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Déliberation - DC 2023 62 Délibération relative à la proposition de la composition de la
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
publié
le
1
4
DEC,
2073
ID
: 056-215600420-20231212-DEL20231212
62-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2023
N°DC-2023-62
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 19
Objet
: Délibération
relative
à la proposition
de
la composition
de
la conférence
régionale
de
la politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
en
Bretagne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
douze
décembre
à dix-neuf
heures
le Conseil
municipal,
ddment
convoqué
le
vendredi
huit
décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l'ordre
du jour
ont
été transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le huit décembre
deux
mille
vingt-trois. PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M,
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OELIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC.
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Nathalie
DUMONT
donne
pouvoirà Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
QUERO
Vu
l'article
L.1111-9-2
du
Code
général
des
collectivités territoriales;
Dans
chaque
région,
il est
institué
une
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols.
La
composition
et le nombre
de
membres
de
ladite
conférence
sont
déterminés
par
une
délibération
du
conseil
régional
prise sur avis conforme
de
la majorité
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
compétents
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et
des
conseils
municipaux
des
communes
n'ayant
pas
transféré
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme. Après
avoir pris connaissance
de
la proposition
formulée
par le Président
de
la Région
Bretagne,
en accord
avec
le Président
de
la Conférence
des
SCoT
de
Bretagne
et
le Président
de
l'Association
des
maires
et
Présidents
d'EPCI
de
Bretagne,
d'une
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
incluant
quarante-et-un
(41)
membres
définis
comme
suit:
-
Un
représentant
de
l'Etat;
-
Un
représentant
du
Conseil
régional
de
Bretagne
;
-
Un
représentant
de
chacun
des
27 établissements
publics compétents
en matières
de schémas
de
cohérence
Territoriale
de
Bretagne
;
-
Un
représentant
de
chacune
des
4 associations
départementales
des
maires
et présidents
d'EPCI
de
Bretagne;
-
Un
représentant
de
chaque
département
breton
;
-
Un
représentant
de
la délégation
régionale
de
l'association
des
Intercommunalités
de
France
; Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
1
4
DEC,
2073
-
Un
représentant
de
Baud
communauté,
seul
EPCI
de
Bretagne
non d
ip : 056-215600420-20231212-DEL
20231212 62-DE
-
Un
représentant
de
la commune
d'Ouessant
et un
de celle de
l'Ile de Sein,
les 2 seules
communes
compétentes
en
matière
d'urbanisme
non
membre
d'un
EPCI
et
non
couvertes
par
un
SCoT
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
donner
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
composition
de
la Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
°
DONNE
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
proposée
par
le Président
de
la Région
Bretagne.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER