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Déliberation - decision 070 22 exe
Déliberation - ixibus decision 038 22
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - ixibus decision 038 22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermeil
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision n° : 038-22
Objet : CONTRAT DE LA LOCATION DE SALLE POUR LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ DU PARC COROT VILLAGE
Le Maire de Coubron,
VU la délibération N°1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT le contrat de location de la salle cheminée pour le syndic de copropriété du Parc Corot Village
CONSIDERANT le tarif de location pour les syndics de copropriété fixé à 65 €
CONSIDERANT le titulaire du contrat: Mme Laetitia IGOUF — Syndic de Copropriété FONCIA OLIVIER — 24 rue Jean
Charcot — 93600 AULNAY SOUS BOIS
DECIDE
DE SIGNER le contrat de location de la salle annexe avec le syndic de copropriété représenté par Mme Laetitia
IGOUF
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis;
Fait à Coubron, le : 23 mars 2022.
Ludovic TORO
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
093-219300159-20220323-038-22-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 11/04/2022
Affichage . 23/03/2022
Pour l'autorité compétente par
Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coubron.fr- téléphone 01 43 88 51 45 - télécopie 01 43 88 63 85 - www.coubron.fr Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire