Déliberation - 9 CRCM 05 10 20

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Déliberation - 9 CRCM 05 10 20 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 9 CRCM 05 10 20)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2020

DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 5 OCTOBRE 2020

Le jeudi 1% octobre 2020 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 5 octobre 2020 à 20h00 au Centre des animations de Rots, ayant pour objet :

Monsieur le Maire demande l’ajout de quatre points à l’ordre du jour :

- PS1 - Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention générale de mise à disposition du gymnase.

- PS2 - Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour demander une subvention à la F.F.M.E. pour la création d’un mur d’escalade.

- PS3 - Délibération: autorisationà Monsieur le Maire pour demander des subventions pour le financement des travaux d'aménagement du parking du gymnase.

- PS4 - Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour la signature de plusie:

Compte tenu de la nature urgente de ces points, le Conseil municipal approuve 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

1- Désignation d’un secrétaire de séance,

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération: approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 07,

3- Délibération: élection d’un membre suppléant supplémentaire à la €

4- Délibération: désignation des membres de la Commission de contrôle

5- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour le rembgüitSement di

sur le réseau d’assainissement collectif

6- Délibération: autorisation à Monsieur le Maire pour L

l'association Handball Club de Venoix.

PS1 - Délibération: autorisation à Monsieur le Mair

gymnase.

7- Délibération : autorisation à Monsieur le Maï

la bibliothèque. z

8- Délibération: cession des parcelles. A7 &et Zi

9- Délibération: recensement de la

B- RESSOURCES HUMAINES

10- Défibération: création dun poste de

des services.

C- ÉQUIPEMENTS PUBE

11- Information: cf

12- Délibération : _

le projet décréation d’un mur d’escalade,

le Maire pour demander une subvention à la F.E.M.E. pour la création d’un mur

Stibles d'être éligibles.

ieur le Maire pour demander des subventions pour le financement des travaux ement du parking du gymnase.

Questions diverses

L'an deux mille ving£ le lundi 5 octobre à 20h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots. L

Étaient présents : Mme Coraline BARROIS, M. Jacky BESNIER, Mme Laetitia BLIN, M. Michel BOURGUIGNON,

Mme Aurore BRUAND, Mme Corinne BRUNETEAU-FALET, M. Ludovic BUON, Mme Véronique

DELATROËETTE, M. Alain DELHOMMEAU, M. Paul DOUESNEL, M. Franco DURIATTI, M. Alain FAVRE, Mme

Stéphanie FAUTRAS, M. Guillaume FORTIER, M. Thibault GAUTIER, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte

LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER, Mme Dorothée PITOIS-

BLESTEAU, M. Pascal REIGNER, Mme Joëlle SOREL et M. Gérard VARLET.

Absents excusés : aucun.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : aucun.CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2020

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Ludovic BUON est désigné comme secrétaire de séance.

2. Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 07/09/2020

Approbation à l’unanimité, 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

3. Délibération : élection d’un membre suppléant supplémentaire à la Commission d'Appel d'Offres

Vu les dispositions des articles L 1414-2, L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoyant que la Commission d’Appel d'Offres (C.A.O.) d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, il convient de régulariser la délibération n°79-08-2020 du 07/09/2020,

Le Conseil municipal procède à l’élection des membres devant composer la C.A.O.

La liste « Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE » présente :

Titulaires

Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE Corinne BRUNE Franco DURIATTI Dorothée PITOIS-BLE Gérard VARLET Ludovic BEON

Nombre de votants : 23

Suffrages exprimés : 23

La liste « Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE » obtien:

4. Délibération : désignation des membres de la Comiission de c LL istes électorales

Considérant les lois n° 2016-1046, 1047 et 1048 d

dans les communes de plus de 1 000 habitants :

lu 12 juillet 2018 qui prévoient que

conseillers municipaux volontaires,

es dépend du nombre de listes élues

- quand 2 listes ont obtenu

commission de contrôle de:

cipal lors de son dernier renouvellement, la

siposée de 3 conseillers municipaux appartenant

sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres

Conseillers municipaux appartenant à la 2°" liste

ayant eu des sièges

Aurore BRUAND

Marie-José LUCAS

autorisation à Monsieur le Maire pour le remboursement des factures de Madame GODIN suite au problème sur le réseau d’assainissement collectif près de chez Monsieur GODIN, chemin de Villeneuve.

Un problème sur le réseau d’assainissement collectif a provoqué un dégât des eaux au domicile de Monsieur Claude GODIN, chemin de Villeneuve, village de Rots. Devant l'ampleur et l'urgence de la situation, Mme Béatrice GODIN a fait appel à des entreprises pour déboucher le réseau public pour un coût de 325 € T.T.C.. Elle demande le remboursement par la Commune.

Autorisation du Conseil municipal accordée au Maire pour rembourser Mme Béatrice GODIN à l’unanimité, 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention,CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2020

6. Délibération :_autorisation à Monsieur le maire pour la signature d’une convention de mise à disposition du gymnase à l’association Handball Club de Venoix

Monsieur Jacky BESNIER présente le projet de convention de mise à disposition du gymnase de Rots à l’association Handball Club de Venoix.

Points importants : participation de 4 000 € de la Commune de Caen et obligation pour le Club de Handball d’utiliser de la résine lavable à l’eau pour faciliter l’entretien de la salle.

Monsieur le Maire demande l'autorisation à signer la convention.

Autorisation du Conseil municipal accordée au Maire à l’unanimité, 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

PS1 - Délibération: autorisation à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention générale de mise à disposition du gymnase.

Monsieur Jacky BESNIER présente le projet de convention de mise à disposition géné associations.

Madame Aurore BRUAND demande s’il y a des règles d’utilisation concernant le rev:

gymnase de Rots aux

Monsieur le Maire demande l’autorisation à signer la convention.

Autorisation du Conseil municipal accordée au Maire à l’unanimité, 23

7.

budget acquisition de la bibliothèque.

Monsieur Jacky BESNIER explique que la Direction Région:

financière aux Communes (Dotation Générale de Décentralis

dans le cadre de la relance des activités économiques dans 1

pandémie de la COVID-19,

Monsieur le Maire demande l’autorisation du Consei

Délibération : cession des parcelles

s rémunérer de la manière suivante : 1.50 € par logement recensé, 1.80 € par habitant formation.

10, Délibérati création d’un poste de rédacteur territorial pour le recrutement d’un agent chargé d'assister le responsable des services.

Le recrutement d’un agent pour assister le secrétaire général est en cours. En fonction des candidatures, il est prévu de recruter soit un agent non titulaire, soit un agent titulaire de la fonction publique (catégorie C — grade des adjoints administratifs principaux de 1° catégorie ou catégorie B — grade des rédacteurs territoriaux). Actuellement, le tableau des emplois ne prévoit pas d’emploi de rédacteur vacant.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de modifier le tableau des emplois en créant un poste de rédacteur territorial à 35 h hebdomadaires.

Madame Aurore BRUAND demande que les postes restés vacants après le recrutement soient supprimés,

Autorisation du Conseil municipal accordée au Maire à l'unanimité, 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2020

11, Délibération : choix de l’entreprise pour la création d’un mur d’escalade

La période de consultation pour le choix de l’entreprise qui réalisera les travaux d'aménagement du mur d’escalade est clôturée depuis le 11/09/20. Deux entreprises ont déposé une offre. Le résultat de l’analyse des offres est la suivante :

ENTRE PRISES ESCATECH

Notes Techniques sur 60 45.60 50.40

Note prix sur 40 40.00 38.38

Note globale sur 100 85.60 88.78

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les actes d’engagement avec l’entreprise « Escatech » pour un montant total de 76 611 € HT.

Autorisation du Conseil municipal accordée au Maire à l’unanimité. 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Madame Corinne BRUNETEAU-FALET quitte momentanément la salle.

12. Délibération : demande de subvention au Conseil départemental du Calvados dans le cadre du contrat

Monsieur le Maire demande l'autorisation du Conseil municipal pour dël

Autorisation du Conseil municipal accordée au Maire à l’u abstention.

PS2 - Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour d

d’un mur d’escalade.

F.M.E. pour la création

Les travaux d’aménagement d’un mur d'escalade

onseil départemental du Calvados au titre de l’année 2020,

endes de police de l’État.

pal accordée au Maire à l’unanimité, 22 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Retour de Madäre.Corinne BRUNETEAU-FALET.

PS4 - Délibération torisation à Monsieur le Maire pour la signature de plusieurs baux

Renouvellement :

- logement à côté de la mairie du village de Secqueville-en-Bessin (locataire M. GUELLE et Mme BOURZEIX) avec le même loyer qu'avant : 838.93 € et 175.00 € de charges, - logement à côté du Centre d’animation du village de Lasson (locataire M. et Mme LUCAS).

Nouveau bail: une des cellules commerciales de la « résidence Carré Saint-Ouen » (route de Caen, village de Rots) est vacante, Le loyer est actuellement de 806.98 € et les charges de 50 €. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal l’a autorisé à la louer à Mme MARTIN, psychologue lors de la réunion du 07/09/20. Depuis, Mme MARTIN n’a pas souhaité donner suite à sa demande.CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2020

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de louer cette cellule commerciale à Mme DALINO, orthophoniste aux mêmes conditions que pour Mme MARTIN savoir un loyer de 642 € par mois avec 50 € de charges pendant un an puis 806.98 € avec 50 € de charges.

Autorisation du Conseil municipal accordée au Maire à l’unanimité, 23 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

14. Information des maires délégués et des adjoints au Maire.

Voir document annexe.

15. Tour de table

Monsieur Thibault GAUTIER : un outil de veille de la trésorerie communale sera mis en place pour anticiper les éventuelles manquent de trésorerie.

Monsieur Thomas PAULMIER : souhaite avoir un calendrier des réunions de la commissions finances.

Monsieur Paul DOUESNEL: remarque que la maison de santé a initialement été pensé comme intégrée géographiquement à la Z.A.C. des Roseaux avec des équipements de proximité adaptés aux séniors. Il demande que le choix d’un nouvel emplacement derrière la bibliothèque ne soit pas décidé trop vite.

Madame Corinne BRUNETEAU-FALET : informe que la prochaine Commission finances aura bientôt lieu. Elle souhaite y présenter la future procédure de mise en place des engagements. =

Monsieur Alain DELHOMMEAU : informe que pour le recensement de la population 2021, 5 agents recenseurs sont nécessaires (3 pour Rots, 1 pour Lasson et 1 pour Secqueville-en-Bessin). Il reste à trouver une pérsonne pour Secqueville-en-Bessin.

Madame Véronique DÉLATROETTE : demande que les réunions de commission soient programmées le soir pour permettre aux membres qui travaillent de pourvoir y assister.

Madame Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE : des réunions de travail ont eu lieu avec la Caisse d’Allocation

Familiale (C.A.F.) et l’association Bout’chou au sujet de l'avenir de la crèche. I est prévu que l'association organise

une assemblée générale extraordinaire afin d’élire un nouveau bureau. Des candidats sont prêts à prendre le relais.

Concernant le projet de travaux sur les bâtiments scolaires, une mission d'étude de stratégie immobilière est en cours.

L'agence SCHNEIDER doit rendre ses premières analyses au plus tard à la fin du mois de janvier.

Madame Dorothée PITOIS-BLESTEAU : explique qu'il a rapidement fallu trouver un autre emplacement à la maison de santé pour résoudre les difficultés d’ententes entre Edifides, l’aménageur de la ZAC des Roseaux et la société Creadimm chargé de l'aménagement de la maison de santé. Ee site choisi derrière la bibliothèque bénéficie de la proximité de la bibliothèque, de l'Agence Postale Communale et du terminus de ligne de bus Twisto n°20, Il faudra retravailler avec les professionnels de santé qui souhaitent s’y installer.

Monsieur Gérard VARLET : Mme Véronique MARTINEZ, conseillère départementale a annoncé que des travaux de voirie entre le Hameau de Bray et le Bourg de Secqueville-en-Bessin auraient lieu début 2021.

Monsieur Guillaume FORTIER : rappelle que beaucoup d'échanges ont eu lieu avec les agents depuis le mois de juin. Il annonce qu’une Commission Ressources Humaines sera organisée avant la fin de l’année et une Commission développement économique aura lieu très prochainement pour acter un plan de travail. Pour le moment, il est cependant nécessaire de prioriser les travaux en Ressources Humaines par rapport à ceux en développement économique, Concernant ce dernier domaine, la première étape sera d'organiser les vœux du maire aux entreprises.

Questions diverses

Aucune question diverse n’est abordée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-trois heures.

Le Maire Le secrétaire de séance

Ludovic BUON