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Arrêté - 1518.2021.408 Drogation mr GOEURY ets BRICOMAN av arrousaire le 01.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1518.2021.408 Drogation mr GOEURY ets BRICOMAN av arrousaire le 01.10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
N° Départ : 1518/2021/408/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 01/10/2021
- de monsieur GOEURY Patrick, 16 avenue de l’Arrousaire à Soilià - pour Fentreprise BRICOMAN,
- description du véhicule : camion 16 tonnes,
- nature du transport : livraison de laine de verre,
- date : 1, le 01/10/2021.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-38 du code collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des co départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux ad certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la cireul
DÉPARTEMENT DU VAR
VOIRIE
| Soliès-Pont, le 28 &-77
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
avenue de lArrousaire
de FArrousaire à Solliès-Pont.
s-Pont
général des
mmunes, des
oints et à
du 03 juillet
ation, avenue
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est accordée à l’entreprise BRICOMAN. Cette dérogation s'applique sur le domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- nombre de passage : 1, le 01/10/2021 sur l’avenue de l’Arrousaire à
Solliès-Pont.
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 16 tonnes,
- le chauffeur devra positionner des cales de protection sous les pieds stabilisateurs de manière à ne pas abimer les enrobés,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise BRICOMAN sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers, - tous dégâts occasionnés sur l'avenue de l’Arrousaire et ses accotements, seront à la charge de l’entreprise BRICOMAN.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
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