Arrêté - 2024 06 245

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Arrêté - 2024 06 245 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 245)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, a . seau

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagementau droit du numéro 05 chemin de la Vauve au Grange

ARR-2024-06-245

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du lundi 24 juin 2024 présentée par Mme VIMOND Elise, en vue de réserver un emplacement afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 05 chemin de la Vauve au Grange,

CONSIDERANTqu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 05 chemin de la Vauve au Grange,

ARRETE

ARTICLE l : Le mardi 23 juillet 2024, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 05 chemin de la Vauve au Grange, sera autorisé aux véhiculesde déménagementde Mme VIMONDElise. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni d'une peine d'amende relative aux contraventions de deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau.fr l t? @Palaiseau91 l H Palaiseau l @ (a>ville_palaiseauARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. te Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication te

Fait à Palaiseau, le 2 8 JUIN Z024

Le Maire,

Président d l'Agglo ération Paris-Saclay

iredeLAST YRIE

.^ ?^. ïi. iS=,.1

En application des dispositions des articles R. 421-1 ' ; ". 'étMc^l, ç d^justice administrative, cet arrêté peut faire ^ 'l llÏïï'u-inïdih't n n A a «^ /^ Al n ! l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif

publication. La juridiction peut être saisie de manière dé

partir du site www.telerecours. fr.

Ijeg^là'as/un délai de deux mois à compter de sa

ir^épplicationTélérecourscitoyens, accessible à i(Sf^'Q>

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