Procès Verbal - 2021 09 22

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Procès Verbal - pv20221020

Procès Verbal - 2021 09 22 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Cervon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 22)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, COMMUNE DE CERVON

Conseil Municipal du 22 septembre 2021

L’an 2021, le 22 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Cervon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Fabien SANSOIT Maire,

Présents : M. Fabien SANSOIT, Maire, Mmes Marie-Agnès CORDILLOT, Michelle GUDIN , Monique LANTIER-DUCOURET, Alexandra TAUPIN, Catherine SAUVAT, MM. Pascal BERTIN, Jacques MARTIN, Yves PETRE, Dominique ROY, Alexandre SAINT-JOST , Baptiste TAUPIN.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Nicolas BOITEUX → Yves PETRE, M. Charles HALM→ M.Dominique ROY

Absente: Mme Christelle NICOLAS

Approbation du procès- verbal :

Mme Catherine SAUVAT donne lecture du procès-verbal du dernier conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal.

I – Présentation de l’association « L’éperon de Lantilly »

M. Ramillon, président, accompagné de Mme Landry, MM. Davaut, Mesgny, présente l‘association (loi 1901) au Conseil municipal.

Une assemblée générale a lieu chaque année. Le comité directeur est renouvelé tous les 4 ans. L’association emploie un salarié, la monitrice.

Plusieurs points sont abordés : l’équipe, le travail de l’association, l’activité d’enseignement, les diverses manifestations, les aides et les besoins.

Le Conseil municipal remercie l’association pour cette présentation.

II – Point sur les travaux

• Chaudière de l’ancienne poste : elle a été vérifiée par M. Legendre, nettoyée par l’entreprise Guillemeau. Elle semble fonctionner normalement.

• Assainissement du bourg : le marché a été notifié aux entreprises pour les 2 lots du chantier :

Une réunion publique sera organisée pour présenter les travaux.

• Travaux d’enfouissement de réseaux en Gibon : les travaux se poursuivent, un fil électrique est prévu au-dessus du pont. Sans possibilité de fonçage ni

d’encorbellement, le fil passera sur deux poteaux au-dessus du pont. Le poteau d’éclairage public sera installé en limite de propriété en dessous de l’habitation.

• Entretien de la commune : M. le Maire remercie les conseillers qui se sont investis pour l’entretien de la commune pendant cette période compliquée due à l’absence d’agents municipaux.

• Les travaux de broyage ont été réalisés sur la route de Lantilly, comme prévu, avant les journées du patrimoine.• Cailloux à Marcilly : Mme Cordillot signale des cailloux à Marcilly qui peuvent être dangereux pour les usagers de la route. Le propriétaire sera à nouveau

informé.

• Les tranchées et les trous ont été bouchés à Précy.

III – Groupement de commande Voirie 2021

Monsieur le Maire présente la convention constitutive d’un groupement de commandes pour les travaux de voirie (programme 2021) pour les communes de la communauté de communes. Chaque commune signerait un devis correspondant à ses travaux et retoucherait la TVA sur le montant du marché lui correspondant. La MO sera assurée par Avre Conseil..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide ce projet et donne son accord à Monsieur le Maire pour signer la convention.

Monsieur le Maire présente ensuite des devis concernant la voirie :

• dans le cadre du groupement de commandes vu précédemment :

- Devis de Avre Conseil pour les travaux de la route du Puits : 41 955,50 € TTC

• hors groupement de commandes :

- Devis du Département de la Nièvre pour les travaux concernant une partie de la route de Vellerot à La Citadelle : 52 711,20 € TTC

- Devis de JTP (Jeannin Travaux Publics) pour les travaux d’assainissement de voirie sur les divers hameaux de la commune (fossés) : 16 401,84 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord à Monsieur le Maire pour signer les devis concernant les travaux de voirie.

IV– Budget : décisions modificatives

Trois décisions modificatives sont à prendre sur le budget :

- Chauffage du studio de La Commaille :

Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise Merle David et de Christian Girard de montants TTC respectifs de 720€ et 2436,10 € soit un total de 3156,10 €.

- Changement de l’ordinateur de la mairie (avec une subvention de 1000 €) :

Monsieur le Maire présente le devis de CLIC 58 d’ un montant de 2193,96 € HT.

- Achats de bacs à livres mobiles pour la bibliothèque :

Monsieur le Maire présente le devis de Demco d’un montant de 784,36 € TTC.

Afin d’augmenter les crédits des opérations concernées, ceux-ci seront pris sur l’opération de voirie qui ne modifie pas l’équilibre budgétaire du budget primitif 2021.

Décision Modificative n° 3

Désignation Dépenses Recette

Investissement Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentatio n de crédits

D-2181-263 : travaux

bâtiment 0,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2152-260 : Travaux Voiries 3 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €Total investissement 3 200,00 € 3 200,00 € 0,00 € 0,00 €

Décision Modificatives n°4

Désignation Dépenses Recette

Investissement Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

D-2183-276 : Matériels

Informatique 0,00 € 2 200,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2152-260 : Travaux Voiries 2 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total investissement 2 200,00 € 2 200,00 € 0,00 € 0,00 €

Décision Modificatives n°5

Désignation Dépenses Recette

Investissement Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

D-2184-270 : Mobilier 0,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2152-260 : Travaux Voiries 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total investissement 800,00 € 800,00 € 0,00 € 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord pour ces décisions modificatives.

V– Vente de terrain

Monsieur Le Maire présente la demande de M. et Mme Taché Roger pour acheter un morceau de talus sur le domaine public à Montliffé. Ce terrain n’est ni utilisé, ni entretenu par la commune depuis de nombreuses années.

Une enquête publique, avec coordonnateur d’enquête, sera nécessaire pour sortir le terrain du domaine public.

Le prix de vente serait de 5 € le m². Les frais de géomètre et d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord à Monsieur le Maire pour entreprendre les démarches concernant la vente du terrain concerné et signer les documents afférents.

VI– Convention de passage

Dans le cadre de la réouverture d’un chemin qui relierait Corbigny à Avallon par l’association « Tous en chemins rural », une convention de passage avec le groupement du bois de la Motte pourrait être envisagée au niveau de la parcelle A 276 pour en faciliter l’entretien et le passage. Le propriétaire est d’accord et s’engage à entretenir lapartie de chemin existante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord à Monsieur le Maire pour la préparation et la signature de cette convention.

VII– Section de bois de Doussas

Il est nécessaire de prendre une délibération concernant les coupes de l’exercice 2022 pour la section de Doussas.

Cette délibération concerne :

- le martelage de la parcelle 9

- la mise en vente des produits lors des adjudications de l’année 2022

- la délivrance des houppiers au profit des affouagistes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande à l’Office Nationale des forêts de procéder aux différents travaux concernant la section de Doussas.

Il décide que le partage des bois délivrés et l’exploitation de l’affouage seront placés sous la responsabilité des 3 garants suivants :

▪ Yves Pêtre

▪ Philippe Gastaudot

▪ Jérémie Granger

VIII– Location du logement de La Commaille

Une demande de location a été déposée. Le montant du loyer est de 436,80€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord.

IX– Provision sur impayé

Il est prévu de provisionner 4153,57€ sur le compte 6817 pour provisionner des titres impayés. Cette opération permet d’apurer le budget. Monsieur le maire rappelle que M. le trésorier continuera néanmoins ses poursuites pour recouvrer les sommes dues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne son accord.

X – Approbation du rapport du SIAEP

Chaque conseiller municipal a pu prendre connaissance du rapport du SIAEP, transmis par mail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le rapport du SIAEP.

XI – Point sur le personnel communal

- M.Alan Jan a été embauché comme stagiaire.

- M.Cyrille Boussard a été embauché à l’essai pour un mois avant d’être stagiaire. - Mme Solène Baude remplace Mme Lacour jusqu’au 2 décembre .

XII – Questions diverses

• Point sur la rentrée :

Les effectifs sont les suivants :

- 14 élèves en maternelle : 6 PS, 6MS, 2 GS- 20 élèves en élémentaire : 5 CP, 1 CE1, 5 CE2, , 7 CM1, 2 CM2

Mme Dyonne, enseignante à la maternelle , assure la direction. Mme Fix, enseignante à l’école élémentaire, a repris la classe à plein temps.

Un décloisonnement a lieu 2 après-midis par semaine.

Une première réunion concernant le PPMS est à prévoir.

Une réflexion est engagée à propos du retrait de labyrinthe végétal.

• Chemin de randonnée-balisage : une réunion a eu lieu le 10 août avec M. Boutigny, agent de développement touristique de la Communauté de Communes.

Le balisage de chemins communaux est envisagé en partenariat avec la section de la fédération de randonnée de Corbigny. Le Maire prendra contact avec le chantier d’insertion pour réorganiser leurs interventions sur la commune en fonction des chemins balisés.

• Lettre de Mme Lepage: Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Mme Lepage concernant des trous devant chez elle. Du remblai sera apporté prochainement.

• Reconnaissance état de catastrophe naturelle pour la mairie

Une demande de reconnaissance a été établie pour des fissures à la mairie. L’état de catastrophe naturelle ayant été reconnu, des travaux de réparation pourront être effectués. L’assurance nous informe néanmoins qu’une franchise de … s’appliquera.

• Problème de sécurité à Doussas

Un habitant de Doussas a signalé la vitesse excessive des véhicules sur la route départementale. C’est une réalité maintes fois évoquée. Un nouvel appel aux services de l’état sera lancé. Malheureusement, ce ne sont pas les équipements supplémentaires qui pourront régler ce problème. Les radars, dos d’âne, chicanes existants sur la commune ou ailleurs font rarement ralentir les conducteurs irresponsables qui traversent les villages à des vitesses très élevées sans soucis des riverains, enfants ou adultes qui y vivent.

• Réunion avec le sous-préfet : Monsieur le Maire rend compte de la visité de Monsieur le Sous-Préfet, le 19 août . Les particularités de la commune ont été évoquées ainsi que les besoins en termes de soutien et financement.

• « Solidarité Paysans » : Monsieur le Maire présente la plaquette de

« Solidarité Paysans », association de défense et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté.

• Adresses résidences principales et secondaires : les adresses des habitants, notamment secondaires, seront fournies à la commission communication par les conseillers pour permettre notamment l’envoi du bulletin de fin d’année.

• Un problème de clé/serrure à la salle des fêtes est signalé.

Dates à venir :

– Prochaine réunion plan communal de sauvegarde : lundi 11 octobre à 17 h00

– Commission travaux, le 16 octobre (matin)

– Prochain Conseil Municipal : mercredi 10 novembre à 20 h00

La séance est levée à 00h20