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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Acte Administratif - 6 2 Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - COMMUNE DE
FRESNES-SUR-ESCAUT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590253700012
POSTE COMPTABLE : SGC VALENCIENNES
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 29
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 33
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 34
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 38
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 39
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 40
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 42
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 43
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 44
A4 - Etat des provisions 45
A5 - Etalement des provisions 46
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 47
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 48
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 50
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 51
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 53
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 57
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 58
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 59
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 60
B1.6 - Etat des engagements reçus 61
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 62
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 65
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 68
C3.2 - Liste des établissements publics créés 69
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 70
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 71
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 72 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 73
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 4
Code INSEE
59253
COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT
Principal
BP
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7598
6
CA DE VALENCIENNES METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
4769967,00 5961794,00 784,65 1098,74
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1184,40 944,00 2 Produit des impositions directes/population 506,03 517,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1104,44 1158,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 564,72 298,00 5 Encours de dette/population 800,58 796,00 6 DGF/population 305,25 154,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,4808 0,5760 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,1186 0,8870 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,5113 0,2570 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,7248 0,6900
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 11 284 913,67 8 513 043,54
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 771 870,13
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 11 284 913,67 11 284 913,67
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
5 060 226,23 6 613 997,70
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 267 183,00 1 127 702,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
585 709,53
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 8 327 409,23 8 327 409,23
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 19 612 322,90 19 612 322,90
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 2 718 004,31 0,00 3 168 410,00 3 168 410,00 3 168 410,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 209 382,43 0,00 4 279 227,00 4 279 227,00 4 279 227,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 926 063,60 0,00 924 788,11 924 788,11 924 788,11
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 853 450,34 0,00 8 372 425,11 8 372 425,11 8 372 425,11
66 Charges financières 298 970,76 0,00 164 943,34 164 943,34 164 943,34
67 Charges exceptionnelles 12 950,00 0,00 10 450,00 10 450,00 10 450,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 401 302,00 401 302,00 401 302,00 401 302,00
022 Dépenses imprévues 10 939,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 577 612,10 0,00 9 049 120,45 9 049 120,45 9 049 120,45
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 581 043,38 1 929 005,94 1 929 005,94 1 929 005,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 251 024,56 306 787,28 306 787,28 306 787,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 832 067,94 2 235 793,22 2 235 793,22 2 235 793,22
TOTAL 11 409 680,04 0,00 11 284 913,67 11 284 913,67 11 284 913,67
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 284 913,67
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 151 700,00 0,00 190 630,00 190 630,00 190 630,00
73 Impôts et taxes 4 523 487,00 0,00 4 994 813,00 4 994 813,00 4 994 813,00
74 Dotations et participations 3 184 159,66 0,00 3 023 123,74 3 023 123,74 3 023 123,74
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
Total des recettes de gestion courante 8 029 346,66 0,00 8 373 566,74 8 373 566,74 8 373 566,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 11 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 040 346,66 0,00 8 391 566,74 8 391 566,74 8 391 566,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 122 748,40 121 476,80 121 476,80 121 476,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 122 748,40 121 476,80 121 476,80 121 476,80
TOTAL 8 163 095,06 0,00 8 513 043,54 8 513 043,54 8 513 043,54
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 771 870,13
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 284 913,67
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 114 316,42
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 345 691,00 114 053,00 254 560,00 254 560,00 368 613,00
204 Subventions d'équipement versées 477 549,00 67 716,00 64 443,00 64 443,00 132 159,00
21 Immobilisations corporelles 2 957 981,87 172 262,00 2 587 357,47 2 587 357,47 2 759 619,47
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 676 052,04 2 913 152,00 1 398 864,64 1 398 864,64 4 312 016,64
Total des dépenses d’équipement 8 457 273,91 3 267 183,00 4 305 225,11 4 305 225,11 7 572 408,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 472,68 0,00 800,00 800,00 800,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 698 853,88 0,00 487 724,32 487 724,32 487 724,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses financières 729 326,56 0,00 588 524,32 588 524,32 588 524,32
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 186 600,47 3 267 183,00 4 893 749,43 4 893 749,43 8 160 932,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 122 748,40 121 476,80 121 476,80 121 476,80
041 Opérations patrimoniales (4) 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
167 748,40 166 476,80 166 476,80 166 476,80
TOTAL 9 354 348,87 3 267 183,00 5 060 226,23 5 060 226,23 8 327 409,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 327 409,23
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 805 016,73 949 854,00 618 250,00 618 250,00 1 568 104,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 805 016,73 949 854,00 2 618 250,00 2 618 250,00 3 568 104,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
322 668,35 0,00 161 083,01 161 083,01 161 083,01
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
600 000,00 0,00 1 553 771,47 1 553 771,47 1 553 771,47
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 170 000,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00
Total des recettes financières 1 092 768,35 170 000,00 1 714 954,48 1 714 954,48 1 884 954,48
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
7 848,00 7 848,00 0,00 0,00 7 848,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 905 633,08 1 127 702,00 4 333 204,48 4 333 204,48 5 460 906,48
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 581 043,38 1 929 005,94 1 929 005,94 1 929 005,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 251 024,56 306 787,28 306 787,28 306 787,28
041 Opérations patrimoniales (4) 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 877 067,94 2 280 793,22 2 280 793,22 2 280 793,22
TOTAL 7 782 701,02 1 127 702,00 6 613 997,70 6 613 997,70 7 741 699,70
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 585 709,53
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 327 409,23
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 114 316,42
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 168 410,00 3 168 410,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 279 227,00 4 279 227,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 924 788,11 924 788,11
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 164 943,34 0,00 164 943,34 67 Charges exceptionnelles 10 450,00 0,00 10 450,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 401 302,00 306 787,28 708 089,28
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 929 005,94 1 929 005,94
Dépenses de fonctionnement – Total 9 049 120,45 2 235 793,22 11 284 913,67 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 284 913,67
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 800,00 0,00 800,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 487 724,32 0,00 487 724,32 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 4 312 016,64 4 312 016,64
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 71 476,80 71 476,80
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 368 613,00 0,00 368 613,00
204 Subventions d'équipement versées 132 159,00 0,00 132 159,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 759 619,47 95 000,00 2 854 619,47 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
Dépenses d’investissement – Total 8 160 932,43 166 476,80 8 327 409,23 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 327 409,23 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 50 000,00 50 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 190 630,00 190 630,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 50 000,00 50 000,00
73 Impôts et taxes 4 994 813,00 4 994 813,00
74 Dotations et participations 3 023 123,74 3 023 123,74
75 Autres produits de gestion courante 115 000,00 0,00 115 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 18 000,00 71 476,80 89 476,80 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 391 566,74 121 476,80 8 513 043,54 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 771 870,13
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 284 913,67
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 161 083,01 0,00 161 083,01 13 Subventions d'investissement 1 568 104,00 0,00 1 568 104,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 2 000 100,00 0,00 2 000 100,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 45 000,00 45 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 306 787,28 306 787,28
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 7 848,00 0,00 7 848,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 929 005,94 1 929 005,94
024 Produits des cessions d'immobilisations 170 000,00 170 000,00
Recettes d’investissement – Total 3 907 135,01 2 280 793,22 6 187 928,23 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 585 709,53
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 553 771,47
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 327 409,23 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 2 718 004,31 3 168 410,00 3 168 410,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 243 349,00 259 390,00 259 390,00
60611 Eau et assainissement 35 000,00 55 000,00 55 000,00
60612 Energie - Electricité 402 001,31 700 000,00 700 000,00
60613 Chauffage urbain 194 000,00 403 000,00 403 000,00
60621 Combustibles 900,00 900,00 900,00
60622 Carburants 24 900,00 23 700,00 23 700,00
60623 Alimentation 142 500,00 148 700,00 148 700,00
60631 Fournitures d'entretien 40 000,00 40 500,00 40 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 73 200,00 38 800,00 38 800,00
60633 Fournitures de voirie 17 000,00 17 000,00 17 000,00
60636 Vêtements de travail 14 300,00 13 800,00 13 800,00
6064 Fournitures administratives 12 100,00 12 100,00 12 100,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 7 700,00 7 500,00 7 500,00
6067 Fournitures scolaires 29 750,00 27 650,00 27 650,00
6068 Autres matières et fournitures 216 911,00 195 277,00 195 277,00
611 Contrats de prestations de services 50 000,00 56 500,00 56 500,00
6132 Locations immobilières 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6135 Locations mobilières 140 800,00 145 000,00 145 000,00
61521 Entretien terrains 5 000,00 24 010,00 24 010,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 43 200,00 42 100,00 42 100,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 62 000,00 62 000,00 62 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 160 000,00 148 000,00 148 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 28 000,00 28 000,00 28 000,00
61524 Entretien bois et forêts 25 000,00 25 000,00 25 000,00
61551 Entretien matériel roulant 19 500,00 21 450,00 21 450,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 55 750,00 58 250,00 58 250,00
6156 Maintenance 59 149,00 56 840,00 56 840,00
6161 Multirisques 66 603,00 77 000,00 77 000,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 3 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 59 500,00 40 230,00 40 230,00
6182 Documentation générale et technique 6 020,00 5 270,00 5 270,00
6184 Versements à des organismes de formation 36 210,00 27 343,00 27 343,00
6226 Honoraires 37 200,00 20 800,00 20 800,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 10 000,00 10 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 112 880,00 100 400,00 100 400,00
6236 Catalogues et imprimés 1 600,00 600,00 600,00
6237 Publications 21 671,00 17 000,00 17 000,00
6238 Divers 440,00 300,00 300,00
6241 Transports de biens 200,00 120,00 120,00
6247 Transports collectifs 75 610,00 74 980,00 74 980,00
6251 Voyages et déplacements 1 700,00 1 700,00 1 700,00
6256 Missions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6257 Réceptions 14 300,00 8 000,00 8 000,00
6261 Frais d'affranchissement 15 500,00 13 000,00 13 000,00
6262 Frais de télécommunications 35 000,00 33 500,00 33 500,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 650,00 650,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 200,00 10 500,00 10 500,00
6284 Redevances pour services rendus 160,00 100,00 100,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 500,00 650,00 650,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 6 900,00 4 400,00 4 400,00
6288 Autres services extérieurs 700,00 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 80 500,00 87 000,00 87 000,00
63513 Autres impôts locaux 2 200,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 900,00 900,00 900,00
6358 Autres droits 2 500,00 2 500,00 2 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 209 382,43 4 279 227,00 4 279 227,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 000,00 15 000,00 15 000,00
6218 Autre personnel extérieur 47 000,00 40 000,00 40 000,00
6331 Versement mobilité 45 386,00 47 410,00 47 410,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 582,00 11 962,00 11 962,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 37 586,00 42 440,00 42 440,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 968,00 7 203,00 7 203,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 822 731,43 1 898 300,00 1 898 300,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 68 573,00 67 420,00 67 420,00
64118 Autres indemnités titulaires 349 290,00 371 800,00 371 800,00
64131 Rémunérations non tit. 468 430,00 504 000,00 504 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 45 010,00 59 010,00 59 010,00 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64138 Autres indemnités non tit. 45 010,00 59 010,00 59 010,00
64168 Autres emplois d'insertion 236 000,00 51 000,00 51 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 25 000,00 25 000,00
64171 Apprentis - rémunérations 7 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 398 700,00 434 350,00 434 350,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 507 560,00 540 400,00 540 400,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 450,00 27 550,00 27 550,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 700,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 416,00 6 382,00 6 382,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 500,00 15 000,00 15 000,00
6488 Autres charges 115 000,00 115 000,00 115 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 926 063,60 924 788,11 924 788,11
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 16 100,00 24 260,00 24 260,00
6518 Autres 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6531 Indemnités 113 000,00 113 000,00 113 000,00
6532 Frais de mission 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6533 Cotisations de retraite 13 200,00 13 200,00 13 200,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 550,00 8 550,00 8 550,00
6535 Formation 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6536 Frais de représentation du maire 3 000,00 3 000,00 3 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 60,00 60,00 60,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 695,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 17 108,60 19 449,11 19 449,11
657358 Subv. fonct. Autres groupements 2 500,00 2 500,00 2 500,00
657362 Subv. fonct. CCAS 267 500,00 267 500,00 267 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 473 845,00 465 764,00 465 764,00
65888 Autres 5,00 5,00 5,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
7 853 450,34 8 372 425,11 8 372 425,11
66 Charges financières (b) 298 970,76 164 943,34 164 943,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 205 373,80 172 020,78 172 020,78
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 91 596,96 -8 077,44 -8 077,44
6688 Autres 2 000,00 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 12 950,00 10 450,00 10 450,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6714 Bourses et prix 2 500,00 2 600,00 2 600,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 200,00 1 200,00 1 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 600,00 4 500,00 4 500,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 150,00 150,00 150,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 2 500,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 401 302,00 401 302,00 401 302,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 400 000,00 400 000,00 400 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 302,00 1 302,00 1 302,00
022 Dépenses imprévues (e) 10 939,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
8 577 612,10 9 049 120,45 9 049 120,45
023 Virement à la section d'investissement 2 581 043,38 1 929 005,94 1 929 005,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 251 024,56 306 787,28 306 787,28
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 251 024,56 306 787,28 306 787,28
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 832 067,94 2 235 793,22 2 235 793,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 832 067,94 2 235 793,22 2 235 793,22
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 409 680,04 11 284 913,67 11 284 913,67
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 284 913,67 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 83 519,52
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -91 596,96
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 077,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 151 700,00 190 630,00 190 630,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 13 000,00 19 660,00 19 660,00
7062 Redevances services à caractère culturel 500,00 800,00 800,00
7066 Redevances services à caractère social 60 000,00 56 000,00 56 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 65 000,00 75 000,00 75 000,00
70688 Autres prestations de services 200,00 170,00 170,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 000,00 10 000,00 10 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 4 523 487,00 4 994 813,00 4 994 813,00
73111 Impôts directs locaux 3 373 307,00 3 844 833,00 3 844 833,00
73211 Attribution de compensation 670 000,00 670 000,00 670 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 67 771,00 67 771,00 67 771,00
73221 FNGIR 19 175,00 19 175,00 19 175,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 172 234,00 172 234,00 172 234,00
7336 Droits de place 1 000,00 800,00 800,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 120 000,00 120 000,00 120 000,00
74 Dotations et participations 3 184 159,66 3 023 123,74 3 023 123,74
7411 Dotation forfaitaire 1 201 528,00 1 192 074,00 1 192 074,00
74121 Dotation de solidarité rurale 336 460,00 366 851,00 366 851,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 566 295,00 588 017,00 588 017,00
74127 Dotation nationale de péréquation 177 773,00 172 362,00 172 362,00
744 FCTVA 24 000,00 31 457,93 31 457,93
74718 Autres participations Etat 153 784,00 30 000,00 30 000,00
7472 Participat° Régions 20 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 5 230,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 345 000,00 340 000,00 340 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 34 731,00 64 438,81 64 438,81
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 214 533,00 224 073,00 224 073,00
748372 Dotation politique de la ville 80 825,66 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 24 000,00 13 850,00 13 850,00
75 Autres produits de gestion courante 120 000,00 115 000,00 115 000,00
752 Revenus des immeubles 60 000,00 65 000,00 65 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 60 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
8 029 346,66 8 373 566,74 8 373 566,74
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 11 000,00 18 000,00 18 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 17 000,00 17 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
8 040 346,66 8 391 566,74 8 391 566,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 122 748,40 121 476,80 121 476,80
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 71 548,40 71 476,80 71 476,80
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 200,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 122 748,40 121 476,80 121 476,80
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 163 095,06 8 513 043,54 8 513 043,54
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 771 870,13
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 284 913,67 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 19
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 345 691,00 254 560,00 254 560,00
2031 Frais d'études 302 175,00 223 600,00 223 600,00
2051 Concessions, droits similaires 43 516,00 30 960,00 30 960,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 477 549,00 64 443,00 64 443,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 380 884,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 96 665,00 64 443,00 64 443,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 957 981,87 2 587 357,47 2 587 357,47
2111 Terrains nus 29 430,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 170 510,00 110 430,00 110 430,00
21312 Bâtiments scolaires 129 000,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 25 000,00 112 730,00 112 730,00
21318 Autres bâtiments publics 224 023,32 401 500,00 401 500,00
2132 Immeubles de rapport 996 961,00 622 458,00 622 458,00
2152 Installations de voirie 902 667,00 794 500,00 794 500,00
21534 Réseaux d'électrification 130 767,00 400 000,00 400 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 67 138,55 25 000,00 25 000,00
2184 Mobilier 14 278,00 5 050,00 5 050,00
2188 Autres immobilisations corporelles 268 207,00 115 689,47 115 689,47
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
366 Opération d’équipement n° 366 (5) 726 799,52 30 000,00 30 000,00
367 Opération d’équipement n° 367 (5) 5 677,00 0,00 0,00
368 Opération d’équipement n° 368 (5) 1 579 394,00 0,00 0,00
372 Opération d’équipement n° 372 (5) 1 445 102,52 1 368 864,64 1 368 864,64
373 Opération d’équipement n° 373 (5) 919 079,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 457 273,91 4 305 225,11 4 305 225,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 472,68 800,00 800,00
10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 800,00 800,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 29 472,68 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 698 853,88 487 724,32 487 724,32
1641 Emprunts en euros 696 853,88 486 724,32 486 724,32
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses financières 729 326,56 588 524,32 588 524,32
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 186 600,47 4 893 749,43 4 893 749,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 122 748,40 121 476,80 121 476,80
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 72 748,40 71 476,80 71 476,80
13911 Etat et établissements nationaux 1 200,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 71 548,40 71 476,80 71 476,80
Charges transférées (9) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21312 Bâtiments scolaires 5 000,00 20 000,00 20 000,00
2132 Immeubles de rapport 45 000,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 45 000,00 45 000,00 45 000,00
21318 Autres bâtiments publics 8 000,00 8 000,00 8 000,00
2151 Réseaux de voirie 28 000,00 28 000,00 28 000,00
2152 Installations de voirie 9 000,00 9 000,00 9 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 167 748,40 166 476,80 166 476,80
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 354 348,87 5 060 226,23 5 060 226,23
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 3 267 183,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 327 409,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 805 016,73 618 250,00 618 250,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 30 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 6 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 258 275,90 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 245 000,00 318 250,00 318 250,00
1323 Subv. non transf. Départements 206 500,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 425 500,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 491,00 300 000,00 300 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 153 227,83 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 420 022,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 805 016,73 2 618 250,00 2 618 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 922 668,35 1 714 854,48 1 714 854,48
10222 FCTVA 302 668,35 141 083,01 141 083,01
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 20 000,00 20 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 600 000,00 1 553 771,47 1 553 771,47
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 100,00 100,00 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 170 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 092 768,35 1 714 954,48 1 714 954,48
4542102 SECURISATION CHATEAU DOUANIERS (5) 7 848,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 7 848,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 905 633,08 4 333 204,48 4 333 204,48
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 581 043,38 1 929 005,94 1 929 005,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 251 024,56 306 787,28 306 787,28
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 152,80 2 152,80 2 152,80
28031 Frais d'études 17 641,33 16 981,15 16 981,15
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 66 082,12 87 276,07 87 276,07
280422 Privé : Bâtiments, installations 26 660,23 26 588,63 26 588,63
28051 Concessions et droits similaires 10 283,95 10 838,67 10 838,67
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 471,07 471,07 471,07
281316 Equipements de cimetière 6 168,69 6 168,69 6 168,69
281318 Autres bâtiments publics 624,19 624,19 624,19
28132 Immeubles de rapport 14 440,61 14 440,61 14 440,61
28152 Installations de voirie 4 505,14 4 505,14 4 505,14
281568 Autres matériels, outillages incendie 187,09 187,09 187,09
281571 Matériel roulant 431,04 431,04 431,04
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 128,00 1 128,00 1 128,00
28182 Matériel de transport 7 052,61 4 004,05 4 004,05
28183 Matériel de bureau et informatique 33 415,52 51 555,47 51 555,47
28184 Mobilier 11 429,13 12 770,89 12 770,89
28188 Autres immo. corporelles 48 351,04 66 663,72 66 663,72
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 832 067,94 2 235 793,22 2 235 793,22
041 Opérations patrimoniales (9) 45 000,00 45 000,00 45 000,00
2031 Frais d'études 45 000,00 45 000,00 45 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 877 067,94 2 280 793,22 2 280 793,22
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 782 701,02 6 613 997,70 6 613 997,70 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 127 702,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 585 709,53
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 327 409,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 366 (1)
LIBELLE : DOJO
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 076 109,30 a 79 673,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 076 109,30 79 673,00 30 000,00 30 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 076 109,30 79 673,00 30 000,00 30 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 131 326,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 131 326,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 73 927,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 37 399,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
21 653,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 367 (1)
LIBELLE : EM LANGEVIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 881 710,08 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 881 710,08 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 881 710,08 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 368 (1)
LIBELLE : ENTREE DE VILLE CITE SOULT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 9 624,60 a 1 571
241,00
0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 624,60 1 496 241,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 9 624,60 1 496 241,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 717 900,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 717 900,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 425 500,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 292 400,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-853 341,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 372 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT ANCIENNE GARE HOUILLIERES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 12 381,12 a 405
077,00
1 368 864,64 b 1 368 864,64 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 381,12 405 077,00 1 368 864,64 1 368 864,64 0,00
21318 Autres bâtiments publics 12 381,12 405 077,00 1 368 864,64 1 368 864,64 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 773 941,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 373 (1)
LIBELLE : AMENAGT SECURITE ACCES ECOLE FERY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 43 644,27 a 857 161,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 644,27 857 161,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 43 644,27 857 161,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-857 161,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 29
11 284 914 0 108 810 49 000 121 000 0 291 000 800 75 000 0 9 000 10 630 304
2 771 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 771 870
8 513 044 0 108 810 49 000 121 000 0 291 000 800 75 000 0 9 000 7 858 434
11 284 914 4 400 865 639 1 176 880 343 690 286 317 904 220 217 980 713 680 100 2 466 720 4 305 288
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 284 914 4 400 865 639 1 176 880 343 690 286 317 904 220 217 980 713 680 100 2 466 720 4 305 288
8 327 409 0 717 900 0 0 0 185 926 0 39 911 0 0 7 383 672
1 713 412 0 717 900 0 0 0 185 926 0 39 911 0 0 769 675
6 613 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 613 998
8 327 409 0 3 832 838 3 013 354 11 243 0 182 953 12 610 58 484 0 229 634 986 293
3 267 183 0 2 564 570 547 331 1 093 0 80 073 260 20 589 0 32 405 20 862
5 060 226 0 1 268 268 2 466 023 10 150 0 102 880 12 350 37 895 0 197 229 965 431
166 477 166 477
798 954 798 954
64 443 0 64 443 0 0 0 0 0 0 0 0
4 240 782 0 1 203 825 2 466 023 10 150 0 102 880 12 350 37 895 0 197 229
4 893 749 0 1 268 268 2 466 023 10 150 0 102 880 12 350 37 895 0 197 229 798 954
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 30
45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 000
121 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 477
166 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166 477
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
857 161 0 857 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 773 942 0 0 1 773 942 0 0 0 0 0 0 0 0
1 571 241 0 1 571 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
109 673 0 0 0 0 0 109 673 0 0 0 0 0
4 312 017 0 2 428 402 1 773 942 0 0 109 673 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 759 619 0 1 241 246 1 127 212 4 723 0 13 280 12 610 55 544 0 194 574 110 430
132 159 0 132 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0
368 613 0 31 031 112 200 6 520 0 60 000 0 2 940 0 35 060 120 862
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
487 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 487 724
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 800
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 160 932 0 3 832 838 3 013 354 11 243 0 182 953 12 610 58 484 0 229 634 819 816
8 327 409 0 3 832 838 3 013 354 11 243 0 182 953 12 610 58 484 0 229 634 986 293
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
366 DOJO
367 EM LANGEVIN
368 ENTREE DE VILLE CITE SOULT
372 AMENAGEMENT ANCIENNE GARE
HOUILLIERES
373 AMENAGT SECURITE ACCES
ECOLE FERY
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 31
924 788 0 19 449 0 0 267 500 0 2 100 40 530 0 167 360 427 849
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 279 227 0 489 590 831 530 282 900 18 817 679 710 61 580 506 880 0 1 240 440 167 780
3 168 410 4 400 356 600 345 350 60 790 0 224 510 154 300 163 670 100 1 058 920 799 770
9 049 120 4 400 865 639 1 176 880 343 690 286 317 904 220 217 980 713 680 100 2 466 720 2 069 494
11 284 914 4 400 865 639 1 176 880 343 690 286 317 904 220 217 980 713 680 100 2 466 720 4 305 288
45 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 000
306 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306 787
1 929 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 929 006
2 280 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 280 793
7 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 848
7 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 848
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 100
1 568 104 0 717 900 0 0 0 185 926 0 39 911 0 0 624 367
1 714 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 714 854
170 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 460 906 0 717 900 0 0 0 185 926 0 39 911 0 0 4 517 169
7 741 700 0 717 900 0 0 0 185 926 0 39 911 0 0 6 797 963
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4542102 SECURISATION CHATEAU
DOUANIERS
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 32
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
121 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 477
121 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 477
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
115 000 0 0 49 000 0 0 16 000 0 0 0 0 50 000
3 023 124 0 7 350 0 65 000 0 275 000 0 0 0 0 2 675 774
4 994 813 0 100 800 0 0 0 0 0 0 0 0 4 894 013
190 630 0 660 0 56 000 0 0 800 75 000 0 9 000 49 170
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
8 391 567 0 108 810 49 000 121 000 0 291 000 800 75 000 0 9 000 7 736 957
8 513 044 0 108 810 49 000 121 000 0 291 000 800 75 000 0 9 000 7 858 434
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
306 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306 787
1 929 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 929 006
2 235 793 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 235 793
401 302 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 401 302
10 450 0 0 0 0 0 0 0 2 600 0 0 7 850
164 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 943
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 10 000 000,00
10001164356 CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
12/04/2019 15/10/2019 1 000 000,00 F 1,470 1,470 EUR T P N A-1
1131770 CAISSE DES DEPOTS ET
CONS IGNATIONS CAISSE
RETRAIT
02/06/2009 01/02/2010 1 000 000,00 F 4,470 4,470 EUR A P N A-1
6949553 CAISSE EPARGNE 25/06/2006 25/07/2006 1 000 000,00 F 4,300 4,300 EUR T P N A-1
7404452 CAISSE EPARGNE 25/02/2008 25/05/2008 1 000 000,00 F 4,800 4,800 EUR T P N A-1
7506038 CAISSE EPARGNE 01/02/2009 25/04/2009 4 000 000,00 F 4,010 4,010 EUR A P N A-1
MON538165EUR LA BANQUE POSTALE 19/07/2021 01/12/2021 2 000 000,00 F 0,900 0,900 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 082 880,26 486 724,32 172 020,78 0,00 83 519,52
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 082 880,26 486 724,32 172 020,78 0,00 83 519,52
10001164356 N 0,00 A-1 938 894,47 16,78 F 1,470 49 734,07 13 716,01 0,00 2 783,57
1131770 N 0,00 A-1 452 327,79 6,99 F 4,470 56 457,38 20 219,05 0,00 16 171,64
6949553 N 0,00 A-1 241 838,62 3,55 F 4,300 65 443,56 9 353,20 0,00 1 369,51
7404452 N 0,00 A-1 360 357,55 5,39 F 4,800 61 865,18 16 194,66 0,00 1 392,97
7506038 N 0,00 A-1 2 204 204,52 11,30 F 4,010 160 497,07 95 882,90 0,00 60 502,25
MON538165EUR N 0,00 A-1 1 885 257,31 18,92 F 0,900 92 727,06 16 654,96 0,00 1 299,58
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 37
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 082 880,26 486 724,32 172 020,78 0,00 83 519,52
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 082 880,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00
Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00
Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500,00 €
2020-07-09
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agenct & améngt bât, install elect et telephon 15 09/07/2020
L Appareils de levage ascenseurs 20 09/07/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 09/07/2020
L Bâtiments légers abris 10 09/07/2020
L Biens de faible valeur inf à 500€ 1 09/07/2020
L Camions et véhicules industriels 7 09/07/2020
L Equipement cuisine 10 09/07/2020
L Equipement garage et atelier 10 09/07/2020
L Equipements sportifs 10 09/07/2020
L Extincteurs 10 09/07/2020
L Frais doc urbanisme L.121-7 code urba 10 09/07/2020
L Imm incorp étude insertion non suiv trvx rech&dev 5 09/07/2020
L Installations de voirie 20 09/07/2020
L Installations et appareils chauffage 10 09/07/2020
L Logiciels 2 09/07/2020
L Matériel bureau electrique ou electronique 5 09/07/2020
L Matériels classiques 6 09/07/2020
L Matériels informatiques 3 09/07/2020
L Mobilier 10 09/07/2020
L Subv d'equipt cptes 204 biens immo installations 20 09/07/2020
L Subv d'equipt cptes 204 biens mobiliers 5 09/07/2020
L Subv d'equipt cptes 204 projets infrastr inter nat 40 09/07/2020
L Véhicules légers 5 09/07/2020 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 400 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Interventions sur patrimoine immobilier 400 000,00 08/04/2021 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 1 302,00 0,00 1 302,00 0,00 1 302,00
Dépréciation comptes de tiers 1 302,00 08/04/2021 0,00 1 302,00 0,00 1 302,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 401 302,00 0,00 401 302,00 0,00 401 302,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
Provisions pour garanties d'emprunt
(non budg.)
Interventions sur patrimoine
immobilier
400 000,00 4 0,00 400 000,00 0,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 587 524,32 I 587 524,32
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 486 724,32 486 724,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 486 724,32 486 724,32 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 100 800,00 100 800,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 800,00 800,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 100 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 587 524,32 3 267 183,00 0,00 3 854 707,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 396 876,23 III 2 396 876,23
Ressources propres externes de l’année (a) 161 083,01 161 083,01
10222 FCTVA 141 083,01 141 083,01
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 20 000,00 20 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 235 793,22 2 235 793,22
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 2 152,80 2 152,80
28031 Frais d'études 16 981,15 16 981,15
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 87 276,07 87 276,07
280422 Privé : Bâtiments, installations 26 588,63 26 588,63
28051 Concessions et droits similaires 10 838,67 10 838,67
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 471,07 471,07
281316 Equipements de cimetière 6 168,69 6 168,69
281318 Autres bâtiments publics 624,19 624,19
28132 Immeubles de rapport 14 440,61 14 440,61
28152 Installations de voirie 4 505,14 4 505,14
281568 Autres matériels, outillages incendie 187,09 187,09
281571 Matériel roulant 431,04 431,04
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 128,00 1 128,00
28182 Matériel de transport 4 004,05 4 004,05
28183 Matériel de bureau et informatique 51 555,47 51 555,47
28184 Mobilier 12 770,89 12 770,89
28188 Autres immo. corporelles 66 663,72 66 663,72
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 929 005,94 1 929 005,94
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 396 876,23 1 127 702,00 585 709,53 1 553 771,47 5 664 059,23 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 49
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 854 707,32
Ressources propres disponibles IV 5 664 059,23
Solde V = IV – II (6) 1 809 351,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 100 Intitulé de l'opération : Champ du Moulin assainissement Date de la délibération : 12/04/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 72 439,05 0,00 0,00 0,00
45.1 Champ du Moulin assainissement (5) 917,83 0,00 0,00 0,00
45.1 Champ du Moulin assainissement (5) 71 521,22 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 72 439,05 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 72 439,05 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 72 439,05 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 72 439,05 0,00 0,00 0,00
N° opération : 101 Intitulé de l'opération : regularisation operation sous mandat Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 479 339,05 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 479 339,05 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 479 339,05 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 52
N° opération : 102 Intitulé de l'opération : SECURISATION CHATEAU DOUANIERS Date de la délibération : 12/04/2019
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 7 848,00 0,00 0,00 0,00
45.1 SECURISATION CHATEAU DOUANIERS (5) 7 848,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 7 848,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 7 848,00 0,00 7 848,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 7 848,00 0,00 7 848,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 7 848,00 0,00 7 848,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
1 439 017,94 603 384,53 25 646,18 71 329,69
P GARANTIE
EMPRUNT
EMPRUNT 1723
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
149 859,61 21 156,35 2,40 A F 3,950 F 0,000 A-1 EUR 4 385,85 21 004,00
P GARANTIE
EMPRUNT
EMPRUNT 4497
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
31 724,22 2 165,65 1,90 A F 4,300 F 4,300 A-1 EUR 93,03 2 165,65
P GARANTIE
EMPRUNT
EMPRUNT 2314
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
33 718,88 6 550,13 3,23 A F 4,800 F 4,800 A-1 EUR 314,41 2 081,91
P GARANTIE
EMPRUNT
EMPRUNT 2313
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
40 154,63 7 800,47 3,23 A F 4,800 F 4,800 A-1 EUR 374,42 2 479,27
P GARANTIE
EMPRUNT
EMPRUNT 2730
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
20 433,03 5 061,75 4,23 A F 4,800 F 4,800 A-1 EUR 242,96 1 177,89 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 54
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
P GARANTIE
EMPRUNT
EMPRUNT 3344
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
36 669,98 8 731,13 4,65 A F 4,300 F 4,300 A-1 EUR 375,44 2 046,89
P EMPRUNT PACT
N° 0599000258
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
19 857,21 1 264,85 1,15 A F 3,500 F 3,500 A-1 EUR 44,38 1 264,85
P EMPRUNT PACT
N° 0599000250
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
14 994,75 955,35 1,15 A F 3,500 F 3,500 A-1 EUR 33,28 955,35
P GARANTIE PACT
N° 0599300025
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
34 055,80 6 354,20 3,65 A F 4,300 F 4,300 A-1 EUR 273,23 2 029,51
P EMPRUNT PACT
N° 0599300019
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
32 398,73 6 044,87 3,65 A F 4,300 F 4,300 A-1 EUR 259,93 1 930,77
P GARANTIE PACT
N° 0599300229
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
21 036,48 4 688,16 3,99 A F 3,500 F 3,500 A-1 EUR 164,09 1 112,28
P EMPRUNT PACT
N° 0599300433
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
15 731,75 3 505,92 4,15 A F 3,500 F 3,500 A-1 EUR 122,71 831,80 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 55
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
P EMPRUNT
GARANTI
EMPRUNT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
78 298,98 25 736,45 6,40 A F 4,300 F 4,300 A-1 EUR 1 106,67 3 850,90
P GARANTIE
EMPRUNT
EMPRUNT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
40 737,56 13 390,09 6,40 A F 4,300 F 4,300 A-1 EUR 575,77 2 003,57
P SA HLM DU
HAINAUT
EMPRUNT 838
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
9 816,47 838,76 1,55 A F 7,150 F 7,150 A-1 EUR 59,77 838,76
P SA HLM
HAINAUT
EMPRUNT 932
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
53 328,94 7 382,95 3,05 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 73,83 2 436,55
P SA HLM DU
HAINAUT
EMPRUNT 931
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
26 730,22 3 700,67 3,05 A F 1,000 F 1,000 A-1 EUR 37,01 1 221,27
P EMPRUNT
GARANTI
EMPRUNT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
117 126,58 52 875,30 9,32 A F 3,800 F 3,800 A-1 EUR 2 009,26 4 906,23
P 2 LOGT 27J
JAURES
EMPRUNT
GARANTI
SIDEGAV 104 915,41 41 848,93 9,82 A F 3,050 F 3,050 A-1 EUR 1 276,39 4 110,97
P 7 RUE BANCEL SIDEGAV 53 067,50 24 179,78 11,32 A F 3,050 F 3,050 A-1 EUR 737,48 1 883,04 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
P 137 ET 141
MONTFROY
SIDEGAV 116 863,61 53 247,88 11,32 A F 3,050 F 3,050 A-1 EUR 1 624,06 4 146,77
P 22 RUE DU
LUTTEAU
SIDEGAV 36 999,38 22 732,23 14,48 A F 4,200 F 4,200 A-1 EUR 954,75 1 162,79
P 22 RUE DU
LUTTEAU
SIDEGAV 47 198,22 40 721,08 29,48 A F 4,200 F 4,200 A-1 EUR 1 710,29 609,36
P 12-14 RUE
BANCEL
SIDEGAV 82 149,00 66 621,84 32,90 A F 3,450 F 3,450 A-1 EUR 2 298,45 1 172,35
P SIDEGAV 109 401,00 68 986,91 17,90 A F 3,450 F 3,450 A-1 EUR 2 380,05 3 051,38
P 2 ET 2BIS RUE
BANCEL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONS
IGNATIONS
CAISSE
RETRAIT
111 750,00 106 842,83 34,57 A F 3,750 F 3,800 A-1 EUR 4 118,67 855,58
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 439 017,94 603 384,53 25 646,18 71 329,69
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 533 959,30 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 658 745,10 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 192 704,40
Recettes réelles de fonctionnement II 8 391 566,74
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 14,21
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 N°1 CCAS FRESNES SUR
ESCAUT
CCAS DE FRESNES SUR
ESCAUT
Etat 267 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ACADEMIE DE THEATRE
AMATEUR
Entreprise 2 500,00
6574 N°2 DSC THEATRE AMATEUR ACADEMIE DE THEATRE
AMATEUR
Entreprise 1 000,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE AIDES ET LOISIRS FAMILLES
FRESNOISES ASSO
Association 850,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE AMICALE DES SAPEURS DU
PAYS DE CONDE
Association 600,00
6574 N°2 DSC PORTES OUVERTES AMICALE DES SAPEURS DU
PAYS DE CONDE
Association 800,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE AMICALEMENT NOTRE
ASSOCIATION
Association 9 500,00
6574 N°1 POLIT VILLE PRATIQUE
ART
AMIS DU MUSEE VIVANT DES
ENFANTS ASSOCIATION
Association 15 000,00
6574 N°2 POLITIQUE VILLE
PROJETS AUTOUR DU
CADRE
AMIS DU MUSEE VIVANT DES
ENFANTS ASSOCIATION
Association 2 400,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ANCIENS COMBATTANTS
FRESNES ASSO
Association 950,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE APEIV SECTION DU PAYS DE
CONDE ASSOCIATION
Association 300,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE APEL ECOLE DU SACRE
COEUR ASSOCIATION
Association 200,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ASSO SPORTIVE COLLEGE
FELICIEN JOLY
Association 660,00
6574 N°2 DSC VOYAGE ASSO SPORTIVE COLLEGE
FELICIEN JOLY
Association 600,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE ASTUCE ASSOCIATION Association 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE BASSIN MINIER PATRIMOINE
MONDIAL ASSOCIATION
Association 100,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE BIO TER TOUS ASSOCIATION Association 400,00
6574 N°2 DSC FETES VOISINS ET
RECOLTE
BIO TER TOUS ASSOCIATION Association 700,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE CAP ESCAUT ASSOCIATION Association 8 000,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE CENTRE SOCIOCULTUREL
FRESNES SUR ESCAUT -
(ACSRV)
Association 186 025,00
6574 N°2 POLITIQUE VILLE
CO&EXISTER
CENTRE SOCIOCULTUREL
FRESNES SUR ESCAUT -
(ACSRV)
Association 3 058,00
6574 N°3 POLITIQUE VILLE
RECUP@IR CAFE
CENTRE SOCIOCULTUREL
FRESNES SUR ESCAUT -
(ACSRV)
Association 2 241,00
6574 N°4 POLITIQUE VILLE ALLER
VERS
CENTRE SOCIOCULTUREL
FRESNES SUR ESCAUT -
(ACSRV)
Association 4 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE CHAMBRE DES METIERS DU
NORD
Association 900,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE CHE VAL D'ESCAUT
ASSOCIATION
Association 1 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE CLUB DES AINES DU TRIEU
DE FRESNES ASSOCIATION
Association 300,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE COMEDI ASSOCIATION Association 700,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE COMPAGNIE DES ARCHERS
FRESNOIS ASSOCIATION
Association 600,00
6574 N°3 DSC TOURNOI COMPAGNIE DES ARCHERS
FRESNOIS ASSOCIATION
Association 1 000,00
6574 N°1 SUVENTION ANNUELLE CYCLOTOURISTE FRESNOIS
CLUB
Association 1 800,00 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE EDUCATION FEMININE
FRESNOISE ASSOCIATION
Association 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE EVASION DETENTE &
CULTURE ASSOCIATION
Association 700,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE FOYER SOCIO EDUCATIF
CES FELICIEN JOLY
ASSOCIATION
Association 600,00
6574 N°1 SUVENTION ANNUELLE FRESNES 1720 ASSOCIATION Association 400,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE FRESNES ET JEUNES
ASSOCIATION
Association 1 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE GEIQ PRO ASSOCIATION Association 300,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE GYMDANS MODERN MUSIC
ASSOCIATION
Association 1 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE HAKKO RYU JIU-JITSU
ASSOCIATION
Association 750,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE HANDELICE ASSOCIATION Association 700,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE HARMONIE MUNICIPALE
ASSOCIATION
Association 2 000,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE JUDO CLUB FRESNOIS
ASSOCIATION
Association 10 000,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE K-DANSE ASSOCIATION Association 1 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE KARATE CLUB FRESNOIS
ASSOCIATION
Association 1 000,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE LA DO CHANTE Association 300,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE LAIDOUNI MUAY THAI BOXE
ASSOCIATION
Association 600,00
6574 N°2 SUBVENTION ANNUELLE LE PRINTEMPS CULTUREL
ASSOCIATION
Association 1 000,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE LE SANDRE FRESNOIS -
AAPPMA FRESNES S/
ESCAUT ASSO
Association 700,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE LES AMIS DU VIEUX
FRESNES ASSOCIATION
Association 2 000,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE LES DOIGTS DE FEES
ASSOCIATION
Association 400,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE LES PEINTRES FRESNOIS DU
TEMPLE DE L'AMOUR
ASSOCIA
Association 150,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE LIVRE S ASSOCIATION Association 300,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE MARCHE NATURE
FRESNOISE ASSOCIATION
Association 600,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE MONIKA DANCE ASSOC Association 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE MOTARDS CLUB FRESNOIS
ASSOCIATION
Association 600,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS ASSOCIATION
Association 9 000,00
6574 N°2 SUBVENTION ANNUELLE PARC ET LOISIRS PLEIN AIR
ASSOCIATION FRESNOISE
Association 5 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE SACRE COEUR OGEC-AFEEP
ASSOCIATION
Association 40 480,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE ASSOCIATION
Association 2 000,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE SECOURS CATHOLIQUE
ASSOCIATION
Association 1 300,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE SECTION DES JEUNES
SAPEURS POMPIERS DU
PAYS DE CON
Association 300,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE STADE FRESNOIS
ASSOCIATION
Association 11 000,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE STE DE TIR LA MOUCHE
ASSOCIATION
Association 300,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE TENNIS CLUB FRESNOIS
ASSOCIATION
Association 2 500,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE TENNIS DE TABLE FRESNOIS
ASSOCIATION
Association 1 000,00
6574 N°1 SUBVENTION ANNUELLE TYPOART ASSOCIATION Association 800,00
6574 N°2 DSC TYPOART ASSOCIATION Association 300,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 64 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 27,00 1,00 28,00 17,00 0,00 17,00
ADJOINT ADM PRINCIPAL 1ERE CL. (Av. Janv. 2022) C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 ADJOINT ADMINISTRATIF C 7,00 1,00 8,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE TERRITORIAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 38,00 16,00 54,00 45,17 0,00 45,17
ADJOINT TECHNIQUE C 10,00 10,00 20,00 14,45 0,00 14,45 ADJOINT TECHNIQUE PR. DE 1ERE CL. (Av. Janv. 2022) C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. C 15,00 6,00 21,00 17,72 0,00 17,72 AGENT DE MAITRISE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (Av. Janv. 2022) C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
AGENT SPC PR. 1ERE CL. DES E.M. (Av. Janv. 2022) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2EME CL. DES E.M. C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CLASSE EXCEPTIONNELLE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE CL. NORMALE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR TERRITORIAL A.P.S PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 2,00 2,00 0,30 0,00 0,30
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINC 1ERE CL B 0,00 2,00 2,00 0,30 0,00 0,30 PROFESSEUR ENS ART (Av. Janv. 2017) A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
Page 66
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 11,00 4,00 15,00 10,66 0,00 10,66
ADJOINT D'ANIMATION C 6,00 3,00 9,00 6,66 0,00 6,66 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CL. C 3,00 1,00 4,00 3,00 0,00 3,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL (Av. Sept. 2022) B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ANIMATEUR TERRITORIAL (Av. Sept. 2022) B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
GARDIEN-BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 86,00 23,00 109,00 79,13 0,00 79,13
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 367 0,00 A ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CL. C ANIM 368 0,00 3-3-2° CDD ANIMATEUR TERRITORIAL (Av. Sept. 2022) B ANIM 478 0,00 3-4 CDI AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE CL. NORMALE B MS 389 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEUR ENS ART (Av. Janv. 2017) A CULT 433 0,00 A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT D'ANIMATION C ANIM 354 0,00 A ADJOINT TECHNIQUE C TECH 354 0,00 A CUI OTR 0,00 A apprenti OTR 0,00 A contrat adulte relais OTR 0,00 A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SEV sans fiscalité propr 8 893,11
SYNICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL sans fiscalité propr 10 556,00
VALENCIENNES METROPOLE TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS < Néant > - Non
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière < Néant > - Non
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 4 106 000,00 0,00 58,05 0,00 2 383 533,00 0,00
TFPNB 61 900,00 0,00 78,38 0,00 48 517,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
255 863,00 1,46 37,40 0,00 95 692,00 1,46
TOTAL 4 423 763,00 0,08 2 527 742,00 0,05 COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2023
Présenté par le Maire (1),
A Fresnes-sur-Escaut, le 05/04/2023
le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Fresnes-sur-Escaut, le 05/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
M. AUMONT David
M. BARDI Rudy
M. BOTTICCHIO Enrico
M. COUVELAERE Dominique
M. DEMORY Raymond
M. GAJEWSKI Stéphane
M. HECHT Christophe
M. HENRARD José
M. LEFEBVRE Michael
M. POTELLE Maxime
M. SKRZYPCZAK Bernard
M. SYBILLE Jean-Yves
M. THERET Christophe
M. VANLEDE Patrick
M. VERET Patrick
M. WYSOCKI Joris
M. ZAREMBA Fabrice
Mme DELCROIX Anne-Marie
Mme FAUVEAUX Colette
Mme FORNIES Valérie
Mme HONNIS Nathalie COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT - Principal - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Mme LOUVION Thérèse
Mme MANIEZ Marie-thérèse
Mme MELE Martine
Mme OUHOUD Naïma
Mme POTELLE Magaly
Mme POUILLY Nathalie
Mme RUBENS Patricia
Mme VILET Annabelle
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Fresnes-sur-Escaut, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.