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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a2 del 24 052 autorisation dengager 25 en invest avant bp 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
A
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
F ER, ! f N n E Reçu en préfecture le 12/12/2024
k Dj Publié le 12/12/2024 È SET MA VILLE, MA VIE. ID : 078-217802172-20241203-DEL24 052-DE
Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération A2 N° 24-052
7.10 Finances locales - Divers
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Epône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 03 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire
d'Epône.
Présents :
M. Ivica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philipe LÉFÈVRE, Mme Marie TAINMONT, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Danièle MOTTIN M. Raoul LIMA procuration à M. Didier DIROL
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
Monsieur Daniel RIPERT est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/11/2024 En exercice 29 Présents 22
DATE D'’AFFICHAGE : Votants 29
27/11/2024
OBJET : AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER, ET DE MANDATER ‘4 DES DEPENSES | D’'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612.1 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Considérant que le Budget Primitif 2025 de la ville d'Epône sera soumis au vote du Conseil Municipal le 08
avril 2025 ;
Considérant que certaines opérations d'investissement doivent démarrer au cours du premier trimestre de
l'année pour être menées à leur terme dans les délais requis ;
Considérant qu'afin d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses, il
est proposé d'appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Développement durable, consultée le
26 novembre 2024 ; Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 EM
ID : 078-217802172-20241203-DEL24 052-DE
Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération A2 N° 24-052
7.10 Finances locales - Divers
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et Développement Durable,
Après en avoir délibéré, A l’'Unanimité (29 Voix Pour),
1. AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur
l'exercice 2025 avant le vote du Budget Primitif 2025, conformément à l'affectation budgétaire suivante :
BUDGET 2024 (hors RAR) PLAFOND (1/4) DEMANDE
Chapitre 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 200,00 € 25 050,00 € 25 050,00 €
Chapitre 204 : SUBV D'EQUIP VERSEES 371 630,00 € 92 907,50 € 92 907,50 €
Chapitre 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1943 74240 € 485 935,60 € 485 935,60 €
Chapitre 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS 600 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEM ENT 3015 572,40 € 753 893,10 € 753 893,10 €
2. PRECISE que ces montants, par chapitre, demeurent dans la limite du quart des crédits votés au budget
de l'exercice précédent ;
3. PRECISE que les dépenses engagées dans ce cadre seront reprises au budget primitif 2025 ;
4. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- la Préfecture de Versailles,
- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 12 DEC. 204
Et publié/affiché le 12 DEC. 2024
Daniel RIPERT
Secrétaire de séance