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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 27.03.2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Énergies,
Département du Loiret
Arrondissement de Pithiviers
COMMUNE DE SERMAISES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 27 MARS 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 16 - Absents : 3 – procurations : 1 - Votants : 17
Délibération
Associée Objet de la délibération Vote
ADMINISTRATION
2024-12 Adoption du procès-verbal du 28 février 2024 Approuvé FINANCES
2024-13 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe du lotissement « route de Malesherbes » - compte de dissolution Approuvé 2024-14 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe service des eaux Approuvé 2024-15 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe service
assainissement Approuvé
2024-16 Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal Approuvé 2024-17 Vote du compte administratif 2023 du budget annexe service des eaux Approuvé 2024-18 Vote du compte administratif 2023 du budget annexe service
assainissement Approuvé
2024-19 Vote du compte administratif 2023 du budget principal Approuvé 2024-20 Vote de l’affectation du résultat 2023 sur le budget principal l’ Approuvé 2024-21 Transfert des résultats des budgets annexes eau et assainissement au budget principal Approuvé 2024-22 Vote des taux de fiscalité 2024 Approuvé 2024-23 Amortissement des subventions d’équipements versées Approuvé *** Indemnité des élus 2024 -Information *** 2024-24 Vote du budget primitif principal 2024 Approuvé 2024-25 Sollicitation d’une aide financière auprès du SIERP pour les travaux de modernisation de l’éclairage intérieur des bâtiments communaux Approuvé 2024-26 Sollicitation de la DETR 2024 sur la tranche optionnelle n°1 opération d’enfouissement de réseaux Approuvé ADMINISTRATION
2024-27 Convention de gestion en flux de logements sociaux - modalités de
gestions des réservations communales au sein du bloc collectivités
territoriales dans le cadre de la réforme des attributions de logements
sociaux.
Approuvé
2024-28 Création d’une régie de recettes « location de salles communales » Approuvé PERSONNEL
2024-29 Avancement de grade cadre d’emplois des adjoints techniques Approuvé ADMINISTRATION
2024-30 Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur le territoire de la
commune après concertation du public
Approuvé
2024-31 Loyer du parking de l’entreprise GESTAMP Approuvé
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
N°
Objet de la décision
Date de la décision
2024-04 Convention de services de balayage des voiries - traitement des sables de balayage 20.02.2024
2024-05 Contrat AGROSANIT 21.02.2024
2024-07 Avenant n°1 contrat Aleassur flotte automobile véhicule de la Communauté de communes 01.03.2024