Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - CM04.03.2026.2026 05 TRAVAUX DE RESTAURATION DE
Acte - CM26.03.25 2025 23 Restauration La Lanterne
Acte - CM29.03.23 2023 31 La Lanterne Ajustement AP
Conseil Municipal - CM29.03.23 2023 31 La Lanterne Ajustement AP
Compte-Rendu - CM28.06.23 2023 67 Restauration de la chapelle
Compte-Rendu - CM28.06.23 2023 67 Restauration de la chapelle
Conseil Municipal - CM29.03.23 2023 32 Restauration Chapelle St Ge
Acte - CM29.03.23 2023 32 Restauration Chapelle St Ge
Compte-Rendu - DEC2024 06 M. RAMAT Chapelle MO restauration
Acte - CM26.03.25 2025 22 Chapelle Saint Georges Aj
Acte - CM04.03.2026.2026 06 Travaux de Restauration de la Lanterne Ajustement de L AP CP
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - CM04.03.2026.2026 06 Travaux de Restauration de la Lanterne Ajustement de L AP CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
F 037-213702038-20260304-CM-2026-06-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2026
a — Publication : 06/03/2026
Conseil Municipal du 04 mars 2026
Délibération n° 2026-06
Convocation envoyée le 25.02.26
Nombre de conseillers en exercice 23
Nombre de présents 21
Nombre de votants 21
L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames AVRY, BARONI, BOUCHERY, GARRIGUE, HUBERT, LAURE, NERISSON, PIERROT, ROBÉ et ANGEVIN.
Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, MARTIN, DUPONT, LAURIOL, THIRY, DAUBIGIE, PRIETO et MALBRANT.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents : Madame Élodie DUPETY. Monsieur Antoine ORSONI
Le quorum étant atteint, Monsieur Dimitri FULNEAU est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Travaux de Restauration de la Lanterne - Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement
Vu la délibération n°2021-58 du 23 juin 2021 portant adoption du règlement financier des autorisations de programmes et crédits de paiement,
Vu la délibération n° 2022-19 du 30 mars 2022, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour la réalisation de travaux de restauration de la « Lanterne »,
Vu la délibération n° 2023-31 du 29 mars 2023 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour les travaux de restauration de La Lanterne, pour un montant total de 276 915,01 € TTC,
Vu la délibération n° 2024-29 du 27 mars 2024 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé
l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour les travaux de restauration de La Lanterne, pour un montant total de 276 915,01 € TTC,
Vu la délibération n° 2025-23 du 26 mars 2025 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour les
travaux de restauration de La Lanterne, pour un montant total de 276 915,01 € TTC,
Compte tenu de l'avancement de l'opération, il convient d'ajuster les crédits de paiement ainsi que la durée de l'autorisation de programme / crédits de paiement comme suit :
Page 1 sur 3 £ ins
7 9324
29g'ocs/s
|2c/'zceser
-[agg'aigger
|2cç/'ésoct
|300‘000$1
|3
-
3
-
20066
-
JUBLLSOUEULO
NY
DGz'ocgre
|2+6be/0Z
|31€‘L601
SE
3
-
>
-
3
-
3
-
"HOLLE
LOU $479e
Xne
SeeU2eTE
JUSLUSSSI]SSAU
D
‘AQNS
Say
8ZCL
“Uy
Dog'osozi.
|2eg'i6coz
|agc'sczzæ
|3
-
3
-
3
-
à
-
300'50G€
suOÉH
‘SUBI
LOU
"AQNS
ZE
L “Hy
3z9o6pS
|acegerge
[26969
|3
-
3
-
3
-
à
-
3
-
XNEUO/EU
SJUSLLESSI|GE]S
j EH
JSUEN
LOU
AG
LZEL
‘Ly
3€L'8/068L
JUELLESSI}SSAUI
P SUOUSAGNS
EL
‘UO
31016922
Sa/puuoIS
had
s8}9%
3101697
|3
-
3oc'erserz
|2s/g60€r
|3000006
|3
-
à
-
3
-
(s1no9
US)
SUONONHSUO)
ELEZ
‘y
3LO'SL6
9/Z
SINO9
US
SUO/}ESI|IJOLULUI
€Z
‘UO
310
GLE9LZ
Sa/jeuuoishaid
sesuedag
ego
|
6zoz
|
gzoz
|
zz02
|
ozoz
|
szozesiemu
|vzozesiem
|czozosnesu
| zzozosem
|
euexGpnq
peus
79
3L0'SL6
922
eLIe}UET]
€ -
Zp|
ELLS}UET
E7
LOIEINE}SSY
XNEAELL
ALL
Uonesado
jejoL
/ dy
uonesedo
lou : €O-CC
.U
d9/dY Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) APPROUVE l'ajustement des Crédits de Paiements de l’Autorisation de Programme présentée ci-dessus relative aux travaux de restauration de la « Lanterne ».
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 04 mars 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
SK Dimitri FULNEAU
Le frésent acte administratif peut faire lait ddf recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité de l’accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
Page 3 sur 3