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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 69 OT SUBVENTION
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 69 OT SUBVENTION)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
K pu E R FR F S DE ID : 040-200069631-20210527-DCC2021 05 69-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 27 mai 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-sept mai deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Denis LANGLADE
(Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les
Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (CHinx), Jean-Pierre
TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Patrice BIELECKI (Clermont) donne pouvoir à Benoît VIDAL, Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les Bains), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît TAFFARD, Patrick BETBOY
CHinx)}, Michel DANGOUMAU (Larbey), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien ROBERT
(Montfort en Chalosse), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 41
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation :21/05/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Fabrice LAUREDE (Gousse)
OFFICE DE TOURISME : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16 ;
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse ;
Vu les statuts de l'office de tourisme Terres de Chalosse :
Vu la délibération n°DCC201902 14 du 7 février 2019 portant approbation de la convention
d'objectifs entre la communauté de communes Terres de Chalosse et l'Office de tourisme :
Considérant l’article 6.3 de ladite convention relative aux modalités de versement de la
subvention ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
ID : 040-200069631-20210527-DCC2021 05 69-DE
Vu la délibération n°DCC2021_02_03 du 11 février 2021 portant octroi d’une avance auprès de
l'Office de tourisme d’un montant de 38 546€ ;
Considérant la demande de subvention de l’office de tourisme Terres de Chalosse ;
Considérant l'avis du Bureau en date du 11 mars 2021.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
D'octroyer une subvention de 154 746,28 euros à l’Office de tourisme Terres de Chalosse pour
l’année 2021
Se décomposant comme suit :
| Subvention 3 inscrire en || Remboursements à inscrire
dépenses de en recettes de
fonctionnement fonctionnement
Forfait local Mugron 2 500 2 500
Salaire agent accueil (2021) 33 686,91 33 686,91
E Loyer Local Montfort (2021) 13 294,37 13 294,37
1245 1245 CT Statutaire agent accueil
(2021)
|
al S LOL:
| Subvention nette (20)
Complément de subvention nette
2020 (participation agent 20 520
communication 10 mois)
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
ID : 040-200069631-20210527-DCC2021 05 69-DE
Sous total 104 020
De rappeler qu’une avance de 38 546 € a été versée.
De prélever le crédit correspondant à ces dépenses à l’article 6574 du budget général.
D’autoriser Monsieur le Président à verser le solde de la subvention (116 200,28€) et à effectuer
les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 27 mai 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
EE RRES
ef OC HALOSSE communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 03/08/2021
Reçu en préfecture le 03/06/2021
ID : 040-200069631-20210527-DCC2021_05_69-DE