Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 29 juin 2016
Compte-Rendu - cr du 14 avril 2016
Compte-Rendu - cr du 28 nov 2016
Compte-Rendu - cr du 25 mars 2016
Compte-Rendu - cr 17 janvier 2017
Compte-Rendu - compte rendu janvier 2022
Compte-Rendu - cr 30 mars 2017
Compte-Rendu - mairiederueillagadeliere.fr cr du 18 janvier 2018
Compte-Rendu - cr du 20 aout 2015
Déliberation - liste des deliberations1
Compte-Rendu - cr du 27 janvier 2016
Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Rueil-la-Gadelière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 27 janvier 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
Commune de RUEIL LA GADELIERE
Compte-rendu
Réunion du conseil municipal
Du 27 janvier 2016 à 19 heures
Le Conseil Municipal s’est réuni le 27 janvier 2016 à la mairie à 19 heures sous la présidence de Madame Poulet Françoise, Maire.
Présents : Mmes CARMOIN Stéphanie, GONDARD Joëlle, GUILLEMAND Noëlle, HAAS Agnès, HOUVET Patricia, LEBORGNE Annie, POULET Françoise,
Mrs : DOUCHIN Jean, GODEFROY Jean-Louis, MAHAUT Eric, MONNIER Didier, ROLLAND Eric
Absente : Mme DESBOIS Nelly (pouvoir à Mr GODEFROY), MILHIET Charlotte (pouvoir à Mme POULET), Mr SAUGERON Ulrich (pouvoir à Mr DOUCHIN).
Le Conseil Municipal désigne Madame LEBORGNE secrétaire de séance
Approbation du procès verbal du 17 décembre 2015
Après lecture du procès verbal de la séance précédente, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.
Sollicitation du fonds de péréquation pour les travaux 2016 [Délibération 2016-001] Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d'avoir recours au fond départemental de péréquation pour le financement des investissements 2016. Elle précise que ces aides sont réservées aux communes de moins de 5000 habitants.
Vote : à l'unanimité
Travaux 2016 [Délibérations 2016-002 à 2016-007]
Ecole maternelle construction d’un dortoir attenant à la classe maternelle et agrandissement du préau [Délibérations 2016-002 à 2016-004]
Ces travaux feront l’objet d’un appel d’offres. Suite aux conseils du CAUE28, le projet initial sera probablement modifié ; les préconisations du CAUE devraient nous parvenir dans quelques jours. Les travaux pourront s'étaler sur 2016 et 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’autorisation donnée à Madame le Maire de solliciter les subventions auprès de la DETR, du FDAIC et de la réserve parlementaire. Vote : à l'unanimité
Installation d’un modulaire pour la création d’une classe. [Délibérations 2016-005 à 2016-007] Acquisition d’un modulaire de 35 m2 qui servira dans un premier temps de dortoir puis de 3° classe (accord de l’Education Nationale pour un 3° poste) .
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’autorisation donnée à Madame le Maire de solliciter les subventions au près de la DETR, du FDAIC et la réserve parlementaire. Vote : à l'unanimité
INFORMATIONS
Des demandes de subventions sont présentées au Conseil Municipal : Collège de Senonches : 2 oui 13 non
Club de Judo de Brezolles : non à l’unanimité
Boxing Thaï de Verneuil : non à l’unanimité
Ecole de musique de Verneuil : non à l’unanimité
Monsieur Mahaut présente au Conseil Municipal l’enquête publique sur l’épandage du Calciton Ce produit de la société euroise SCA Tissue est un déchet de papeterie qui est épandu sur des terres agricoles (50kt/an), utilisé pour remblayer les carrières (40kt/an), utilisé comme matière première dans les briqueteries (20kt/an). Après échange avec le commissaire enquêteur, ce produit ne semble pas présenter de risques de pollution actuellement. Il est proposé gratuitement aux agriculteurs de l'Eure et de l’Eure & Loir.
Madame Houvet demande la liste des points d’éclairage public qui ne fonctionnent toujours pas.
Le SIADEP informe qu’à la suite d’une fuite de canalisation, ils procéderont à des travaux à la Tourilière à partir du 28/01/16 (2 jours et demi).
Madame Carmoin signale que le grillage aux Sablonnières 2 est endommagé et qu’il faut vérifier le ramassage d’un extincteur au coin de l’ancien café route de Verneuil.
M.Bregent (impasse du Petit Plessis) demande si les arbres bordant sa propriété lui appartiennent ou s'ils sont placés sur le terrain communal. Mr Godefroy consultera les plans et le bornage.
Fin du Conseil à 20h.