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Déliberation - 2023.144.Debat Orientations Budgetaires 2024
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.144.Debat Orientations Budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mercredi 29 novembre 2023
Délibération n°2023.144 : Débat d'orientations budgétaires 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.144
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 23 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Joséphine Baker (salle 1), sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Caroline CHALLET pouvoir à Mme Monique PONS, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Exposé :
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientations budgétaires ayant pour objet de permettre au Conseil municipal de dégager les tendances d’évolution des grandes masses budgétaires et leur financement pour les exercices à venir.
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que ce débat sur les orientations générales du budget doit avoir lieu en conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget par l’assemblée délibérante. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mercredi 29 novembre 2023
Délibération n°2023.144 : Débat d'orientations budgétaires 2024
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'orientations budgétaires annexé,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2024.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement