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Arrêté - 764.2021.214 drogation av des oliviers... mr TRIVAL le 14.05
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Lien du pdf (Arrêté - 764.2021.214 drogation av des oliviers... mr TRIVAL le 14.05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Solliès-Pont, le g 7 MAI 2071
ARRÊTÉ portant autorisation de dérogation
de passage
avenue des Oliviers et avenue des Oiseaux
N° Départ : 764/2021/214/PST/AAC/SG/JV
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 05/05/2021
- de la société BRICOMAN,
- pour monsieur TRIVAL,
- description du véhicule : camions PTAC 19 tonnes,
- hature du transport : tout venant,
- hombre de passage : 2, le 14/05/2021.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, avenue
des Oliviers et avenue des Oiseaux à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Articie 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à la société BRICOMAN. Cette dérogation s’applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 2, le 14/05/2021, avenue des Oliviers et
avenue des Oiseaux à Solliès-Pont.
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- interdiction formelle de passer par le centre-ville sous peine de
verbalisation,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- la société BRICOMAN sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur avenue des Oliviers et avenue des
Oiseaux et leurs accotements, seront à la charge de la société
BRICOMAN.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
Ps. EF ch Ji
Certifié exécutoire compte tenu de :
A Vo
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
_
2/2