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Acte Administratif - Presentation breve et synthetique du Budget Primitif 2020
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Acte Administratif - Presentation breve et synthetique du Budget Primitif 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Présentation brève et synthétique BP 2020
L'article L 2313-1 du CGCT prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2020 est bâti sur les bases du rapport d'orientations budgétaires voté en conseil municipal le 20 mai 2020 llest établi avec la volonté de limiter l'endettement tout en poursuivant le programme d'investissement engagé, maîtriser les dépenses, ne pas augmenter les taux de fiscalité.
Il est impacté par la crise sanitaire covid-19
- Budget global (budget principal et budgets annexes) -
Fonctionnement Investissement Total
COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT 10 443 547,00 7 692 717,00 18 136 264,00
Total 10 443 547,00 7 692 717,00 18 136 264,00
* Selon les règles budgétaires, pour chaque section (fonctionnement et investissement), les montants en dépense et en recette sont identiques
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à court, moyen ou long terme
L'équilibre de la section d'investissement est assuré par l'épargne brute de la section de fonctionnement - Représentation graphique du budget principal -
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Charges à caractère Contributions directes : Dépenses d'équipement : Subventions : 2,25 M€ général : 2,27 M€ 4,34 M€ 4,84 M€
LL! Charges de personnel : Z Dotations, fonds et 4,03 ME LL] réserves: 0,43 M€ Excédent antérieur :
= 2,11 M€
(D Dotations et participations : og)
3,45 M€ LL
Z > Dette : 1,84 M€ Autre : 0,33 M€
O Z ÉCRAN LS LL ==
Z Subventions et
participations : 0,71 M€
O = Autre : 1,02 ME
L- Autre : 0,66 M€
LL] mn de ll Excédent antérieur : u)
2,28 M€
Autre : 0,38 M€
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population aux impôts locaux, aux dotations de l'Etat, à diverses subventions
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les salaires du personnel municipal, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Le budget d'investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : celles faisant varier le patrimoine de la collectivité: acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, études et travaux …
- en recettes : celles dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement en lien avec les projets d'investissement retenus. - Dette -
Tableau synthétique
Encours de la dette
COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT 7 090 430,39
Total 7 090 430,39
La prévision obligatoire du remboursement anticipé d'un prêt-relais subvention est actée au BP 2020 pour 1.369.902€
La population 2017 est retenue pour ce graphique, soit 7667 habitants. Le prêt relais n'augmente que provisoirement l'encours de la dette.
Capacité de désendettement (Encours de la dette / capacité d'autofinancement) tous budgets confondus : 1,23 an(s)
Encours de la dette en euros par habitant tous budgets confondus
982,77
924,80
800
729,06
600
400
200 |
Moyenne nationale 2017 2018 2019 2020 2017