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Arrêté - A 2026 129 Delegation fonction et signature Cecile
Arrêté - 2026 04 17 Arrete delegation
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h11 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 17 Arrete delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Cillim ire
al
I (
| Q
U
J
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/114
Portant
délégation
de
signature
À Mme
Frédérique
VILLERET
Directrice
de
l'enfance
&
jeunesse
(Abroge
et remplace
l'arrêté
n°2021/274)
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-19,
L.
2122-30,
R..2122-8
et
R.2122-10,
VU
le
code
des
marchés
publics,
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, VU
l'organigramme
général
des
services
municipaux,
VU
l'arrêté
municipal
n°
RH
2021-154
du
16juillet
2019
portant
recrutement
de
Madame
Frédérique
VILLERET
en
tant
que
Directrice
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
à compter
du
1°
septembre
2021,
VU
l'arrêté
n°2021/274
du
24
septembre
2021
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Frédérique
VILLERET.
Animateur
principal
de
1%"
classe,
Directrice
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
CONSIDÉRANT
que
dans
le
souci
d'une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
: à compter
du
14
avril
2026,
Monsieur
le
Maire
de
SILLINGY
donne,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Frédérique
VILLERET,
exerçant
les
fonctions
de
Directrice
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
dans
les
matières
suivantes
:
1.
pour
l'engagement
des
dépenses
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
mille
cinq
cents
euros
(1
500
€)
hors-taxes
concernant
les
affaires
relevant
de
sa
direction
;
2.
pour
certifier
le service
fait
relatif aux
dépenses
engagées
par
sa
direction.
La
signature
de
Madame
Frédérique
VILLERET
devra
être
précédée
de
la
mention
«
Pour
le
Maire,
par
délégation,
le
Directeur
de
l'enfance
et de
la jeunesse
».
ARTICLE
2:
l'arrêté
municipal
2021/274
susvisé
est
abrogé
en
conséquence
et
remplacé
par
le
présent
arrêté. ARTICLE
3
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
pour
l’Intéressé
ou
à
compter
de
la date
la
plus
tardive
des
deux
dates
entre
sa
transmission
en
préfecture
et son
affichage
en
mairie
pour
les
tiers.
ARTICLE
4
: le présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
en
mairie
et adressé
:
-
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
Haute-Savoie,
-
au
Comptable
public,
-
au
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
-
à l’Intéressée
pour
notification.
République
Française
—
Département
de
la
Haute-Savoie
—
Commune
de
Sillingy
Page
1
sur
2 À ill
mel
f
| Q
LJ
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/114
Transmission
en
Préfecture
d'Annecy
le,
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le,
Fait
à
SILLINGY,
le
15
avril
2026
Le
Maire,
M.
Jérôme
CHAMOSSET
Notifié
à
Mme
Frédérique
VILLERET
Le (6_ avril 2026 Signature
République
Française
—
Département
de
la Haute-Savoie
—- Commune
de
Sillingy
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2
sur
2