Arrêté - 2024 06 231

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Arrêté - 2024 06 231 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 231)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, a -iseaL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 37 avenue de Stalingrad dans le cadre de travaux de la création d'un branchement neuf d'eau potable

ARR-2024-06-231

Le Maire de Palaiseau,

et VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du vendredi 14 juin 2024 présentée par l'entreprise VEOLIA, en vue de réaliser des travaux de la création d'un branchement neuf d'eau potable, 37 avenue de Stalingrad,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 37 avenue de Stalingrad,

ARRETE

ARTICLE l : Le mardi 02 juillet 2024, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 37 avenue de Stalingrad.

ARTICLE II : Le mardi 02 juillet 2024, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 37 avenue de Stalingrad, et réservé aux véhicules d'intervention de Veolia.

ARTICLE III : En application de l'articte R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni par une contravention de deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise VEOLIA, agissant pour son compte, sera chargéede la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

- pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

- indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

- création d'un couloir piétons.

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Certifié exécutoirecompte tenu de sa publication le

Fait à Palaiseau, le

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2 7 JUIN 2024

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Enapplication desdispositions desarticles R.421-1 a 4^'^;^li;Q|j&dejusticeadministrative cetarrêtépeutfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ^|ttles. ^ah^n délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peutêtresaisiede manièredématé?fSUs§e]p^-f applicationTélérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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