Procès Verbal - 2024 PV CM 04 MARS

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Procès Verbal - 2024 PV CM 04 MARS Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Champ-sur-Drac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV CM 04 MARS)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, PRESENTS : ABRAHAM-MOREL A., BARET E., BONNET-GAMARD P., CADORET S., DEUTSCH F., DIBON C., DIETRICH F., DOMINGUEZ F., DUCES E., GRENIER JM., MEDAVIT R., MILET F., PAIO J., MOLLARD N., PROCACCI T., RIOU M., SANCHEZ D., SELVE M., VITINGER G.

PROCURATIONS : BOFELLI Y. à SANCHEZ D., CATTANI JL. à BARET E., CHABANY S. à DIETRICH F.

ABSENTE : CHAUMONT L.

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE QUATRE MARS

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 23 février 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’espace culturel Navarre, salle des familles, sous la Présidence de M. Francis DIETRICH, Maire.

Rappel de l'ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Convention avec les Francas de l’Isère pour les besoins d’animateurs occasionnels

• Désignation d’une salle de remplacement pour la célébration des mariages pendant la

durée des travaux de rénovation de la mairie

• Tarifs des salles : précision relative à la mise à disposition des salles aux associations

• Demande de subvention dans le cadre du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible

• Modification du plan de financement pour les travaux d'enfouissement électrique et

Telecom rue Marcel Paul

• Evolution des modalités de la mise à disposition des minibus aux associations

• Autorisation du Maire à signer les marchés de travaux de l’école maternelle

• RH : Information sur l’avis du CST sur le RSU 2022 (pas de vote)

• Questions orales

• Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance publique du conseil municipal du 04 mars à 20h00. Il remercie les élus, le public présent, la presse, ainsi que le public à distance, En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Sandrine CADORET est nommée secrétaire de séance.

SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

04 MARS 2024

PROCES-VERBALMonsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance précédente, après intégration des modifications demandées par l’opposition.

Muriel RIOU indique n’avoir pas reçu le procès-verbal modifié et demande le report de l’approbation à la prochaine séance.

Monsieur le Maire propose aux élus de Champ Autrement de rédiger systématiquement les procès-verbaux à l’avenir car c’est une perte de temps de faire sans cesse des modifications pour des changements à la marge.

Il rappelle que dans le règlement intérieur du conseil, même si derrière il y a des textes qui ont précisé autre chose, les élus avaient convenu tous ensemble que les procès-verbaux étaient synthétiques et n'étaient pas une retranscription littérale de tout ce qui se disait.

Muriel RIOU dit que l'enregistrement permet justement de faire tout de suite un procès-verbal qui va bien et que ça facilite le travail.

Monsieur le Maire répond qu’il est bien plus facile de relire les procès-verbaux et de les corriger que de le rédiger. On verra comment on modifiera le règlement.

Donc le procès-verbal modifié sera transmis et soumis au vote lors de la prochaine séance..

Monsieur le Maire annonce ensuite les procurations, puis il passe au premier point de l’ordre du jour de la séance.

CONVENTION AVEC LES FRANCAS DE L’ISERE POUR LA MISE A DISPOSITION D’ANIMATEURS OCCASIONNELS D’AVRIL 2024 A FEVRIER 2025 - N°20/2024

Corps de la délibération :

Monsieur Francis DIETRICH, Maire, informe le Conseil de la nécessité de recourir pendant les périodes de vacances scolaires à des animateurs occasionnels en contrat d’engagement éducatif dans le cadre de l’accueil de loisirs, des séjours et des activités à destination des ados et préados.

Les besoins et les modalités financières sont les suivants :

Nombre

de

journées

Coût chargé

unitaire

Total

Journée Animateur bonifiée (65€ Brut) 325 104.52 € 33969 € Journée Animateur (45€ Brut) 150 73.39 € 11008.50 € Bonification séjour 16 39.57 € 633.12 € Total 45610.62 € + Adhésion aux Francas de l’Isère 448.00 € Total convention 46058.62 €

Les facturations pour les journées animateurs seront basées sur le prévisionnel. Le nombre de journées réalisées pourra être inférieur ou supérieur. Les régulations seront effectuées sur la facture de décembre 2024 et en fin de convention.

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la convention de prestation entre les Francas de l’Isère et la Mairie de Champ sur Drac.AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

DIT que les paiements seront appelés mensuellement par douzième.

DESIGNATION D’UNE SALLE DE REMPLACEMENT POUR LA CELEBRATION DES MARIAGES PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE – N°21/2024

Corps de la délibération :

Monsieur le Maire expose :

Les Maires ont la possibilité d’affecter un second lieu officiel, en plus de la mairie, à la célébration des mariages → la salle des mariages située dans l’ancienne mairie du village avait ainsi été désignée comme second lieu par délibération du Conseil municipal du 05 février 2018.

Lorsqu’en raison de travaux à entreprendre sur les bâtiments de la mairie ou pour toute autre cause, aucune salle ne peut être utilisée pour les mariages pendant une certaine période, il appartient au conseil municipal de prendre une délibération, après avis du procureur de la République, pour désigner un local extérieur qui paraît propre à suppléer l’habituelle salle des mariages (situation, conditions d’accessibilité, capacité…).

Dans le cas présent, des travaux importants de rénovation et de réhabilitation de la mairie vont être entrepris, qui rendent indisponible la salle des mariages pendant plusieurs mois. Le second lieu désigné par la délibération du 5 février 2018 étant exigu et non accessible aux personnes à mobilité réduite, il convient de désigner un local temporaire supplémentaire propre à suppléer l’habituelle salle des mariages pendant la durée des travaux.

Il est proposé au conseil de désigner la salle Emile ZOLA, dont la capacité et la situation permettent de garantir les conditions d'une célébration solennelle, publique et républicaine des mariages, ainsi que les conditions relatives à la bonne tenue des registres de l'état civil, comme l’exige la loi.

Discussion :

RAS

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE

APPROUVE La désignation de la salle Emile ZOLA comme lieu de célébration temporaire des mariages en remplacement de la salle des mariages de la Mairie pendant toute la période des travaux de rénovation, en supplément de la salle des mariages située dans l’ancienne mairie du village.

DEMANDE l'autorisation du Procureur de la République d’utiliser de manière temporaire la salle Emile ZOLA pendant toute la durée des travaux de la mairie pour la célébration des mariages.

TARIFS DES SALLES ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX – COMPLETE LA DELIBERATION N° 58/2023 DU 4 SEPTEMBRE 2023 – N°22/2024

Corps de la délibération :

Monsieur le Maire expose :

A la demande du service de gestion comptable de Vif, il y a lieu de préciser les termes de la délibération n°58/2023 du 4 septembre 2023, qui déterminait les tarifs des salles et équipements communaux à compter du 1er octobre 2023, pour confirmer la gratuité de la salle des familles etdes sociétés pour les associations locales.

La mention de cette gratuité pour les associations locales est indiquée explicitement chaque fois que nécessaire. Les autres termes de la délibération n°58/2023 du 4 septembre 2023 restent inchangés.

Discussion :

RAS

Délibération :

LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DETERMINE les tarifs des salles, matériel et équipements communaux comme suit, à compter du 1er octobre 2023 :

Salle des familles (particuliers résidant sur la commune, associations extérieures, entreprises locales)

Tarif

Week-end / jours fériés 240 €

Semaine 146 € Rassemblement suite obsèques, départs en retraite (semaine) 64 € Caution 600 € La mise à disposition de la salle est gratuite pour les associations locales.

Salle des sociétés

Tarif

Location 90 €

Associations extérieures, entreprises 145 €

Caution 600 €

La mise à disposition de la salle est gratuite pour les associations locales.

Salle de réunion du complexe sportif

Tarif

Location 90 €

Associations extérieures, entreprises 145 €

Caution 600 €

La mise à disposition de la salle est gratuite pour les associations locales.

Possibilité de souscrire un forfait ménage pour les utilisateurs des salles : Tarif

Salle des sociétés, salle de réunion du complexe sportif : 42 € Salle des Familles : 78 € Salle de spectacle : 141 € Salle Emile ZOLA : 141 € Hall du gymnase : 141 €

Salle Emile ZOLA

Tarif

Location avec cuisine (CE, entreprises, associations extérieures) 471 € Location sans cuisine (CE, entreprises, associations extérieures) 418 €

Mise à disposition aux associations locales Gratuite

Caution 600 €Matériel :

Tonnelles (petites tentes) / tente de réception / podium / tables / chaises / bancs Prêt gratuit sous conditions, aux associations locales pour des manifestations qui se tiendront à Champ sur Drac

Caution 600 €

Tables, chaises, bancs, tonnelles (petites tentes)

Prêt (gratuit sous conditions) aux particuliers habitant la commune

Caution 600 €

Préau centre de loisirs La tour des 4 saisons

Tarif

Location 70 €

Caution 600 €

Four communal

Caution 600 €

Salle de spectacle Navarre

Tarif

Caution 1 000 €

Pour les associations communales :

Tarif

Forfait jour semaine jusqu’à 24 h 90 €

Forfait jour vendredi, samedi, dimanche, jours

fériés

98 €

SSIAP (Service de Sécurité Incendie et

d’assistance à Personnes)

120 €

La mise à disposition de la salle est gratuite à raison d’une fois par an maximum, pour les associations et chaque groupe scolaire de la commune qui organisent des manifestations culturelles. L’utilisation gratuite une fois par an n’est pas cumulative avec les autres salles.

Pour les entreprises et CE locaux :

Tarif

Forfait jour semaine jusqu’à 24 h 146 €

Forfait jour vendredi, samedi, dimanche, jours

fériés

155 €

SSIAP (Service de Sécurité Incendie et

d’assistance à Personnes)

120 €

Pour les associations et organismes extérieurs :

Tarif

Jour d’utilisation semaine du lundi au jeudi 544 €

Jour d’utilisation vendredi, samedi, dimanche,

jour férié

758 €

Samedi et dimanche (forfait 2 jours) 1 327 €

SSIAP (Service de Sécurité Incendie et

d’assistance à Personnes)

120 €

REGIE NAVARRE

Location du matériel de régie avec régisseur :

* Pour les associations, CE, entreprises et organismes extérieurs :(20 € + charges patronales correspondantes) x nombre d’heures de travail du régisseur * Pour les associations communales :

(13 € + charges patronales) x nombre d’heures de travail du régisseur

Location du matériel de régie sans régisseur, sous réserve que l’utilisateur dispose d’un personnel qualifié pour manipuler le matériel et d’une assurance bris de matériel : * Forfait de 1h30 de temps de travail du régisseur correspondant au temps de formation du régisseur utilisateur et au temps d’état des lieux = (20 € + charges patronales) x 1h ½ * Caution : 1 700 €

DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REALISATION DES ACTIONS PREVUES AU PLAN DE PRESERVATION ET D’INTERPRETATION DU SITE DE COMBE (ENS) – N°23/2024

Corps de la délibération :

Monsieur Francis DIETRICH, Maire, rappelle la délibération du Conseil municipal n°61/2015 du 31/08/2015, adressée au Département de l'Isère pour l'inscription du site au réseau E.N.S et la signature de la convention d'intégration du site n°SDD-2017-0028 en date du 17/10/2017.

Il rappelle également que le plan de gestion du site, qui définit un programme d’actions sur la période 2021-2025, a été approuvé par la délibération du Conseil municipal n°15/2021 du 1er mars 2021.

Le Conseil départemental doit valider les actions complémentaires lors de sa commission permanente. Il est souhaitable de démarrer dès que possible les travaux suivants, déjà prévus pour l’année 2024 :

Type d’action N° action Invt / Fct Description Prestataire Montant (HT)

Aménagements

légers pour l’accueil

du public

PI03 I

Mettre en place une signalétique et

des panneaux explicatifs sur le site –

mise en place du mobilier

AD

Production 4 285

Aménagements

légers pour l’accueil

du public TU03 I

Aménagement du site d’observation

des carrières – pupitres

pédagogiques – mise en place des

pupitres

AD

Production 1 500

Le conseil départemental subventionne les actions à hauteur de 68 %. Le conseil municipal doit se prononcer pour demander la participation du conseil départemental par le biais de subventions.

Discussion :

RAS

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

SOLLICITE une subvention du Conseil départemental pour la réalisation des actions complémentaires prévues en 2024 sur l'espace naturel sensible de Combe tel que listées ci- dessus ;CHARGE Monsieur le Maire de transmettre au Conseil départemental l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier (descriptif des actions, devis détaillé du prestataire, planning de réalisation, plan de financement).

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ELECTRIQUE ET TELECOM RUE MARCEL PAUL – N°24/2024

Corps de la délibération :

Monsieur Didier SANCHEZ, adjoint aux travaux et à l’urbanisme, présente le point. Sur demande de la commune, Grenoble-Alpes-métropole a sollicité Territoire d’Energie Isère (TE38) pour la réalisation de travaux d’enfouissement BT/FT et Telecom rue Marcel Paul. A l’issue des visites de terrain et de la finalisation du projet, le plan de financement est modifié comme suit :

1. Enfouissement basse tension :

Après finalisation de l’étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 221 377 € Le montant total des financements externes s'élève à : 97 975 € La participation de la commune aux frais de TE38 s'élève à : 6 102 € La contribution prévisionnelle de la commune aux investissements

pour cette opération s'élève à : 117 300 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif et de la contribution correspondante à Territoire d’Energie Isère (TE38).

2. Enfouissement réseau télécom

Après finalisation de l’étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 59 130 € Le montant total des financements externes s'élève à : 9 289 € La participation de la commune aux frais de TE38 s'élève à : 3 263 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette

opération s'élève à : 46 578 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à TE38.

La différence entre ce qui a été évalué sur le papier au départ et le réalisé sur le terrain est d’environ 1 200 €.

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 18 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH, JM. GRENIER, N. MOLLARD, M. RIOU)

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération d’enfouissement des réseaux BT/FT, à savoir :

Prix de revient prévisionnel BT : 221 377 € Prix de revient prévisionnel FT : 59 130 € Prix de revient prévisionnel total : 280 507 € Financements externes : 107 264 €Participation prévisionnelle de la commune : 173 243 € (frais TE38 + contribution aux investissements)

Les participations prévisionnelles globales seront à payer à Grenoble Alpes Métropole.

MODIFICATION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES MINIBUS AUX ASSOCIATIONS LOCALES – N°25/2024

Corps de la délibération :

Monsieur Thierry PROCACCI, conseiller municipal délégué à la vie associative, présente le point.

Il y a lieu de modifier les modalités de mise à disposition des minibus communaux aux associations pour prendre en compte le nouveau lieu de stationnement des véhicules et leur utilisation par les services municipaux.

Il est proposé au conseil d’accepter les propositions de la commission sport et vie associative du 29 février 2024 à savoir :

- Gestion autonome du plein d’essence et de l’état des lieux par les associations emprunteuses - Récupération et restitution des clés à la mairie pendant les horaires d’ouverture - Précision des lieux de récupération

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE MATERNELLE – N°26/2024

Corps de la délibération :

Monsieur Thierry PROCACCI, conseiller municipal délégué, membre du comité de pilotage du projet de construction d’école maternelle, rappelle aux élus, en l’absence de la première adjointe, qu’une consultation a été lancée fin 2023 dans le cadre de la construction de la nouvelle école maternelle de Champ sur Drac.

Les lots étaient décomposés comme suit :

• Lot N°1 – Terrassements généraux

• Lot N°2 – Gros œuvre

• Lot N°3 – Charpente bois – ossature bois paille – bardage

• Lot N°4 – Etanchéité

• Lot N°5 – Menuiseries extérieures bois – occultations

• Lot N°6 – Serrurerie – métallerie

• Lot N°7 – Menuiseries intérieures bois – signalétique et mobiliers • Lot N°8 – Cloisons – doublage et faux-plafonds

• Lot N°9 – Chape – faïence

• Lot N°10 – Sols souples

• Lot N°11 – Résine des sols

• Lot N°12 – Peinture – nettoyage

• Lot N°13 – Chauffage – ventilation et plomberie – sanitaire

• Lot N°14 – Electricité courant fort courant faible

• Lot N°15 – Panneaux photovoltaïques• Lot N°16 – Equipements de cuisine

• Lot N°17 – Voirie réseaux divers

• Lot N°18 – Revêtements extérieurs – espaces verts

Les offres ont été remises le 20 décembre. Les élus de la commission d’appel d’offres ont été conviés aux réunions de présentation de l’analyse des offres, qui se sont tenues fin 2023 et début 2024.

A l’issue de la première phase d’analyse, certains lots ont été scindés pour faire l’objet d’une nouvelle consultation :

• Lot 7 décomposé en lot 7a – Menuiseries intérieures bois – signalétique et 7b – Mobiliers

• Lot 8 décomposé en lot 8a – Cloisons – doublage et 8b – Faux-plafonds • Lot 13 décomposé en lot 13a – Chauffage – ventilation et 13b – Plomberie – sanitaire

Des négociations ont été engagées avec les entreprises les mieux disantes, conformément au règlement de la consultation.

Afin de s’inscrire dans le planning prévu, il est nécessaire d’attribuer les marchés de travaux au début du mois de mars.

Il est proposé au conseil d'autoriser le Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes :

• Lot N°1 – Terrassements généraux : JTS (Champ sur Drac) pour un montant de 196 954 € HT

• Lot N°2 – Gros œuvre : CUPANI CONSTRUCTION (Eybens) pour un montant de 374 645 € HT

• Lot N°3 – Charpente bois – ossature bois paille – bardage : SDCC (Varces- Allières-et-Risset) pour un montant de 1 330 000 € HT

• Lot N°4 – Etanchéité : ACGP CACI (Fontaine) pour un montant de 232 366, 80 € HT

• Lot N°5 – Menuiseries extérieures bois – occultations : PARET (Apprieu) pour un montant de 232 115,18 € HT

• Lot N°6 – Serrurerie – métallerie : PERRINFER (Echirolles) pour un montant de 50 995 € HT

• Lot N°7a – Menuiseries intérieures bois – signalétique : L’ART DU BOIS (Echirolles) pour un montant de 176 926 € HT

• Lot N°9 – Chape – faïence : CHAMBARAND FAÏENCE CARRELAGE (Roybon) pour un montant de 146 000 € HT

• Lot N°10 – Sols souples : ETS BAILLY (Seyssinet) pour un montant de 53 900 € HT • Lot N°12 – Peinture – nettoyage : PALMIERI (Le Pont-de-Claix) pour un montant de 39 829 € HT

• Lot N°13a – Chauffage – ventilation : ODDOS (Voiron) pour un montant de 535 660,20 € HT

• Lot N°13b – Plomberie – sanitaire : ODDOS (Voiron) pour un montant de 150 145 € HT

• Lot N°14 – Electricité courant fort courant faible : SFIE (Saint-Egrève) pour un montant de 217 356,41 € HT

• Lot N°15 – Panneaux photovoltaïques : AGPG (Grenoble) pour un montant de 79 481,41 € HT

• Lot N°16 – Equipements de cuisine : HIE (Saint-Egrève) pour un montant de 42 026,91 € HT

• Lot N°17 – Voirie réseaux divers : JTS (Champ sur Drac) pour un montant de 158 946,80 € HT• Lot N°18 – Revêtements extérieurs – espaces verts : TOUTENVERT (Chatte) pour un montant de 252 333,05 € HT

Le montant total pour ces lots s’élève à 4 269 681,36 € HT.

Il est proposé également de poursuivre les négociations concernant les lots suivants : • Lot N°7b – Mobiliers

• Lot N°8a et 8b – Cloisons – doublage et faux-plafonds

• Lot N°11 – Résine des sols

Ce marché étant supérieur à sa délégation de signature, le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer les pièces du marché avec les entreprises retenues.

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 18 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (F. DEUTSCH, JM GRENIER, N. MOLLARD et M. RIOU)

APPROUVE les propositions

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces du marché précité avec les entreprises : • Lot N°1 – Terrassements généraux : JTS (Champ sur Drac) pour un montant de 196 954 € HT

• Lot N°2 – Gros œuvre : CUPANI CONSTRUCTION (Eybens) pour un montant de 374 645 € HT

• Lot N°3 – Charpente bois – ossature bois paille – bardage : SDCC (Varces- Allières-et-Risset) pour un montant de 1 330 000 € HT

• Lot N°4 – Etanchéité : ACGP CACI (Fontaine) pour un montant de 232 366, 80 € HT

• Lot N°5 – Menuiseries extérieures bois – occultations : PARET (Apprieu) pour un montant de 232 115,18 € HT

• Lot N°6 – Serrurerie – métallerie : PERRINFER (Echirolles) pour un montant de 50 995 € HT

• Lot N°7a – Menuiseries intérieures bois – signalétique : L’ART DU BOIS (Echirolles) pour un montant de 176 926 € HT

• Lot N°9 – Chape – faïence : CHAMBARAND FAÏENCE CARRELAGE (Roybon) pour un montant de 146 000 € HT

• Lot N°10 – Sols souples : ETS BAILLY (Seyssinet) pour un montant de 53 900 € HT • Lot N°12 – Peinture – nettoyage : PALMIERI (Le Pont-de-Claix) pour un montant de 39 829 € HT

• Lot N°13a – Chauffage – ventilation : ODDOS (Voiron) pour un montant de 535 660,20 € HT

• Lot N°13b – Plomberie – sanitaire : ODDOS (Voiron) pour un montant de 150 145 € HT

• Lot N°14 – Electricité courant fort courant faible : SFIE (Saint-Egrève) pour un montant de 217 356,41 € HT

• Lot N°15 – Panneaux photovoltaïques : AGPG (Grenoble) pour un montant de 79 481,41 € HT

• Lot N°16 – Equipements de cuisine : HIE (Saint-Egrève) pour un montant de 42 026,91 € HT

• Lot N°17 – Voirie réseaux divers : JTS (Champ sur Drac) pour un montant de 158 946,80 € HT• Lot N°18 – Revêtements extérieurs – espaces verts : TOUTENVERT (Chatte) pour un montant de 252 333,05 € HT

Monsieur le maire propose de passer aux questions orales.

Les élus de Champ Autrement indiquent qu’il y avait aussi un point RH. Le Maire explique que le point RH est une information qui a été communiquée au sujet du rapport social unique, approuvé lors de la dernière séance du CST par les deux collèges.

QUESTIONS ORALES

Question 1 : Nadège MOLLARD pose la question suivante : « Nous avons pu voir dans le compte-rendu de la commission urbanisme de janvier 2024, dont je fais partie, que deux murs ont été sélectionnés pour les prochaines fresques à réaliser en 2024, sur le centre aéré au village et sur le cimetière du Sert. La commission urbanisme s’est positionnée à l’unanimité contre la fresque sur un mur du centre de loisirs, et pour laquelle l’ABF suggère la suppression de places de stationnement qui se situent sur le domaine privé. Dans cette logique, est-ce qu’il faudrait envisager de supprimer les places de parking en face du mur du cimetière pour rendre sa fresque plus visible ? Nous vous remercions de nous apporter des informations complémentaires sur ce sujet. »

Monsieur le Maire répond par la négative.

Il ajoute une remarque concernant le respect de la confidentialité. Madame MOLLARD évoque la commission urbanisme et son compte rendu. Monsieur le Maire la renvoie à l'article 5 du règlement intérieur qui dit qu’on a un devoir de confidentialité sur les débats des commissions et qu'on n'a pas à les évoquer publiquement tant que le Conseil municipal ne s'est pas prononcé sur une proposition d'une commission qui n'a pas été vue ni par le BM, ni par le Conseil municipal. Donc, dans cette question sont évoqués des débats internes, et ça n'a rien à faire là. C'est vrai pour toutes les commissions, il y a un règlement en référence.

Donc la réponse à la question posée est : non.

Question 2 : Fabrice DEUTSCH pose la question suivante : « Nous avons eu des informations concernant le coût de rénovation de la mairie dont les travaux vont commencer. Nous souhaitons connaître le budget alloué au nouveau mobilier ainsi qu’aux matériels et aménagements intérieurs. »

Monsieur le Maire répond que le mobilier actuel sera réutilisé.

Les aménagements intérieurs comme les placards sont inclus dans les éléments financiers qui ont été transmis concernant le réaménagement de la mairie.

Ce qui n’est pas inclus dans ces aménagements intérieurs, c’est l’achat d’une borne interactive à destination des usagers, qui est envisagé à l’issue des travaux pour un montant évalué à ce jour à 6 600 € TTC.

DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire fait part d’une décision prise en vertu de ses délégations, depuis le dernier conseil municipal, concernant le renouvellement de l’adhésion de la commune aux associations dont elle est membre :

- Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE) de l’Isère, pour un montant de 200 €

- Institut des Risques Majeurs (IRMa) pour un montant de 180 €

- Association des Maires et Adjoints de l’Isère (AMI) pour un montant de 848,98 € + 75 € d’abonnement à la revue des Maires de France soit un total de 923,98 €- Association Nationale pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ANATEEP) pour un montant de 480,50 €

- Association des communes forestières de l’Isère pour un montant de 146 € auquel s’ajoute le montant du renouvellement de la certification forestière 2022-2026 pour 24,78 €

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie les élus présents, le public présent et à distance, et la presse. Il souhaite à tous une bonne soirée.

La séance est levée à 20h36

Signatures :

Le Maire, La Secrétaire de séance Francis DIETRICH Sandrine CADORET