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Déliberation - file6671
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6671)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : | 7919 Préfecture le 02/10/2088 SL6 DEPARTEMENT DE LA DROME Publié le 02/10/2023
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : O2/41)23 ID : 026-212600969-20230927-D38_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 04-38/2023
Objet : Décision modificative n°1 — Budget locaux professionnels 2023 —- M4.
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-sept septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne —- GIROT Dominique - JUVENON Marie- Hélène - COMBRISSON Jean-Luc - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie - BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas — ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès - SALATA
Philippe.
Excusés : GARO Carine.
Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : GARO Carine à WOZNIAK Jean-Marie.
Josianne ANGE 1 été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code générale des collectivités territoriales,
+ Vu la nomenclature budgétaire et comptable M4,
+ Vu la délibération n° 07-2023 du 12 avril 2023 approuvant le Budget locaux professionnels — M4,
Considérant que, le compte 2135 budgété initialement à hauteur de 4000 € nécessite un apport de 50€ (dépense
d'investissement).
Considérant que, pour ce faire, une recette d’investissement sur le compte 021 (virement de la section de fonctionnement) est ajoutée à hauteur de 50€.
Considérant qu’en parallèle, une dépense de fonctionnement à hauteur de 50€ au compte 023 (virement à la section d’investissement) est ajoutée et une dépense de fonctionnement sur le compte 611 est diminuée de 50€.
Considérant que, le tableau ci-dessous récapitule les mouvements de la DM 1 :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2135 (21) : Instal géné. agencements.amén 50.001021 (021) : Virement de la section de fonc 50,00
50,00 50,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Lt
023 (023) : Virement à la section d'investi: 50.00
611 (011) : Sous-traitance générale -50,00
0,06
Total Dépenses | 50,60 Total Recettes | 50,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ID : 026-212600069-20230027-D38 2023-DE
APPROUVE la décision modificative n°1 pour le budget locaux professionnels M4 2023 tel que présenté ci-
dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 28 septembre 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Fabrice LARU Josianne ANGE