Procès Verbal - 2018 09 12

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Procès Verbal - 2018 09 12 Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Cervon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 09 12)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Eau et assainissement, COMMUNE DE CERVON

Conseil Municipal du 12 septembre 2018

L’an 2018, le 12 septembre à 20 heures 15, le Conseil Municipal de la Commune de Cervon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de Fabien SANSOIT Maire,

Présents : Monsieur SANSOIT Fabien, Maire, Mesdames : BOULIN Stéphanie, COQUARD Laure, GUDIN Michelle, KOWAL Sophie, Messieurs : BERTIN Pascal, LOISY Fabien, MARTIN Jacques, PETRE Yves, SAINT JOST Alexandre

Absents ayant donné délégations : Madame Marie Agnès CORDILLOT à M. Jacques MARTIN – Monsieur Alain MATHIEU à Mme Michelle GUDIN

Absents : Messieurs Daniel CHAPUT, Charles HALM, Emmanuel RENAULT

Approbation du procès- verbal :

Mme Stéphanie BOULIN donne lecture du procès-verbal du dernier conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procèsverbal.

POINT SUR LES TRAVAUX

Plusieurs chantiers ont été terminés au cours de l’été :

- Les travaux de la plateforme de stockage de matériaux de la commune

- Les travaux de voirie à Maré les Bois

- Les travaux de terrassement à Marcilly (SAIP + Parking)

- Les travaux à l’école (petite salle, anti pince doigt …..). Les rideaux de la cantine qui ne sont pas encore livrés seront posés dès réception - Petite Maçonnerie au pont de Vellerot - Mise en peinture du portail de l’Eglise

- Réfection d’un puits à Précy

• VENTES / ECHANGE DE TERRAINS

- Mare le Bas

La Voie communale longe la parcelle AA n° 94-95. Le propriétaire souhaite réaliser la clôture de cette parcelle. La limite suit un tracé assez anguleux qui pourrait être redressé moyennant un échange de surface équivalent entre la commune et le propriétaire. Le même propriétaire demande à acheter le morceau de chemin qui donne le long de sa parcelle.M. le Maire prendra contact avec le Département et le propriétaire pour trouver un accord.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la vente du chemin au prix de 5€ le m2, les frais du géomètre étant à la charge de l’acheteur.

- Viry

Une habitante souhaiterait faire l’acquisition d’une parcelle qu’elle occupe

à titre gratuit avec l’accord de la Commune depuis plusieurs années. Cette parcelle jouxte le terrain sur lequel est installée la station d’épuration. Une canalisation d’eaux pluviales passe sur ce terrain.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas vendre cette parcelle, les servitudes (canalisation + station d’épuration) étant trop importantes.

• LOCATION DU MINI-CLUB

Le club sera loué 3 fois 5 jours (de 8h à 17h). Aucun tarif n’est prévu dans de tel cas. Pour une location d’une journée il est prévu un tarif de 50€ sans chauffage et de 65€ avec chauffage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander 200€ par jour sans chauffage et de 250€ par semaine avec chauffage pour cette location. La salle doit être libérée et propre à 17h30 pour les activités habituelles (gym….).

• CHAUDIERE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

La chaudière de l’école élémentaire doit être changée. Il serait opportun d’envisager un chauffage avec une énergie moins polluante (granulés, pompe à chaleur …..). Il est proposé dans un premier temps de changer le brûleur et de demander des devis à plusieurs entreprises avant d’envisager le changement de cette chaudière.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le changement du brûleur de la chaudière et confie à la commission des travaux le choix de l’entreprise la moins disante.

• MISE EN PLACE DE LA FIBRE OPTIQUE

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique par Nièvre Numérique, il est prévu le raccordement d’une partie de la Commune de Cervon à partir d’un sous- répartiteur positionné dans le bourg. Cette installation pourrait avoir lieu très prochainement. Il est envisagé d’installer ce boitier dans la descente vers l’école maternelle. Il est proposé de choisir une couleur neutre afin que les enfants de l’école puissent le repeindre.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’installation du sous répartiteur de la fibre optique.

• ORGANISATION DU 11 NOVEMBRE

Il avait été évoqué de marquer le centenaire du 11 novembre 1918 par une cérémonie et une journée particulière :

- cérémonie : Sonnerie des cloches au départ du défilé, pose de fleurs sur chaque tombe d’anciens combattants ….

- repas : des devis seront demandés à M. Armand COQUARD afin d’offrir un repas aux anciens combattants

- exposition : d’ores et déjà il est prévu de faire une exposition qui s’appuiera sur le travail de M. LANCE qui a répertorié tous les soldats mobilisés de notre commune durant la première guerre mondiale ainsi que sur des documents et photos récupérés localement. Cette exposition sera installée à la Mairie du à partir du 1er novembre et transportée à la salle des fêtes le jour de la cérémonie.

• EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE

Les collectivités territoriales et les E.P.C.I (établissements publics de coopération intercommunale) dotés d’une fiscalité propre peuvent par délibération exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation les hôtels, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes situés dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). L’exonération porte uniquement sur les locaux affectés exclusivement à l’activité d’hébergement.

Le Conseil Municipal charge la commission des finances de prendre des renseignements plus précis sur cette mesure qui pourrait soutenir l’activité économique sur notre commune pour une mise en place éventuelle sur le prochain exercice.

• QUESTIONS DIVERSES

- Des devis ont été demandés pour les travaux de terrassement à Certaines :

- Travaux Publics et Particuliers (JEANNIN) : 1 355,16€ TTC

- EURL TACHE Fabrice : 1 302,00 TTC

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux à l’Entreprise TACHE (Mme

Stéphanie BOULIN s’abstient)

- Devis pour les travaux de terrassement à la Vallée de Certaines (talus à consolider) :

- Travaux Publics et Particuliers (JEANNIN) : 4 129,80€ TTC- EUREL TACHE Fabrice : 3 960€ TTC

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les travaux à l’entreprise TACHE (Mme Stéphanie BOULIN s’abstient)

Le Conseil Municipal décide également de remblayer le chemin et de confier les travaux à M. Fabrice TACHE pour un total de 3 552€ TTC (Mme Stéphanie BOULIN s’abstient)

- Voirie Communale : La Commission des Travaux se réunira afin de définir les routes à rénover ou à refaire au cours de l’année 2019.

- La Grande Echeintre : Mise en place d’une barrière et installation d’une clôture :

- Barrière : 293€

- panneaux de clôture : 495€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord

- France Mobile : M. le Député nous a transmis un courrier pour nous informer qu’une étude était entreprise afin de déterminer les zones blanches sur le territoire de la Commune concernant internet et la téléphonie. Les données seront remontées par le site internet “francemobile.gouv.fr”.

- Filets buts : Les filets des buts au Club ont été enlevés et seront remplacés

- Mise en place d’un compteur de vitesse à Doussas : Suite au problème de vitesse excessive des véhicules à Doussas, un compteur de vitesse sera posé par la DDT. Ces mesures permettront de déterminer le meilleur dispositif pour faire ralentir les automobilistes dans le village.

- Point sur les déchets : Suite au problème récurrent d’affluence de déchets au PAV vers le cimetière, la Commune de Cervon a demandé un nouveau bac pour le tri des plastiques. Cela n’a malheureusement pas résolu le problème de dépôts d’ordures au pied des containers au cours de l’été. Nos agents ont été fortement sollicités pour le nettoyage du site. Le Conseil Municipal regrette que le ramassage des containers n’a pas été correctement ni régulièrement effectué. Cette situation n’est pas acceptable et donne une très mauvaise image de notre territoire en ces périodes estivales. Une solution efficace et durable devra impérativement être envisagée au niveau intercommunal pour le tri des déchets.

- Point sur la rentrée :

- Effectifs : 16 élèves en maternelle – 22 élèves en élémentaire- 6 ordinateurs ont été commandés (279€ l’ordinateur) pour remplacer ceux qui ont été volés.

- Location de chasse : La location de chasse a été renouvelée pour un bail de 9 ans :

- Montmarault : 30€

- Pécy :110€

- Valentinges : 260€

- Contrôle de sécurité : (3 devis ont été transmis)

- APAVE : 816€

- SOCOTEC : 972€

- BUREAU VIRITAS : 1 470€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier les contrôle de sécurité des bâtiments communaux à l’entreprise APAVE.

- Mme Sophie KOWAL signale que :

- le panneau d’affichage de Viry est en mauvais état.

- un toit est effondré et menace de tomber

- un noyer est enchevêtré dans les fils téléphoniques

M. le Maire se rendra sur place afin de trouver une solution pour résoudre ces problèmes.

Dates à venir :

- Conseil Municipal : 24 octobre 2018 à 20H

- Commission des Travaux : 6 octobre 2018 à 9H

- Commission solidarité sociale : 3 octobre 2018 à 17H30

La séance est levée à 23H45