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Déliberation - 38 2024 delib sollicitation fonds concours CCPU 240827 141806 tampon
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h47 par la commune de Capelle-et-Masmolène.
Lien du pdf (Déliberation - 38 2024 delib sollicitation fonds concours CCPU 240827 141806 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Banque,
oi
COMMUNE
de
|
La
Capelle
et
Masmolène
Département
du
Gard
Délibération
du
conseil
municipal
Sollicitation
du
Fonds
de
Concours
de
la
CCPU
pour
des
investissements
en
lien
avec
la
transition
énergétique
et
la
lutte
contre
les
incendies
N°38/2024
Département
du
Gard
Canton
d'UZES
Commune
de
La
Capelle
et Masmolène
Extrait
du
registre
des
délibérations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
Lundi
26
août
2024
à 19h00
Date
de
la convocation
19/08/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
26
août
2024
à 19h00,
1
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GAYTE,
Maire.
e conseil
municipal
s’est
réuni
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Date
d'affichage
de
la
convocation
1
Monsieur
GAYTE
Xavier
X
19/08/2024
2 —-Madame
CREISSEN
Viviane
X
Date
d'affichage
de
la
délibération
3 Monsieur
PAUL
François
À
4 —
Monsieur
SERRES
Hervé
X
Nombre
de
conseillers
: 11
5 —
Monsieur
PESENTI
Anthony
X
En
exercice
9
6-
CLAUX
Elodie
X
Quorum
5
7—Madame
DURANDO
Françoise
X
Jonathan
FORIEL
Présents
6
8-
FORIEL
Jonathan
X
Représentés
1
9 —
GIULIANT
Stéphanie
X
Votants
7
Secrétaire
de
séance
(art.
L.2121-15
CGT)
Viviane
CREISSEN
ADOPTION
A
L'UNANIMITE
Commune
de
La
Capelle
et
Masmolène
Envoyé en préfecture le 27/08/2024 Reçu en préfecture le 27/08/2024 Publié le ID : 030-213000672-20240826-382024-DE La
Communauté
des
Communes
du
Pays
d'Uzès
(CCPU)
a émis
une
observ
ja
CCPU
est
supérieure
à la
part
HT
restant
à
charge
de
la
commune,
subventions
déduites,
ce
qui
n’est
pas
possible.
Il
faut
revoir
le
plan
de
financement
De
ce
fait, la
délibération
n°
26/2024
en
date
du
11
/04/2024
doit
être
retirée
et
remplacée
par
celle-ci
:
Monsieur
le
Maire
°
rappelle
les
projets
en
cours
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
:
o
Ferme
agro-photovoltaïque
(projet
« Ame’0’Rural
»)
o
Structuration
d’une
filière
d'approvisionnement
en
plaquettes
forestières
en
lien
avec
la
CCPU
et
la
CCPG
et
construction
d’une
plateforme
de
séchage
de
plaquettes
dans
le
hangar
agricole
mutualisé
(projet
« Wood
&
Wood
Poker
»)
o
Remplacement
des
chaudières
à fioul
et
au
gaz
par
des
chaudières
à plaquettes
forestières
dans
les
bâtiments
communaux
(étude
de
faisabilité
CCI)
o
Réflexion
autour
d’un
réseau
de
chaleur
dans
le
cadre
du
PLU
°
Rappelle
les
enjeux
fondamentaux
de
prévention
contre
les
incendies
et
la
nécessité
de
réaliser
les
OLD
sur
le
foncier
communal
«+
fait
état
de
la
nécessité
de
renouveler
le
tracteur
et
le
matériel
d’élagage/broyage
de
la
commune.
En
effet
:
-
_leséquipements
ne
sont
plus
adaptés
aux
travaux
prévisionnels
dont
une
partie
sera
proposée
aux
agriculteurs
de
la
commune
-__Jescoûts
de
réparation/entretien
de
l ‘actuel
matériel
deviennent
très
importants
___
Ja
fiabilité
relative
du
matériel
ne
permet
plus
à l'équipe
technique
de
travailler
sereinement
L'acquisition
de
nouveau
matériel
apparaît
donc
nécessaire.
Le
coût
prévisionnel
qui
s'élève
à 80
000
€
HT
est
susceptible
de
bénéficier
de
subventions
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR-DSIL
et
du
fonds
de
concours
de
la
CCPULes
acquisitions
seront
réalisées
au
cours
de
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- de
DEMANDER
la
mobilisation
du
fonds
de
concours
de
la
CCPU
à
hauteur
de
30%
du
montant
total
HT,
soit
24
000
€
en
complément
des
16
000
€
(20%)
de
l'Etat
au
titre
de
DETR-DSIL
déjà
demandés
- S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
des
subventions,
soit
A0
000€
(50%). - AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
susvisés
:
n
Le
Maire,
ELLE
/
)/
À
;
|
LE
GATE
=]
Mr
Xavier
GAYTE
1/5)
\
E
:1
a
Le
SJ
Eli
|
ST
x
TA
x
Ÿ
j
.
+
“
La
présente
délibératio
it
faife
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Commune
de
La
Capelle
et
Masmolène
Envoyé en préfecture le 27/08/2024 Reçu en préfecture le 27/08/2024 Publié le ID : 030-213000672-20240826-382024-DE