 320000250
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD "RESIDENCE ELUSA" EAUZE - 320780463
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
é
ééÉ
É
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Considérant
Article 1%
la décision tarifaire initiale n° 4340 en date du 17 juin 2024
DECIDE
au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée MAISON DE RETRAITE EAUZE (320000250), a été fixée à 1 928 462,81 €, dont 240 550,36 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 1 928 462,81 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement . . FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320780463 1 888 037,17 0,00 0,00 40 425,64 0,00 0,00
1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00020 - EHPAD ELUSA EAUZE DT MODIF 2024.pdf 7 Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 160 705,23 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 687 912,45 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 1 687 912,45 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement : - FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320780463 1 647 486,81 0,00 0,00 40 425,64 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s établit à 140 659,37 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE EAUZE (320000250) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIÈRE
47 Dep} fé BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00020 - EHPAD ELUSA EAUZE DT MODIF 2024.pdf 8 ARS - DD32
32-2024-11-29-00021
EHPAD LA BASTIDE D'ALBRET MAUVEZIN DT2
MODIF 2024
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00021 - EHPAD LA BASTIDE D'ALBRET MAUVEZIN DT2 MODIF 2024 9 EX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE hezceRegorae Same
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°20227 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FONDATION PARTAGE ET VIE - 920028560
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA BASTIDE D'ALBRET MAUVEZIN - 320001159
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
é
ééÉ
É
VU
VU
Considérant
Article 1%
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision tarifaire initiale n° 4347 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560), a été fixée à 1 508 053,25 €, dont 63 669,00 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 1 508 053,25 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement Hébergement 1 40: permanent UHR | PASA | temporaire | Accueil de jour SSIAD
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00021 - EHPAD LA BASTIDE D'ALBRET MAUVEZIN DT2 MODIF 2024 10 320001159 1 434 799,20 | 0,00 0,00 73 254,05 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s établit à 125 671,10 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 444 384,25 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la 1oi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 1 444 384,25 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement : : FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320001159 1371 130,20 0,00 0,00 73 254,05 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 120 365,35 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
Delphi BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00021 - EHPAD LA BASTIDE D'ALBRET MAUVEZIN DT2 MODIF 2024 11 ARS - DD32
32-2024-11-29-00022
EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE
AUCH DT MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00022 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH DT MODIF 2024.pdf 12 EX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE hezceRegorae Same
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°20215 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION ADEF RESIDENCES OCCITANIE - 940030802
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —
EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE - 320782162
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
É
é
ééÉ
é
é
é
€
Considérant
Article 1
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision tarifaire initiale n° 4334 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION ADEF RESIDENCES OCCITANIE (940030802), a été fixée à 1 621 735,13 €, dont 111 379,47 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 1 621 735,13 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent PASA Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD
320782162 1 621 735,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00022 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH DT MODIF 2024.pdf 13 Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 135 144,60 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 510 355,66 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 1 510 355,66 €
Dotations (en €)
FINESS een UHR PASA pu Accueil de jour SSIAD
320782162 1 510 355,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 125 862,97 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ADEF RESIDENCES OCCITANIE (940030802) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIÈRE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00022 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH DT MODIF 2024.pdf 14 ARS - DD32
32-2024-11-29-00023
EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE
AUCH DT MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00023 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH DT MODIF 2024.pdf 15 EX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE hezceRegorae Same
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°20215 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION ADEF RESIDENCES OCCITANIE - 940030802
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —
EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE - 320782162
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
É
é
ééÉ
é
é
é
€
Considérant
Article 1
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision tarifaire initiale n° 4334 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION ADEF RESIDENCES OCCITANIE (940030802), a été fixée à 1 621 735,13 €, dont 111 379,47 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 1 621 735,13 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent PASA Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD
320782162 1 621 735,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00023 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH DT MODIF 2024.pdf 16 Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 135 144,60 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 510 355,66 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 1 510 355,66 €
Dotations (en €)
FINESS een UHR PASA pu Accueil de jour SSIAD
320782162 1 510 355,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 125 862,97 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ADEF RESIDENCES OCCITANIE (940030802) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIÈRE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00023 - EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE AUCH DT MODIF 2024.pdf 17 ARS - DD32
32-2024-11-29-00024
EHPAD LAS PEYRERES SIMORRE DT MODIF
2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00024 - EHPAD LAS PEYRERES SIMORRE DT MODIF 2024.pdf 18 EX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE hezceRegorae Same
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°20217 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS RESIDENCE COLLINE DE LAS PEYRERES - 750060956
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LAS PEYRERES - 320780497
Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie
é
ééé
E
VU
VU
Considérant
Article 1%
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision tarifaire initiale n° 4337 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SAS RESIDENCE COLLINE DE LAS PEYRERES (750060956), a été fixée à 1 294 296,02 €, dont 14 438,00 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 1 294 296.02 €
En Dotations (en €)
1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00024 - EHPAD LAS PEYRERES SIMORRE DT MODIF 2024.pdf 19 FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIAD permanent temporaire
320780497 1 294 296,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s établit à 107 858,00 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 279 858,02 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 1 279 858,02 €
Dotations (en €)
FINESS een UHR PASA pu Accueil de jour SSIAD
320780497 1 279 858,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s établit à 106 654,83 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE COLLINE DE LAS PEYRERES (750060956) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIÈRE
Pre
Delphirfé BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00024 - EHPAD LAS PEYRERES SIMORRE DT MODIF 2024.pdf 20 ARS - DD32
32-2024-11-29-00025
EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT MODIF
2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00025 - EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT MODIF 2024.pdf 21 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fraternité
ODhezcczRégionar à Santé
dcvtare
DECISION TARIFAIRE N°20216 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE EHPAD "LAVALLEE" - 3200002834
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD "LAVALLEE" - 320780505
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
é
ééÉ
É
VU
VU
Considérant
Article 1%
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision tarifaire initiale n° 4336 en date du 17 juin 2024
DECIDE
au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée EHPAD "LAVALLEE" (320000284), a été fixée à 1 724 880,32 €, dont 364 994,10 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 1 724 880,32 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement ï PASA Hébergement permanen! temporaire SSIAD Accueil de jour
320780505 1 724 880,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00025 - EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT MODIF 2024.pdf 22 Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 143 740,03 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 359 886,22 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 1 359 886,22 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement : : FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320780505 1 359 886,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 113 323,85 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD "LAVALLEE" (320000284) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIÈRE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00025 - EHPAD LAVALLEE SAINT CLAR DT MODIF 2024.pdf 23 ARS - DD32
32-2024-11-29-00026
EHPAD LES CHATEAU FLEURI VIC FEZENSAC DT
MODIF 2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00026 - EHPAD LES CHATEAU FLEURI VIC FEZENSAC DT MODIF 2024.pdf 24 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fraternité
ODhezcczRégionar à Santé
dcvtare
DECISION TARIFAIRE N°20209 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOC VICOISE DE GESTION - 320000367
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —
EHPAD "LE CHATEAU FLEURI" VIC-FEZENSAC - 320782253
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
é
ééÉ
É
VU
VU
Considérant
Article 1%
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision tarifaire initiale n° 4328 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOC VICOISE DE GESTION (320000367), a été fixée à 1 245 188,16 €, dont 13 000,00 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 1 245 188,16 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement nent PASA Hébergement temporaire SSIAD Accueil de jour
320782253 1 245 188,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00026 - EHPAD LES CHATEAU FLEURI VIC FEZENSAC DT MODIF 2024.pdf 25 Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 103 765,68 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 232 188,16 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 1 232 188,16 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement : : FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320782253 1232 188,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 102 682,35 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC VICOISE DE GESTION (320000367) et aux structures concernées.
Delphine BESSIERE
47 Dep} fé BESSIERE
ORDONNATEUR
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00026 - EHPAD LES CHATEAU FLEURI VIC FEZENSAC DT MODIF 2024.pdf 26 ARS - DD32
32-2024-11-29-00027
EHPAD LES JARDINS D'AGAPE AUCH DT2 MODIF
2024
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00027 - EHPAD LES JARDINS D'AGAPE AUCH DT2 MODIF 2024 27 EX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE hezceRegorae Same
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°20225 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS"LES JARDINS D'AGAPÉ" - 320001308
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —
EHPAD "LES JARDINS D'AGAPE" - 320001399
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
é
ééÉ
É
VU
VU
Considérant
Article 1%
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision tarifaire initiale n° 4345 en date du 17 juin 2024
DECIDE
au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SAS"LES JARDINS D'AGAPE" (320001308), a été fixée à 1 820 891,62 €, dont 27 731,51 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 1 820 891,62 €
En Dotations (en €)
1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00027 - EHPAD LES JARDINS D'AGAPE AUCH DT2 MODIF 2024 28 FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIAD permanent temporaire
320001399 1 668 380,45 0,00 70 722,33 81 788,84 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s établit à 151 740,97 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 793 160,11 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 1 793 160,11 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | à ccueil de jour SSIAD permanent temporaire
320001399 1 640 648,94 0,00 70 722,33 81 788,84 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 149 430,01 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS"LES JARDINS D'AGAPE" (320001308) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00027 - EHPAD LES JARDINS D'AGAPE AUCH DT2 MODIF 2024 29 ARS - DD32
32-2024-11-29-00028
EHPAD LES JARDINS D'IROISE AUCH DT2 MODIF
2024
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00028 - EHPAD LES JARDINS D'IROISE AUCH DT2 MODIF 2024 30 EX REPUBLIQUE
FRANÇAISE hezceRegorae Same
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°20226 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SGMR OUEST LES JARDINS D'TROISE AUCH - 3200029138
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —
EHPAD LES JARDINS D'TIROISE D' AUCH - 320001258
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
é
ééÉ
É
Considérant
Article 1
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision tarifaire initiale n° 4346 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée SGMR OUEST LES JARDINS D'IROISE AUCH (320002918), a été fixée à 782 038,24 €, dont 19 500,00 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 782 038,24 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA | Hébergement | Accueil de jour SSIAD permanent temporaire
1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00028 - EHPAD LES JARDINS D'IROISE AUCH DT2 MODIF 2024 31 320001258 782 038,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s établit à 65 169,85 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 762 538,24 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la 1oi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 762 538,24 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement «1 4: FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320001258 762 538,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 63 544,85 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SGMR OUEST LES JARDINS D'IROISE AUCH (320002918) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIÈERE
Delphirfé BESSIES RE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00028 - EHPAD LES JARDINS D'IROISE AUCH DT2 MODIF 2024 32 ARS - DD32
32-2024-11-29-00029
EHPAD MILLE SOLEILS MARCIAC DT MODIF
2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00029 - EHPAD MILLE SOLEILS MARCIAC DT MODIF 2024.pdf 33 EX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE hezceRegorae Same
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°20212 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION "LES MILLE SOLEILS" - 320000359
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —
EHPAD MILLE SOLEILS - 320782196
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
é
ééÉ
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
E la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4331 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASSOCIATION "LES MILLE SOLEILS" (320000359), a été fixée à 1 637 856,09 €, dont 20 510,00 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 1 637 856,09 €
Article 1%
Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent PASA Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD
320782196 1 552 223,73 0,00 73 423,36 12 209,01 0,00 0,00
1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00029 - EHPAD MILLE SOLEILS MARCIAC DT MODIF 2024.pdf 34 Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 136 488,01 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 617 346,09 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 1 617 346,09 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement : : FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320782196 1 531 713,70 0,00 73 423,36 12 209,01 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 134 778,84 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION "LES MILLE SOLEILS" (320000359) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00029 - EHPAD MILLE SOLEILS MARCIAC DT MODIF 2024.pdf 35 ARS - DD32
32-2024-11-29-00030
EHPAD ROBERT BARGUISSEAU AUCH DT MODIF
2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00030 - EHPAD ROBERT BARGUISSEAU AUCH DT MODIF 2024.pdf 36 EX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE hezceRegorae Same
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°20208 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE CH AUCH EN GASCOGNE - 320780117
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —
EHPAD ROBERT BARGUISSEAU - 320782758
Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie
é
ééé
E
Considérant
Article 1%
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision tarifaire initiale n° 4327 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CH AUCH EN GASCOGNE (320780117), a été fixée à 3 603 388,73 €, dont 37 928,62 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 3 603 388,73 €
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00030 - EHPAD ROBERT BARGUISSEAU AUCH DT MODIF 2024.pdf 37 Dotations (en €)
Hébergement Hébergement : : FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320782758 3 316 857,72 286 531,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 300 282,40 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 565 460,11 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 3 565 460,11 €
Dotations (en €)
Héb t Héb t 4: FINESS perman ent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320782758 3 278 929,10 286 531,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 297 121,68 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH AUCH EN GASCOGNE (320780117) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00030 - EHPAD ROBERT BARGUISSEAU AUCH DT MODIF 2024.pdf 38 ARS - DD32
32-2024-11-29-00033
EHPAD VAL DE GERS MASSEUBE DT MODIF
2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00033 - EHPAD VAL DE GERS MASSEUBE DT MODIF 2024.pdf 39 EX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE hezceRegorae Same
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°20224 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE CIAS VAL DE GERS - 320001589
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD VAL DE GERS - 320002199
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
é
ééÉ
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
É la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 4344 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CIAS VAL DE GERS (320001589), a été fixée à 1 532 883,86 €, dont 26 029,00 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 1 532 883,86 €
Article 1%
Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent PASA Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD
320002199 1 478 471,49 0,00 42 203,36 12 209,01 0,00 0,00
1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00033 - EHPAD VAL DE GERS MASSEUBE DT MODIF 2024.pdf 40 Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 127 740,32 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 506 854,86 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 1 506 854,86 €
Dotations (en €)
FINESS en enente UHR PASA on rate Accueil de jour SSIAD
320002199 1 452 442,49 0,00 42 203,36 12 209,01 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 125 571,24 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS VAL DE GERS (320001589) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIERE
47 Dep} fé BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00033 - EHPAD VAL DE GERS MASSEUBE DT MODIF 2024.pdf 41 ARS - DD32
32-2024-11-29-00036
ESMS CIAS ARMAGNAC ADOUR DT MODIF
2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00036 - ESMS CIAS ARMAGNAC ADOUR DT MODIF 2024.pdf 42 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fraternité
ODhezcczRégionar à Santé
dcvtare
DECISION TARIFAIRE N°20210 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE CIAS ARMAGNAC-ADOUR - 3207832857
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —
EHPAD RESIDENCE BEL ADOUR RISCLE - 320782238
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) -
SSIAD DU CIAS ARMAGNAC ADOUR - 320784812
Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie
é
ééÉ
E
é
À
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l’article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
1
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00036 - ESMS CIAS ARMAGNAC ADOUR DT MODIF 2024.pdf 43 Considérant
Article 1%
- personnes âgées : 2 819 116.17 €
la décision tarifaire initiale n° 4329 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CIAS ARMAGNAC-ADOUR (320782857), a été fixée à 2 834 144.06 €, dont 298 434,20 € à titre non reconductible.
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement 1 da: FINESS permanent UHR PASA temporaire Accueil de jour SSIAD
320782238 1 964 135,30 0,00 0,00 34 747,88 67 411,93 0,00
320784812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752 821,06
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s établit à 234 926.34 €.
-personnes handicapées : 15 027,89 € (imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
320784812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 027,89
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 252,32 € (imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 534 982.30 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 2 519 954.41 €
Dotations (en €)
FINESS ane UHR PASA pus Accueil de jour SSIAD
320782238 1 683 593,30 0,00 0,00 34 747,88 67 411,93 0,00
320784812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 201,30
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00036 - ESMS CIAS ARMAGNAC ADOUR DT MODIF 2024.pdf 44 Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 209 996.20€
-personnes handicapées : 15 027,89 €
(imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
320784812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 027,89
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 1 252,32 € (dont 1 252,32 € imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS ARMAGNAC-ADOUR (320782857) et aux structures concernées.
Delphine BESSIÈRE
W- Dep) fé BESSIERE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00036 - ESMS CIAS ARMAGNAC ADOUR DT MODIF 2024.pdf 45 ARS - DD32
32-2024-11-29-00037
ESMS CIAS LA TENAREZE CONDOM DT MODIF
2024.pdf
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00037 - ESMS CIAS LA TENAREZE CONDOM DT MODIF 2024.pdf 46 EX RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE hezceRegorae Same
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°20211 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE CIAS DE LA TENAREZE - 320782840
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes —
EHPAD LA TENAREZE - 320782212
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CIAS DE LA TENAREZE - 320782907
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
é
ééé
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
E la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de l'article R. 314-138 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
VU l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
1
é
À
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00037 - ESMS CIAS LA TENAREZE CONDOM DT MODIF 2024.pdf 47 Considérant la décision tarifaire initiale n° 4330 en date du 17 juin 2024
DECIDE
Article 1% Au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée CIAS DE LA TENAREZE (320782840), a été fixée à 3 622 626.74 €, dont -56 915,32 € à titre non reconductible.
- personnes âgées : 3 556 827,47 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Accueil de jour SSIAD permanent temporaire
320782212 1 738 747,98 0,00 0,00 0,00 70 871,20 0,00
320782907 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747 208,29
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 296 402,28 €.
-personnes handicapées : 65 799,27 € (imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
320782907 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 799,27
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 5 483,28 € (imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 679 027.02 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
Pour les ESMS concernés par l’expérimentation mentionnée à l’article 79 de la loi°2023-1250 du 26 décembre 2023 du financement de la sécurité sociale pour 2024, les tarifs de reconduction n’incluent pas la participation du résident, qui est fixée par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la sécurité sociale, au titre de l’année 2025.
- personnes âgées : 3 613 227.75 €
Dotations (en €)
FINESS een UHR PASA pus Accueil de jour SSIAD
320782212 1 638 958,50 0,00 0,00 0,00 70 871,20 0,00
320782907 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 903 398,05
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s établit à 301 102,31 €
2
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00037 - ESMS CIAS LA TENAREZE CONDOM DT MODIF 2024.pdf 48 -personnes handicapées : 65 799,27 €
(imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
320782907 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 799,27
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 5 483,27 € (imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun, 33074 BORDEAUX dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CIAS DE LA TENAREZE (320782840) et aux structures concernées.
Fait à AUCH, le 29 novembre 2024
Delphine BESSIÈRE
ORDONNATEUR
ARS - DD32 - 32-2024-11-29-00037 - ESMS CIAS LA TENAREZE CONDOM DT MODIF 2024.pdf 49