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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 21102022 01)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 8
Votants 10
Date de convocation
Le 17.10.2022
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Publié le
EXTRAIT ID : 064-216401307-20221021-0121102022-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt deux
Le vingt et un octobre
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick PENA, 1° adjoint
au Maire.
La séance a été publique.
Présents : Mme CORNU Odile, M SORHUET Vincent, Mme ZOLEZZ] Ainhoa, Adjoints ; M BOUCHON Raynaid, M HARAMBOURE Jean
Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; M LEKUONA
OYARZABAL Inaki
Absents excusés : Mme Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Mme ALZA Sabrina, Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY-
ODRIOZOLA Emmanuelle, M HIRIART Michel, Mme FERNANDEZ
Zara, , M ZOLEZZI Jean Pierre
Pouvoir : Mme Solange DEMARCQ-EGUIGUREN donne pouvoir à M
Patrick PENA, Mme Sabrina ALZA donne pouvoir à Mme Odile CORNU
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Raynald
BOUCHON a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N° 1 : location-gérance salle polyvalente Xoido, Approbation du contrat de bail
Madame Ainhoa ZOLEZZI rappelle que la commune a décidé, par délibération en date du 8
août 2022, de mettre la salle polyvalente en location-gérance. Après un appel à candidature, les candidats M Peio GASTESI et Mme Olaiz HADOUELHAD)J ont été retenus et leur candidature
commune validée par délibération en date du 10 octobre 2022.
Le projet de contrat de bail a été transmis à tous les élus, Mme ZOLEZZI en donne quelques explications complémentaires et rappelle notamment ce qui a motivé le choix du montant des loyers sur les 3 ans de la durée du contrat et la prise en charge par la commune des charges afférentes à l'exploitation de la date d'entrée en jouissance fixée au 15 octobre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.
En effet, à compter de la date d’entrée en jouissance et jusqu’au 31 décembre 2022, les charges de gaz, électricité et eau ne seront pas refacturées au locataire. Ceci se justifie par la volonté de la commune (le bailleur) d’apporter une aide à l'installation, que la commune n’a pas encore fait installer les compteurs divisionnaires permettant le relevé des index afférents à chaque utilisateur des locaux et enfin par le fait que durant la période des fêtes du village la salle polyvalente va être
également utilisée par les associations et la mairie.
Elle indique également que les candidats ont constitué une SARL dénommée « BIRIATUKO XOLDO ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le contrat de bail pour la location-gérance de la salle polyvalente entre la commune et la
SARL « BIRIATUKO XOLDO » représentée par M Peio GASTESI et Mme Olaiz HADOUELHADY.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à cette fin,
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Le Maire,