Compte-Rendu - compte rendu janvier 2022

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Compte-Rendu - compte rendu janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Rueil-la-Gadelière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu janvier 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

République Française

Département Eure et Loir

Commune de Rueil-la-Gadelière

Compte rendu

Séance du 24 Janvier 2022

L’an 2022 et le 24 Janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Rueil la Gadelière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente afin de respecter les mesures de distanciation sociale liées à l’épidémie de COVID-19, sous la présidence de POULET Françoise, Maire

Présents : Mme POULET Françoise, Maire, Mmes : HAUDRECHY Julie, ICORD Fabienne, TAPIN Virginie, TRIBOY Nathalie, MM : GODEFROY Jean-Louis, LESNIAK Ladislas, RAIMBAUX Cédric, ROBATEL Loïc, ROLLAND Éric.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GUILLEMIN Sandra à Mme ICORD Fabienne, LEBORGNE Annie à Mme HAUDRECHY Julie, MM : MARAIS Mathieu à Mme ICORD Fabienne, POULET Alain à M. GODEFROY Jean-Louis

Absent(s) : M. SAUGERON Ulrich

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 10

Date de la convocation : 17/01/2022

Date d'affichage : 17/01/2022

A été nommé(e) secrétaire : MM : GODEFROY Jean-Louis

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Révision des tarifs communaux pour l'année 2022

Madame le Maire rappelle les tarifs communaux 2021.

Et précise que chaque année le Conseil doit se prononcer sur une éventuelle modification des tarifs communaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les tarifs communaux pour l’année 2022 à l’exception du tarif de location de la salle du lavoir : 200 euros pour les personnes habitants hors de la commune.

Demande de subvention au titre de la DSIL part exceptionnelle 2022 : installation d'un portail sécurisé à l'entrée de l'école

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour la demande de subvention DSIL 2022 pour les travaux d'installation d'un portail sécurisé à l'entrée de l'école.

- Portail électrique coulissant motorisé 6447.94 euros HT soit 7737,53 TTC - Main d'œuvre 1800 euros HT soit 2160 TTC

Montant de la DSIL : 30% du montant HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter une subvention au titre de la DSIL part exceptionnelle 2022.

Demande de subvention au titre de la DETR 2022 : agrandissement et aménagement des locaux de la mairie

Madame le Maire rappelle le projet d'agrandissement et aménagement des locaux de la mairie. et informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter Madame la Préfète pour une demande de subvention de 20% au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux concernant ces travaux.

Coût : 94 981,50 € HT DETR (20%) : 18 996,30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à solliciter Madame la Préfète pour une demande de subvention au titre de la DETR 2022 à hauteur de 20% de la dépense totale hors taxes soit un montant de 18 996,30 euros pour l'agrandissement et l'aménagement de la mairie.2

Demande de subvention au titre de la DETR 2022 : création d'un vélodrome pour les enfants Madame le Maire rappelle le projet de créer un vélodrome à côté des terrains de pétanque. et informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter Madame la Préfète pour une demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux concernant ces travaux.

Coût : 8 540 € HT DETR (20%) : 1 708 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter Madame la Préfète pour une demande de subvention au titre de la DETR 2022 à hauteur de 20% de la dépense totale hors taxes soit un montant de 1 708 euros pour la création d'un vélodrome pour les enfants.

Demande de subvention au titre du FDI 2022 : agrandissement et aménagement des locaux de la mairie Madame le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de solliciter le Conseil Départemental pour une demande de subvention au titre du Fonds Départemental d'Investissement concernant ces travaux.

Coût : 94 981,50 € HT FDI (30%) : 28 494,45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour une demande de subvention au titre du FDI 2022 à hauteur de 30% de la dépense totale hors taxes soit un montant de 28 494,45 euros pour l'agrandissement et l'aménagement des locaux de la mairie.

Demande de subvention au titre du FDI 2022 : création d'un vélodrome pour les enfants Madame le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de solliciter le Conseil Départemental pour une demande de subvention au titre du Fonds Départemental d'Investissement concernant ces travaux.

Coût : 8 540 € HT FDI (30%) : 2 562 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour une demande de subvention au titre du FDI 2022 à hauteur de 30% de la dépense totale hors taxes soit un montant de 2 562 euros pour la création d'un vélodrome pour les enfants.

Demande de subvention au titre du FDI 2022 : travaux de voirie

Madame le Maire rappelle le projet de remettre en état plusieurs routes communales. et informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter le Conseil Départemental pour une demande de subvention au titre du FDI concernant ces travaux.

Coût : 37 708,40 € HT FDI (30%) : 11 312,52 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour une demande de subvention au titre du FDI 2022 à hauteur de 30% de la dépense totale hors taxes soit un montant de 11 312,52 euros pour la réfection de routes communales.

Demandes de subventions des associations extérieures

Vu la demande présentée par l'association Verneuil BMX,

Vu la demande faite par le club SV-JUDO,

Madame le Maire fait lecture des courriers de demandes de subventions envoyés par lesdites associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à l'unanimité la participation financière de la commune aux associations

Informations diverses :

- Réouverture des salles polyvalentes.

- Le recensement de la population est en cours, il faut rappeler que se faire recenser est obligatoire. - Si cela est possible, nous organiserons le repas des Anciens fin mars. - Des travaux importants sont en cours au logement 2 du Moulin Fossard. Tous les logements seront loués en février.

Séance levée à : 20:30

Le Maire

Françoise POULET