Déliberation - 8 CRCM 20 08 18

Documents similaires

Déliberation - 1 CRCM 08 01 18

Déliberation - 5 CRCM 08 06 20

Déliberation - 9 CRCM 05 10 20

Déliberation - 8 CRCM 07 09 20

Déliberation - 9bis CRCM 08 10 18

Déliberation - 7 CRCM 10 07 20

Déliberation - 4 CRCM 28 05 20

Conseil Municipal - 8 CRCM 06 11 17

Conseil Municipal - 9ter CRCM 05 11 18 1

Déliberation - 9 CRCM 10 09 18

Déliberation - 8 CRCM 20 08 18 Document publié le Lundi 20 août 2018 par la commune de Rots. Lien du pdf (Déliberation - 8 CRCM 20 08 18)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 AOÛT 2018

1

Ordre du jour :

1- Élection d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du Conseil municipal du 04/06/2018.

B- RESSOURCES HUMAINES

3- Délibération : création d’un poste contractuel pour accroisement d’activité sur le grade des animateurs territoriaux.

Questions diverses.

1-) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur Documents

M. Jacques VIRLOUVET Néant.

Monsieur Michel BOURGUIGNON est désigné comme secrétaire de séance.

2-) DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/06/2018

Rapporteur Documents

M. Michel BOURGUIGNON Compte-rendu du Conseil municipal du 04/06/2018.

Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué et secrétaire de séance du Conseil municipal du 04/06/2018 donne lecture du résumé du compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu.

Présents : 22 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 25

Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0

COMMUNE DE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

Membres en exercice : 37

Quorum : 19

Membres présents

Jusqu’au point 3 : 22

À partir du point 3 : 23

Pouvoirs : 3

Suffrages exprimés

Jusqu’au point 3 : 25

À partir du point 3 : 26

DATE DE CONVOCATION :

Jeudi 16 août 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 AOÛT2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt août à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Rots, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire.

Présents : Jacques VIRLOUVET, Michel BOURGUIGNON, Luc GASNIER, Annick LE RENARD, Francis JULIEN, Géraldine BRIÈRE-SAUNIER, André LEBOURGEOIS, Magali PATARD-RÉGNÉ, Daniel ADAM, Marie-José LUCAS, Thoams PAULMIER (à partir du point 3), Delphine JAMET, Yvan ROUSSEL, Yannick GILLETTE, Annie LAGARDE, Nicolas PAUNET, Jean-Pierre LUET, Jean-Pierre DANIEL, Michèle PIQUOT, Ludovic BUON, Céline LETELLIER, Pascal LAVENIER et Alain FOREAU.

Absents excusés : Aurore BRUAND, Pascal DENEU, Annie THIBAULT, Thomas PAULMIER (jusqu’au point 3), Nathalie DORLÉANS, Édith AKRÉMI, Stéphanie FAUTRAS, Paul DOUESNEL, Anne-Laure NATIVELLE, Frédéric NOËL, Fabienne SUZANNE et Florence BIDERRE.

Absents non excusés : Lucile POULAIN, François PINÇON et Franck FERET.

Pouvoirs : Aurore BRUAND à Michel BOURGUIGNON, Anne-Laure NATIVELLE à François JULIEN et Fabienne SUZANNE à Annick LE RENARD

Secrétaire de séance : Michel BOURGUIGNON.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 AOÛT 2018

2

3-) DÉLIBÉRATION : CRÉATION D’UN POSTE CONTRACTUEL POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ SUR LE GRADE DES ANIMATEURS TERRITORIAUX

Rapporteur Documents

Mme Annick LE RENARD Modèle de délibération.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L’agent responsable du site périscolaire et extrascolaire, adjoint technique, a fait une demande de mise en disponibilité du 01/09/2018 au 31/08/2019 qui a été approuvée. Pendant cette période, l’agent ne sera pas rémunéré par la Commune. Son absence entraînera un surcroît d’activité pour l’équipe, il est donc nécessaire de recruter.

Pour cet emploi, le Centre de Gestion du Calvados impose un poste d’animateur territorial (catégorie B – filière animation). Or pour le moment, dans le tableau des emplois de la Commune de Rots, il n’existe aucun poste correspondant à cette filière. Il est donc nécessaire de soumettre au vote du Conseil municipal la création de ce poste.

Monsieur le Maire propose donc la création d’un poste de contractuel pour accroissement d’activité sur le grade des animateurs territoriaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

1-) de créer un emploi non permanent de responsable du site périscolaire et extrascolaire pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires (annualisées) à compter du 27/08/2018.

2-) que la rémunération est fixée :

- sur la base des échelles indiciaires de la filière Animation – Cadre d’emploi des Animateurs – Grade Animateur échelon 1 – IB 366, IM 339,

- avec le versement de l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement le cas échéant,

- avec le bénéfice du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel constitué d’une part principale liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (I.F.S.E.) d’un montant annuel de 1 801.32 € versé par fractions mensuelles.

3-) que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Présents : 23 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 26

Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

1-) Achat de la parcelle BI 158

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a signé l’acte de vente pour l’achat du terrain BI 158 sur lequel sera construit le futur gymnase.

2-) Modification de plusieurs lignes de bus.

Monsieur Michel BOURGUIGNON informe qu’à compter du 1er septembre, la ligne de bus fixe N° 10 sera prolongée vers le centre de ROTS avec deux arrêts chemin de la Croix Vautier et rue Haute Bonny. Il y aura un bus par heure. Les modalités et arrêtés ont été faits en conséquence.

2-) Raccordement des écoles maternels et élémentaires à la fibre optique

Monsieur Michel BOURGUIGNON informe les conseillers municipaux que l’installation des câbles permettant le raccordement des classes a été effectuée.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 AOÛT 2018

3

3-) Contrôle périodique de conformité des systèmes d’assainissement individuel

Monsieur Michel BOURGUIGNON explique que depuis le transfert de la compétence à la Communauté Urbain (C.U.) Caen la mer, les tarifs ont augmenté. Il propose de rencontrer des représentants de la C.U. Caen la mer pour évoquer le sujet. Monsieur Nicolas PAUNET, conseiller municipal demande à connaître le détail du tarif pratiqué par la C.U. Caen la mer.

Monsieur Michel BOURGUIGNON demande à ce que les prochains habitants concernés repoussent la date du contrôle de conformité en attendant une éventuelle évolution.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, et aucune question diverse n’étant abordée, la séance est levée à dix neuf heures et quarante minutes.