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Arrêté - a2024 005 arrete terega 21032024101954 tampon
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 005 arrete terega 21032024101954 tampon)
Thèmes du document : Transports, Cybersécurité, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE |'#%e S LC ID : 033-213304322-20240319-A2024 0O5-AR
DEPARTEMENT DE LA GIRONLr
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
Arrêté 2024-005
2024-005 Arrêté municipal de Permission de Voierie :
voie communale Chemin de Benquet / Carpe-Nord
LE MAIRE DE SAINT-LOUBERT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande présentée par monsieur JOYET Julien en date du 19 mars 2024 pour le remplacement
d'un robinet de sécurité du réseau gaz sur la commune ;
Considérant que les travaux nécessitent une réglementation particulière ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : TRAVAUX
Le bénéficiaire est autorisé à stationner le camion de ravitaillement gaz face au poste de livraison GrDF
/ accès à la VC fermé temporairement afin de remplacer le robinet de sécurité du réseau gaz sur la
commune en toute sécurité.
ARTICLE 2 : VERIFICATION DE L’'IMPLANTATION
Le bénéficiaire préviendra le Maire ou le service technique agissant pour le compte de la commune à
l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Loubert
601 Rue André Jean Brana
33210 Saint-Loubert
05 56 62 77 79
du début des travaux au moins 2 jours ouvrables avant l’ouverture du chantier.
Il pourra demander qu'il soit procédé à la vérification de l'implantation des ouvrages.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit et
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : DATE D’EXECUTION
Selon les indications du pétitionnaire dans sa demande : le 27 mars 2024 pour une durée de 2 jours
calendaires
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Le commandant du groupement de gendarmerie de Toulenne, l'organisateur de la manifestation et le Maire de Saint-Loubert sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Loubert, le 19 mars 2024
Le Maire, |
Christopher LATAPY
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT