Compte-Rendu - 7 CRCM 14 10 19

Documents similaires

Déliberation - 9 CRCM 05 10 20

Déliberation - 1 CRCM 14 01 19

Arrêté - 8 CRCM 25 11 19

Déliberation - 7 CRCM 10 07 20

Déliberation - 2 CRCM 11 02 19

Déliberation - 9bis CRCM 08 10 18

Compte-Rendu - 9 CRCM 16 12 19

Compte-Rendu - 6 CRCM 01 07 19

Déliberation - 7 CRCM 11 09 17

Conseil Municipal - 3 CRCM 05 03 19

Compte-Rendu - 7 CRCM 14 10 19 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Rots. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CRCM 14 10 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019

COMMUNE DE COMPTE-RENDU DU

Y CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019

€ S L'an deux mil dix-neuf, le quatorze octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la /. ee Tr ë Us Commune de Rots, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques VIRLOUVET, Maire,

NOMBRE DE CONSEILLERS Présents : Jacques VIRLOUVET, Michel BOURGUIGNON, Aurore BRUAND, Luc Membres en exercice: 37 GASNIER, Annick LE RENARD, Francis JULIEN, Géraldine BRIÈRE-SAUNIER, André : 19 LEBOURGEOIS, Magali PATARD-RÉGNÉ, Daniel ADAM, Marie-José LUCAS, Pascal Quorum : DENEU, Annie THIBAULT, Nathalie DORLÉANS, Édith AKRÉMI, Delphine JAMET, Membres présents Yvan ROUSSEL, Yannick GILLETTE, Annie LAGARDE, Nicolas PAUNET, Jean-Pierre Jusqu'au point 8 : 27 LUET, Stéphanie FAUTRAS, Jean-Pierre DANIEL (jusqu’au point 8), Paul DOUESNEL, À partir du point 9 : 26 Michèle PIQUOT, Ludovic BUON, Frédéric NOËL.

Pouvoirs : 3 Absents excusés : Thomas PAULMIER, Jean-Pierre DANIEL (à partir du point 9), Anne- Laure NATIVELLE, Céline LETELLIER, Fabienne SUZANNE, Florence BIDERRE, Suffrages exprimés Pascal LAVENIER et Alain FOREAU,

jusqu'au point ë 9 ‘ 5 Absents non excusés : Lucile POULAIN, François PINÇON et Franck FERET.

PATUT eu porn ‘ Pouvoirs : Thomas PAULMIER à Magali PATARD-RÉGNÉ, Fabienne SUZANNE à DATE DE CONVOCATION : Aurore BRUANED et Pascal LAVENIER à Daniel ADAM. 10 octobre 2019 Secrétaire de séance : André LEBOURGEOIS.

Ordre du jour :

1- Élection d’un secrétaire de séance

A- URBANISME - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2- Délibération : présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du futur Plan Local : d'Urbanisme Commune nouvelle par l’agence d’urbanisme SCHNEIDER. 3- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour l’achat de la parcelle BE 4,

B- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4 Délibération : approbation du Compte-rendu du Conseil municipal du 01/07/2019. 5- Délibération : autorisation de remboursement d’une habitante pour l’achat de fleurs en l’honneur de Harry SALE, vétéran anglais libérateur de la Commune de Rots en juin 1944 décédé le 10/09/2019. 6- Délibération : approbation d’un appel à projet de l’association Patrimoine Secqueville-en-Bessin. 7-. Délibération : mise à disposition gratuite du Centre d’ Animation de Rots à l’association E.S. Carpiquet Football. 8- Délibération : indemnités de gardiennage des églises pour l’année 2019.

C- BUDGET

9- Délibération : Communauté Urbaine Caen la mer — Augmentation du droit de tirage « voirie / entretien des espaces verts » de la Commune de Rots.

D- RESSOURCES HUMAINES

10- Délibération : modification du poste d'agent comptable,

E- RESSOURCES HUMAINES

11- Délibération : renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la crèche : approbation de la convention.

Questions diverses :

- communication du Maire au Conseil municipal

- proposition de nom pour le stade de football

[1-) DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

| Documents

| Néant.

Rapporteur

M. Jacques VIRLOUVET

Monsieur le Maire propose que Monsieur André LEBOURGEOIS exerce la fonction de secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 29 voix pour, 0 contre et 1 abstention, désigne Monsieur André LEBOURGEOIS secrétaire de la séance.

[Présents : 27 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 30 1

[ Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 1 1]CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019

2) DÉLIBÉRATION : PRÉSENTATION DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU FUTUR PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE NOUVELLE DE ROTS PAR L’AGENCE SCHNEIDER

Rapporteur | Documents

Mme SIBAUD (Agence d'urbanisme SCHNEIDER)

M. André LEBOURGOISM. P.A.D.D. du futur Plan Local d'Urbanisme. Mme Aurore BRUAND.

Madame SIBAUD du cabinet d’étude SCHNEIDER présente le Projet d’ Aménagement et de Développement Durable €P.A.D.D.) du futur Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

Monsieur le Maire parle de l’avenir de la parcelle BH 41 situé entre la route de Caen, quartier de Rots et la RN 13. Classée dans le P.L.U. de la Commune déléguée de Rots en zone 2AUr, elle n’est pas urbanisée alors que les parcelles qui l’entourent le sont. Monsieur Le Maire souhaite connaître l’avis des conseillers municipaux sur la nature à venir de Poccupation de ce terrain : une zone d'activité vouée à n’accueillir que des entreprises, une zone résidentielle prévue pour ne recevoir que des habitations ou une zone mixte activités / résidentiel.

Le Conseil municipal remarque qu’en page 25 du document, sur la carte située en haut à gauche, il est indiqué « déviation de Bretteville ? » alors que dans les réunions préparatoires, les élus avaient demandé à ce que la mention soit retirée.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité, :

- donne un avis favorable au P.A.D.D. du futur P.L.U, Commune nouvelle sous réserve que soit enlevée la mention « déviation de Bretteville ? » de la carte en haut à gauche de la page 25, - souhaite que dans le futur P.L.U. Commune nouvelle, la parcelle BH 41 soit réservée à un développement mixte activités / résidentiel.

[ Présents : 27 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 30 |

| Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |

| 3-) AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE POUR L'ACHAT DE LA PARCELLE BE 4

Rapporteur | Documents

M. Jacques VIRLOUVET | Plan cadastral.

L’acquisition de la parcelle BE 4 est très importante dans le cadre du projet d'aménagement d’une voie de contournement de la RD 170 (rue froide, rue de l’église et route de Rosel). Le propriétaire actuel propose 4 057.90 € pour une superficie ce 4 774 m°.

Monsieur le Maire demande l'autorisation du Conseil municipal pour l’acquisition de la parcelle BE 4 (4 774 m°) pour 4 057.90 €.

France domaine a été consulté mais le montant de l’achat est inférieur au seuil obligatoire de consultation. Il n’y a donc pas d’avis du service des domaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à acheter la parcelle BE 4 (4 774 m°) pour 4 057.90 €, - _ d’autoriser Monsieur le maire à payer les frais de notaire,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

[Présents : 27 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 30 |

[Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019

[ 4) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/07/2019 |

Rapporteur | Documents

M, Michel BOURGUIGNON | Compte-rendu du Conseil municipal du 01/07/2019.

Monsieur Michel BOURGUIGNON, Maire délégué et secrétaire de séance du Conseil municipal du 01/07/2019 donne lecture du résumé du compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce compte-rendu.

[Présents : 27 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 30 |

[Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 |

5-) DÉLIBÉRATION: AUTORISATION DE REMBOURSEMENT D’UNE HABITANTE POUR L'ACHAT DE FLEURS EN L'HONNEUR DE HARRY SALE, VÉTÉRAN ANGLAIS LIBÉRATEUR DE LA COMMUNE DE ROTS EN JUIN 1944 DÉCÉDÉ LE 10/09/2019

Rapporteur | Documents

Mme Aurore BRUAND | Néant.

Harry Sale, vétéran anglais du 46e RMC, libérateur de ia ville de Rots le 11 juin 1944, est décédé le 10 septembre à l’âge de 96 ans. En août 1943, il rejoint le 46e Royal Marine Commando afin de préparer le Débarquement sur nos côtes. Il a donc participé à tous les combats de ce régiment dont ceux de Rots.

Démobilisé en 1946, il a décidé de revenir régulièrement dans le village depuis le 50e anniversaire du Débarquement, près d’une année sur deux, depuis vingt-cinq ans. Harry Sale est devenu citoyen d'Honneur de la ville de Rots, Le 11 juin 2004 et a reçu la Légion d’honneur le 25 septembre 2015, au Hamel, lieu même des plus âpres combats.

La Commune de Rots a souhaité offrir une gerbe pour son inhumation le 26/09/2019 en Angleterre. Pour faciliter la livraison il a été décidé de faire appel à un site anglais de livraison de fleurs. La société anglaise n’ayant pas accepté un paiement par mandat administratif, Madame Françoise TURPIN et Monsieur Serge TURPIN ont accepté de payer 55 £ T.T.C. (63.56 €) en ligne par carte bancaire pour la gerbe de la Commune,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de rembourser Monsieur Serge TURPIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le remboursement du montant de 63.56 € à Monsieur Serge TURPIN.

[ Présents : 27 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 30 |

[Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0 ]

6-) DÉLIBÉRATION: APPROBATION D'UN APPEL À PROJET DE L'ASSOCIATION PATRIMOINE DE SECQUEVILLE-EN-BESSIN

Rapporteur | Documents

Mme Nathalie DORLÉANS | Courriel.

Dans le cadre des Journées du patrimoine samedi 21 et dimanche 22 septembre, l’association Patrimoine du quartier de Secqueville-en-Bessin a organisé une exposition de photos des moditlons de l’église du quartier de Secqueville-en- Bessin avec des informations sur leur symbolisme réalisées par le club photos de l’Association Cocktail Culture de Rots, une animation pédagogique pour enfants et des tableaux explicatifs sur l’histoire et l’architecture.

Pour les frais d'organisation, l’association a demandé une participation communale de 90 € sous forme d’appel à projet.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de verser une subvention de 90 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise le versement d’une subvention de 90 € à

l'association Patrimoine de Secqueville-en-Bessin,

[ Présents : 27 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 30 |

our : ontre : stention : P 30 Contre : 0 Ab i 0CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019

7-) DÉLIBÉRATION: MISE À DISPOSITION GRATUITE DU CENTRE D'ANIMATION DE ROTS À L'ASSOCIATION ES. CARPIQUET FOOTBALL

Rapporteur | Documents

Mme Nathalie DORLÉANS | Néant.

L’association E.S. Carpiquet Football a demandé la mise à disposition gratuite du Centre d'animation du quartier de Rots pour l’organisation d’une soirée pour la Saint-Valentin samedi 15/02/2020. Monsieur le Maire indique qu'il souhaiterait que ce soit une association communale qui organise. Madame Édith AKRÉMI, conseillère municipal fait remarquer que l’organisation d’une telle soirée comporte un risque financier que beaucoup d’associations ne sont pas prête à prendre,

Monsieur le Maire demande l’autorisation de mettre à disposition gratuitement le Centre d’animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la mise à disposition gratuite du Centre

d’animation de Rots à l’association E.S. Carpiquet Football.

[ Présents : 27 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 30 |

[Pour : 30 Contre : 9 Abstention : 0 |

| 8) DÉLIBÉRATION : INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE POUR L'ANNÉE 2019

Rapporteur | Documents

Mme À. BRUAND | Néant.

Madame Aurore BRUAND rappelle que les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé les montants plafonds fixés par l’État sont les mêmes que l’année dernière (479.86 € pour un gardien résidant dans la Commune où se trouve l’édifice du culte et 120.97 € ne résidant pas dans la même Commune.

Pour l’année 2019, Monsieur le Maire propose de fixer l’indemnité de gardiennage des églises communales de la façon suivante :

ne _ , 0 Montant Montant

Église Préposé Domicile 2018 2019

Église de Lasson Mme TALVAST Rots (quartier de Lasson) 479,86 € 479,86 €

Église de Rots Mme Liliane TASSILLY Rots 479,86 € 479,86 €

Église de Secqueville-en-Bessin Mme Stéphanie FAUTRAS _ | Rots (quartier de Lasson) 479,86 € 479,86 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 29 voix pour, 0 contre et 1 abstention, décide d’attribuer pour

l’année 2019 les indemnités de gardiennage suivantes :

Église Préposé Domicile re

| Église de Lasson Mme TALVAST Rots (quartier de Lasson) 479,86 € | Église de Rots Mme Liliane TASSILLY Rots 479,86 € Église de Secqueville-en-Bessin _| Mme Stéphanie FAUTRAS | Rots (quartier de Lasson) 479,86 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019.

| Présents : 27 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 30 |

[Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 1 |

Départ de Monsieur Jean-Pierre DANIEL.CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019

9-) DÉLIBÉRATION: COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER - AUGMENTATION DU DROIT DE TIRAGE « VOIRIE / ENTRETIEN DES ESPACES VERTS » DE LA COMMUNE DE ROTS

Rapporteur | Documents

M, Jacques VIRLOUVET | Tableau récapitulatif des différentes évolutions du droit de tirage.

Monsieur le Maire rappelle l’historique de l’ Attribution de Compensation de la C.U. Caen la mer :

ÉVOLUTION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION CU CAEN LA MER 2017/2018

Atiribution de compensation 2016 695 14300€ Voirie CdC Thue et Mue + Compétence scolaire

CLECT 1 “ 97035,00€ Charges hors RH voire / espaces verts / assainissement pluvial

CLECT 2 - 150 66,00€ Ressources humaines

CLECT 3 - 391000€ Transfert de là compétence P.L.U,

CLECT 3 + 813900€ Amendes de police

Attribution de compensation 2018 451 691,00 €

Actuellement, par mois, la C.U, verse à la Commune de Rots une A.C, de 37 640,91€ 37640,91€ x 12 = 451690,92€

La Communauté Urbaine Caen la mer a récemment proposé à ses Communes membres une augmentation de leur droit de tirage en fonction des besoins d’entretien de leur voirie et de feurs espaces verts. Monsieur le Maire explique qu’il est devenu très compliqué de fonctionner avec un budget calculé en fonction de l’audit comptable réalisé à la fin de l’année 2016 pour évaluer le montant des charges transférées avant la création de la C.U. Caen la mer pour les raisons suivantes :

- Ja mise en place du « zérophyto » a augmenté le temps de travail nécessaire à l’entretien des espaces publics, - augmentation du prix du carburant,

- le coût de réparation du matériel est en augmentation,

Monsieur le Maire ajoute qu’il y a une augmentation des besoins en remplacement de mobilier urbain (signalisation verticale), en entretien du marquage au sol (signalisation horizontale) et en élagage. Au cours de la réunion technique du 30/09/2019, il a été proposé de demander une augmentation de 30 000 € du droit de tirage de la Commune de Rots en fonctionnement. La Commune de Rots disposera de 30 000 € en plus pour l’entretien de la voirie et des espaces verts mais l’attribution de compensation diminuera d’autant. Monsieur Luc GASNIER précise qu'au bout d’un certain temps, l’estimation des charges transférées ne traduit plus la réalité.

Monsieur Paul DOUESNEL remarque que faire appel à des prestataires privés pour entretenir voirie et espaces verts en cas d’augmentation de l’absentéisme revient à payer deux fois. Au vu de l’évolution de la législation concernant l'interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires, les dépenses d’entretien des espaces verts ne peuvent qu’augmenter. Il explique que tout le monde doit changer sa façon de voir les choses en acceptant que l’espace public soit par moment moins bien entretenu qu’auparavant.

Monsieur le Maire rappel qu’il a pris un arrêté pour que Les riverains entretiennent eux-mêmes leur trottoir avec une communication dans le bulletin municipal et la mise en place d’une zone test rue froide, quartier de Rots. Le constat est qu’un seul des riverains de la zone test a respecté la demande.

Monsieur Paul DOUESNEL précise qu’il faut continuer à proposer ce type d'initiative car il faut du temps pour changer les mentalités. Madame Michelle PIQUOT ajoute qu’il faut laisser aux habitants le temps de s’habituer. Monsieur Yvan ROUSSEL explique que pour montrer Fexempie, il est possible d’impliquer les élus et les habitants dans une démarche participative en proposant d’entretenir collectivement certains espaces pour « montrer l’exemple ». La communication pourrait s'organiser autour de l’école pour sensibiliser élèves et parents d’élèves. La Commune fournirait le matériel (gants, rateaux, ete.…..). Il précise qu’il organise déjà ce type de rassemblement dans le lotissement du Domaine du parc, quartier de Rots.

Monsieur le Maire demande l’autorisation des conseillers municipaux pour augmenter de 30 000 € le droit de tirage de la Commune de Rots en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à demander une augmentation de 30 000 € du droit de tirage « voirie / entretien des espaces verts » de la Commune de Rots à la C.U. Caen la mer

| Présents : 26 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 29 |

[Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019

[10->DÉLIBÉRATION : MODIFICATION DU POSTE D'AGENT COMPTABLE

Rapporteur | Documents

Mme Aurore BRUAND | Néant.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Suite au départ de l’agent administratif en charge de l’exécution comptable, il a été décidé de proposer au Conseil municipal de modifier le poste et de diminuer ie nombre d’heures hebdomadaires de 5 h pour le passer de 35 h à 30 h.

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le Maire propose de supprimer l’emploi permanent à 35 h correspondant au poste de comptabilité et de créer à la place le même type d’emploi mais avec avec une durée de travail hebdomadaire égale à 30 h.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : - de supprimer l’emploi permanent d’adjoint administratif 2°"° classe à temps plein correspondant au poste de comptabilité,

- de créer à la place un emploi permanent d’adjoint administratif 2°"° classe à 30/35°"° rémunéré sur l’échelle C1 de la grille indiciaire des adjoints administratifs.

[ Présents : 26 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 29 |

[Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 |

11-)DÉLIBÉRATION : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA CRÈCHE : APPROBATION DE LA CONVENTION

Rapporteur | Documents

Mme Annick LE RENARD Néant

Mme Géraldine BRIÈRE-SAUNIER

Mesdames Annick LE RENARD et Géraldine BRIÈRE-SAUNIER explique au Conseil Municipal le fonctionnement actuel du financement de ja crèche de Rois. À l’heure actuelle, la commune verse annuellement une subvention à Passociation Structure Multi Accueil (S.M.A.) Boutchou qui gère la crèche. La Caisse d’Allocation Familiale (C.A.F.) aide cette forme de financement en versant à la commune une subvention encadrée par une convention d’objectifs et de financement (Contrat Enfance Jeunesse - C.E.J.) entre la Commune de Rots et la C.A.F..

Monsieur le Maire demande un avis pour le renouvellement de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- donne un avis favorable au renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la C.A.F., - autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Î Présents : 26 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 29 |

[ Pour : 29 Contre : 9 Abstention : 0 |

| QUESTIONS DIVERSES

1-) Nouveau terrain de football

Pendant les travaux de rénovation du terrain de football, le Hastings Football Club de Rots jouait sur un terrain mis à disposition par la mairie de Caen dans le quartier de la Haute Folie. Les travaux sont terminés depuis le début de l’année et le Club rejoue à Rots depuis la rentrée scolaire. Actuellement le club compte 55 licenciés de plus de 18 ans dont 22 licenciés de la Commune nouvelle de Rots. Pour les jeunes de moins de 18 ans, un regroupement sportif a été créé avec le club de Saint- Manvieu-Norrey constitué de 150 licenciés dont une quarantaine de la Commune nouvelle de Rots. Monsieur le Maire rappelle que le stade ne porte de nom. L’Hastings F.C. de Rots a proposé de l’appeler « Stade Benoît COSTIL » en l’honneur de l’actuel gardien de but du F.C. Girondins de Bordeaux, ancien gardien de but remplaçant de l’équipe de France mais surtout ancien élève de l’école de Rots. L’inauguration pourrait avoir lieu le 16/11/2019 qui correspond à un week-end de trève internationale sous réserve du respect des règles de communication en pèriode pré- électorale, Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable,

6CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 OCTOBRE 2019

2-) Communications de Monsieur le Maire aux conseillers municipaux

- Z.A.C. des Roseaux

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Antoine SAUVALLE a demandé de prolonger la durée d’autorisation d’exploitation d’une des parcelles situées dans le périmètre prévu pour la Z.A.C. des Roseaux. Il est possible de lui répondre favorablement dans la mesure où le calendrier du projet est un peu retardé car l’aménageur Édifides attend une réponse des services la C.U. Caen la mer chargés de valider la partie traitement des eaux pluviales. Monsieur le Maire précise que Monsieur David HASTAIN a fait une demande similaire pour un autre terrain situé dans le périmètre de la futur Z.A.C. qui a été accepté par Édifides.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

- Échangeur du Hamel

Monsieur le Maire rappelle le calendrier des travaux d'aménagement de l’échangeur du Hamel. Il s’agit d’une première phase où 4 de l’échangeur sera réalisé :

- lPappel d’offre vient d’être lancé,

- le début des travaux est prévu en mars 2020,

- la fin des travaux devraient avoir lieu en automne 2020,

La C.U. Caen la mer participe à hauteur de 200 000 €.

3-) Tables et chaises salle des fêtes du quartier de Lasson

Madame Stéphanie FAUTRAS rappelle que les tables et les chaises de la salle des fêtes du quartier de Lasson doivent être renouvelées, Monsieur Daniel ADAM répond qu’un devis sera demandé pour commander les mêmes tables et chaises que pour celles du Centre d’animation du quartier de Rots.

4-) Futur Gymnase

Monsieur Michel BOURGUIGNON rappelle que les travaux d'aménagement des extérieurs du futur gymnase ne sont pas prévus dans le marché de travaux. Monsieur le Maire demande à Monsieur Pascal DENEU de prévoir rapidement une étude. Ce dernier précise qu’il faudra tenir compte de la fréquence de passage des bus de ville dans la coordination des travaux.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Le sécrétaire de séance, Le Maire,

André LEBOURGEOIS Jacques VIRLOUVET