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Déliberation - file5800
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file5800)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE FT #0
DEPARTEMENT DE LA DROME iché le
COMMUNE DE CLERIEUX ID : 026-212600969-20210512-D29 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 03-29/2021
Date de convocation et d’affichage : 7 mai 2021
Objet : Convention d’engagement sur la transmission des bulletins d’état civil à PINSEE. Opret
L’an deux mil dix-vingt-et-un et le douze mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes pour des raisons sanitaires, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents: Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- GIROT Dominique - COMBRISSON Jean-Luc - VEY- FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie - BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas — ROBIN Christelle —- LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry - GARO Carine —- AUROUX François - SALAT A Philippe.
Excusés : ANGE Josianne —- JUVENON Marie-Hélène —- VANDECASTEELE Corinne —- BABILLON
Agnès.
Absents : Néant.
Procuration: ANGE Josianne à ROBIN Christèle —- JUVENON Marie-Hélène à LARUE Fabrice — VANDECASTEELE Corinne à SALATA Philippe - BABILLON Agnès à AUROUX François.
Christèle ROBIN a été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Vu projet de convention ci-annexé,
Considérant que, la commune de Clérieux transmet depuis plusieurs années les bulletins d'état civil (naissances, décès, mariages, pacs, etc.) de façon dématérialisée à l'Insee, afin de permettre l'alimentation du répertoire national d'identification des personnes physiques.
Considérant que, ce choix de transmission a fait l'objet d'une convention établie au moment du passage à la dématérialisation. Cette convention a été cosignée par le Maire et par le Directeur Régional de l'Insee, en charge du suivi de la commune.
Considérant que, cette convention était en vigueur jusqu'à mi-2020 elle est désormais caduque. Que l'Insee a décidé d'actualiser et de simplifier ces documents contractuels en élaborant un modèle d'acte d'engagement, lequel devient pérenne une fois signé par le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'acte d'engagement pour l’envoi dématérialisé des différents bulletins d’état-civil vers l'INSEE.
AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 17 mai 2021. Le Maire Fabrice