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Arrêté - 2024 06 220
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 220)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
. is aL
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre rue de la Fromenterie, chemin Latéral et allée des Garays, dans le cadre de travaux de rénovation de la couche de roulement
ARR-2024-06-220
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du lundi 03 juin 2024 présentée par l'entreprise EIFFAGE route, en vue de réaliser des travaux de rénovation de la couche de roulement, sur la rue de la Fromenterie chemin Latéralet l'allée des Garays,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre sur la rue de la Fromenterie, chemin Latéral et allée des Garays
ARRETE
ARTICLE l : Le jeudi 27 juin, le lundi 1er juillet 2024 et le jeudi 04 juillet 2024 inclus, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera interdite rue de la Fromenterie, chemin Latéral et l'allée des Garays, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules de chantier de l'entreprise EIFFAGE route.
Phase 1 : Le jeudi 27 juin 2024 la circulation rue de la Fromenterie et chemin Latéral sera neutralisée, et une déviationsera mise en place rue Léon Blum.
Phase 2 : Le lundi 1er juillet la circulation de l'allée des Garays, sera neutralisée et une déviation sera mise en place rue Léon Blum.
Phase 3 : Le jeudi 4 juillet 2024 la circulation rue de la Fromenterie le chemin Latéral et l'allée des Garays sera neutralisée et une déviation sera mise en place sur la rue Léon Blum et la rue Ambroise Croizat.
ARTICLE II : Le jeudi 27 juin 2024, le lundi 01 juillet 2024 et le jeudi 04 juillet inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre sur la rue de la Fromenterie le chemin Latéral et l'allée des Garays, et réservéaux véhiculesd'intervention de l'entreprise EIFFAGEroute.
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr | W @Palaiseau91 l H Palaiseau l @)@ville_palaiseaL ARTICLE III: En application de l'articte R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise EIFFAGE route, agissant pour l'agglomération Paris Saclay , sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,
indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le
Fait à Palaiseau, le 2 4 JUIN 2024
~A8 ^ Le Maire,
v- ^l8@!a^' gglom^ration Paris-Saclay
ire de LASTE^ RIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 4 de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématériaiisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l Ï? @Palaiseau91 l H Palaiseau l @l @ville_palaiseau