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Déliberation - 47 2024 debat orientation budgetaire tampon
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h45 par la commune de Capelle-et-Masmolène.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2024 debat orientation budgetaire tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNE
de
|
Délibération
du
conseil
municipal
La
Capelle
et
|
Masmolène
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
i
Département
du
Gard
|
N°47/2024
Département
du
Gard
Canton
d'UZES
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
de
la séance
du
conseil
municipal
du
Jeudi
19
décembre
2024
à 19h00
Date
de
la convocation
14/12/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
neuf
décembre
à
19h00,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GAYTE,
Maire.
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Date
d'affichage
de
la
convocation
1
Monsieur
GAYTE
Xavier
X
14/12/2024
2 —-Madame
CREISSEN
Viviane
X
3 Monsieur
PAUL
François
X
4 —
Monsieur
SERRES
Hervé
X
|
DURANDO
Françoise
Nombre
de conseillers : 11
5 — Monsieur PESENTI
Anthony
X
En exercice
9
6-
CLAUX
Elodie
X
Quorum
5
7 Madame
DURANDO
Françoise
X
Présents
7
8- FORIEL
Jonathan
X
Représentés
1
9 - GIULIANI
Stéphanie
X
Votants
8
Secrétaire
de
séance
(art.
L.2121-15
CGT)
Viviane
CREISSEN
6 POUR
2 ABSTENTIONS
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241219-472024-DE Compte-tenu
de:
+
Des
investissements
réalisés
ou
en
cours
de
réalisation
dans
les
domaines
:
o
De
l’eau
et de
l’assainissement
(nouvelle
station
d'épuration,
sécurisation
de
l’AEP
par
le
remplacement
de
la conduite
d'alimentation
et de
la bâche
de
reprise,
des
réparations
de
parties
significatives
des
réseaux...)
o
Des
services
(bistrot
de
pays,
parking,
jeu
de
boules,
étang...)
o
Du
matériel
communal
(camion,
tracteur.)
+
Des
orientations
/ études
réalisées
ou
en
cours
permettant
de
planifier
:
o
L'augmentation
de
l'offre
de
logements
communaux
o
La rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
o
La création
d’une
ferme
agro-photovoltaïque
et d’un
hangar
mutualisé
avec
les agriculteurs
/ entreprises
o
Le développement
de
la filière bois
sur la commune
e
Des
recettes
prévisionnelles
(ferme
agro-photovoltaïque,
fonds
verts,
fonds
européens
notamment)
Le
conseil
municipal
souhaite
dans
le cadre
de
son
budget
2025 :
En
terme
d'investissement
:
e
Lancer
une
première
tranche
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
+
Augmenter
en
quantité
et en
qualité
l'offre
de
logements
communaux
(Lavoir,
Presbytère,
Ecoles)
+
Poursuivre
les
investissements
en termes
de voirie,
d'accueil
et de
services
proposés
aux
habitants
(city-stade)
e
Réaliserles
travaux
d'urgence
du
réseau
d’eau
potable
et d'assainissement
En
terme
de
fonctionnement :
°
Poursuivre
les études
nécessaires
aux
projets
structurants
(PLU,
logements...)
°
Participer
aux
démarches
inter-communales
clés
(cantine
mutualisée,
filière bois,
mutualisation
compétence
eau...)
En
terme
de
recettes
e
Accompagner
la création
de
la ferme
agro-photovoltaïque
et du
hangar
mutualisé
afin
de
disposer
de
recettes
spé-
cifiques
dès
l’année
2025
e
Demander
des
financements
ciblés
(Fonds
verts,
fonds
européens...)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la tenue
d’un
débat
et la présentation
des
actions
pré-
visionnelles
pour
l’année
2025
qui
seront
précisées
en
amont
du
vote
formel
du
budget
(mars
2025)
Fait et délibéré
les jours,
mois
et ans
susvisés
D
Le
Maire,
>
LE
Xavier
TE
r d
Le
Maire
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que le présent
arrêté
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID : 030-213000672-20241219-472024-DE