Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2022 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 18 pm avancement de grade et creation poste brigadier chef ppal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08 18 pm avancement de grade et creation poste brigadier chef ppal)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
ÉCEUR
ID
: 090-249000241-20251218-2025
08_18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
décembre
à
18h05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
du
conseil
de la Communauté
de communes
du
Sud
Territoire,
sous
la présidence
de
Madame
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Vice-présidente.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA
et Pierre
VALLAT
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Fabrice
PETITIEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Christian
RAYOT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Françoise
THOMAS
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFTI.
Date
de
convocation
Le
10
décembre
2025
Date
d'affichage
Le
11
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
50
Présents
31
Votants
35
La
Vice-Présidente,
à l’ouverture
de
la
séance,
procède
à l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint.
Elle
cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
COURGEY
est
désigné. La
Vice-Présidente
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le
secrétaire
de
séance.
Elle
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
2025-08-18
Service
Police-Avancement
de
grade
et
création
de
poste
de
Brigadier-chef
principal Rapporteur
: Robert
NATALE Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20251218-2025
08_18-DE
Vu
le code
général
de la fonction
publique
;
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
35
de
la loi n° 2007-209
du
19 février
2007
relatif
à la fonction
publique
territoriale
qui
a supprimé
les
quotas
et les
a
remplacés
par
des
ratios
;
Vu l'avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
l'arrêté
n° AG/03-2021
pris
en
date
du
31
décembre
2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion
présentées
en
CT le
09
décembre
2021.
Il appartient
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
nommer
au
sein
du
Service
Police
:
e
au grade
de brigadier-chef
principal,
au choix,
par voie
d’inscription
à un tableau
annuel
d'avancement,
les
gardiens-brigadiers
de
police
municipale
comptant
au
moins
un
an
d’ancienneté
dans
le
4°
échelon
du
grade
de
gardien-brigadier
et
quatre
ans
au
moins
de
services
effectifs
dans
le
grade
de
gardien-brigadier
et
ayant
suivi
la
formation
continue
obligatoire
prévue
par
l’article
L
511-6
du
code
de
la
sécurité
intérieure
(article
11,
décret
n°2006-1391
du
17/11/2006)
Compte
tenu
:
e
de
la qualité
du
service
rendu
par
l’agent
concerné,
e
de
son
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
e
des
avis
favorables
de
sa hiérarchie
quant
à ses
qualités
et aptitudes,
e
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: De
créer
le poste
suivant
:
1 poste
au
grade
de
Brigadier-chef
principal,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°"
janvier
2026. De
valider
la promotion
suivante
:
au
grade
de
Brigadier-chef principal,
de
l’agent
concerné
à compter
du
1°" janvier
2026,
à temps
complet.
De
fermer
le
poste
suivant
:
1 poste
de
Gardien-brigadier,
à temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2026.
D’autoriser
le président
:
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
[ag
tas
4
Publié
le
ID
: 090-249000241-20251218-2025_08_18-DE
La
Vice-Présidente
soussignée,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | La
Vice-Présidente,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.