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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 836.2021.233 drogation av des oiseaux mr RICHARD le 25.05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLE DE SOLLIËS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Solliès-Pont, le 2 4 MAI 2071
ARRÊTÉ portant autorisation de
dérogation de passage
avenue des Oliviers, avenue des Oiseaux et carriero Deï Petouso
N° Départ : 886/2021/233/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 18/05/2021
- de monsieur RICHARD,
- pour Fentreprise Point P,
- description du véhicule : camion 19 tonnes,
- Nature du transport : camion de livraison,
- nombre de passage : 1, le 25/05/2021.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, avenue
des Oliviers, avenue des Oiseaux et carriero Deï Petouso à Solliès- Pont.
1/2 arrête
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à l'entreprise Point P. Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 1, le 25/05/2021, avenue des Oliviers, avenue
des Oiseaux et carriero Deï Petouso à Solliès-Pont.
Article 2 : - le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- Le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- interdiction formelle de passer par le centre-ville sous peine de
verbalisation,
- le camion de livraison aura pour obligation de positionner chaque
pied stabilisateur sur des plaques de protection afin de ne pas
détériorer les enrobés,
- le pétitionnaire mettra en place la signalisation temporaire adéquate et
informera les riverains de cette livraison,
_ la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- Pentreprise Point P sera tenue pour seule et entièrement responsable
de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur l'avenue des Oliviers, l'avenue des
Oiseaux, carriero Deï Petouso et leurs accotements, seront à la charge
de l’entreprise Point P.
Article 4: Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 5: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Ponit,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public mb
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification Le
2/2