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Déliberation - deliberation 26092022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 26092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Logement,
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 11
Votants 13
Date de convocation
Le 22.09.2022
DU REGISTRE DES DELIBERATIOS
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
ID : 064-216401307-20220926-0126092022-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le vingt-six septembre
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZI Ainhoa, Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués : Mme HUARTE
Anne-Marie, M LEKUONA OYARZABAL Inaki, M ZOLEZZI Jean Pierre
Absents excusés : M HARAMBOURE Jean-Christophe, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle, M HIRIART Michel, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir: M HARAMBOURE Jean Christophe donne pouvoir à Mme
ZOLEZZI Ainhoa, M HIRIART Michel à Solange DEMARCOQ-
EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet N° 1 — Création d’une commission Ad-hoc pour le choix du candidat pour la
location gérance de la salle polyvalente « Xoldo »
La commune souhaite mettre en location gérance une partie de la salle polyvalente Xoldo, un appel à candidature a été lancé ; il convient désormais d'organiser la sélection en recevant les 2 candidats ayant répondu à l'appel à candidature.
Pour ce faire, il est proposé de créer d'une commission Ad-hoc sous la présidence de Mme le Maire afin de recevoir les candidats et sélectionner le futur gérant pour la location gérance de la salle polyvalente « Xoldo .
Les membres proposés pour cette commission sont les suivants :
Présidence Mme DEMARCQ-EGUIGUREN, Maire
Titulaires Suppléants
Mme ZOLEZZ] Ainhoa M APRENDISTEGUY Franck M HARAMBOURE Jean Christophe | Mme HUARTE Anne-Marie | M ZOLEZZI Jean Pierre | M LEKUONA lñaki
Sur accord de l’ensemble des membres présents, le vote a lieu à main levée. Le Conseil municipal,
à l'unanimité :
APROUVE la création d’une commission Ad-hoc pour le choix du candidat pour la location gérance de la salle polyvalente « Xoldo »
APPROUVE la désignation des membres tel que décrit au tableau ci-dessus
PRECISE que les membres suppléants peuvent remplacer tout titulaire
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
NE . Di C9
net. Au registre sont les signatures. ASC “x, Le Maire,
Ne
SPÉNAARCN-ERINETIREN