Acte Administratif - 1 1 Rapport SUR LES Orientations Budgetaires 2023

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Acte Administratif - 1 1 Rapport SUR LES Orientations Budgetaires 2023 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Fresnes-sur-Escaut. Lien du pdf (Acte Administratif - 1 1 Rapport SUR LES Orientations Budgetaires 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 43

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2023Page 2 sur 43

SOMMAIRE

Introduction ................................................................................................ 4

I – L’environnement économique et financier ...................................................... 5

1) Contexte économique et la situation internationale et nationale ……………….. 5 a. Point marché ……………………………………………………………………………… 5

b. Au niveau communal …………………………………………………………………… 13

2) Décryptage de la loi de Finances 2023 ..……………………………………………………… 14 a. Projet de loi de programmation des finances publiques………………… 14 b. Dotation de compensation LFR ……………………………………………………… 15 c. Mesures de la LF 2023 ……………………………………………………………..17 d. Estimation d’évolution des dotations……………………………………………….. 17 e. Coefficient de revalorisation des bases fiscales………………………………… 20 f. Effort en faveur de l’investissement………………………………………………….21

3) Situation financière de la commune …………………………………………………………….22 a. Rétrospective financière ……………………………………………………………………22 1. Le dynamisme des grandes masses financières…………………..22

2. L’effet de ciseau………………………………………………………………….23

3. La dette………………………………………………………………………………23

4. Les épargnes ……………………………………………………………………..24

II – Bilan 2022 ………………………………………………………………………………………………………. 25

1) Le fonctionnement ……………………………………………………………………………………. 25 a. Les dépenses de fonctionnement 2022………………………………………….. 24 b. Les recettes de fonctionnement 2022 …………………………………………….. 27 c. Les taxes locales ……………………………………………………………………………… 28

2) L’investissement ………………………………………………………………………………………… 29 a. Les dépenses d’investissement ………………………………………………………. 29 b. Les recettes d’investissement …………………………………………………………. 31

III – Prospective …………………………………………………………………………………………………… 33

1) L’année 2023 ……………………………………………………………………………………………… 33 a. Les orientations ………………………………………………………………………………… 33 b. Les grandes caractéristiques du BP 2023 …………………………………………… 34Page 3 sur 43

2) Projection 2023 – 2025 ……………………………………………………………………………… 34 a. L’évolution projetée des grandes masses financières ……………………….. 34 b. L’évolution des épargnes ………………………………………………………………….. 34 c. Fonds de roulement et résultat prévisionnel …………………………………….. 35 d. Endettement ……………………………………………………………………………………… 36 e. La fiscalité directe ……………………………………………………………………………… 36 f. La section de fonctionnement …………………………………………………………… 36 1. Les dépenses de fonctionnement ……………………………………. 36

2. Les recettes de fonctionnement ……………………………………… 38

3. L’évolution de l’effet de ciseau ……………………………………… 38

g. La section d’investissement ……………………………………………………………… 39 1. Les recettes d’investissement ………………………………………….. 39

2. Les dépenses d’investissement ………………………………………… 40

h. Le programme pluriannuel d’investissement et son financement ……… 41 1. Les dépenses prévues au PPI …………………………………………… 41

2. Les financeurs du PPI ……………………………………………………… 41

Conclusion ………………………………………………………………………………………………………………… 42

Saisissez du texte iciPage 4 sur 43

Introduction :

Le débat d’orientation budgétaire a vocation à éclairer le vote des élus et à permettre à l’exécutif de tenir compte des discussions afin d’élaborer des proportions qui figureront dans le budget primitif de la collectivité. LE débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.

Le DOB est obligatoire dans les communes, EPCI et syndicats de 3500 habitants et plus. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédents l’examen du budget par l’assemblée délibérante. (Article L2312-1 du CGCT).

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire. Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.

Contenu obligatoire :

- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre

- La présentation des engagements pluriannuels

- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 10 000 habitants et qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants, et les départements, le rapport comporte également les informations relatives :

- À la structure des effectifs ;

- Aux dépenses de personnel, comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;

- À la durée effective du travail.

- L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement.

- L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Pour la parfaite information des élus et dans l’intérêt du débat, la commune a décidé de communiquer l’intégralité de ce document à l’ensemble du conseil municipal dans les délais légaux.

Le débat d’orientation budgétaire répond aux obligations légales.

Le débat n’a aucun caractère décisionnel, sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi.Page 5 sur 43

I – Le contexte macro-économique

a- Point de marché

Rétrospective de l’année 2022 :

 Reprise de l’économie post-Covid

- Des pénuries et goulots d’étranglement mettent en difficultés de nombreux secteurs ;

- Faisant apparaitre des tensions inflationnistes ;

- Chine : maintien d’une politique « zéro Covid ».

 Guerre en Ukraine

- Un conflit qui s’éternise depuis le 24 février 2022, date de l’invasion du Donbass ;

- Conséquences économiques indirectes :

- Crise énergétique en Europe ;

- Pénurie sur l’approvisionnement de certaines denrées alimentaires.

 Inflation record en 2022

- Causes : mauvaises récoltes en début d’année 2022 et les deux points précédents ;

- Une inflation annuelle qui s’établit en novembre à 10,1% dans la zone euro et 6,2% en France.

5,1% 5,9%

7,4% 7,4% 8,1%

8,6% 8,9% 9,1%

9,9% 10,6% 10,1%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

Source : Eurostat

Evolution des taux d’inflations européen en 2022Page 6 sur 43

 Normalisation monétaire initiée en conséquence

- Arrêt des programmes de rachat d’actifs ;

- La FED (US) a relevé 7 fois ses taux en 2022 pour atteindre la fourchette de 4,25%-4,50% ;

- La BCE a augmenté 4 fois ses taux en 2022 pour atteindre les niveaux suivants :

 2,00% pour la facilité de dépôt ;

 2,50% pour les opérations principalement de refinancement ;

 2,75% pour la facilité de prêt marginal.

La guerre en Ukraine a mis en tension les prix des denrées alimentaires et de l’énergie :

 Conséquences du conflit en Ukraine en terme de bilan humain et sur les denrées

alimentaires

- Bilan humain dramatique : 200 000 victimes militaires et 40 000 victimes

civiles russes et ukrainiennes ;

- Baisse de la production et des exportations de céréales ukrainiennes ;

- Les conflits se sont intensifiés dans des zones concentrant d’importantes

unités de production (blé, tournesol, colza).

 Après la crise énergétique et les pénuries de denrées alimentaires, un ralentissement de la hausse des prix sur la fin 2022

- Un conflit qui a occasionné une baisse de l’offre de matières premières, tirant dans un premier temps les prix vers le haut (+ 26% sur un an). Le

prix du gaz a atteint 210 €/MWh au début conflit ;

- Dans un second temps, le ralentissement de l’économie chinoise,

l’appréciation du dollar et un hiver européen moins rude ont entrainé une pression à la baisse sur les prix des matières premières ;

- Le Brent s’établissait a 79$ le baril le 9 janvier 2023 (contre 99$ au plus haut) et le gaz naturel est retombé autour de 74€/MWh.

-1,00%

-0,50%

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

3,00%

Source : Finance Active

Evolution des taux directeurs de la BCE

Taux de facilité de dépôt Taux de refinancement

Taux de facilité de prêt marginal

Saisissez du texte iciPage 7 sur 43

Une année 2022 compliquée pour le marché action :

 Le secteur des technologies affiche de mauvais résultats aux US

- Coût d’arrêt en 2022, le Nasdaq chute de 33% sur l’année ;

- La remontée des taux d’intérêt opérée par La FED a poussé les investisseurs à se tourner vers des titres d’Etat et a délaisser le marché action ;

- Cependant, d’autres causes sont à souligner :

 Baisse des usages du numérique après les confinements ce qui a

entrainé des licenciements dans les GAFAM pour pallier au

ralentissement de l’activité ;

 Business model qui s’essouffle avec des achats de données en baisse

de la part des annonceurs.

 En Europe : le luxe et la tech décrochent, l’énergie et la défense grands gagnants

- Le Stoxx 600 (indice global du marché européen) décroche de 28% en 2022 suite à la normalisation monétaire et aux difficultés de la tech ;

- Le CAC 40 a aussi reculé de 9,75% en 2022 après une année 2021 également difficile ;

 Le secteur du luxe souffre de la baisse de la demande chinoise ;

 La grande distribution est pénalisée par l’inflation et la baisse du

panier moyen des consommateurs ;

 Les secteurs de l’armement et de l’énergie ont eux pu tirer

avantage de la guerre en Ukraine.

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Tournesol

Soja

Maïs

Source : UkrAgroConsult

Part des surfaces cultivables en 2022 en

Ukraine

Inexploitables Risquées Sécurisée

88 €

210 €

85 €

310 €

74 €

0 €

50 €

100 €

150 €

200 €

250 €

300 €

350 €

Source : Bloomberg

Evolution du Prix du gaz naturel en

€/MWh 2022Page 8 sur 43

La FED lutte toujours contre l’inflation au détriment de la croissance

 La FED continue sa politique de hausse des taux

 La FED a augmenté 7 fois se taux depuis le début de l’année 2022. Ces

hausses de taux devraient se poursuivre en 2023 ;

 L’objectif est de ramener le taux d’inflation autour de 2% ;

 Au prix d’une croissance plus faible et d’un chômage plus élevé.

Date Hausse (en points de base) Niveau des taux (%)

17-mars 25 0,25-0,50

05-mai 50 0,75-1,00

16-juin 75 1,50-1,75

28-juil 75 2,25-2,50

22-sept 75 3,00-3,25

03-nov 75 3,75-4,00

14-déc 50 4,25-4,50

 Pour faire face à une inflation qui reste préoccupante

 L’inflation s’établit à un niveau record de 7,1% ;

 L’inflation sous-jacente (retraitée des prix de l’énergie et des denrées alimentaires) se situe autour de 6% ;

 Les tensions sur le marché du travail en faveur des demandeurs d’emplois contribuent à l’accélération de l’inflation ;

 L’inflation pourrait s’installer plus durablement que prévu si les pénuries de main d’œuvre se traduisent par des hausses de salaire.

14 936

10 387

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

Source : Yahoofinance

Cours du Nasdaq

7 116

6 862

5 000

5 500

6 000

6 500

7 000

7 500

janv.-22 févr.-22 mars-22 avr.-22 mai-22 juin-22 juil.-22 août-22 sept.-22 oct.-22 nov.-22 déc.-22

Source : boursorama

Cours CAC 40Page 9 sur 43

La France : Croissance et inflation attendues sur les années à venir :

 Les perspectives de croissance revues à la baisse pour 2023

 Ralentissement de la croissance en 2022 : 2,6% versus 6,8% en 2021.

L’inflation a pesé sur la consommation des ménages et sur la capacité

à investir des entreprises ;

 La Banque de France prévoit une croissance en 2023 entre - 0,30% et

0,80%. Ces prévisions s’expliquent par une stagnation des marges des

entreprises à cause de la hausse des salaries attendue et de la

stabilisation de la productivité des salariés ;

 Les prévisions de croissance pour 2024 ont été revue à la baisse :

1,80% prévu contre 1,20% estimé en septembre 2022. Cela est due à

la remontée des taux d’intérêt plus élevée que prévue, une inflation

plus prononcée et enfin à la baisse de de la demande des acteurs

économiques.

7,5% 7,8%

8,5% 8,2% 8,5%

9,6%

8,5% 8,2% 8,2%

7,7% 7,1% 7,1%

-0,40% -0,10%

0,80% 0,8%

-2,0%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

10,0%

12,0%

Source : OCDE ; Trésor français

USA : croissance et inflation

Inflation mensuelle Croissance trimestrielle

1,90%

-0,79%

6,80%

2,60%

-0,30%

1,20% 1,80% 0,80%

-2,00%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Source : Banque de France

Taux de croissance annuelle FrancePage 10 sur 43

 L’inflation attendue à diminuer en 2024

 Estimée à 6% pour 2022 et 2023. Les prix de l’énergie

contribuant pour beaucoup, l’inflation sous-jacente, c’est-à-

dire retraitée des prix de l’énergie et de l’alimentation, serait

de 3,5% pour 2022 ;

 Inflation qui reste stimulée par les prix de l’énergie et la baisse

à venir des aides de l’Etat ;

 Ralentissement de l’inflation prévu pour 2024 et 2025 avec

l’impact de la normalisation monétaire en vigueur et la

détente des prix de l’énergie attendue.

Une croissance atone et une inflation qui ralentit en zone Euro :

 Une croissance économique atone

 Une économie très dynamique au premier semestre 2022 ;

 Suivi d’un ralentissement sous l’effet du conflit dans l’est et des tensions inflationnistes, la croissance devrait se situer au tour de 3% sur l’année

selon les prévisions de l’OCDE ;

 La normalisation de la politique monétaire devrait entrainer un ralentissement de l’activité économique en 2023 ( + 0,5% de croissance).

1,30%

0,50%

2,10%

6,00% 6,00%

2,50%

2,10%

3,5…

4,00%

2,80%

2,20%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Source : Banque de France

Inflation annuelle en France

IPCH IPCH hors énergie et alimentation

1,6%

-6,3%

5,3% 3,3%

0,5% 1,4%

-10,0%

-5,0%

0,0%

5,0%

10,0%

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Source : OCDE

Taux de croissance annuelle du PIBPage 11 sur 43

 Et une inflation attendue à diminuer en 2024

 L’inflation ralentit en zone euro avec un niveau de 9,2% en décembre

contre 10,0% en novembre ;

 Le ralentissement de l’évolution des prix de l’énergie a massivement

contribué au ralentissement de l’inflation.

 Accompagnées de la réduction de la dette publique

 La dette publique qui avait fortement augmenté pendant la crise

sanitaire se réduit progressivement ;

 La dette publique représente aujourd’hui 94% du PIB contre 98% En

2021;

 Cependant, la réduction de la dette et des déficits publics ne se fera

pas au même rythme que le durcissement de la politique monétaire

à cause du rôle de stabilisateurs automatiques des finances

publiques et des pressions démocratiques auxquelles peuvent être

confrontés les gouvernements de la zone euro.

Poursuite de la normalisation monétaire de la BCE :

 Depuis la dernière hausse des taux le 15 décembre 2022, les taux directeurs de la BCE

se sont établis à :

 2,00% pour la facilité de dépôt ;

 2,50% pour les opérations principalement de refinancement ;

 2,75% pour la facilité de prêt marginal.

5,10%

5,90%

7,40%7,40%

8,10%8,60%

8,90%9,10%

9,90%

10,60% 10,00%

9,20%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

Source : OCDE

Taux inflation en zone euroPage 12 sur 43

 Les marchés financiers avaient anticipé la hausse de taux mais pas le contenu du

discours de Christine Lagarde :

 La présidente de la BCE a répété qu’une future hausse de 75 points

de base (vs 50 actuellement) n’est pas exclue ;

 Et que la BCE maintiendra ses hausses de taux tant que l’inflation ne

sera pas contenue.

 Les économistes s’accordent sur une potentiel hausse de 50 points de base pour la

prochaine réunion en février et pour celle de mars. Puis sur un ralentissement des

hausses avec une baisse de l’inflation.

2,00%

2,50%

3,00%

3,50%

4,00%

Source : Finance Active

Anticipés de l'Euribor 3 mois

Euribor 3 mois (09/01/2023)

Euribor 3 mois (14/12/2022)

2,00%

2,50%

3,00%

3,50%

2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032

Source : Finance Active

Anticipés du taux fixe 15 ans

Taux fixe 15 ans (09/01/2023)

Taux fixe 15 ans (14/12/2022)Page 13 sur 43

b- Au niveau communal :

Dans la continuité du projet politique, l’ambition de faire de notre commune, une ville attractive qui se conjugue avec le mieux vivre dans le quotidien de nos concitoyens.

Pour y parvenir, la transformation progressive se poursuit, grâce aux différents grands chantiers tels que :

- L’entrée de Ville Cité Soult

- L’aménagement complet du square du 19 mars et des rues perpendiculaires (Escaut /Rivage Marine) en lien avec la poursuite du PNRQAD

- La requalification du centre-ville

Tous ces chantiers viennent compléter la dynamique entamée depuis plus de 20 années pour requalifier notre centre-ville à l’appui de notre parc 1ère valeur attractive de la commune.

Cette dynamique va être complétée par

- L’aménagement de l’ancienne gare des houillères qui constitue un projet ambitieux mais un atout majeur pour le développement touristique de notre ville

En vis-à-vis de ces points forts d’aménagement du territoire, culturels et touristiques, les services à la faveur des Fresnois et des Fresnoises ne sont pas oubliés :

- La fin des travaux du Dojo montre le dynamisme sportif de la commune en lien étroit avec nos associations sportives, l’inauguration aura lieu prochainement en Avril pour mettre en valeur plus de 8 années de travail et de combat pour mener à bien ce projet…

- La sécurisation des accès à l’école Daniel Féry, réclamée depuis des années par les riverains et les parents d’élèves est en cours avec là aussi un vaste projet et notamment l’aménagement de parking en réponses aux besoins

La ville travaille au quotidien sur la recherche active de financements permettant de poursuivre la programmation des investissements.

Les prévisions se doivent donc d’être à la fois prudentes pour 2023 et les années suivantes mais ambitieuses pour accompagner la relance.

C’est donc logiquement que ce rapport s’axe sur la continuité de mise en œuvre du programme.Page 14 sur 43

1) Décryptage de la Loi de Finances 2023

a. Projet de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 : Que

contenait-elle ?

 Instauration objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement au niveau national : + 3,8% en 2023 : Il s’agit de l’IPCH minoré de 0,5%

 Qui est concernés ? :

 Les régions, la collectivité de Corse, la CT de Guyane, la CT de Martinique et le département de Mayotte ; Les départements, la métropole de Lyon ; Les communes, EPCI à fiscalité propre et EPT, mais uniquement si leurs DRF constatées au compte de gestion de leur budget principal en 2022 sont supérieures à 40 M€.



 Chaque année et à compter de 2023, une comparaison de l’évolution du niveau des DRF au niveau national est faite avec celle de la catégorie de collectivité concernée. S’il s’avère que l’évolution des DRF d’une catégorie de collectivité est supérieure à cet objectif, l’Etat identifiera les collectivités au sein de cette catégorie qui ne respectent pas cet objectif. Ces dernières se verront alors exclues du bénéfice de certaines dotations.

 La collectivité qui ne respecte pas l’objectif aura le « choix » de conclure ou non un « pacte de confiance », qui se matérialise comme un accord annuel de retour à l’objectif d’évolution de dépenses réelles de fonctionnement conclu avec le représentant de l’Etat.

 Si les DRF de la collectivité concernée évoluent au-delà de l’objectif annuel défini : En cas d’accord, elle se verra appliquer une pénalité de 75% de l’écart constaté avec cet objectif. 100% en cas de non accord.

 Il existe un mécanisme de solidarité entre la collectivité qui ne respecte pas l’objectif et sa catégorie. Si cette dernière respecte l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement alors la collectivité ne sera pas pénalisée.Page 15 sur 43

b- Dotation de compensation LFR 2022 : Dispositif et éligibilité

Dispositif de l’article 14 de la LFR pour 2022

Pourquoi ?

Compenser une partie de la hausse des

dépenses 2022 liée à l’augmentation du point

d’indice et à l’inflation des prix de l’énergie et

de l’alimentation.

Pour qui ? Communes et EPCI

Quel périmètre

?

Budget principal + annexes + subventions

DSP

Quand faire la

demande ?

Avant le 30 Juin 2023. Ou avant le 15

novembre pour versement d’un acompte de

30% qui sera notifié avant le 15 décembre

2022

Auprès de qui ? Préfet de département et directeur départemental des finances publiques

Quelle date de

versement ? Au plus tard le 31 Octobre 2023

Les critères d’éligibilité

Les dépenses prises en comptes

Un taux d’épargne brute < 22% en 2021

Une baisse de l’épargne brute > -25% en 2022

Potentiel financier par hab. < double du potentiel

financier moyen par hab. des communes même

strate

Un impact de la hausse du point d’indice et de

l’inflation sur l'Energie > 50% de la baisse de l’EBPage 16 sur 43

Chapitre 011 Chapitre 012

M14

Art. 60221

Art. 60612

Art. 60613

Art. 60621 et 60622

Art. 6023 et 60623

Art. 6745

Art. 64111 et 64112

Art. 64131

M57

Art. 60221

Art. 60612

Art. 60613

Art. 60621 et 60622

Art. 6027 et 60623

Art. 6573643

Art. 64111 et 64112

Art. 64113

Art. 64131

Art. 64132

Mode de calcul

50% de la hausse constaté en 2022 liée à

l’augmentation du point d’indice

70% de la hausse en 2022 liée à l’augmentation des

dépenses liées à l'Energie

Dotation de compensation 2022Page 17 sur 43

c – Les mesures de la LF 2023

Quelle mise en application ?

Mise en place d’une fraction de correction de 2022 à 2027

Objectif : limiter l’impact de la réforme en lissant sa mise en place dans le temps

d- Comment estimer l’évolution de nos dotations en 2023 ?

- Dotation de péréquation : une progression inédite de la DSRPage 18 sur 43

Recommandations pour les communes

DF : Stabilité en 2023

DSU : Progression identique à 2022

DSR : A minima progression identique à 2022

DNP : Stable ou application de la garantie de sortie de -10%/an

Rappel des critères de calcul de la DSU

Les conditions d’éligibilité à la DSU

Les garanties de sortie de la DSU

Les quatre garanties qui peuvent s’appliquer pour une inégibilité en 2023Page 19 sur 43

Pour notre commune, en 2023, la Dotation Globale de Fonctionnement se décompose comme suit :

Tableau

d'information

pour DF

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Prévision

Dotation

forfaitaire 1 286 338 € 1 213 064 € 1 215 601 € 1 212 502 € 1 207 529 € 1 205 465 € 1 201 528 € 1 192 074 €

Dotation de

solidarité

rurale

192 516 € 241 962 € 261 602 € 266 341 € 289 430 € 317 788 € 339 677 € 366 851 €

Dotation de

solidarité

urbaine

343 035 € 402 421 € 439 822 € 474 024 € 509 456 € 544 604 € 565 401 € 588 017 €

Dotation

nationale de

péréquation

181 221 € 178 674 € 182 005 € 181 407 € 180 214 € 174 040 € 175 880 € € 172 362 €

TOTAL 2 003 110 € 2 036 121 € 2 103 108 € 2 134 274€ 2 186 629 € 2 241 897€ 2 282 486 € 2 319 304 €

L’amortisseur électricité

Un dispositif ciblé sur le coût de l’électricité

Pourquoi ? Compenser la hausse de l’électricité

Pour qui ? Communes et leurs groupements

Comment faire la

demande ?

Retourner l’attestation d’éligibilité à son

fournisseur d’électricité avant le 31 mars 2023

pour les contrats signés avant le 28 février

2023 et sous 1 mois pour les contrats signés

après.

Sur quelle partie

de la facture ?

L’amortisseur ne s’applique que sur la part

variable énergie (hors abonnement, hors cout

d’acheminement, hors cout de réseaux et hors

taxes)

Comment les

fonds seront

versés?

L’Etat versera directement au fournisseur

d’électricité la partie correspondant à

l’amortisseur d’électricitéPage 20 sur 43

Le calcul de l’amortisseur

La commune a effectué les démarches en février pour la mise en place de l’amortisseur auprès de ses deux fournisseurs, Ekwateur et Volterres.

e- Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales pour 2023 : Quelles hypothèses retenir ?

Evolution du coefficient de revalorisation des bases fiscales

1,20%

2,20%

1,20%

0,20%

3,40%

7,10%

6,00%

2,50%

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

8,00%

Coefficient de revalorisation Coefficient de revalorisation TH

IPCH Novembre N-1 Coef. Estimé (Prévisions IPCH Banque de France)Page 21 sur 43

f- Un effort toujours important en faveur de l’investissement

Extinction du DSIL exceptionnelle

 Le PLF 2023 met un terme à la DSIL exceptionnelle introduite par le PLF 2021 afin de financer les opérations des collectivités prévues dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) mis en place pour faire face à la crise sanitaire.

 Augmentation du prélèvement sur recettes de l’Etat au titre du FCTVA de 200M€ par rapport à 2022. Le FCTVA constitue la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissements.

Maintien de l’enveloppe des autres dotations

Mise en place de mesures d’accélération de la transition écologique

 Création d’un fonds d’accélération de la transition écologiques dans les territoires, aussi appelé « fonds vert »Page 22 sur 43

La Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM)

Notre agglomération soutient nos projets et notre développement notamment à travers :

- Les opérations PNRQAD ( Rivage, Escaut et place vaillant couturier )

- L’aménagement de l’entrée de Ville Soult – rue des Tourterelles

- L’étude de la rue Jean Jaurès. Le travail avec les bureaux d’étude se construit pour aborder courant 2023 la concertation avec les habitants

- La prise en charge d’intérêt communautaire de l’Ilot Zola – Seguin (ancien Proxi / rue Jeanne d’Arc et le bâtiment à l’arrière du futur Proxi. Pour information, il s’agit là du périmètre d’intérêt communautaire mais le projet est beaucoup plus large puisqu’il englobe l’entrée du Parc, la place, le devenir de l’église

- L’étude de la friche Engrais Bataille pour l’installation d’un Hôtel d’entreprise

2) Situation financière de la commune

a. Rétrospective Financière

Dans ce chapitre, nous vous présentons les grandes masses financières, l’effet ciseau, la dette et les épargnes.

1. Le dynamisme des grandes masses financières :

Pour l’année 2022, on constate une augmentation des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement.

La crise en Ukraine entraine une augmentation des prix des matières premières, de l’alimentation, de l’énergie ce qui impacte fortement le budget de notre commune.

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Recettes de fonctionnement 7 927 167 8 625 437 8 623 522 8 652 123 8 822 037 8 959 921 Dépenses de

fonctionnement 6 991 224 7 447 869 7 963 869 8 198 570 8 366 859 8 541 955 dont intérêts de la dette 208 882 197 374 172 021 225 086 204 896 184 117 Recettes d'investissement 2 994 549 806 656 2 715 403 317 588 1 149 745 809 491 dont emprunts souscrits 2 000 000 0 2 000 000 0 0 0 Dépenses d'investissement 3 020 295 2 600 769 7 396 713 5 380 158 1 367 017 577 952 dont capital de la dette 1 891 781 650 548 486 724 574 382 594 572 577 952 dont P.P.I 1 124 982 1 950 221 6 909 989 4 805 776 772 445 0Page 23 sur 43

2. L’effet de ciseau :

Le graphique ci-dessous illustre l'effet de ciseau, il met principalement en évidence l’augmentation des dépenses de fonctionnement

Ce graphique indique une trajectoire financière en hausse sur l’année 2022, avec un effet de ciseau qui demeure néanmoins positif. Une augmentation des dépenses liées à l’énergie (électricité et gaz) a un fort impact sur la courbe.

3. La Dette

La nature de la dette au 31/12/2022 :

L’encours de la dette de la ville de FRESNES-SUR-ESCAUT s’élève au 31 décembre 2022 à 6 082 880.26 €

La totalité de la dette contractée ne comprend aucun emprunt à risque.

Les taux ont toujours été négociés dans l’intérêt de la collectivité.

100% emprunts à taux fixe = Risque faible

Le niveau de l’endettement : Encours de dette et annuité au 1er janvier :

2018 2019 2020 2021 2022 Capital Restant Dû

(au 01/01) 5 589 695 5 165 015 7 090 430 6 625 209 6 733 428

Evolution en % -6,77 % -7,6 % 37,28 % -6,56% 1,63 %

Annuités 786 600 791 680 692 681 2 100 663 847 922

Evolution en % 16,52 % 0,65 % -12,5 % 203,27% - 335.34%Page 24 sur 43

Le ratio de désendettement : (au 01/01)

Tout comme l’encours de dette, le ratio de désendettement est présenté au 1er janvier de l’année considérée.

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle.

Le ratio de désendettement suit l’évolution de l’épargne brute présentée ci-après. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Le seuil de vigilance s'établirait à 10 ans (source Lettre des Finances Locales).

4. Les épargnes

Epargne de gestion = Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.

Epargne brute = Epargne de gestion moins les intérêts de la dette.

Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. Aussi appelée Capacité d’autofinancement CAF

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Recettes de fonctionnement 7 892 715 7 927 167 8 625 437 8 623 522 8 652 123 8 822 037 8 959 921 Epargne de gestion 1 593 493 1 144 825 1 374 941 661 674 678 638 660 073 602 083 Epargne brute 1 366 034 935 943 1 177 567 489 653 453 552 455 178 417 966 Taux d'épargne brute (en %) 17,31 % 11,81 % 13,65 % 5,79 % 5,24 % 5,16 % 4,66 % Epargne nette 900 812 -955 837 527 020 2 929 -120 829 -139 394 -159 986

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Ratio 4,8 ans 7,2 ans 5,2 ans 15,5 ans 15,5 ans 14,1 ans 14 ansPage 25 sur 43

II – BILAN 2022

1) Le fonctionnement

a. Les dépenses de fonctionnement 2022

Ce tableau montre l'évolution des dépenses de fonctionnement :

2019 2020 2021 2022

Total des dépenses réelles de

fonctionnement 7 273 882 6 526 681 6 992 651 7 447 869

Evolution en % 1,2 % -10,27 % 7,14% 6.51%

Charges de personnel et frais

assimilés (chap. 012) 3 844 532 3 809 033 3 849 402 4 067 641

Evolution en % 2,03 % -0,92 % 1,06% 5.67%

Charges à caractère général

(chap. 011) 1 959 029 1 661 880 2 083 087 2 286 331

Evolution en % 5,11 % -15,17 % 25,34% 9.76%

Contingents et participations

obligatoires (art 655) 342 489 19 020 18 661 11 063

Evolution en % -1,17 % -94,45 % -1,89% -40.72%

Subventions versées (art 657) 773 214 694 236 687 307 742 345

Evolution en % -8,23 % -10,21 % -0 ,99% 8%

Autres charges de gestion

courante (art 65 hors 655 et

657)

126 496 126 160 133 224 160 769

Evolution en % 0,35 % -0,27 % 5,60% 20.67%

intérêts de la dette (art 66111) 235 683 227 459 208 882 197 374

Evolution en % -5,88 % -3,49 % -8,17% -5.51%

Autres dépenses -7 560 -11 108 12 088 - 6 591

Les "Autres dépenses" prennent notamment en compte les intérêts courus non échus (ICNE), les autres charges financières (autres articles chap. 66) et les charges exceptionnelles (chap. 67).

Le tableau ci-dessus met en évidence l’inflation qui a impacté amplement le fonctionnement de la commune.

2022: Le graphique qui suit présente la répartition des grands chapitres exposés ci-dessus

CHARGES

DE

PERSONNEL

(Chap 012)

54%

CHARGES A

CARACTERE

GENERAL

(Chap 011)

31%

CHARGES

DE GESTION

COURANTE

(Chap 65)

12%

INTERETS DE LA DETTE (art

66111)…

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTPage 26 sur 43

Le personnel présent fin 2022 :

31/12/17 31/12/18 31/12/19 31/12/20 31/12/21 31/12/22

Agents titulaires /

stagiaires / contractuels

de droit public

87 89 86 87 86 91

Agents non titulaires 8 6 8 10 20 27

Autres (emplois d'avenir,

PEC,…) 27 28 21 19 19 7

TOTAL 122 123 115 116 125 125

Les mesures en matière de ressources humaines : CHAPITRE 012

La commune ne peut plus avoir recours aux PEC (Parcours Emplois Compétences), de ce fait le nombre d’agents non titulaires augmente.

Les mouvements de personnel :

- 3 départs à la retraite et 3 départs pour mutation et 1 pour autre motif.

- Un renforcement des équipes en place :

- Un agent à l’accueil (remplacement retraite),

- 2 agents en brigade verte

- Des évolutions de carrières : augmentations d'échelons, mutations, avancements de grade

- La poursuite de la mutualisation des services :

- Postes d’ADS (Agents Droits du Sol), RAM (Relais Assistantes Maternelles), - CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance),

- Un poste de DPO (Délégué à la Protection des Données)

-

- De l’augmentation de 5.56 % du SMIC.

- La revalorisation du point d’indice de 3.5%

- De l’actualisation en 2021 du versement de l’indemnité compensatrice de la CSG.

- De la formation du personnel (20 000€ au CNFPT)

- Un agent accompagné dans son parcours de Validation des Acquis et de l’Expérience.

- Revalorisation de la catégorie BPage 27 sur 43

La commune adopte une réflexion permanente quant à la gestion des effectifs. (Organisation, gestion prévisionnelle, non remplacement systématique des départs en retraite, accompagnement dans l'évolution de la carrière, adaptation des compétences...)

Pour 2022 le montant du régime indemnitaire (RIFSEEP) s’élève à 292 262€, les heures supplémentaires et les heures complémentaires s’élèvent 41 012 €

La suppression des contrats PEC entraine une augmentation du coût salarial avec le recours aux agents non titulaires sous contrat.

b. Les recettes de fonctionnement 2022

Ce tableau montre l'évolution des

La ligne "Autres recettes" comprend les produits des services (chapitre 70), les autres produits de gestion courante du chapitre 75 ainsi que l'ensemble des autres recettes d'exploitations constituées des produits financiers (chapitre 76), du chapitre 77 et des recettes diverses.

2019 2020 2021 2022

Total des recettes réelles

de fonctionnement 8 413 745 7 892 715 7 933 886 8 625 437

Evolution en % 5,85 % -6,19 % 0,52% 8.72%

Produit des contributions

directes (art 73111) 3 212 306 3 261 137 3 273 117 3 596 617

Evolution en % 2,51 % 1,52 % 0,36% 9.88%

Fiscalité indirecte 1 221 590 1 067 302 1 188 687 1 177 295

Evolution en % -0,2 % -12,63 % 11,37% -0.96%

Dotations 3 623 836 3 270 608 3 069 255 3 383 169

Evolution en % 12,94 % -9,75 % -6,16% 10.23%

Atténuation de charges

(chap. 013) 35 670 41 545 57 832 65 545

Evolution en % 54,6 % 16,47 % 39,20% 13.34%

Fiscalité transférée 19 175 19 175 19 175 19 175

Evolution en % 0,08 % 0 % 0% 0%

Autres recettes 301 168 232 948 383 652 494 588

Evolution en % -11,53 % -22,65 % 64,69% 28.92%Page 28 sur 43

2022 : Le graphique suivant présente la répartition des grands chapitres de recettes de fonctionnement :

Les recettes liées au produit des services (régie jeunesse : cantine, CLSH…, régies locations, droits de place…) sont estimées au total à environ 173 607€.

c. Les taxes locales

En 2022, les taux n’ont pas augmenté pour la 13ème année consécutive :

Taxe d’Habitation (TH), Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 58,05%, Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 78.38%.

Demeure cependant la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et les Logements Vacants.

Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque taxe.

1% 6%

41%

39%

13%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

AUTRES RECETTES EXPLOITATION AUTRES

PRODUITS DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DOTATIONS

FISCALITE INDIRECTE

Années Base taxe d'habitation puis THRS Base taxe foncière (bâtie) Base taxe foncière (non bâtie)

2019 4 577 458 3 743 515 52 401 2020 4 489 400 3 817 788 54 488 2021 54 798 3 536 390 55 008 2022 160 936 3 823 083 57 553 2023 172 362 4 094 522 57 553 2024 179 257 4 258 303 57 553 2025 184 635 4 386 052 57 553 2026 188 327 4 473 773 57 553Page 29 sur 43

2) L’investissement

a. : Les dépenses d’investissement

Ce tableau présente l’évolution des dépenses d'investissement :

2018 2019 2020 2021 2022

Total des dépenses réelles

d'investissement 2 660 410 2 645 360 1 932 587 3 020 296 2 627 151

Evolution en % 36,78 % -0,57 % -26,94 % 56,28% - 13.02%

Dépenses d'équipement

(art 20, 21, 23 hors 204) 1 561 368 1 786 575 1 215 835 1 012 992 1 734 706

Evolution en % 54,17 % 14,42 % -31,95 % -16,68% 71.24%

Subventions

d'équipement (art 204) 482 572 229 040 238 910 111 970 211 939

Evolution en % 84,76 % -52,54 % 4,31 % -53,13% 89.28%

Remboursement capital

de la dette (art 16 hors 166

et 16449)

536 190 555 997 465 221 1 891 781 650 548

Evolution en % 32,14 % 3,69 % -16,33 % 306,64% -65.61%Page 30 sur 43

Le programme d’investissement communal s’est poursuivi en 2022 avec :

- Travaux en régie pour le futur Proxi (41 000€)

- Le chantier du Dojo et du local des boulistes : 1 209 187 dont 9 930€ de restes à réaliser reportés en 2023 (coût prévisionnel du projet 895 440€ hors local des boulistes)

- Le réaménagement du parking du complexe sportif Delaune (82 495€)

- La sécurisation de l’accès à l’école Daniel Féry (début de chantier fin 2022) : 900 805€ dont 857 161 de restes à réaliser reportés en 2023

- Les travaux d’aménagement au Square du 19 mars (début de chantier fin 2022) : 672 000€ dont 12 000€ de restes à réaliser reportés en 2023

- L’aménagement des allées du cimetière en sable de marquise (3 698€)

- L’opération de redynamisation du commerce s’est poursuivie avec l’achat et la pose de stores et de lambrequins (18 034€).

Sur nos voiries :

- La réfection en enrobé des trottoirs rues Zola, Carnot, Loubry, et des voiries (accès au stade Delaune)

Les investissements en matériel pour les services techniques (échafaudage, poste à souder, tables et accessoires chapiteaux pour les festivités etc ), espaces verts ( 4 tondeuses, souffleur, débrousailleuse etc) , activités sportives (tatamis, film solaire au karaté, filet et panier de basket au city …) ont été réalisés.

Les écoles primaires grâce au projet du socle numérique (coût total : 53 310€ - subvention de 30 053€) ont bénéficié de matériel informatique à savoir :

- 2 écrans numériques interactifs mobiles,

- 1 valise avec 14 tablettes,

- 1 PC portable et un écran supplémentaire pour chaque directeur

- Le déploiement du réseau wifi dans les classes

La transformation numérique (coût 20 165 – avance de 5 250€ solde de 12 250 €à percevoir en 2023) a permis la mise en place de l’application mobile de la ville à destination des habitants et l’installation d’une application de gestion interne des demandes des FresnoisPage 31 sur 43

L’installation du CyberLab (coût d’achat des machines et consommables : 132 610.73 € subventionnés à hauteur de 110 000€) avec son matériel de haute technologie : Brodeuses, scanner 3d, imprimantes 3d, écran interactif, découpeuse laser, cricut, plotter de découpe, presse a textile, imprimante à sublimation, casques de réalité virtuelle…

Les projets pluriannuels en lien avec Valenciennes Métropole sur le renouvellement urbain :

*PNRQAD : dans la rue du Rivage reste un gros projet qui sera complété par une intervention de la ville sur les franges du projet, à savoir la deuxième partie du square du 19 Mars jusqu’à la rue de la Paix, la rénovation de la rue de le Marine et de la rue de l’Escaut, la prise en compte des difficultés de stationnement des riverains avec l’aménagement un parking privé.

*Le projet de la Gare se concrétise, en lien avec Valenciennes Métropole mais surtout en lien avec le Département

b. Les recettes d’investissement

2018 2019 2020 2021 2022 Total des recettes réelles

d'investissement 970 563 3 213 212 481 205 2 994 547 1 503 563

Evolution en % -18,21 % 231,07 % -85,02 % 522,30% - 49.78%

FCTVA (art 10222) 328 391 162 287 216 442 323 404 183 979

Evolution en % 33,69 % -50,58 % 33,37 % 49,42% - 43.11%

Subventions perçues liées

au PPI (chap. 13) 92 224 570 090 191 599 619 703 680 108

Evolution en % -88,75 % 518,16 % -66,39 % 223,44% 9.75%

Autres subventions 0 0 0 0 0

Evolution en % 0 0 0 0 0

Taxe d'urbanisme 42 350 33 493 22 629 49 424 38 921

Evolution en % -51,77 % -20,91 % -32,44 % 118,41% -21.25%

Emprunts (art 16 hors 166

et 16449) 0 2 369 902 0 2 000 000 0

Evolution en % 0 0 -100 % 0 0

Recettes diverses 507 598 77 440 50 536 1 345 0

Evolution en % 1 400,88 % -84,74 % -34,74 % -97,34% 0

Les recettes diverses comprennent notamment les autres immobilisations financières (chap. 27), les opérations pour compte de tiers cf. 2014 (chap. 45) en recettes, les opérations afférentes aux lignes de trésorerie (art 16449).

Les recettes sont constituées principalement :

- Des ressources propres : l'autofinancement, les cessions d’immobilisation recettes ponctuelles, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) qui est en corrélation avec les investissements réalisés et la Taxe d’Aménagement également fluctuante. - Les ressources externes : les recettes de subventions liées aux opérations mais qui enregistrent un décalage par rapport au paiement.

- De manière générale se confirme un décalage de plus en plus important entre les demandes, les notifications et les versements de nos demandes de subventions.Page 32 sur 43

En 2022, ont été perçus à titre d’exemple les financements suivants :

- Le solde de la participation de l’ANRU pour l’extension de l’école Langevin pour 110 500€

- 286 889€ pour les travaux du DOJO (DETR, Agence Nationale du Sport, Département) - 30 053€ pour le socle numérique (Plan de Relance)

- 15 000€ de la Région pour la redynamisation du centre-ville

- 18 365€ de l’ANS pour le changement de l’éclairage des salles des sports - 27 000€ de l’ANS pour l’aire de fitness

Sont encore à recevoir notamment :

- Le solde des subventions pour le DOJO : 131 326€

- La participation de la Région pour notre projet de redynamisation du centre-ville (achat de cellules commerciales, travaux de réhabilitation…)

- 14 354€ de la Région pour l’extension de la vidéo-protection à la cité BallangerPage 33 sur 43

III - PROSPECTIVE

1) L’année 2023

a. Les orientations

La crise sanitaire avait fortement ralenti les différents chantiers entrepris sur la commune. Elle se transforme aujourd’hui en crise financière d’une violence exceptionnelle à l’appui d’une guerre en Ukraine qui a des conséquences dramatiques en tout premier lieu au niveau humain mais bien évidemment au niveau économique.

Ces éléments nécessitent une adaptation et une réactualisation financière régulière.

Pour autant la volonté politique affichée est de poursuivre le vaste programme d’investissements structurants pour notre commune :

- La fin de la programmation des investissements pluriannuels dans le cadre de l’appel à projet pour la redynamisation des centres-villes. Sur le sujet reste à faire :

o La fin de l’aménagement du commerce qui accueillera le futur Proxi, commerce de dépannage tant attendu dans le centre-ville

o Les travaux de la cellule commerciale (anciennement Gorny) vont commencer dès l’appel d’offres actuellement en cours terminé.

o L’aménagement de notre ancienne Poste à l’entrée de la rue Bancel pour y accueillir Mercure qui doit quitter la gare en vue de sa réhabilitation.

Une veille active des locaux commerciaux en vente se poursuit dans le périmètre concerné.

- La conduite des projets en lien avec Valenciennes Métropole se poursuit par étape. En 2022 après la prise d’intérêt communautaire de l’ilot Zola Seguin, l’étude de définition du projet est en cours de réalisation avec différents scénarios qu’il faut présenter avant validation.

Il en est de même pour l’étude de valenciennes Métropole pour le réaménagement des Engrais Bataille en zone d’activité économique dont les contours se dessinent malgré des enjeux environnementaux colossaux qui ralentissent le projet.

La commune maintient son cap sur les investissements et prend, de ce fait, une part active à la relance de l’économie locale.

En 2023 aussi, l’équipe municipale ne fera pas l’impasse sur les recherches de financement actives nous permettant d’optimiser nos différents plans de financement pour les investissements à venir, y compris lorsqu’il peut y avoir rétroactivité.

Ce ROB 2023 est donc plus que jamais le reflet de la détermination de continuer d’avancer dans notre projet de ville dans un contexte extrêmement difficile et un avenir très incertain.Page 34 sur 43

- Le PNRQAD, on l’a dit, est commencé et va se poursuivre sur les deux prochaines années

- L’Eglise Saint Martin qui a fait l’objet d’une étude complète du clocher et d’une actualisation pour le reste de l’édifice demande des travaux de mise en sécurité qui sont lancés

- Les travaux pour la cellule commerciale Gorny seront terminés pour la fin de l’année - L’école Ferry sera prête pour la prochaine rentrée,

- Après l’acquisition des locaux du centre social à Ballanger en 2022, les travaux d’extension démarreront cette année.

- Le Travail sur un Schéma Directeur pour les installations sportives et notamment le terrain de foot synthétique est en cours.

- Les travaux d’aménagement de l’Entrée de Ville Cité Soult, rue des Tourterelles sont toujours inscrits budgétairement mais l’opération se complexifie avec l’augmentation draconienne des coûts de construction.

- L’étude pour l’aménagement de la rue Gambetta est reportée en 2024 - Au Centre Culturel Garcia Lorca qui accueille le Centre d’Accueil Municipal (CAM), l’aménagement de l’ancien logement du concierge devait démarrer mais la réflexion sur un éventuel déménagement de la cyberbase et / ou bibliothèque nous amène à décaler l’installation.

En fonction du contexte actuel, ce rapport restera évolutif dans la mesure où les conséquences de la crise sociale et économique sont loin d’avoir montré tous leurs impacts.

L’équipe municipale s’investit au quotidien, sur le terrain, dans les réunions et les institutions dont nous dépendons, afin de batailler pour défendre nos projets.

b. Les grandes caractéristiques du BP 2023 :

- Pas d’augmentation des taux d’imposition communaux ;

- Population stable ;

- Une augmentation de 7.1% des bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties générant un produit augmenté d’environ 100 000€.

La recherche de maintien des prévisions budgétaires des dépenses réelles de fonctionnement est construite dans un contexte économique difficile subissant de plein fouet l’inflation et l’augmentation des coûts de l’énergie.

Aussi la ville se dote des compétences humaines nécessaires pour solliciter nos partenaires sur les demandes de subvention en investissement mais aussi et surtout aujourd’hui en fonctionnement car nous gardons pour objectif le maintien de la capacité d’autofinancement nécessaire aux investissements.Page 35 sur 43

2) Projection 2023-2025

Les principales hypothèses retenues pour la prospective sont :

- Population DGF simulée à hauteur de 7 540 habitants.

- Evolution projetée des charges générales du fonctionnement : prévision d’une forte augmentation pour l’électricité et le gaz

- En ce qui concerne le produit des services (chap. 70), au vu du résultat 2022 (194 956€), partant du résultat 2021 (150 156€), avec une prévision à 200 000€ sur les projections 2023 à 2025.

- Evolution projetée des charges du personnel : + 5% en 2023 par rapport à 2022, puis évolution à 3.5%.

- Réforme de la Taxe d’Habitation : Agrégation du taux de Taxe Foncière Sur les Propriétés Bâties (TFPB) du Département avec le Taux TFPB de la commune soit 38.76% (Taux communal) + 19.29% (Taux Départemental) = 58.05%, comme en 2020, figé jusqu’à un éventuel changement de loi.

a. L’évolution projetée des grandes masses financières

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Recettes de fonctionnement 7 927 167 8 625 437 8 626 064 8 654 349 8 823 843 8 961 200 Dépenses de

fonctionnement 6 991 224 7 447 869 8 147 369 8 382 070 8 550 359 8 725 455 dont intérêts de la dette 208 882 197 374 172 021 225 086 204 896 184 117 Recettes d'investissement 2 994 549 910 857 3 126 805 265 398 1 163 862 894 669 dont emprunts souscrits 2 000 000 0 2 000 000 0 0 0 Dépenses d'investissement 3 020 295 2 518 529 7 745 160 537 677 1 437 346 1 130 413 dont capital de la dette 1 891 781 650 548 486 724 574 382 594 572 577 952 dont P.P.I 1 124 982 1 867 981 7 258 436 5 325 021 100 000 100 000

On constate que 2023 est fortement impactée par les investissements.

L’augmentation du gaz et de l’électricité engendre une hausse des dépenses de fonctionnement.

b L’évolution des épargnes

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Recettes de fonctionnement 7 927 167 8 625 437 8 623 522 8 652 123 8 822 037 8 959 921 Epargne de gestion 1 144 825 1 374 941 661 674 678 638 660 073 602 083 Epargne brute 935 943 1 177 567 489 653 453 552 455 178 417 966 Taux d'épargne brute (en %) 11,81 % 13,65 % 5,79 % 5,24 % 5,16 % 4,66 % Epargne nette -955 837 527 020 2 929 -120 829 -139 394 -159 986

c- Fonds de roulement et résultat prévisionnel

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Fonds de roulement en début

d'exercice 4 508 035 5 418 233 4 801 687 780 030 -3 828 987 -3 591 080 Résultat de l'exercice 910 198 -616 545 -4 021 657 -4 609 017 237 907 649 505 Fonds de roulement en fin

d'exercice 5 418 233 4 801 687 780 030 -3 828 987 -3 591 080 -2 941 575

Seules les dotations de l’Etat sont prévues, les recettes éventuelles suite aux dépôts de dossiers de subvention relatifs aux projets ne sont pas inscrites

Le tableau ci-dessus représente l’état de la trésorerie prévisionnel de 2021 à 2025Page 36 sur 43

d- l’endettement

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Encours au 31 décembre 6 733 428 6 082 880 7 596 156 7 021 774 6 427 203 5 849 251 Ratio de désendettement 7,2 ans 5,2 ans 15,5 ans 15,5 ans 14,1 ans 14 ans Emprunt 2 000 000 0 2 000 000 0 0 0

Annuités de la dette :

La simulation de l'annuité de la dette (capital + intérêts) s'échelonne et se ventile comme suit :

2021 2022 2023 2024 2025

Annuités 2 100 663 847 922 658 745 799 467 799 467 Evolution n-1 (en %) 203,27 % -59,64 % -22,31 % 21,36 % 0 % Capital en euro 1 891 781 650 548 486 724 574 382 594 572 Intérêts en euro 208 882 197 374 172 021 225 086 204 896

e- La fiscalité directe

La commune ne prévoit pas d’augmentation du taux des Taxes foncières.

f-La section de fonctionnement

1. Les dépenses de fonctionnement

Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant

2021 6 991 224 7,12 % 919 2022 7 447 869 6,53 % 979 2023 7 963 869 6,93 % 1 047 2024 8 198 570 2,95 % 1 078 2025 8 366 859 2,05 % 1 100 2026 8 541 955 2,09 % 1 123Page 37 sur 43

Le graphique ci-dessus représente la répartition des dépenses de fonctionnement avec une stabilité contenue dans les années à venir.

Pour les charges de personnel, il conviendra de prendre en compte :

Les mouvements de personnel :

- Un départ à la retraite est identifié sur l’année 2023.

- Un recrutement au service comptabilité

- Un licenciement pour inaptitude au travail

- Aucune disposition de l’Etat quant aux contrats aidés

- Des évolutions de carrières : augmentations d'échelons, mutations, avancements de grade, promotion interne.

- La poursuite de la mutualisation des services :

- Postes d’ADS (Agents Droits du Sol), RAM (Relais Assistantes Maternelles), - CISPD (Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance),

- Un poste de DPO (Délégué à la Protection des Données)

- L’application du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations, reclassement indiciaire).

- L’augmentation de 1.81 % du SMIC au 01/01/2023.

- L’actualisation du versement de l’indemnité compensatrice de la CSG.Page 38 sur 43

- La formation du personnel adaptée aux besoins des services

- La revalorisation du complément indemnitaire (IFSE)

Les Grandes Lignes de Gestion sont en place.

Le tableau du personnel est traduit ci-dessous pour les années 2022 et 2023.

01/01/2022 01/01/2023

Agents titulaires /

stagiaires / contractuels de

droit public

86 91

Agents non titulaires 20 27

Autres (emplois d'avenir,

PEC, activités accessoires) 19 7

TOTAL 125 125

2. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement et leur évolution

Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant

2021 7 927 167 0,44 % 1 042 2022 8 625 437 8,81 % 1 134 2023 8 623 522 -0,02 % 1 133 2024 8 652 123 0,33 % 1 137 2025 8 822 037 1,96 % 1 160 2026 8 959 921 1,56 % 1 178

L’évolution des recettes de fonctionnement est liée à l’évolution de la mobilisation de la dotation Politique de la Ville (DPV)

3. L’évolution de l’effet de ciseauPage 39 sur 43

Dans la prospective des années à venir, tout comme pour la rétrospective, tout sera mis en œuvre pour préserver au minima la stabilité de notre capacité d’autofinancement, et tendre à la renforcer.

2021 2022 2023 2024 2025

Recettes de fonctionnement

(hors cessions) 7 927 167 8 625 437 8 623 522 8 652 123 8 822 037 Evolution n-1 0,44 % 8,81 % -0,02 % 0,33 % 1,96 % Dépenses de fonctionnement 6 991 224 7 447 869 7 963 869 8 198 570 8 366 859 Evolution n-1 7,12 % 6,53 % 6,93 % 2,94 % 2,05 %

g- La section d’investissement

1. Les recettes d'investissement

FCTVA : Cette recette est directement liée à la récupération de la TVA des investissements engagés les années précédentes. Depuis le 1er janvier 2015 loi de finance l’a revalorisé à 16.404%.

2022 2023 2024

183 980 151 951 292 588

Subventions perçues : Ce sont les subventions versées par les différents partenaires (Région, Département, Communauté d’Agglomération...) servant à financer le programme pluriannuel d'investissement.

Taxe d'urbanisme : Cette recette comprend la taxe d’aménagement.

2021 2022 2023 2024 2025

49 424 38 921 25 000 25 000 25 000

Emprunts :

2021 2022 2023 2024 2025

2 000 000 2 000 000 0 0Page 40 sur 43Page 41 sur 43

2. Les dépenses d’investissement

h- Le programme pluriannuel d’investissement et son financement

1. Les dépenses prévues au PPI

2022* 2023* 2024 2025 Total

ACQUISITIONS FONCIERES 166 584 53 458 23 458 0 243 500 AIRE DE FITNESS 59 736 31 500 0 0 91 236 CENTRE SOCIAL 0 380 000 450 000 0 830 000 CHATEAU RENARD (PARC) 0 19 542 50 000 400 000 469 542 DOJO 638 332 109 673 0 0 748 005 ECLAIRAGE PUBLIC 11 544 400 000 400 000 0 811 544 EGLISE 0 145 000 0 0 145 000 ENTRÉE DE VILLE 2 065 1 571 241 0 0 1 573 306 ETUDES 90 379 53 980 0 0 144 359 EXTENSION CIMETIÈRE

AVEC ETUDE 0 97 727 238 564 0 336 291 GARE 12 381 1 405 077 2 700 000 0 4 117 458 INVEST SERVICES ET

DIVERS 299 750 128 848 0 0 428 598 PATRIMOINE 100 000 0 100 000 100 000 300 000 REVITALISATION CENTRE

VILLE 134 536 677 046 0 0 811 582 RUE DU BOIS 43 644 857 161 0 0 900 805 RUE GAMBETTA 0 0 313 000 0 313 000 SOCLE NUMERIQUE 52 044 0 0 0 52 044 SOLDE TRAVAUX ECOLE

LANGEVIN 406 0 0 0 406 SQUARE DU 19 MARS 7 200 672 000 0 0 679 200 TERRAIN DE FOOT ET

ACTIVITES SCOLAIRES 0 60 000 230 754 272 445 563 199 TRANSFORMATION

NUMERIQUE 20 165 0 0 0 20 165 TRAVAUX EN REGIE 41 827 50 000 0 0 91 827 TRAVAUX MAISON BLEUE 0 53 600 300 000 0 353 600 TRAVAUX WC ECOLE

CURIE 110 000 14 136 0 0 124 136 VIDEOPROTECTION 59 628 30 000 0 0 89 628 VOIRIE (Marché BDC) 100 000 100 000 0 0 200 000 Total 1 950 221 6 909 989 4 805 776 772 445 14 438 431

* La colonne 2022 reprend les réalisations, 2023 comprend les RAR et les prévisions

2. Les principaux financeurs du PPI :

2022 2023 Total

CAF 9 000 300 000 309 000 Divers 0 0 0 Département 30 053 0 30 053 ETAT 32 215 0 32 215 Région 0 318 250 318 250 VAL MET 150 000 0 150 000 Total 221 268 618 250 839 518Page 42 sur 43

Les restes à réaliser de recettes 2022 s’élèvent à 1 127 702€

La commune entend poursuivre sa politique volontariste d’investissement, vecteur de croissance économique.

Une gestion pluriannuelle des investissements selon la méthode des autorisations de programme et crédits de paiement est en réflexion.

« Conformément aux articles L231-3 et R2311-9 du Code Général des collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP).

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi sur le plan organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme. »

Conclusion

En synthèse, le budget 2023 s’il est ambitieux sur la partie investissement, reste un budget prudent sur lequel la collectivité sera extrêmement vigilante afin d’être réactive et prendre les décisions qui s’imposent au vu de l’incertitude du contexte national.

Dans cette période incertaine, le rôle de la ville est d’affirmer des priorités fortes qui sont autant de leviers d’actions municipales identifiables aussi bien par les Fresnois et Fresnoises que par les partenaires de la ville.

Dans un contexte national extrêmement fragilisé, la ville maintient ses priorités pour 2023 sur la cohésion sociale et la solidarité envers les plus fragiles, la poursuite de son renouvellement urbain et de la modernisation de ses équipements ainsi que la programmation d’actions en faveur de la vie sociale et du lien social. Elle ne supprimera pas de services à la personne, permettant de ne pas impacter le quotidien actuel des Fresnois.

Elle maintient dans le même temps son engagement en faveur de la tranquillité publique et du développement durable.Page 43 sur 43

La crise va renforcer les inégalités au détriment des classes moyennes et des plus vulnérables, notamment dans l’accès aux soins, et/ou quant à la perte d’emploi. Il importe de nous mobiliser dans un effort collectif au bénéfice de chacun.

La ville souhaite poursuivre une politique d’investissement d’envergure qui répond à deux priorités :

- Satisfaire durablement les demandes des Fresnois et Fresnoises pour maintenir des services de qualité qui ne pourront plus augmenter.

- Poursuivre les efforts au profit d’une ville attractive avec des équipements et aménagements structurants pour accueillir les nouveaux arrivants.

Nous sommes conscients des chiffres alarmants qui jalonne ce présent document mais nous sommes dans un discours de réalité qui alerte quand à difficulté de maintenir le cap quand l’inflation s’envole vers les 7% alors même que notre dotation forfaitaire diminue de 9 454€ par rapport à 2022.

Pas de commentaires supplémentaires, il faut que face à cette situation le gouvernement prenne ces responsabilités et soutienne les collectivités, faute de quoi, les budgets en déséquilibre seront nombreux et les mises sous tutelle aussi.

Rassurez-vous, ce ne sera pas le cas pour la commune de Fresnes car nous avons encore des capacités à être réactif entre nos modalités de fonctionnement et notre volonté d’investir pour l’avenir de notre commune.