Compte-Rendu - cr du 25 mars 2016

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Compte-Rendu - cr du 25 mars 2016 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Rueil-la-Gadelière. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 mars 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Commune de RUEIL LA GADELIERE

Compte-rendu

Réunion du conseil municipal

Du 25 mars 2016 à 19h30

Le Conseil Municipal s’est réuni le 25 mars 2016 à la mairie à 19h30 sous la présidence de Madame Poulet Françoise, Maire.

Présents : Mmes CARMOIN Stéphanie, DESBOIS Nelly, GONDARD Joëlle, GUILLEMAND Noëlle, HAAS Agnès, HOUVET Patricia, LEBORGNE Annie, POULET Françoise,

Mrs : DOUCHIN Jean, GODEFROY Jean-Louis, MAHAUT Eric, MONNIER Didier, ROLLAND Eric, SAUGERON Ulrich

Absente :Mme MILHIET Charlotte

Le Conseil Municipal désigne Madame GUILLEMAND secrétaire de séance

Approbation du procès verbal du 27 janvier 2016

Après lecture du procès verbal de la séance précédente, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

Travaux 2016

Ecole maternelle aménagement d’un dortoir attenant à la classe maternelle et création d'un préau (Délibérations 2016-008 à 2016-011)

Suite à la visite des architectes de la CAUE 28, le projet initial a été modifié. Ce nouveau projet permettra de baisser fortement le coût : environ 40 000€ HT (initialement 80 000€). Le projet de modulaire est reporté à 2017.

Madame le Maire a contacté les services de la sous-préfecture et du Conseil Départemental qui étudieront ces nouvelles demandes .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce projet et donne l’autorisation à Madame le Maire de solliciter les subventions auprès de la DETR, du FDAIC et de la réserve parlementaire.

Vote : à l'unanimité

Maison louée à monsieur DOINEL : changement de chauffe-eau (Délibérations 2016-012) Nous avons dû changer le chauffe-eau en urgence et la Perception exige une délibération pour le paiement de la facture. D'un montant de 575€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ces travaux. Vote : à l'unanimité

Voirie : route de la Crécillière (route mitoyenne avec Fessanvilliers) (Délibérations 2016-013 et 2016-014)

La CCPV s'était engagée sur ces travaux alors que madame le Maire leur a fait part du doute quant à leur compétence sur cette voie. La CCPV a donc sollicité, fin janvier, une demande de subvention du FDAIC.

Lors de la réunion communautaire du 24 mars, nous apprenons que cette décision a été annulée. Madame le Maire fait part de ses inquiétudes quant au report de cette subvention au profit de la commune et devra rencontrer un conseiller départemental pour solliciter cette subvention. Coût des travaux : 4584 €HT.Madame le Maire sollicite le Conseil pour cette demande de FDAIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce projet et donne l’autorisation à Madame le Maire de solliciter les subventions auprès du FDAIC .

Vote : à l'unanimité

Voirie : route du Plessis devant la salle communale (Délibérations 2016-015)

Les travaux de voirie à l'intérieur du bourg sont pris en charge par moitié entre la CCPV et la commune selon les statuts de la CDC.

La CCPV est maître d’œuvre et gère les demandes de FDAIC et de FCTVA sur ces projets. Le coût total est de 18249€ HT, restant à charge pour la commune : 6260€. La réfection de cette route est sollicitée depuis 2009 et cette demande a été réitérée de nombreuses fois depuis l'installation de notre Conseil. Ces travaux sont prévus pour 2016 selon le compte-rendu de la commission voirie du 27 novembre 2015. Deux photos ont été adressées qui prouvent l'état de délabrement de cette voie.

Le 24 mars, date du vote du budget 2016 de la CCPV, le Président a demandé à madame le Maire de signer un document engageant la commune à rembourser ces travaux en cas de départ. Cette demande n'a jamais été évoquée auparavant et madame le Maire a refusé car c'est une compétence de la CDC. Toutes les voies relevant de la compétence de la communauté de communes ont été remises à la CCPV en excellent état et ont nécessité plusieurs emprunts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la participation de la commune à ces travaux.

Vote : à l'unanimité

Ecole : remise aux normes de l'électricité (couloir et cuisine) (Délibérations 2016-016) Ces travaux de remise aux normes avaient été prévus fin 2015 mais seront réalisés pendant les vacances de Pâques avec l' accord du Conseil. Coût prévu : environ 900€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce projet .

Vote : à l'unanimité

Ecole : Réfection et peinture du couloir de l'école (Délibérations 2016-017)

Ces travaux avaient été votés en 2015 dans le projet de réhabilitation de la cuisine et du réfectoire mais n'avaient pas été réalisés. Ils seront effectués pendant les vacances de Pâques avec l' accord du Conseil. Coût prévu : 1900 € HT .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce projet .

Vote : à l'unanimité

Régies (Délibérations 2016-018)

La Perception de Dreux demande une nouvelle délibération pour les régies, leur organisation étant différente de celle de Brezolles.

Nous avons 3 régies : cantine, garderie et location des salles communales.

Madame DELERIS est nommée régisseur titulaire et madame Houvet mandataire suppléant. Madame DELERIS percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110€/an conformément à la réglementation en vigueur;

Madame HOUVET, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité d’un montant de 110€/an pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.

Un compte de dépôt de fonds sera ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Eure-et Loir ce qui permettra l'envoi des chèques par la poste. Un fonds de caisse d’un montant de 150 € sera mis à disposition pour effectuer de petites dépenses. La perception ne remboursera plus des dépenses effectuées par des tiers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité la mise en place de ces régies et la nomination des régisseurs.

Vote : à l'unanimitéChemins de randonnée (Délibérations 2016-019)

A la demande du responsable de secteur de balisage du Pays d'Avre et d'Iton, madame le Maire propose d'inscrire les chemins ruraux porteurs de chemins de randonnée au PDIDR afin de les pérenniser : • CR des Vieilles Granges à Montigny

• CR de l'école à la Varenne

• CR de la Grange

• CR des Bruyères à Rueil par le Nouvet

• CR de Rueil à la Puisaye.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’inscription de ces chemins ruraux. Vote : à l'unanimité

Contrat d'assurance risques statutaires du Centre de Gestion 28 (Délibérations 2016-020) Le CDG28 nous informe de la possibilité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune, en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents : le CDG28 peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de charger le cdg28 de négocier un contrat groupe.

Vote : à l'unanimité

Modification du prix de la cantine pour les enfants hors commune (Délibérations 2016- 021)

Actuellement, le prix du ticket de cantine est de 3,20 € et le coût de revient du repas est de 6,50€ à 7,50€ selon le nombre d'enfants. Madame le Maire propose de différencier le prix du repas pour les enfants hors commune comme le font la plupart des communes, soit : 5,20€/repas en l'absence de participation de la commune de l'enfant, soit : 3,20€/repas si participation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce tarif différencié pour la rentrée 2016. Vote : à l'unanimité

Versement de 200€ à la Coopérative de l'école (Délibérations 2016-022)

Lors de la brocante de la fête communale de juillet 2015, la Commune a vendu du matériel de la cuisine avant la réalisation des travaux pour une valeur de 196€. Nous nous étions engagés à reverser cette somme au profit de la coopérative de l'école pour financer les frais engagés pour le potager de l'école. Madame le Maire sollicite le Conseil pour le versement de 200€ au profit de la Coopérative. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le versement de 200€ au profit de la coopérative.

Vote : à l'unanimité

INFORMATIONS

Dates de fermeture de la Mairie pour congés :

• fermeture du 25 juillet au 15 août inclus

• fermeture du 26 décembre au 31 décembre (permanence le 31 décembre) Renouvellement du contrat de travail de madame DELERIS : après un entretien d'évaluation en présence de monsieur GODEFROY, madame le Maire a proposé à madame DELERIS un renouvellement de 6 mois soit du 1er mai au 31 octobre 2016.

Madame DELERIS nous a informé de son prochain mariage le 25 juin prochain. N'ayant pas encore délibéré, pour les agents non titulaires, sur les jours de congés pour les événements familiaux, le Conseil accorde 3 jours de congés payés à madame DELERIS pour son mariage. Les inscriptions à l'école seront ouvertes le 4 avril à la Mairie aux heures de permanence. Nous en informerons les communes voisines.

Le recensement de notre commune a été effectué en janvier et février . Les résultats sont les suivants :• 260 logements collectés dont 39 résidences secondaires

• 18 logements vacants

• 510 habitants à l'année (ne sont pas comptabilisés les résidents secondaires). Elagage dans la commune : des gros travaux d'élagages des tilleuls ont été réalisés aux Vieilles Granges ; Durée des travaux : une semaine - Coût 2760€ HT.

Madame le Maire informe le Conseil que le Préfet de l'Eure a donné son accord pour l'épandage du Calciton sur nos communes (après enquête publique).

Madame DEGHEIRS a fait un don de 100€ à la commune pour nous remercier d'avoir organisé l'anniversaire des 100 ans de madame Marguerite Bintein, sa mère.

Le budget de la CCPV a été voté à l'unanimité : pas de modification des taux de taxes locales et baisse du taux d'ordures ménagères.

Des demandes de subventions sont présentées au Conseil Municipal : • Rythm'Jazz Danse à St Lubin des Joncherets

• ADS emploi de St André de l'Eure

• Besket stade vernolien

• AFSEP : association française des scléroses en plaques

• AFMTELETHON : le Comité des Fêtes fait un don chaque année au Téléthon Toutes ces demandes sont refusées.

• Chemins d'enfance à Verneuil sur Avre : madame le Maire précise que la commune participe par le biais de la CCPV.

Syndicat de Senonches : madame DESBOIS nous informe que ce syndicat végète et viendra à disparaître à moyen terme. Il ne reste que 3 communes extérieures à la nouvelle CDC (Senonches + la Ferté Vidame). La cotisation est de 1,60€/habitant sert uniquement au fonctionnement.

Commission Patrimoine : monsieur MAHAUT nous informe du projet de création d'une association pour la défense du patrimoine. Le bureau doit être constitué prochainement. Madame le Maire est favorable à cette idée et précise d'une part, que la commission patrimoine restera en place et que, d'autre part, cette association sera indépendante de la collectivité.

Fin du Conseil à 21h45.