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Déliberation - liste delibs 21.04.2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 21.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Département du Loiret
Arrondissement de Pithiviers
COMMUNE DE SERMAISES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 21 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 15 - Absents : 4 – procurations : 4 - Votants :19
Délibération
Associée Objet de la délibération Vote
ADMINISTRATION
2026-25 Adoption des procès-verbaux des séances du 03-20 et 26 mars 2026 Approuvé 2026-26 Désignation des membres dans les commissions communales Approuvé 2026-27 Constitution de la commission d’appel d’offres - CAO Approuvé 2026-28 Constitution de la commission communales des impôts directs - CCID Acté 2026-29 Autorisation d’engagement des dépenses au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques « et au compte 625 « Déplacements et
missions »
Approuvé
2026-30 Vote des taux de fiscalité directes locales 2026 Approuvé 2026-31 Vote du budget primitif principal 2026 Approuvé 2026-32 Sollicitation d’une aide financière du Département « appel a projet
communal V3 » projet d’aménagement de sécurité routière rue de
Chartres et route de Malesherbes.
Approuvé
2026-33 Avenant n°4 à la convention de service unifié d’instruction du droit des sols Approuvé
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
prise en vertu de la délibération du 20 mars 2026 donnant délégations du Conseil Municipal au Maire.
Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption urbain
N°DIA Date de la DIA Notaire ou demandeur parcelles Adresse du bien 04531026N010 27.03.2026 Maître VERHEE R. H n°1051 (339m2) 3, allée des bleuets 04521026N011 27.03.2026 Maître VERET A H n°1374 (1301m2) 4, rue de Chartres 04521026N012 27.03.2026 Maître VERET A ZM n°33 ( 1078m2) 48, rue de Paris 04521026N013 27.03.2026 Maître VERET A H n°539 (500m2) H n°580 (398m2)
14, route de Malesherbes
04501026N014 09.04.2026 Maître VERET A H 326 (668m2) H 609 (358m2)
19, rue de Paris
04501026N015 09.04.2026 Maître CUSTODIO S H 780 (517m2) 7 rue croix Jean Dubois