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Arrêté - 22 058
Déliberation - 058 22
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 058 22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARÏEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermell
COMMUNE DE COUBRON
133, rue jean Jaurès 9347û COUBRON
Décision no :058-22
Objet : CONÏRAT DE LA LOCATION DE SALLE POUR L'ASSOClATlôN SYNDICALE HAMEAU DU VIEUX MôULIN A
COUBRON (93470)
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application
de I"article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Ïerritoriales ;
CONSIDERANT le contrat de location de la salle annexe pour l'association syndicale Hameau du Vieux Moulin - 18
Hameau du Vieux Moulin à Coubron (93470)
CONSIDERANÏ le tarif de location pour les syndics de copropriété fixé à 65 €
CONSIDERANT le titulaire du contrat : ASSOCIATION SYNDICALE HAMEAU DU VIEUX MOULIN - 18 Hameau du
Vieux Moulin - 93470 COUBRON
DECIDE
DE SIGNER le contrat de location de la salle annexe avec l'association syndicale Hameau du Vieux Moulin
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le : 30 mai 2022.
Ludovic TORO
ffl
Mai de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue JeanJaurès - 9347û COUBRON
mairie@coubron.fr - téléphone ül 43 88 51 45 - télécopie O143 88 63 85 - www.coubron.fr Toute correspondance doit être adresséeà M. Ie Maire
ACCuSé de récepliOn - MiniStère de l'ln(éneur
I09a"-2193ü0159-2022ü53ü-C)58-22-AU I
Accusé ceriifié exécutoire
Réceptiün par le piéTel 20/ü6j2022
Afflchage
Püut l'aufün!é délegalion