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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM29.03.23 2023 29 Pôle Vodanum Ajustement APCP)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Conseil Municipal du 29 mars 2023
Délibération n° 2023-29
Rochecorbon Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Convocation envoyée le 23.03.23 [037-213702038-20230329-CM2023-29-DE
Nombre de conseillers en exercice 23 Accusé certifié exécutoire Nombre de présents 19 Réception par le préfet : 03/04/2023 Nombre de votants 23 Publication : 03/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Messieurs DUMENIL, RIOT, LELIEVRE, PINAULT, THIRY, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, ORSONI, MALBRANT, PRIETO et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame GARRIGUE à Monsieur FULNEAU, Madame ROBÉ à Madame PIERROT; Madame DUPETY à Monsieur THIRY et Madame LAURE à Madame NERISSON.
Le quorum étant atteint, Monsieur Jean-Pierre RIOT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Construction du Pôle culturel « Vodanum »
Ajustement de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement
Les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent
que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre
des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement
ou d'un programme d'investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est
constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses
d'équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminé, acquis ou réalisé par la Commune.
Le vote de l'autorisation de programme, qui est une décision budgétaire, est de la compétence du Conseil Municipal.
Le vote de l'autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par
exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure
des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre
budgétaire annuel s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits
au budget.
Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions
modificatives, compte administratif) dans un souci de communication de suivi et de rigueur.
Vu la délibération n° 2017-22 en date du 30 mars 2017 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel,
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Fax. 02 47 52 81 18 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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métropole Villes et Villages Fieuris Petites Cités LENS RRINATION ATP ALAN QUE L HE EUR ca Caractère feTours e % of Vu la délibération n° 2018-34 en date du 03 avril 2018 par laquelle le Conseil Municipal a
approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel,
Vu la délibération N° 2018/58 en date du 22 Mai 2018 portant sur l'avenant 1 de la maitrise d'œuvre confié au studio d'Architecture B. Huet (mandataire du groupement),
Vu la délibération n°2018-84 en date du 25 septembre 2018, portant sur l'attribution des marchés pour la construction du Pôle associatif et culturel,
Vu la décision n° 2019-06 du 31 janvier 2019 portant sur l'attribution du marché assurance dommage ouvrage- RC maître d'ouvrage -TRC, à la compagnie d'assurance SMABTP située à Tours pour un montant de 28 004.09€ TTC,
Vu la délibération n° 2019-11 en date du 25 février 2019, portant sur l'attribution des marchés des lots 7 et 8,
Vu la délibération n° 2019-22 en date du 03 avril 2019 par laquelle le Conseil Municipal a
approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l’autorisation de programme / crédits de
paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel, suite à l'attribution des marchés
pour un montant total de 3 570 420€48,
Vu la délibération n° 2020-17 en date du 02 Mars 2020 par laquelle le Conseil Municipal a
approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel, pour un montant total de
3 708 178.68 € T.T.C. (en tenant compte des avenants, de l'assurance et du montant inscrit pour le matériel scénique),
Vu la délibération n° 2021- 32 en date du 31 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal a
approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l’autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel, pour un montant total de 3 861 578.68 € TTC,
Vu la délibération n° 2022-17 en date du 30 mars 2022 par laquelle le Conseil Municipal a
approuvé l'ajustement des crédits de paiement pour l'autorisation de programme / crédits de
paiement pour la construction du Pôle associatif et culturel, pour un montant total de 3 967 167.82 € TTC,
Compte tenu de l'avancement de l'opération, il convient de :
e Ajuster l’autorisation de programme afin de la porter à 3 903 382.59 € (ce montant
tient compte des soldes du marché de construction et de l'assurance, l'aménagement et équipement intérieur)
e Que le solde des subventions attribuées pour l’opération va être versée en 2023.
e Modifier la répartition des crédits de paiements (CP) comme suit
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:UOISIA9H Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) APPROUVE l'ajustement des Crédits de Paiements de l’Autorisation de Programme présentée ci-dessus relative à la construction du Pôle culturel « VODANUM ».
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 30 mars 2023 Le Secrétaire de Séance, Le Maire, LERDCES
Emmanuel DUMENI Jean-Pierre RIOT
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvair dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Ortéans
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