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Arrêté - 2024 06 217
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 217)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
aais-
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 58 rue Maurice Berteaux dans le cadre de travaux des traitement de fondations par injection de résine expansive
ARR-2024-06-217
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du jeudi 30 mai 2024 présentée par l'entreprise URETEK, en vue de réaliser des travaux des traitements de fondations par injection de résine expansive, 58 rue Maurice Berteaux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 58 rue Maurice Berteaux,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du lundi 24 juin 2024 et jusqu'au mardi 25 juin 2024 inclus, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 58 rue Maurice Berteaux.
ARTICLE II : A compter du lundi 24 juin 2024 et jusqu'au mardi 25 juin 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclare « gênant» de part et d'autre du numéro 58 rue Maurice Berteaux, et réservé aux véhicules d'intervention de URETEK.
ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni par une contravention de deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise URETEK, agissant pour le compte M. Lebrun, sera chargée de la mise en place, de ('entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaireà l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les
trottoirs où seront réalisésles travaux,
indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui
seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www.ville-palaiseau.fr l t? (a>Palaiseau91 l E Palaiseau | (3)@ville_palaiseau ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Pataiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le 24 JUIN2024
^
Fait à Palaiseau,le ^ ^ JIJIN 202^
^pj^ Le Maire
^ l'Aggl^mération Paris-Saclay
J^. fégbirede LAS EYRIE .ïir
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R V S§^ de Justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versai es dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr ] @PalaisBau91 | E Palaiseau | @ @ville_palaiseau