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Compte-Rendu - 27.01.2022 compte rendu
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27.01.2022 compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine,
1
Département de la Vendée
COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JANVIER 2022
1 . A P P R O B A T I O N D U P R O C E S - V E R B A L D E L A S E A N C E P R E C E D E N T E
Le procès-verbal de la séance du 7 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.
2 . D E C I S I O N S P R I N C I P A L E S D U M A I R E E N T R E L E 1 6 . 1 2 . 2 0 2 1 E T L E 2 7 . 0 1 . 2 0 2 2
Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions :
COMPTABLES :
Signature d’un devis auprès du SyDEV pour des travaux d’éclairage public au 2 rue du Petit logis (suite à démolition
ancienne boulangerie – dépose). Montant : 2 408,34€ HT.
Signature d’un devis auprès de Formation Pro 85 pour l’inscription d’un agent des services techniques à une formation qualifiante : recyclage Habelec. Montant : 179,00€ HT.
Signature d’un devis auprès de GF Services pour l’achat de pièces pour la chaufferie bois. Montant : 1 912,55€ HT.
Signature d’un devis auprès de GUILBAUD TP pour le terrassement d’un circuit cyclo-cross. Montant : 2 520,00€ HT.
Signature d’un devis auprès de l’entreprise VLOK pour la location d’une nacelle (dépose illuminations de noël). Montant :
367,16€ HT.
Signature d’un devis auprès de l’entreprise EVP pour la réalisation d’un terrassement complémentaire dans le cadre de la
création de l’aire de jeux « les Genêts ». Montant: 2 687,50€ HT.
Signature d’un devis auprès de l’entreprise Signaux GIROD pour le renouvellement de panneaux de signalisation verticale (dans le cadre du GC correspondant). Montant : 465,84€ HT.
Nombre de conseillers en
exercice : 19
De présents : 18
De pouvoirs : 0
De votants : 18
Convocation du : 21/01/2022
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-sept janvier à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni
au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.
Étaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT,
Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Béatrice SEGRETIN, Mme Josiane
NATIVELLE, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Grégoire TERTRAIS, M Michel
BILLY, Mme Isabelle PAJOT, M. Jean-Charles GRANGER, Mme Agathe
CHIFFOLEAU, M. Joël PERROCHEAU, Mme Coralie LECOINTRE, Mme Annie
VILASECA, Mme Aurélie BATTAIS, M. Laurent POUPLIN, M. Fabien DUDIT et
M. Dominique BESSON.
Absente excusée : Mme Noémie SOULARD.
Mme Agathe CHIFFOLEAU a été nommée
secrétaire de séance 2
Signature de devis auprès de l’entreprise VERTYS :
- pour le décompactage et sablage du terrain de foot. Montant: 3 602,00€ HT
- pour l’achat de produits d’entretien pour les 2 terrains (engrais et fertilisants) : 2 192,00€ HT
- pour l’achat d’une traceuse : 933,33€ HT
Signature d’un devis auprès de l’entreprise GUILBAUD TP pour aménagement de fossés au lieu-dit La Barre. Montant :
2 412,80€ HT.
Signature d’un devis auprès de l’entreprise BAILLY QUAIREAU pour achat de 4 fermes-portes sur plusieurs bâtiments
municipaux. Montant : 461,28€ HT.
REGLEMENTAIRES :
Arrêté portant alignement délivré à Mr BRETAUDEAU géomètre pour l’alignement de la parcelle au 6, la Petite Chauvière.
Arrêté portant permission de voirie (pour prolongation) pour des travaux de tirage de la fibre optique délivré à SOGETREL
sur l’ensemble des rues en agglomération et hors agglo.
Arrêtés portant permission de voirie et de circulation pour un branchement AEP par fonçage délivrés à la SAUR au lieu-dit 2, Les Terres noires.
Arrêté portant permission de voirie pour aménagement de fossé au 7 bis, rue du Petit Genêt.
Arrêté portant permission de voirie pour des travaux sur réseau téléphonique délivré à SOGETREL route de la Gourdière.
Arrêté portant interdiction de circuler et de stationner dans le cadre de l’organisation de la course cycliste du Circuit des
plages le 17 février 2022 dans plusieurs rues du bourg.
Arrêté portant interdiction de circuler délivré à ENEDIS pour des travaux sur le réseau aérien au lieu-dit La Primetière.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :
Monsieur le Maire indique ne pas avoir fait usage de son droit de préemption relatif à :
* Immeuble bâti sur terrain propre situé au 18, rue des Sirènes d’une superficie de 505 M². Prix de vente : 207 100€.
* Immeuble bâti sur terrain propre situé 7, place du Mal De Lattre De Tassigny d’une superficie de 182 M².
Prix de vente : 110 000€.
* Immeuble non bâti 11 rue du Stade d’une superficie de 74 M². Prix de vente : 14 000€.
* Immeuble bâti sur terrain propre situé au 3, rue des Lauriers d’une superficie de 1 180 M². Prix de vente : 320 000€.
3 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S
3 . 1 C O M P T E - R E N D U D U C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E D U 1 5 . 1 2 . 2 0 2 1
Monsieur le Maire donne lecture des principaux points abordés lors du conseil communautaire du 15.12.2021.
Pas d’observations particulières de l’assemblée. 3
4 . F I N A N C E S E T R E S S O U R C E S H U M A I N E S
4 . 1 B U D G E T P R I N C I P A L : O U V E R T U R E A N T I C I P E E D E C R E D I T S
D ’ I N V E S T I S S E M E N T A V A N T L E V O T E D U B P 2 0 2 2
Préalablement au vote du Budget Primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il est proposé de délibérer un montant de dépense correspondant au quart des crédits inscrits au budget 2021.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents comptes concernés sur le budget principal :
Chapitre
Compte
Intitulé chapitre
Intitulé Compte
Crédits votés
au budget 2021
Ouverture anticipée
de crédits 2022
(Limite : 25 %)
21 Immobilisations corporelles 603 892,80 € 150 973,20 €
2111 Acquisition terrains 603 892,80 € 150 973,20 €
Opération 11 Aménagement rural 157 627,08 € 38 875,00 €
2121 Plantations 500,00 € 125,00 €
21538 Autres réseaux 2 127,08 € 0,00 €
2315 Travaux en-cours 155 000,00 € 38 750,00 €
Opération 12 Aménagement du bourg 392 420,78 € 93 945,71 €
204171 Frais SyDEV - Biens mobilier et Matériel 12 000,00 € 3 000,00 €
20422 Privé - Bâtiments et installations 1 000,00 € 0,00 €
2121 Plantations 1 500,00 € 375,00 €
21316 Aménagement du cimetière 3 000,00 € 750,00 €
21538 Autres réseaux 5 637,96 € 0,00 €
2184 Mobilier 2 000,00 € 500,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 70 000,00 € 15 000,00 €
2315 Travaux en-cours Aménagement du Bourg 297 282,82 € 74 320,71 €
Opération 14 Bâtiments Communaux 1 178 248,18 € 62 000,00 €
2041622 Subventions CCAS 3 000,00 € 0,00 €
204171 Frais SyDEV - Biens mobilier et Matériel 3 000,00 € 750,00 €
21318 Autres bâtiments publics 300,00 € 0,00 €
2184 Mobilier 40 000,00 € 10 000,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 € 1 250,00 €
2313 Travaux en-cours - Bâtiments Communaux 1 126 948,18 € 50 000,00 €
Opération 15 Acquisition matériel et mobilier 33 904,20 € 4 726,05 €
2088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 € 0,00 €
2158 Matériel divers Atelier 6 904,20 € 1 726,05 €
2182 Matériel de transport 0,00 € 0,00 €
2184 Mobilier divers 2 000,00 € 500,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 € 2 500,00 €
Avant le vote du budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des prévisions 2021. 4
4 . 2 B U D G E T A N N E X E P O L E M E D I C A L : O U V E R T U R E A N T I C I P E E D E C R E D I T S
D ’ I N V E S T I S S E M E N T A V A N T L E V O T E D U B P 2 0 2 2
Préalablement au vote du Budget Primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il est proposé de délibérer un montant de dépense correspondant au quart des crédits inscrits au budget 2021.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents comptes concernés sur le budget annexe « Pôle médical » :
Chapitre
Compte
Intitulé chapitre
Intitulé Compte
Crédits votés
au budget 2021
Ouverture anticipée
de crédits 2022
(Limite : 25 %)
23 Immobilisations en-cours 500 000,00 € 125 000,00 €
2313 Travaux en-cours - Bâtiments 500 000,00 € 125 000,00 €
Avant le vote du budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement à hauteur de 25% des prévisions 2021.
4 . 3 N O M E N C L A T U R E C O M P T A B L E : D E R O G A T I O N A L ’ A M O R T I S S E M E N T D E S
A C Q U I S I T I O N S A U P R O R A T A - T E M P O R I S
Pour rappel, sur proposition de la Trésorerie, la commune participe à une phase expérimentale pour adopter au 01.01.2022 la nouvelle nomenclature comptable M57. Cette nouvelle procédure comptable confère l’obligation d’amortir les nouvelles acquisitions au prorata temporis après adoption du référentiel M57.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter la méthode dérogatoire qui consiste à amortir en année pleine pour les articles présentés ci-dessous :
Article M14 (jusqu’au 31.12.2021) Transposition article M57 abrégée Durée amortissement
D/2041412 - Subv. Com. GFP - Bâtiments et
installations
D/2041412 - Subv. Com. GFP - Bâtiments et
installations 10 ans
D/204171 - Biens mobiliers, matériel et études
– Autres EPL
D/204181 - Biens mobiliers, matériel et études –
Organismes publics divers 10 ans
D/204172 - Bâtiments et installations – Autres
EPL
D/204182 - Bâtiments et installations – Organismes
publics divers 10 ans
D/2041622 - CCAS - Bâtiments et installations D/20415322 - Bâtiments et installations 10 ans
D/20421 - Subv. Pers. Droit privé - Biens
mobiliers, matériel et études
D/20421 - Subv. Pers. Droit privé - Biens mobiliers,
matériel et études 5 ans
D/20422 - Subv. Pers. Droit privé - Bâtiments et
installations
D/20422 - Subv. Pers. Droit privé - Bâtiments et
installations 5 ans
Avant le vote du budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DELIBERE favorablement pour la méthode dérogatoire permettant d’amortir en année pleine les acquisitions. 5
4 . 4 A V E N A N T N ° 2 A L A C O N V E N T I O N D E M I S E À D I S P O S I T I O N D ’ U N A G E N T
A U P R E S D E L A R E S I D E N C E A U T O N O M I E D A N S L E C A D R E D E L A P R O D U C T I O N D E
R E P A S
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que depuis 2 ans, Mme Christel VAZZOLER intervient aux côtés de M. Jérôme BOUSQUET cuisinier, dans la production de repas pour le restaurant scolaire et la Résidence Autonomie. Une convention de mise à disposition est en vigueur depuis novembre 2019. Cette dernière spécifie les différentes modalités d’organisation de la mise à disposition.
La commune dispose désormais du recul nécessaire pour évaluer au mieux le volume d’activité consacré à la production des repas auprès de la Résidence Autonomie.
Un avenant portant uniquement sur le montant de la mise à disposition s’avère donc nécessaire, celui-ci ayant été légèrement sous-évalué lors d’une précédente décision.
Article 6 : MONTANT DE LA MISE À DISPOSITION
Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Mairie correspondant au temps passé évalué par les services de la Mairie, est remboursé par la Résidence Bernadette.
Il s’élèvera à 5 000 euros annuels à compter du 1er janvier 2022 correspondant à environ 0,17 ETP (contre 3 000€ précédemment).
Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
ACCEPTE les modifications précisées par avenant n°2 sur la convention de mise à disposition individuelle de Mme Christel VAZZOLER auprès de la Résidence Autonomie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.
4 . 5 B I L A N D E S S E R V I C E S A D M I N I S T R A T I F S 2 0 1 6 - 2 0 2 1
Philippe BEIGNON, Directeur Général des Services présente le bilan des activités principales du service administratif.
L’activité au cours de l’année 2021, malgré un contexte toujours délicat, a été particulièrement dense avec une augmentation significative du nombre d’arrêtés réglementaires (plus d’une centaine) et un traitement important de dossiers
en urbanisme (Permis de Construire, Déclarations Préalables, Cub, Cua et D.I.A) puisqu’entre 2016 et 2021 leur nombre
est passé de 154 à 253 ! (cf annexe 1 jointe à ce compte-rendu). Cela témoigne du dynamisme de la commune et reflète
également sans doute le fait que beaucoup d’habitants, en lien avec les incertitudes liées à la crise sanitaire, aient mis en
œuvre des projets sur leur propriété.
4 . 6 D E B A T O B L I G A T O I R E S U R L A P R O T E C T I O N S O C I A L E C O M P L E M E N T A I R E
Ce débat est prévu à l’article 4-III de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (prise en application des dispositions de l’article 40 de la loi du 6 août 2019) :
« Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les
garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la
publication de la présente ordonnance. »
Une présentation des objectifs et des dispositions existantes est réalisée par Monsieur le Maire. Un débat suit cette
présentation conformément à l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique. 6
5 . U R B A N I S M E E T T R A V A U X
5 . 1 C O N S T R U C T I O N D ’ U N E P H A R M A C I E E T D ’ U N C A B I N E T D E K I N E S I T H E R A P I E :
R E S U L T A T S C O N S U L T A T I O N M A I T R I S E D ’ O E U V R E
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que 3 cabinets d’étude ont été sollicités pour répondre à la mission de
maîtrise d’œuvre de ce projet. Seule 1 offre a été proposée par le bureau d’études 6K, les autres candidats ayant informé
le pouvoir adjudicateur ne pas être intéressés par ce marché.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux TCE était estimée à 390 630€ HT correspondant à un prix de construction avoisinant les 1 300€ TTC le M2. Monsieur le Maire précise que sont exclus les aménagements mobiliers (à la charge des
professionnels de santé).
Le montant de l’offre déposée s’élève à 39 531,76€ HT décomposé de la façon suivante au sein de l’équipe pluri-
disciplinaire :
Concernant les références, afin de pouvoir statuer sur la pertinence technique de l’équipe pluri-disiplinaire, il s’avère que
l’entreprise 6K a conduit plusieurs projets en lien avec le secteur sanitaire dont des projets incluant des pharmacies.
Sur les aspects techniques, l’offre semble donc pertinente.
Sur les aspects financiers, il est regrettable qu’aucune comparaison sur le projet ne puisse être réalisée mais néanmoins les
taux d’honoraires proposés correspondent aux prix pratiqués sur ce type de projet.
Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
DELIBRE favorablement pour les résultats de la consultation relative au marché de maîtrise d’œuvre de construction d’une pharmacie et d’un cabinet de kinésithérapie présentés par Monsieur le Maire,
RETIENT l’offre de l’équipe pluridisciplinaire des cabinets 6K – NERGIK – SERBA pour un montant total de 39 531,76€ HT décomposée de la façon suivante :
Architecte 6K Bet fluides NERGIK Bet structures SERBA
TAUX 8,20% 0,998% 0,922%
MONTANT HT 32 031,76€ 3 900€ 3 600€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.
5 . 2 C O N S U L T A T I O N R E L A T I V E À L ’ A C Q U I S I T I O N D ’ U N T R A C T E U R T O N D E U S E
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de renouveler du matériel auprès des services techniques.
Aussi, une consultation a été menée auprès de plusieurs entreprises spécialisées dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau
tracteur tondeuse. Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation.
Architecte 6K Bet fluides NERGIK Bet structures SERBA
TAUX 8,20% 0,998% 0,922%
MONTANT HT 32 031,76€ 3 900€ 3 600€ 7
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise
ESPACE EMERAUDE, offre classée 1ère dans le rapport d’analyse des offres. Le montant du marché s’élève à 35 190€ TTC
incluant une reprise de l’ancien tracteur agricole à hauteur de 6 600€.
5 . 3 C O N S T R U C T I O N D ’ U N E M A I S O N D E S A S S O C I A T I O N S : A V E N A N T S A U
M A R C H E D E T R A V A U X
Monsieur le Maire précise qu’un certain nombre d’avenants s’avèrent nécessaires. Monsieur Ludovic CHETANNEAU, Adjoint au Maire présente l’objet de ceux-ci :
LOT 7 « COUVERTURE – BARDAGE » - AVENANT N°1 :
Montant initial du marché : 58 108,61€ HT
Objet avenant 1 : sortie de toiture
Montant avenant 1 : 280€ HT
Total marché suite avenant 1 : 58 388,61€ HT soit une augmentation de 0,48%.
Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
DELIBERE favorablement pour l’avenant présenté d’un montant de 280€ HT portant le montant total du marché à 58 388,61€ HT soit une augmentation de 0,48 % par rapport au marché initial.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents à intervenir.
LOT 14 « ELECTRICITE » - AVENANTS N°3 ET N°4 :
Montant initial du marché : 51 800€ HT
Nouveau montant du marché suite avenants 1 et 2 : 48 351,12€ HT
Objet avenant n°3 : modification suite rapport sécurité modification câblage Montant avenant 3 : 446,88€ HT
Objet avenant n°4 : adjonctions travaux électriques suite à rapport sécurité
Montant avenant 4 : 554,25€ HT
Total marché suite avenants 3 et 4 : 49 352,25€ HT soit une augmentation de 2,07% par rapport au montant du marché au 21.10.2021 mais une diminution de 4,95% en référence au marché initial.
Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
DELIBERE favorablement pour les avenants présentés d’un montant respectif de 446,88€ HT et 554,25€ HT portant le montant total du marché à 49 352,25€ HT soit une augmentation de 2,07% par rapport au montant du marché au 21.10.2021 mais une diminution de 4,95% en référence au marché initial.
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents à intervenir.
6 . R A P P O R T D E S C O M M I S S I O N S
* ENFANCE-JEUNESSE : Madame Emmanuelle BOUTOLLEAU, Adjointe au Maire, précise que les services enfance-jeunesse
ont été fortement impactés tout au long du mois de janvier par des arrêts maladie COVID 19. De plus, de nombreuses
classes ont été partiellement ou complétement fermées dans les 2 écoles. Les équipes ont su faire face à ces différentes problématiques et ont trouvé les ressources nécessaires au maintien du service public et à la continuité des activités. Elle
remercie Philippe BEIGNON, le DGS, qui par son investissement a su apporter des réponses à l’ensemble de ces
problématiques. Ce dernier souligne la qualité du partenariat avec la Directrice de l’accueil de Loisirs et l’ensemble des
équipes qui ont su répondre avec efficacité aux contraintes qui leur ont été imposées. Plus largement, l’ensemble de la
communauté éducative (services municipaux, communautaires et enseignants) a affiché une belle solidarité à cette occasion. 8
Concernant le foyer de jeunes, Mme BOUTOLLEAU rend compte de la réunion qui s’est déroulée avec l’ensemble des
partenaires dont la municipalité. Sous l’égide de Familles Rurales, une association va être relancée avec un noyau de jeunes
épaulé par un comité de pilotage composé de parents, de l’animatrice enfance-jeunesse et d’élus municipaux.
Enfin, concernant le voyage à PRAYSSAC organisé par le comité de jumelage, la mise en place d’un séjour pour les 9-11
ans est toujours envisagée. Les modalités d’organisation doivent être affinées. Michel BILLY précise qu’à ce stade il apparaît
compliqué pour l’association d’être l’organisateur juridique, cette dernière ne disposant pas des compétences et ressources
nécessaires. Emmanuelle BOUTOLLEAU indique qu’un groupe de travail composé de membres du comité de jumelage et d’élus de la commission enfance jeunesse pourrait être mis en place.
* COMMUNICATION : Monsieur Christophe PAJOT, Adjoint au Maire, informe de l’organisation de nombreuses
manifestations au cours du mois de février 2022 sur la commune :
- le week-end du 11 au 13 février, la compagnie théâtrale « La Loupiotte » présentera son nouveau spectacle « comédies
tragiques » salle de l’Ormeau,
- le jeudi 17 février 2022, Ste-Flaive accueillera le circuit des plages vendéennes, course cycliste renommée,
- enfin le week-end des 26 et 27 février, la municipalité en collaboration avec un certain nombre d’artistes amateurs organise la 1ère exposition des artistes flavois regroupant des thématiques diverses : Bijoux - Sculpture - Bande-dessinée
Illustration - Peinture - Broderie - Couture Créations de papier et calligraphie - Photographie – Musique…
* PATRIMOINE : Monsieur Ludovic CHETANNEAU, Adjoint au Maire, présente le règlement intérieur de la salle du Moulin.
Quelques remarques d’ajustement sont formulées par les conseillers. Celles-ci sont prises en compte et le règlement adopté.
7 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S
* DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION PLANETE DANSE DES ACHARDS : Monsieur le Maire précise que
l’association « Planète Danse » des Achards sollicite une subvention auprès de la commune. 12 flavois sur 160 élèves sont
adhérents. La commune accompagne le tissu associatif communal. Comme précisé antérieurement, aucune subvention n’est
octroyée auprès d’associations extra-communales. Avis défavorable à l’unanimité.
* TRAVAUX D’ECLAIRAGE DES STATIONNEMENTS PRES DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS : Monsieur le Maire
précise que pour faire suite à l’estimation prévisionnelle formulée par le SyDEV, il convient désormais de signer la
convention technique et financière à intervenir dans le cadre des travaux neufs d’éclairage sur les parkings contigus à la
maison des associations
Le montant des travaux s’élève à 29 541€ HT dont une participation communale à hauteur de 20 679€.
Monsieur Joël PERROCHEAU, Adjoint au Maire précise à l’assemblée que ce montant sera inférieur au moment de la
facturation car un certain nombre de prestations sont déjà prises en charge dans le cadre du marché de travaux par le Lot VRD.
Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
DELIBERE favorablement pour la proposition technique et financière formulée par le SyDEV dans le cadre de la réalisation de travaux neufs d’éclairage près de la maison des associations,
PRECISE que le montant des travaux, au moment de la facturation sera inférieur à celui spécifié dans la convention, certains travaux ayant été pris en charge dans le cadre du lot VRD,
AUTORISE Monsieur le Maire de signer tous documents à intervenir dont la convention 9
* DEVENIR DES LOCAUX ACTUELS DE L’ECOLE L’ENVOL : Monsieur Dominique BESSON interroge Monsieur le Maire sur
l’usage des locaux actuels de l’école L’Envol qui deviendront propriété communale. Des pistes sont à l’étude. Monsieur le
Maire invite la commission en charge de cette question à s’emparer prochainement de la réflexion à ce sujet.
* AGENDA
Prochains Conseils Municipaux : jeudi 24 février à 20h30 – jeudi 24 mars à 20h30 précédé à 19h30 de la commission
communale des impôts directs – jeudi 28 avril à 20h30
Circuit des Plages Vendéennes à Ste-Flaive : le 17 février 2022
Visite Vendée Tri - RAPPEL : mardi 1er mars 2022 à 18 h.
La séance est levée à 22 heures 40 minutes. 10
M. PAGEAUD M. PAJOT Mme BOUTOLLEAU M. PERROCHEAU
Mme CHIFFOLEAU M. CHETANNEAU M. TERTRAIS M. BILLY
Mme. NATIVELLE Mme LECOINTRE
Absente
Mme SOULARD Mme PAJOT
Mme SEGRETIN Mme BATTAIS Mme VILASECA M. BESSON
M. POUPLIN M. GRANGER M. DUDIT