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Acte Administratif - Budget primitif 2019 pre sentation bre ve et synthe tique
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Acte Administratif - Budget primitif 2019 pre sentation bre ve et synthe tique)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Présentation brève et synthétique BP 2019
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Cette note répond donc à cette obligation pour la commune.
Elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2019. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2019 est bâti sur les bases du rapport d'orientations budgétaires voté en conseil
municipal le 07 mars 2019 , il est établi avec la volonté de
- limiter l'endettement tout en poursuivant le programme d'investissement engagé - maîtriser les dépenses,
- ne pas augmenter les taux de fiscalité, pour la 10ème année consécutive
- Budget 2019 :
Dépenses prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 2 175 704,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 999 030,00
014 Atténuations de produits 1 500,00
65 Autres charges de gestion courante 1231 023,00
66 Charges financières 231 320,00
67 Charges exceptionnelles 12 100,00
022 Dépenses imprévues 200 000,77
023 Virement à la section d'investissement 1 814 078,85
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 147 351,38
TOTAL DEPENSES 9 812 108,00
Recettes prévisionnelles de fonctionnement
Chapitre Désignation Montant
013 Atténuations de charges 30 000,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 157 430,65
73 Impôts et taxes 4397 476,00
74 Dotations, subventions et participations 3 593 616,00
75 Autres produits de gestion courante 107 800,00
77 Produits exceptionnels 7 800,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 1408 759,43
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 109 225,92
TOTAL RECETTES 9 812 108,00 La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population aux impôts locaux, aux dotations de l'Etat,
à diverses subventions
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les salaires du personnel municipal, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer...
Les Associations, forces vives de notre territoire, ont été soutenues en 2018 à la hauteur des années précédentes.
La prévision 2019 préserve l'action associative.
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à court, moyen ou long terme
L'équilibre de la section d'investissement est assuré par l'épargne brute de la section de fonctionnement
Le budget d'investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : celles faisant varier le patrimoine de la collectivité: acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, études et travaux …
- en recettes : celles dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement en lien avec les projets d'investissement retenus.
Dépenses prévisionnelles d'investissement
Chapitre | Désignation Montant
[13 | Subventions d'investissement reçues 64 893,40
16 Emprunts et dettes assimilés 1 927 900,68
20 Immobilisations incorporelles 95 630,00
204 Subventions d'équipement versées 1 015 330,00
21 Immobilisations corporelles 5 164 064,00
23 Immobilisations en cours 234 809,28
[45 Comptabilité distincte rattachée 10 169,78
[001 | Déficit d'investissement reporté 127 son sa
020 Dépenses imprévues 100 000,00 |
[040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 109 225,92
L TOTAL DEPENSES 8 849 414,00 |
Recettes prévisionnelles d'investissement
Chapitre Désignation Montant
| 10 Dotations, fonds divers et reserves 1 794 299,77
13 Subventions d'investissement reçues 2 625 391,00|
116 Emprunts et dettes assimilés | 2 371 602,00
| 45 Comptabilité distincte rattachée 81 691,00
021 Virement de la section de fonctionnement _| 1814078,85 |
024 | Produits des cessions d'immobilisations 115 000,00
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 147 351,38|
| TOTAL RECETTES | 8949414,00) L - Représentation graphique du budget principal -
Dépenses Recettes
Charges à caractère
général : 2 175,70 k€
Charges de personnel :
3 999,03 k€
Contributions directes
4 397,48 k€
Dépenses Recettes
Subventions et
participations : 1 089,62 K€
Autre : 733,67 K€
Epargne brute : 1 814,08 K€
Dotations et participations :
3 593,62 k€
Excédent antérieur :
1 408,76 K€
Autre : 412,26 k€
Immobilisations corporelles:
5 164,06 k€
Dette : 1 927,90 KE
Autre : 1 757,45 K€
Emprunts : 2 371,60 k€
Subventions : 2 625,39 kK€
Dotations, fonds et
réserves: 1 794,30 k€
Autre : 344,04 k€
Sete TC ERP NET - Dette -
Tableau synthétique
Encours de la dette | | |
[COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT | 7 534917,10|
LE Total | 7534917,10 l
La commune n'a pas réalisé d'emprunt depuis 2009.
Est prévue au BP 2019 la réalisation d'un emprunt de 1.000.000€ sur 20 ans, à taux fixe,
notamment pour le financement des travaux tels que projetés sur les bâtiments
scolaires en lien avec la Dotation Politique de la Ville, la réhabilitation des
Cités Hardy & Ballanger, la réhabilitation du dojo Delaune.
Un prêt-relais subvention est également prévu au BP 2019 pour 1.369.902€ - conformément aux notifications reçues-, à taux variable et remboursement du capital in fine
(possibilité de remboursement anticipé).
Ces deux tableaux intègrent les deux réalisations d'emprunt.
La population 2017 est retenue pour ce graphique, soit 7667 habitants.
Le prêt relais n'augmente que provisoirement l'encours de la dette. L'encours hors prêt relais s'élève à 6.165.015,10€, Soit Un encours de la dette par habitant
ramené à 804.09€ , ce qui demeure sous la moyenne nationale 2016. La
commune demeure actrice de son investissement.
Encours de la dette en euros par habitant tous budgets confondus
L28,0e 982,77
7 832,55 0 ÿ
50 781,98
729,06
600 |
400]
200
Moyenne nationale 2016 2017 2018 2019 2016