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Déliberation - file6813
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6813)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : A'Reçu en préfeciure le 02/02/2024 DEPARTEMENT DE LA DROME Publié le 02/02/2024 pd
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 02/02/24 ID : 026-212600969-20240201-D04 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 02-04/2024
Objet : Convention d’occupation précaire et révocable pour le local « jeunes » - VRA.
L’an deux mil vingt-quatre et le 1° février à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents: Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne - COMBRISSON Jean-Luc - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès —- SALATA Philippe.
Excusés : PHILIBERT Carine —- GIROT Dominique - GRANGER Anne-Marie - MANGIONE Sylvie, Absents : VANDECASTEELE Corinne - VEY-FARCE Cathy —- JUVENON Marie-Hélène. Procuration : PHILIBERT Carine à ROBIN Christelle - GIROT Dominique à WOZNIAK Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie à LARUE Fabrice - MANGIONE Sylvie à COMBRISSON Jean-Luc.
ANGE Josianne a été élue secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
+ Vu le projet de convention ci-annexé,
Considérant que, la convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition du local jeune.
Considérant que, la convention met à disposition à usage exclusif de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo des locaux situés dans l’ancienne Cure à Clérieux nommé « point jeunes » pour les activités et projets menés dans le cadre des dispositifs animation jeunesse et Anim2Prox, et de la pratique d'accompagnement individuel et/ou collectif de jeunes, mineurs ou majeurs menés par les éducateurs spécialisés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document y afférent avec Valence Romans Agglo.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme. ait à Clérieux, le 2 février 2024
Le Maire
Fabrice E \
La secrétaire de séance
Josianne ANGE