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Déliberation - 096 22
Déliberation - 083 22
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 083 22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILlE de COlJBRON
Seine-Sülnt-C)enb
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
ACCuSé de réCeptlOn - MlnlStèïe de l'lnténeur
l093-219300159-2022091 3-083-22-CC Accusé cer!iiié exécutoire
COMMUNE DE COUBRON .t.a, ; DECISION DU MAIRE no: 083-22 annule et remplace la décisioh 089 2s->%1
Objet : Contrat de mission de maîtrise d'œuvre fluides et thermique pour le projet de
construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement et d'une Médiathèque à Coubron,
avec la société SENOVA.
I,e Maire de Coubron, Conseiller Régional d'Ile de France,
VÏJ le Code Général des Collectivités Territüriales, et notan'unent ses articles L.2122-22 ct L.2122-23 ;
VU la Délibération no20/0 13 du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,
VU la délibération 19/002A en date du 17 jaiïvier 2019, poïtant approbation du plan de financement du
Contrat d'Aménagement Régional, et d'une demande de subvention à la Région d'Ile de France,
CONS[DERANT la nécessité de faire appel aux services qualifiés d'un bureau d'études tluides, thermiques,
et environnement, au besoin du projet de construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et
d'une Médiathèque à édifier au 154 rue Jean Jaurès à Coubron,
CONSIDERANT la proposition de contrat sous le devis no210621.3 cn date du 13 septembre 2022, p;ir la
société SENOVA donl le siège administratif est situé130 rue de Lourmel, 75015 PARIS, pour les missions
de maitrise d'œuvre, fluides et thermique en phase Avant-Projet Soînmaire et Permis de Construire pour :
La Médiathèque au montant total de 1 094,73 € H.T. (Müle quatre-vingt-quatorze euros et soixante-
treize centimes l'iors taxes),
L'Accueil de loisirs sans hébergement au montant total de 2 805,27 € H.T. (Deux mil]e huit cent
cii'îq eiros et vingt-sept ceî'itü'nes hors taxes),
CONSmERAN T, que les missions s'achèveront selon un échéancier prévisionnei annoncé par la conunune,
et à la remise des rapports finaux des missions susmentionnées,
Pour ces n'iotifs :
DECIDE
DE SIGNER la proposition de conLïat sous le devis no210621.3 en date du 13 septembre 2022, par la société
SENOVA, dont le siège administratif est situé 130 i'ue de Lourmel, 75015 PARIS, pour les missions de
maitrise d'œuvre, fluides et thenï'iique, au montant total de 3 900,00 € Hors Taxes, réparti au projet
Médiathèque et ALSH, décrit ci-dessus et au contrat ci-aîuiexé.
DIT que la durée du contrat est défînie selon l 'échéancier prévisionnel pré-établi et jusqu'à l'achèvement des
IniSSiOnS.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal de l'exercice.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séaïice sous la forme d'un
donner acte.
Un extrait en sera afficlïé sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions
municipales.
Arnpliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis et Monsieur le
Trésorier Principal de LE RAJNCY, et la société SENOVA.
Fait à Coubron, le : 13 septembre 2022.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile de F *
Vice-président de I'EPT Grand P
Ludovic TORO