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Arrêté - 2026 04 09 Arrete Delegation Fabien Montagnon tt
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h11 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 09 Arrete Delegation Fabien Montagnon tt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
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13/04/2026
Reçu
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13/04/2026
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S
L Gr
ID
: 074-217402726-20260401-AM_2026_111-AI
À € e pau ill
f
1
Q
{
+
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/111
Portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
À Monsieur
Fabien
MONTAGNON,
Adjoint au Maire
Pour
la mandature
2026-2032
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
:
e
_L.2122-18
: délégation
de
fonctions
aux
adjoints
e
_L.2122-19
: délégation
de
signature
e
_L.2122-17
: suppléance
en
cas
d'absence
du
Maire
VU
la
délibération
n°
2026-025
du
Conseil
münicipal
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
la délibération
n°
2026-026
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
fixation
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire, VU
la délibération
n°
2026-027
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
élection
des
Adjoints
au
Maire,
VU
la
délibération
n°2026-028
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2026,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
l'organigramme
général
des
services
municipaux,
CONSIDÉRANT
que
la délégation
accordée
vise
à
organiser
l'action
municipale
dans
les
domaines
concernés
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.
- Monsieur
Fabien
MONTAGNON,
huitième
adjoint
au
Maire,
se voit confier
une
délégation
de
fonctions
et de
signature
dans
les
domaines
suivants
: Travaux
et Transition
écologique.
ARTICLE
2.-
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Monsieur
fabien
MONTAGNON,
en
sa
qualité
d’Adjoint
au
Maire,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
municipale,
dans
les
matières
suivantes
:
+
Représenter
et apporter
un
appui
M.
le Maire
sur
la réalisation
des
chantiers
communaux
;
e
Adapter
les
équipements
publics
aux
nouveaux
besoins
et
à
la politique
environnementale
;
+
Représenter
Monsieur
le Maire
dans
toutes
instances
où
le maître
de
l'ouvrage
est
requis
;
+
Représenter
et
apporter
un
appui
au
M.
le
Maire
sur
les
consultations
des
entreprises
pour
les
marchés
couverts
par
le
périmètre
de
sa
délégation
et
celui
des
services
techniques
(entretien
des
bâtiments,
travaux
de
voirie,
travaux
de
rénovation,
entretien
des
espaces
verts,
déneigement,
entre
autres)
;
ARTICLE
3.-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Fabien
MONTAGNON,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale,
à
l'effet de
signer
les
pièces
et
actes
relatifs
aux
attributions
déléguées
ci-
dessus,
notamment
les
correspondances
afférentes
aux
matières
déléguées
par
le présent
article.
La
signature
par
Monsieur
Fabien
MONTAGNON
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « Pour
le Maire
et
par
délégation,
l'Adjoint
délégué
M.
Fabien
MONTAGNON
».
République
Française
—
Haute-Savoie
—
Commune
de
Sillingy
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en
préfecture
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13/04/2026
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Léc
ID
: 074-217402726-20260401-AM_2026_111-AI
Re
illie
10)
l |
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/111
ARTICLE
4.-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Fabien
MONTAGNON,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
municipale,
pour
engager
les
dépenses
relevant
de
sa
délégation,
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
quinze
mille
(15
000)
euros
hors
taxes
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
ouverts.
La
signature
par
Monsieur
Fabien
MONTAGNON
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:«
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
l'Adjoint
délégué
M.
Fabien
MONTAGNON
».
ARTICLE
6.-
La
présente
délégation
peut
être
modifiée
ou
retirée
à
tout
moment
par
décision
du
Maire.
Elle
prend
fin
automatiquement
à
la
fin
du
mandat
ou
en
cas
de
cessation
de
fonctions
de
l'Adjoint.
ARTICLE
6.-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
les
Adjoints
au
Maire,
dans
l'ordre
du
tableau,
sont
autorisés
à
exercer
ses
compétences
et
pouvoirs.
La
signature
des
pièces
et
actes
pris
à
cette
occasion
devront
mentionner
:«
Pour
le
Maire,
absent
ou
empêché,
l'Adjoint
délégué
Fabien
MONTAGNON
».
ARTICLE
7
—
Dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
le
délégataire
rend
compte
hebdomadairement
au
Maire
des
actes
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
ARTICLE
8.-
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
adressé
:
e
Au
Représentant
de
l'État
dans
le
département
de
Haute-Savoie
;
e
Au
Comptable
public;
e
Au
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
en
ce
qui
le
concerne
;
+
Et
à
l'intéressée
pour
notification,
qui
est
par
ailleurs
informée
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
après
exercice,
le
cas
échéant,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
lequel
doit
être
formé
préalablement
à
tout
recours
contentieux
et
dans
le
même
délai
de
deux
mois.
SILLINGY, le 19" avril 2026.
?
Le Maire, Jérôme CHAMOSSET.
Notifié à M. Fabien MONTAGNON Le, OC
avril 2026
Signature
République
Française
—- Haule-Savoie
— Commune
de
Silingy
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