Acte - CM04.03.2026.2026 07 Construction du Pole Culturel Vodanum Cloture de l AP CP

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Acte - CM04.03.2026.2026 07 Construction du Pole Culturel Vodanum Cloture de l AP CP Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Acte - CM04.03.2026.2026 07 Construction du Pole Culturel Vodanum Cloture de l AP CP)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

M 037-213702038-20260304-CM-2026-07-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/03/2026

; hec Publication : 06/03/2026

Conseil Municipal du 04 mars 2026

Délibération n° 2026-07

Convocation envoyée le 25.02.26 |

Nombre de conseillers en exercice 23 |

Nombre de présents 21 |

Nombre de votants 21 |

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.

Etaient présents :

Mesdames AVRY, BARONI, BOUCHERY, GARRIGUE, HUBERT, LAURE, NERISSON, PIERROT, ROBÉ et ANGEVIN.

Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, MARTIN, DUPONT, LAURIOL, THIRY, DAUBIGIE, PRIETO et MALBRANT.

Absents ayant donné procuration : Néant

Absents : Madame Élodie DUPETY. Monsieur Antoine ORSONI

Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Construction du Pôle culturel “Vodanum” - Clôture de l'Ajustement de l'Autorisation de Programme et

des Crédits de Paiement

Vu la délibération n° 2017-22 en date du 30 mars 2017 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture d’une autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel,

Vu la délibération n° 2018-34 en date du 03 avril 2018 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé

l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la

construction du Pôle associatif et culturel,

Vu la délibération N° 2018/58 en date du 22 Mai 2018 portant sur l'avenant 1 de la maitrise d'œuvre

confié au studio d'Architecture B. Huet (mandataire du groupement),

Vu la délibération n°2018-84 en date du 25 septembre 2018, portant sur l'attribution des marchés pour

la construction du Pôle associatif et culturel,

Vu la décision n° 2019-06 du 31 janvier 2019 portant sur l'attribution du marché assurance dommage

ouvrage- RC maître d'ouvrage -TRC, à la compagnie d'assurance SMABTP située à Tours pour un montant de 28 004.09€ TTC,

Vu la délibération n° 2019-11 en date du 25 février 2019, portant sur l'attribution des marchés des lots 7et8,

Page 1 sur 4Vu la délibération n° 2019-22 en date du 03 avril 2019 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé

l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel, suite à l'attribution des marchés pour un montant total de

3 570 420€48,

Vu la délibération n° 2020-17 en date du 02 Mars 2020 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé

l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la

construction du Pôle associatif et culturel, pour un montant total de 3 708 178.68 € T.T.C. (en tenant

compte des avenants, de l'assurance et du montant inscrit pour le matériel scénique),

Vu la délibération n° 2021- 32 en date du 31 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la

construction du Pôle associatif et culturel, pour un montant total de 3 861 578.68 € TIC,

Vu la délibération n°2021-58 du 23 juin 2021 portant adoption du règlement financier des autorisations de programmes et crédits de paiement,

Vu la délibération n° 2022-17 en date du 30 mars 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la

construction du Pôle associatif et culturel, pour un montant total de 3 967 167.82 € TIC,

Vu la délibération n° 2023-29 en date du 29 mars 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé

l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la

construction du Pôle associatif et culturel, pour un montant total de 3 903 382,59 € TTC,

Vu la délibération n° 2024-27 en date du 27 mars 2024 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé

l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la

construction du Pêle associatif et culturel, pour un montant total de 3 915 825,39 € TTC,

Vu la délibération n° 2025-21 en date du 26 mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé

l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel, pour un montant total de 3 915 825,39 € TTC,

Compte tenu de la réception du solde des subventions attribuées pour l'opération, il convient

de clôturer l'autorisation de programme / crédits de paiement comme suit :

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d9/dYAprès avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

1) APPROUVE la clôture de l’Autorisation de Programme présentée ci-dessus relative à la construction du Pôle culturel « VODANUM ».

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

Pour extrait confotme, le 04 mars 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Emmanu Dimitri FULNEAU

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Le pfésent acte administratif peut faire l'objet-d'ur recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans

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