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Arrêté - 884.2021.246 drogation av des oiseaux mr ROUX le 01.06
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Lien du pdf (Arrêté - 884.2021.246 drogation av des oiseaux mr ROUX le 01.06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Solliès-Pont, le 31 MAI 2071
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
avenue des Oiseaux et carriero Deï Quinsoun
N° Départ : 884/2021/246/PST/AACI/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 28/05/2021
- de monsieur ROUX,
- pour l’entreprise CASTORAMA,
- description du véhicule : camion 19 tonnes,
- nature du transport : matériaux de construction,
- nombre de passage : 1, le 01/06/2021, avenue des Oiseaux et carriero Def Quinsoun à Solliès-Pont.
Vu les articles L2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu Ja loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, avenue des Oiseaux et carriero Deï Quinsoun à Solliès-Pont.
1/2 arrête
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 375 est
accordée à l’entreprise CASTORAMA. Cette dérogation s'applique sur
le domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des
éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 1, le 01/06/2021, avenue des Oiseaux et
carriero Deï Quinsoun à Solliès-Pont.
Article 2 : - le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- Le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise CASTORAMA sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur lavenue des Oiseaux, carriero Deï
Quinsoun et leurs accotements, seront à la charge de l'entreprise
CASTORAMA.
Article 4 : Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra
faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 5: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2